Article paru dans la revue /'Action nationale

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De nos jours, on le fait synonyme de réunion parcellaire, de remaniement territorial.

Par quel obscur détour est-il arrivé à acquérir une sipcnification aussi éloignée de son sens primitif et si peu en harmonie avec ses origines étymologiques ?

L'évolution historique des opérations qu'il a servi à représenter aidera peut-être à découvrir la raison de cette métamorphose.

Le remembrement, dans son sens premier, se rapportait, avons-nous dit, à une opération de contrôle, de rappel des droits de propriété existants sur les terres d'un fînage, appuyée sur les données d'un arpentage préalable. C'est à cette procédure que fait allusion l'ordonnance lorraine du Duc Léopold, rendue en 1707, ordonnance souvent citée, dont l'art. 9 du titre 13 reconnaît «aux propriétaires des 2/3 des héritages de la totalité d'un ban, le droit de demander un remembrement général sans le consentement de la communauté en corps ».

11 n'y a donc rien de surprenant que la même expression ait été utilisée pour désigner, un siècle et demi plus tard, dans la même région lorraine, une série d'opérations qui avaient, elles aussi, pour objet principal de contrôler les droits de chaque propriétaire, au moyen d'une délimitation collective des héritages d'une même commune, mais en accompagnant souvent cette délimitation de désenclavements et d'échanges amiables de parcelles. A vrai dire, l'ensemble de ces opérations était plus com-

munément désigné sous le nom d'abornement général ; mais on a continué, dans le pays et dans certains milieux, à les appeler aussi des remembrements.

Les opérations connexes de rectification et de consolidation foncières, auxquelles donnaient lieu accessoirement les abornements généraux exécutés en Lorraine dans la seconde moitié du xix^ siècle, finirent par attirer à soi et par s'approprier le vocable qui, par tradition, avait toujours servi dans ce pays pour désigner ceux-là. Elles y parvinrent d'autant plus aisément que le mot remembrement, par la vertu de l'assonance et par l'association d'idées qu'elle suggère, se présente tout d'abord à l'esprit comme le contraire de démembrement, — auquel cependant il est, étymologiquement considéré, totalement étranger, — et, comme lui, évoque l'image d'une transformation, d'un remaniement territorial.

Il y a là, il faut le reconnaître, un mode d'acquérir particulier au langage. Le lexique s'enrichit aussi bien par l'adjonction de mots et de sens nouveaux suggérés par des analogies fortuites et de simples assonances que par l'apport de ceux que l'usage et les besoins terminologiques ont créés en les tirant logiquement d'une racine commune.

Quoiqu'il en soit, le sens spécial, technique, pourrions-nous dire, du mot remembrement, est aujour-

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d'hui parfaitement défini et ne prête plus à confusion : le législateur et la jurisprudence, après la Commission extra-parlementaire du Cadastre, sont d'accord pour désig-ner exclusivement, sous cette appellation, les réunions territoriales effectuées collectivement qui se caractérisent par la mise en bloc des propriétés à remanier et leur lotissement subséquent entre les intéressés.

Ce ne serait certainement pas commettre un contre-sens ou l'employer abusivement que de l'appliquer indistinctement à tout échange de parcelles rurales effectué en nature ou contre argent dans le but de constituer des îlots de propriété continus ; car le remembrement collectif ne poursuit pas d'autre fin. Mais alors il la réalise dans un cadre plus vaste, suivant un plan rationnel et d'ensemble, en vertu duquel les propriétés préalablement mises en bloc sont ensuite loties de manière à ce que chaque intéressé reçoive l'équivalent de son apport sous une forme améliorée, soit que des parcelles dispersées se trouvent remplacées par une pièce de terre d'un seul tenant, soit qu'on les rende désenclavées et libérées de servitudes dues à leur situation topographique. Un remaniement de cette espèce suppose une délimitation exacte et contradictoire des héritages et, par là, procure des avantages juridiques très appréciables à ceux qui y prennent part.

