COUR PRIVÉE DU ROI

sorte d'assise domestique, appelée aussi conseil privé (1) , beaucoup moins solennelle qu*uu parlement de barons. Saint Louis tenait ses 'pietz de la porte ou requestes du palais (c'est ainsi qu'on désignait les affaires de cette cour), sous le chêne de Vincennes ou sur le perron de Vhâtel. Les officiers de la couronne (2), ou le roi même, expédiaient les causes; mais peu à peu le parlement absorba toutes les affaires de nature judiciaire. Il ne resta, pour la maison du roi, qu'un corps de conseillers qui prit le titre de grand conseil, et qui a été l'origine du conseil d'état (3).

Les ofiBciers chargés de la partie financière, étant aussi entrés dans le parlement, devinrent l'origine de la chambre des comptes (U), Deux membres d^la chambre des requêtes du parlement demeurèrent près du roi, on les

(1) L'expression de conseil privé se trouve dans Guillaume Guiart. — Voy. Ducange elCapefig, Hist. constit., I, p. 167.

(2) Plus anciennement c'étaient Tarchichapelain qui jugeait les causes ecclésiastiques , et le comte du palais les causes civiles.

(3) Quelques écrivains ont pensé qu'il n'y avait jamais eu deux cours ou deux conseils auprès des rois. M. Beugnot à ctayé cette opinion de tout son savoir k l'occasion de la publication des olims. II est difficile pourtant de croire que les assemblées des barons, et les juges des causes domaniales du roi^ n'aient pas formé deux corporations distinctes , quoique les derniers aient pu être appelés ordinairement à prendre part aux délibérations des grands vassaux. — Journ. des Savants, 1840,55.

(i) Pasqliier. — Recherches, p. 71.

200 PUÉVOTS.

appela « poursuivants le roi, » et plus tard maîtres des requêtes.

Les causes qui n'étaient point portées à la haute cour féodale ou à la cour du roi, tombèrent dans les attributions des magistrats appelés prévôts. Le prévôt paraît pour la première fois sous le règne de Philippe I^ (1 ) , avec la charge de rendre dans Paris la justice en son nom. Distribués dans toute l'étendue des domaines immédiats, les divers prévôts veillaient à l'exécution des jugements (2) ; ils dépendaient du grand-sénéchal auquel ils devaient compte de leurs fonctions lors des assises. Leur nombre fut de soixante-sept sous le règne de saint Louis.

Sous le même règne, la charge de prévôt de Paris reprit un nouveau^ustre. Elle avait fini par perdre toute considération, et se vendait au plus offrant: deux bourgeois s'associaient pour Tacheter ; il n'y avait pas dix personnes aux plaids du prévôt (1261). Louis donna la garde de la prévôté au sévère et vigilant Boilève ou Boileau. Le changement fut prompt ; tout homme qui hantait les tavernes, qui ne possédait rien et ne pouvait rendre compte de ses moyens d'existence, était expulsé de' la viUe. Paris eut des règlements admirables^ et un magistrat qui, sans ^ard pour ses propres liens de parenté, rappela, par son inexorable sévérité, le Brutus de l'ancienne Rome. Il commandait Ijii-même le guet pour le maintien de la police nocturne (3). L'obligation de cette

(1) Félibien. — Histoire de Paris, p. 132.

(2) Ducange. — GIoss. V. 760. — Legrand d'Aussy, II, 230^ (5) On trouve dans nos plus anciennes ordonnances le mot

allemand de wachta, c'est le guet ou la garde.

garde urbaine avait été généralement convertie en redevance, ou rachetée à prix d'argent, dans le reste de la France, mais elle subsista dans Paris : le crime ne sommeille pas dans les grandes cités. Sous saint Louis, les Parisiens décidèrent que le guet était insufiBsant pour la sûreté publique. Une nouvelle ordonnance établit, à leur sollicitation, soixante sergents, vingt archers à cheval, quarante fantassins, le tout commandé par le chevalier du guet, vir spectabilis et equestrt ordine, selon Tusage romain. Les marchands et les artisans formèrent une autre compagnie qui s'acquittait du guet à tour de rôle (1), pendant trois semaines, et avait des corps-degarde fixes; cette compagnie fut supprimée plus tard. Le guet assis était un appel à tous les citoyens dans les cas d'urgence. Chacun devait alors suivre le cri de hus ou hziée, « que ce fut clameur de bouche ou clameur de cornet » (2).

