SERGENTS, ETC

Les sei^gents {servientes^ servants) occupaient le dernier échelon des fonctions judiciaires. Mais il faot remarquer, en les nommant, que l'on fit diverses applications de ce mot dans le langage du moyen-âge. Les sergents de justice étaient des huissiers. Nous aurons occasion de parler ailleurs des sergents dormes.

Les évéques de Normandie ne pouvaient être ajournés que par le sei^ent du roi, ayant pour recors quatre chevaliers ; leurs hommes ne pouvaient l'être qu'en présence de leur propre sergent épiscopal (1).

Ainsi, la forme des citations variait suivant la dignité de l'individu. Le roi Philippe-Auguste, citant la comtesse de Champagne, lui Ht remettre ses lettres par le duc de Bourgogne, Mathieu de Montmorency, et Guillaume des Barres.

L'huissier qui avait le dépôt des archives judiciaires s'appelait clavaire (2).

On payait les juges royaux en nature ; on leur donnait des épîces, fruits du commerce avec l'Orient, et réputés à cette époque précieux comme l'or. Saint Louis ne permettait pas qu'elles valussent plus de 10 sols (11 fr. 50 cent environ). Les épices furent dans la suite converties en argent (3). * ,

L'exécuteur des hautes-œuvres ne portait pas encore le titre de bourreau,- mais cet odieux office était déjà

(1) Dans les justices seigneuriales, les barons pour ajourner un gentilhomme lui envoyaient deux de leurs propres vassaux.

(2) Ducange. — Gloss. C-A.

(3) Legrand d'Aussy. — Fabl. 1. 1, p. 312.

un métier spécial et héréditaire. On raconte qu'en 1260 un clerc, nommé Richard Borel, possédait le fief de Belle-£ncomhre, auquel se rattachait Tobligation dépendre les voleurs du pays. GoDune clerc, Richard avait recours à la main d'un laïque pour s'acquitter de sa charge, et prenait sa nourriture aux dépens du roi(l)t L'origine du mot bourreau peut remonter ainsi jusqu'à lui.

Si nous passons de la justice royale à la justice seigneuriale^ nous voyons la France couverte de tribunaux secondaires. Quelques vassaux formaient la cour 'du noble sire, un clerc ou uii tabellion du village tenait la plume. Quand le maître du fief possédait le droit de haute-justice (1), il pouvait pendre et traîner sur la

(1) En Dauphiné, le lieutenant du mistral devait tenir le voleur par les cheveux pendant qu'on le marquait. (Histoire du Dauphiné, p. 8.) Les coutumes de la banlieue de Turi, en Lorraine , voulaient qu'on choisit un homme « pour faire les justices de ceux qui sont jugiés. Cil homme si doit copper les pieds et crever les yeux , et pendre les larrons ; » et cela , jusqu'à sa mort, bon gré malgré. On ne pouvait en appeler un autre. Goût, de Metz au xii« siècle. Histoire de Lorraine, D. Galmet, t. III, p- cxcvi.

(2) Haute-justice donnait droit de condamner aux peines capitales et de connaître de toutes les causes, excepté des cas royaux. Basse-justice ne consistait que dans la poursuite des droits seigneuriaux. L'expression de moyenne-justice était imaginaire, car tout rentrait dans les deux premières attributions. L'échelle était la marque de la haute-justice. C'était un lieu élevé par des degrés en forme d'échelons, où l'on exposait publiquement le condamné. Cette exposition était souvent suivie du fouet.— Ducange. Scala et Gloss., t III, p. 752.

claie. La justice civile lui était aussi attribuée et les affaires ne manquaient pas au tribunal ; on requérait audience pour les procès, pour les redevances, pour mille sortes d'afiaires. Un poète, dans ses rimes faciles, nous dit que les noms de ces audiences ou plaids formaient une interminable kirielle :

Tant il y a plaintes et querelles Et coustumes viez et nouvelles Ne peuvent une hore avoir pez :

Toute jour sont, dient (disent-ils), as plez, Plaiz de foret, plait de monoies, Plait de porprise, plait de voies, PlaU de gaagur (de gages), plait de graveries (de griefs), ' Plait de mellies (de querelles), plait d'ayes (de haies), Plait de blet, plait de montes (de moutures), Plait de fautes,' plait de toutes (toltes rapines), Tant y a prevot et bedieaux , Et tant baillis viez et nouveaux, etc.

Rob. Wace, Roman du Rou.

Les diverses juridictions seigneuriales suivaient la hiérarchie des fiefs subordonnés d'après leur importance et leurs prérogatives. Ainsi pour tous les cas où la loi féodale permettait aux plaideurs d'appeler de la sentence de leur seigneur, ils s'adressaient d'abord à la cour supérieure, dont dépendait celle où le jugement avait été rendu (1). La haute cour féodale et la cour du roi, pour certains cas, jugeaient en dernier ressort

Il est à remarquer que plusieurs juridictions différentes ont long-temps subsisté dans Paris, par la raison

(1) P. de Fontaines, conseil à un ami, eh. 21, § 35. I U

que Philippe-Anguste avait endos dans sa nouvelle enceinte un certain nombre de fiefe, jusque fii hors des murs (1). Ces fiefe conservant leur droit de justice, on appelait de leur sentence au prévôt de Paris, nomifié par le roi, ou à rarchevêque, seigneur temporel des fiefs dépendant du chapitre de Notre-Dame.