Le remembrement a donc une portée bien différente suivant qu'on le prend lato sensu ou dans l'ac-

ception courante, puisque celui qui se réalise par voie de transactions particulières opérées au hasard des circonstances et des lieux ne donne satisfaction qu'à des intérêts restreints et d'horizon borné, alors que le remembrement intégral, dont nous venons de donner la formule et qui comporte la réfection de la carte agronomique d'un finale, procure des résultats intéressant l'économie nationale tout entière et mérite, à ce titre, de prendre rang entre les mesures d'ordre général, auxquelles on a le droit de recourir pour assurer le développement de la richesse publique. Son action déborde, dans ce cas, le cadre de l'intérêt particulier ou même collectif, et c'est par là que se justifient les dispositions juridiques exceptionnelles qu'il réclame pour se réaliser.

La loi promulguée le 27 novembre dernier les lui accorde.

Bien que personnellement nous ayons, comme auteur de la proposition dont cette loi est sortie, travaillé de toutes nos forces pour qu'elle soit adoptée, le souci de la vérité nous oblige cependant à reconnaître que le succès, bien plus qu'à nos efforts, a été dû à la pression des circonstances. Le Parlement, en effet, devant l'étendue des pertes que la guerre a infligées à notre pays, n'a pas cru devoir refuser son vote à une mesure susceptible de faciliter son relèvement économique. Comment auraitil pu oublier, d'ailleurs, que celles qui intéressent l'agriculture ont en quelque sorte un droit de priorité, puisque c'est de son activité et du développe-

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ment de sa production que nous attendons tous le secours le plus étendu et le plus efficace ?

Cette considération a beaucoup aidé à faire sortir le remembrement des régions doctrinales où pendant trop longtemps il est resté confiné. Il était à prévoir d'ailleurs que la question, dès qu'elle serait posée dans des conditions qui trouveraient les esprits préparés, devait aboutir. Ce n'en est pas moins un événement considérable et d'une portée qu'on ne saurait peut-être apprécier dès maintenant comme il faudrait. 11 convient, en effet, d'avoir présent à l'esprit que, depuis près de deux siècles que les inconvénients, on est tenté de dire les méfaits, du morcellement des propriétés sont dénoncés comme la source de pertes considérables pour l'agriculture, peu de chose avait été fait pour y remédier, en dehors de quelques dispositions législatives, éparses, fragmentaires, empiriques, comparables à ces traitements locaux qui, dans une thérapeutique mal entendue, se contentent de brider les manifestations externes d'un mal respecté dans sa cause.

On avait essayé, en plusieurs fois, de faciliter les échanges volontaires de biens ruraux par des concessions fiscales ; puis, on avait espéré que la loi sur les associations syndicales de 1865, de cadre trop étroit sous sa première forme, élargie ultérieurement en 1888, fournirait aux agriculteurs le moyen de combattre les maux causés par la discontinuité des domaines. On avait pensé même que la loi sur la révision du cadastre du 17 Mars 1898,

en rendant plus aisés les abornements généraux, aurait aidé à provoquer, à l'occasion de ces opérations, des retouches foncières, sous forme d'échang-es, susceptibles de modifier heureusement, au point de vue du morcellement des propriétés, la topographie des territoires abornés. En résumé, on s'attardait dans des chemins de traverse, et on n'osait pas s'engager sur la seule voie qui menait au but : celle de V échange obligatoire des parcelles à réunir, condition sine qua non de tout remaniement territorial étendu, rationnel et fécond. Cependant, malgré ses appels de secours et en dépit des gestes maladroits esquissés pour la délivrer, Gérés continuait à gémir captive et à déplorer sa fécondité contrariée par le lacis des parcelles minuscules qui la tenait étroitement enserrée !