Nous avons nommé les prévôts avant les baillis, en considération de leur ancienneté, mais Philippe-Auguste ayant emprunté au duché de Normandie cette der- Qière magistrature, dont ses successeurs tirèrent un immense parti, subordonna les prévôtés aux bailliages (3). Les baillis et sénéchaux venaient quatre fois

(1) Cependant les drapiers prétendirent ne pas être du guet. Une ordonnance de 1264 leur enjoignit de faire comme les autres la ronde nocturne.

(2) Félibien. — Histoire de Paris.

(5) Suivant Ducange, bailli vient de bajulus, porteur, tuteur. Ducango. — Gloss., I, col. 954. Suivant Delamarre, il si-

202 CAS noïAtx.

par an lui rendre c4Nnpte de leurs opératiMii. D'abortl ils n'étaient que quatre : le bailli du comté de VmnaDdois et cetu des itUes de Sens, Micon, et Saint-Pierrele-Moustier; leur nombre égala ensuite celui de toutes les villes aà l'autorité royale avait établi son padxtn^e.

Aidés du conseil des prud'hojtmus ou vieillards, les baillis tenaient cbaque mois une assise (assûia) pour faire drtnt aux réclamadons des parties, qui clatnorem factËuu (1). Leur tribunal s'érigeait ainsi aux dépens de la justice patrimoniale des seigneurs, et il grandit rapidement son ressort, lorsqu'on eut déclaré qu'il existait des cas roymo!, c'est-ï-dire des causes qui, par leur nature, revenaient aux juges royaux, comm« intéressant les droits régaliens (1271) ; mais les eaa royaux n'étaient pas spécifiés positivement, ce qui permettait d'évoquer sous ce nom un grand nombre d'aQairesL Dans te principe, on ne recourait aui baillis da roi que lorsque le seigneur vekait justice, c'est-â-dire lorsqu'il refusait de juger, ou méconnaissait le régime l^islatif des fie&; il fallait dans ce cas que le seigneur vint en personne défendre son jugement à la cour snpérieiu^. niais les appels pour cas royaux s'étant multipliés, let^ causes allèrent de [wime-abord devant la cour du roi, et les juges seigneuriaux ne furent plus cités. La jnridiction royale gagna ainsi un terrain immense.

L'institution des baillis fut imitée par la plupart des

gnlfie gardien. Traité de la police, I, 31. Les baillis éuient juges dans les pays coutHmieT», les sénécbaux dans les pajs de

(IJ Dutan^p. — Tiioss., I. col. 7ui,

seigneurs; c'était ane manière de se décharger du fardeau de la justice. On appela du jugement de ces moindres baillis aux baillis royaux.

Mais ces magistratures temporaires et mobiles devaient laisser un accès trop facile à l'injustice; le compterendu mensuel, auquel Philippe-Auguste les avait astreints, parut sans doute insuffisant, puisque saint Louis créa une charge d^auditeur-enquestews^ expressément délégués pour redresser les sentences des bailliages (1). Ces officiers représentaient les juges-exempts du ministre Suger, et les missi domimct de Gharlemagne. Ainsi les mêmes abus inspiraient, dans des temps différents, les mêmes remèdes, à trois hommes passionnés pour la conservation de Tordre public.