C'était en vain que les progrès constants du machinisme agricole, l'avènement de la culture mécanique, faisaient ressortir chaque jour davantage l'incompatibilité difficilement réductible d'une constitution territoriale caractérisée, en bien des lieux, par la dispersion des domaines, avec Temploi d'une technique empruntant ses méthodes aux procédés usiniers et exigeant, comme eux, la concentration des moyens. Abrités derrière le conservatisme rural et le doctrinarisme juridique, les adversaires du remembrement réussissaient à le tenir en échec. Mais l'idée, malgré tout, faisait son chemin et il a suffi d'une circonstance nouvelle, exceptionnelle, il est vrai — la guerre, — pour la

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faire entrer de plain-pied et sans effort dans le domaine des réalisations.

A quel état de choses le remembrement, objet de tant de controverses, est-il appelé à porter remède?

Va-t-il, sous prétexte de recoudre le manteau déchiré des exploitations morcelées, dépouiller la petite propriété de son modeste héritage? Ce serait méconnaître son objet et suspecter ses visées que de le supposer. Il n^est jamais venu à l'idée de personne d'utiliser le remembrement, comme on ferait de l'expropriation, pour retirer son bien au propriétaire d'une parcelle unique, tout en l'indemnisant, sous prétexte que sa parcelle ne se prête pas à une exploitation séparée et que l'intérêt supérieur de l'agriculture exige qu'elle soit incorporée à un héritage contigu.

Ce que l'on veut c'est instituer une procédure qui permette de remédier à la discontinuité des domaines et non à la division du sol qu'il est et sera difficile d'ailleurs de contenir ou d'empêcher par des mesures législatives, tant que l'amour de la terre subsistera dans le cœur de l'homme et tant que celui-ci trouvera, dans l'état économique où se développe son activité, des raisons et des ressources pour le satisfaire. La dispersion des propriétés est plus aisée à combattre ; c'est un état de fait que l'on peut rectifier, mais sans grand espoir d'en triompher pour toujours, car les mêmes

causes qui l'ont lait naître demeurent toujours en travail.

C'est donc seulement à réduire le morcellement des propriétés que le remembrement s'emploiera : cette tâche, par elle-même, est assez vaste et ardue pour qu'il ne lui soit pas demandé autre chose.

Le respect absolu du droit de propriété, dont seule l'assiette se trouve transportée sur un autre objet de même valeur et de même nature, est à la base du remembrement, dont le principe juridique peut se résumer de la sorte : la position du propriétaire, par rapport au bien qu'il reçoit en échange de celui qu'il abandonne, doit être d'abord améliorée de tout le profit que comporte l'opération ; elle ne saurait, d'autre part, être modifiée par une altération des conditions dans lesquelles se développait son activité, ces conditions devant demeurer les mêmes ou tout au moins n'être jamais plus défavorables.

Mais, puisqu'il en est ainsi, pourquoi l'idée de rendre oblig-atoires des échanges de parcelles suivant un plan ordonné en vue de réaliser une amélioration de leurs conditions culturales, a-t-elle rencontré si longtemps une opposition irréductible? Cela est dû pour la plus grande part à l'attachement jaloux que le paysan porte à son bien, aussi à la métiance instinctive que lui inspire un échange

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imposé, dont il craint d'être le mauvais marchand, parce qu'il en ignore les effets et avantages probables, n'ayant eu aucune occasion de les voir ni de les apprécier. Une propagande intelligemment faite, s'appuyant sur les résultats d'un remembrement réussi, parviendrait à avoir raison de ces préventions. Gomme nous l'avons déjà dit ailleurs, le service du Génie rural, qui dépend du Ministère de l'Agriculture, est tout indiqué pour la commencer et la poursuivre. Mais hélas ! comme il n'arrive que trop fréquemment dans notre singulière organisation administrative, ce service qui devrait être un des plus libéralement dotés, étant donnés les multiples travaux qu'il conseille et dirige, et dont la tâche va se trouver plus que doublée, se trouve tout au contraire mal pourvu au point de vue du personnel et des crédits.

Si les préventions des propriétaires ruraux à l'égard du lotissement obligatoire que comporte le remembrement se comprennent et s'excusent, les scrupules des légistes ne paraissent, a priori^ pas moins explicables en ce qui touche l'ensemble des dispositions que son exécution exige.

Imaginons le trouble qu'apporte à un esprit nourri des pures doctrines du droit, le concept suivant : la propriété immobilière, type de la propriété individualisée, deviendra, dans ces opéra-

tions, une chose susceptible d'être remplacée par une autre de même espèce, et, dans cette métamorphose et cette substitution, elle entraînera après soi toutes les charges qu'elle supporte, toutes les actions qui la mettent en cause, sans que les titulaires de ces droits ou actions puissent s'opposer à ce transport qui s'eflectuera de jure.

Et cet autre : la décision prise par une majorité d'intéressés réunis en association syndicale, suffit pour obliger le propriétaire dun terrain à l'échanger contre un autre qu'il ne connaîtra que lorsque l'opération sera terminée.

Mais ce n'est pas tout encore : cette majorité, armée d'un droit de coercition si formidable, peut être constituée, en réputant comme adhérents les intéressés qui, pour une raison quelconque, se sont simplement abstenus de faire connaître leur sentiment lors de la formation de l'association.

N'y a-t-il pas, dans tout cela, plus qu'il ne faut pour bouleverser l'âme d'un juriste et déchaîner son anathème ! Mais ce qui paraîtra encore plus surprenant peut-être, c'est que des dispositions aussi contestables au point de vue du droit pur sont, depuis longtemps, incorporées, à l'étranger, dans le statut juridique du remembrement, et que leur application n'a produit, nulle part ni jamais, d'effets fâcheux. Tant il est vrai que nous sommes portés à attacher aux constructions logiques de l'esprit humain des vertus efficaces que la réalité des choses ne leur reconnaît pas toujours !

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Justifié en fait, accepté en droit, par quel instrument le remembrement va-t-il se réaliser?

Dans la plupart des pays, presque tous de race germanique, où il est en honneur, des organismes, une procédure, ont été créés pour le mettre en œuvre. Toutefois, presque toujours, c'est à l'Administration qu'il appartient de décider, en dernier ressort, s'il doit se faire et, si elle l'approuve, de présidera son exécution.

En France, nous sommes habitués k utiliser pour des entreprises collectives d'amélioration foncière de caractère agricole, — drainages, irrigations, ouverture de chemins d'exploitation, a bornements généraux, — une formule d'association particulière, celle des associations syndicales instituées par la loi du 21 Juin 1865 — 22 Décembre 1888. Il a semblé que cette loi, dont le mécanisme est familier à nos populations rurales, se prêterait aisément, moyennant quelques additions, à la mise en œuvre du remembrement. Dans le Grand-Duché de Luxembourg, une loi de même nature, calquée sur la nôtre, a été utilisée aux mêmes fins, avec le plus grand succès.

Notre législation sur les associations syndicales est d'ailleurs bien adaptée à nos mœurs et à nos aspirations. Bien que l'intervention administrative y soit prévue pour la formation d'associations syn-

dicales autorisées, disposant du droit de contrainte à l'égard d'une minorité qui s'isole, cette intervention ne s'exerce que de haut et son action se fait peu sentir dans la gestion de l'association : celleci est en droit et en fait, libre de conduire ses opérations comme elle l'entend, dans la limite de ses pouvoirs et sans aucune restriction, sauf en ce qui a trait aux matières expressément réservées à la compétence administrative.

Cette forme souple, appliquée à la réalisation du remembrement, aidera certainement à le faire accepter plus volontiers par les intéressés. Elle constitue, en effet, une garantie, d'abord, contre une immixtion administrative constante qui, si bien intentionnée qu'elle soit, pourrait n'être pas toujours du goût des propriétaires. D'un autre côté, elle otfre l'avantage de ne pas permettre qu'une entreprise de conséquences aussi graves soit décidée, sans que les plus nombreux et les plus intéressés n'y aient adhéré, en connaissance de cause. Disons enfin que, même au cas où une majorité de hasard parviendrait à se constituer, sous la poussée de convoitises personnelles, ou en vue d'atteindre un but spéculatif étranger à l'amélioration de la culture des terres, la tutelle administrative pourrait alors être invoquée pour sauvegarder les droits de la minorité, sans parler des autres voies de recours que la loi lui laisse ouvertes .