La chronique de Sens cite un exemple remarquable delà corruption qui avait gagné la justice des bailliages, et en même temps de Tadroite perspicacité de Philippe- Auguste, dans une cause où sa conduite rappelle^ en quelque sorte, la sagesse des siècles antiques :

tt Un bailli, riche et adroit, convoitait la vigne d'un pauvre chevalier ; cette vigne lui plaisait parce qu'elle touchait à son manoir. Maintes fois il lui demanda ce qu'il en voulait, en présence de plusieurs personnes ; mais le chevalier répondait que pour or ni aident il ne vendrait l'héritage de sa femme et de ses enfants.

« Le chevalier vintàmoufir. Dès que le bailli l'eut appris, il se rendit au marché de l'endroit. Beaucoup de maquignons (mangones) de tous pays s'y rassemblaient^

(1) Dclamarre. — TraiU'î de la police, 1. 1. p. 187.

Le bailli en avisa deux, grands, forts et agiles, mais presqae nus. Il leur promit de Targent, de bons habits et des chaussures, s'ils voulaient faire ce qu'il leur dirait.

« Les ouTriers répondirent qu'ils le voulaient bien. Le bailli prit soin d'eux, et quand ils furent bien vêtus, bien nourris, bien payés, il les conduisit oâ gisait le corps du l>auvre chevalier. Us le dressèrent sur ses pieds, en se servant de leurs outik Le bailli dit alors au mort : « Je t'ai souvent demandé de me vendre ta vigne ; maintenant je te le demande en présence de ces gens qui me sont témoins? » Comme de raison le trépassé ne répondait mot.

— « Ne savez- vous pas, se prit à dire l'un des ouvriers, que qui ne dit mot consent. »

« Le bailli, sur-le-chaoip, toucha la main du chevalier en signe d'accord. « Buvons gaîment, se dirent-ils les uns aux autres, le marché est conclu. » Après avoir replacé le mort dans la fosse ils s'en allèrent

« Le lendemain, la veuve trouva des ouvriers dans sa vigne ; elle s'en étonna. On lui dit qu'elle était vendue.

« Incontinent elle se rendit auprès du roi Philippe. Ce roi savait que le chevalier avait été, de son vivant, le défenseur des veuves et des orphelins. Il manda le bailli, qui vint à sa cour en grande pompe, bien accompagné de bourgeois et d'avocats. La veuve était presque seule : c'est le sort des pauvres ; son avocat, à elle, n'existait plus. - c Le roi, interpelant le bailli avec assez de douceur, lui demanda de s'expliquer. Le bailli répondit en ternies fort affables qu'il avait acheté la vigne, et qu'il produi-

rait des léinoins. La veuve allégua qu'elle n'avait jamais' ouï parler de cette vente. Les témoins parurent Le roi les voyant bien nourris et bien vêtus les prit pour d'honnêtes gens. Ils firent leur déposition.

« Alors le roi Philippe, considérant que cette veuve ne pouvait bien défendre sa causé contre le bailli, soutenu par sa suite et ses témoins, eut recours au jugement de Daniel.

« Il prit à part, dans un coin du palais, un des témoins, de sorte néamnoins que chacun pouvait les voir et les entendre.

« Ami, » lui dit-il à Toreille, « tu me parais plus sage que ton compagnon, c'est pourquoi je t'ai appelé le premier; mais avant que je t'intern^e sur Taffaire^ dismoi, sais-tu ton Pater?

— c Je ne crois pas, répondit l'homme à demi voix, qu'il y ait un chrétien qui ne le sache.

— a Si tu le sais, dis-le donc.

— « Palernoster qui es in cœlis,,,

« Le roi alors élevant la voix, afin que tout ce qui était dans le palais pût l'entendre : — « Par la lance saint Jacques! (c'était son jurement), tu as dit la vérité. En sais-tu plus long?

— c Sanctificetvr nanien tuum, adveniat regnum rutmi..., poursuivit tout bas le témoin.

— « Par la lance saint Jacques! tu n'as jamais parlé plus vrai.

« £t l'assistance croyait que le roi l'interrogeait sur l'affaire.

— « Dis tout ce que tu sais.

« Le rustre continua son oraison.