Le remembrement, pour se réaliser, devra donc, chez nous, emprunter la procédure de l'association

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syndicale autorisée. Possible auparavant, au point de vue juridique, moyennant l'accord unanime des propriétaires participants et à condition qu'ils fussent maîtres de leurs droits et respectassent ceux des tiers intéressés, il devait, en fait, à cette triple restriction, d'être pour ainsi dire irréalisable. L'expérience a démontré qu'un remaniement territorial ne peut être efficace et produire une situation agronomique améliorée que si les échanges de parcelles qu'il entraîne sont réalisés obligatoirement, conformément aux dispositions d'un plan où tous les intérêts, y compris l'intérêt supérieur de l'agriculture, ont été pris en considération, et dont l'exécution intégrale est assurée de triompher des dissidences minoritaires qui s'emploieraient à en contrarier l'application.

Qui dit remembrement dit donc échange collectif obligatoire. Et c'est précisément parce qu'il n'avait pas encore été pourvu à cette nécessité, que des dispositions législatives spéciales étaient indispensables.

Parce qu'elles sont votées et seront mises en vigueur, il ne s'ensuivra pas nécessairement que le remembrement sera partout applicable ni désirable, et, encore moins, — cela va sans dire, — qu'il pourra être imposé à ceux qui n'en voudront pas. Ce serait cependant désespérer injustement

du bon sens de nos populations agricoles que de prédire, comme le font quelques-uns, qu'elles n'arriveront pas à surmonter leurs préjugés et préventions pour y recourir. Le paysan français n'est pas moins intelligent que le danois, l'allemand ou le luxembourgeois, et ceux-ci, en retour, ne portent pas à leur terre un amour moins vif que le sien. Et cependant, on ne compte plus le nombre de remaniements territoriaux dont ces pays ont été le théâtre. En Prusse, par exemple, 21 millions d'hectares, sur 24 millions et demi de terres cultivables, avaient été remaniés jusqu'en 1901 ; en 1898, on y remembrait encore à raison de 30.000 hectares par an ! Dans le Luxembourg, les 3/4 des terres ; en Danemark, la presque totalité du royaume ont été remembrés.

Notons en passant que, dans certaines régions de l'Allemagne, les opérations furent entreprises en dépit de résistances acharnées qui, parfois même, durent être réduites par l'emploi de la force ; et cependant, il est arrivé aussi que ceux-là mêmes qui s'y étaient opposés d'abord, venus plus tard à résipiscence au vu des résultats obtenus, se montrèrent les plus empressés à manifester leur reconnaissance aux autorités qui les avaient obligés à s'y prêter.

Qu'on ne vienne pas dire que c'est là une manière de sentir et de réagir qui nous est aussi étrangère que les pays où elle s'est manifestée : il n'y a pas bien loin d'un siècle, que l'illustre agronome,

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Mathieu de Dombasle, constatait dans ses Annales de Roville que « c'est une circonstance remarquable et toute caractéristique, relativement aux réunions territoriales forcées, que les personnes qui ont éprouvé ou observé de très près les opérations de ce genre, les approuvent, les défendent, et que, parmi elles, se trouvent les plus zélés partisans de l'extension de ce système ». Et il parlait de ses compatriotes.

Il convient donc d'espérer que la pratique du remembrement s'implantera ici comme ailleurs et y portera des fruits aussi heureux. L'intérêt des agriculteurs, dont le domaine se trouve divisé en un grand noml)re de parcelles éparpillées, les poussera certainement à y recourir. On ne saurait fixer a priori la quotité du capital foncier qu'un morcellement de cette nature inutilise, ni l'importance du gaspillage qu'il entraîne dans Tusage du capital mobilier atfecté à l'exploitation. On peut toutefois se faire une idée de la déchéance et moins-value qui frappent les héritages morcelés en se fixant sur l'aspect que présentent, dans l'Est et le Nord-Est de la France, les domaines de cette nature : ils apparaissent souvent dans des régions d'agriculture prospère, comme des îlots de culture et de rendement médiocres, tels ces enfants mal venus qui déparent une lignée heureuse et dont la tare n'est souvent que le signe d'une fécondité passagèrement altérée dans sa fonction, quoique non irrémédiablement viciée dans sa source.

Ce remembrement que nous voudrions voir s'implanter dans notre pays n'est pas, après tout, pour lui chose nouvelle. De même que le morcellement des propriétés n'est pas un état de division foncière d'origine récente, — le sol se trouvait déjà très divisé en France, avant la Révolution, dans les pays de droit coutumier aussi bien que dans ceux de droit écrit, — ainsi l'arme destinée à le combattre a-t-elle été forgée depuis longtemps déjà. On a fait du remembrement chez nous dès le début du xviii^ siècle et qu'on n'imagine pas qu'on en faisait sans le savoir, comme le personnage de la comédie parlait en prose. Il suffit de se reporter aux lettres patentes du 7 Mai 1771 concernant une opération de ce genre effectuée à Roville, en Lorraine : on y verra énumérés, sans en omettre un seul, tous les méfaits du morcellement et, en regard, le tableau réconfortant des avantages apportés par la nouvelle répartition des terres à laquelle on avait procédé.

Déjà plus d'un demi-siècle auparavant, un autre remaniement territorial, modèle du même genre, avait eu lieu à Rouvres, en Bourgogne. Les habitants accablés sous le poids des arriérés d'un tribut imposé à leurs ancêtres pour prix de l'affranchissement de la commune, après avoir reçu du roi l'autorisation de les acquitter et d'en racheter le

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principal moyennant l'abandon d'une certaine quantité de terres, avaient saisi l'occasion de remanier le terrier de la communauté, en procédant à une nouvelle division des héritag-es. Ce lotissement, effectué suivant le plan d'un géomètre du plus haut mérite, faisait encore cent ans plus tard l'admiration d'un connaisseur illustre, François de Neufchâteau, défenseur ardent, lui-même, des réunions forcées.

Malheureusement, ces remaniements lointains et ceux qui, à des dates très distantes, les suivirent, s'ils suffisent à nous faire constater une fois de plus, après l'Ecclésiaste, fils de David, « que tout ce qui a été fait sera fait et qu il n'y a rien de nouveau sous le soleil », nous révèlent aussi, par leur rareté et leurs limitations, qu'il manquait quelque chose aux différentes formules successivement empruntées par eux : la plante avait certainement la vertu de croître et de porter des fruits, mais non celle de foisonner. Ce qui manquait, c'était l'obligation des échanges parcellaires.

Telle est la raison qui explique pourquoi le remembrement, de date au moins aussi ancienne chez nous que dans les pays de race germanique, n'y a jamais pris un développement comparable, même de très loin. Peut-être nous a-t-il été moins nécessaire, notre Révolution ayant exécuté par elle-même une grande partie de la besogne réformatrice qu'il a aidé à réaliser ailleurs, en Allemagne notamment.

Mais aujourd'hui, des progrès nouveaux, des

nécessités et des charges accrues par les pertes humaines et matérielles de la guerre la plus destructive peut-être que les siècles aient connue, nous obligent à faire usage de tous les moyens pour que la reconstitution de nos forces et de nos richesses soit aidée et accélérée. Notre agriculture sera en mesure d'apporter à cette œuvre un concours d'autant plus étendu et efficace qu'elle se trouvera ellemême moins gênée dans l'emploi des moyens que sa technique propre met à sa disposition.

Il fallait la libérer des entraves que lui impose le morcellement des exploitations agricoles pour lui ouvrir une voie nouvelle de prospérité.

C'est ce qui vient d'être fait.