Les cours des fiefs seigneuriaux n'étaient pas réglées sur le même modèle dans toute l'étendue de la France, quoiqu'elles eussent, en général, leurs sénéchaux, baillis et prévôts, à l'imitation de la cour du roi. D'autres noms s'appliquaient dans le centre et le midi, aux magistrats revêtus d'attributions civiles et judiciaires plus ou moins étendues. Les chassipols de Beaujeu et de Dampmartin, le mistral ou le bayle, en Dauphiné (2), les viguiers de Languedoc, étaient autant de juges analogues, institués conformément iaux us et coutumes des lieux, pour exercer la justice au nom des seigneurs.

En Normandie, le duc seul possédait haute justice ; son tribunal, établi à Rouen, reçut le nom d'échiquier (3), en raison de la table carrée sur laquelle on faisait les comptes avec des jetons de deux couleurs, et cette expression, transportée à Londres, y désigne encore l'administration du plus riche trésor de l'Europe.

Douze jurats et barons formaient la haute cour de Béarn, présidée par un vicomte (/i).

(1) Delamarre. — Traité de la police, p. 140. (â) Histoire du Dauphiné, p. 107.

(5) Le Bœuf. — Dissertations, t. H, p. 515.

(4) Mai'ca. " Histoire de Béarn, p. 539.

En Champagne, les assises des barons portaient le nom de grands jours.

En Bretagne/ la cour ducale fut organisée par Alain Fergent avec tant d'ordre et de r^;ularité qu'elle servit de modèle au parlement de France; aussi la ferons-nous connaître en détail :

Toutes lés justices de la province aboutissaient aux deux cours supérieures établies dans les villes de Rennes et de Nantes. Ces deux cours, composées d'hommes instruits et présidées par un sénéchal, ressortaient ellesmêmes d'un parlement. Toutes les fois qu'il y avait lieu de juger en dernier ressort, le duc convoquait ce parlement Il s'y rendait royalement vêtu. Près de son trône siégeaient les comtes de Nantes et de Penthièvre, à ses pieds son chancelier. Au côté droit du chancelier, un seigneur tenait un coussin de drap d'or sur lequel brillait une couronne à hauts fleurons d'or; an côté gauche, le grand écuyer portait l'épée de Bretagne. Après les seigneurs du sang ducal étaient placés un archevêque, huit évêques et trente abbés. A la gauche du duc prenaient rang les neuf barons de Bretagne, puis les chevaliers bannerets, les sénéchaux de Rennes et de Nantes, un président et quatre maîtres des comptes. Dans l'absence du suzerain, la présidence du parlement appartenait au chancelier, ou à un président temporaire assisté d'im maître des requêtes (1). De ce parlement sont sortis les états de Bretagne, si fiers encore quant ils se donnèrent à la France avec la bien-aimée bretonne de Louis XII,

(I) Bouchard. — Annales de Bretagne, I. xxxii.

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mais devenus plus dociles quand M. de Ghaulnes leur demandait de l'argent pQur Louis XIV, et que madame de Sévigné se réjouissait de leur magnificence.

Le pouvoir des tribunaux ecclésiastiques remonte très haut. Les premiers chrétiens menacés par la législation romaine, qui ne les préservait point de la cruauté des empereurs, et les dévouait au martyre, recouraient volontiers à l'arbitrage de leurs évêques (1). La loi de Moïse et la loi du Christ furent les codes naturels des premiers pasteurs de l'église. Une ordonnance de Théodose confirma plus tard cette juridiction épiscopale, et les décrétales posèrent en principe que les clercs ne sont justiciables que de leurs chefs. L'église ne laissa jamais enlever à ses tribunaux ceux qui directement ou indirectement dépendaient d'elle; tout ce qui tenait au clergé, tout ce qui portait le nom de clerc, était placé sous son égide : à l'épée elle opposait la crosse, au droit féodal le droit canonique.

L'évéque déléguait le soin de la justice journalière à un sénéchal (ordinairement laïque), ou à un chancelier appelé dans quelques lieux officiai; dépositaires du sceau épiscopal, ils s'adjoignaient des notaires jurés (2). L'évéque entendait en personne les causes principales à la porte de son église cathédrale. Les deux lions de pierre sculp^ tés qu'on y voyait souvent (et qu'on retrouve encore devant quelques anciennes églises d'Italie) servaient de

(1) Allam. — L'Europe au moyen-âge, p. 307.

(2) Histoire consulaire de Lyon. — Ménétrier, p. 344.

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base pour établir son siège; ses actes rindiquaient. Dation inter duos leones {\), réminiscence biblique du trône de Salomon.

L'église et Tuniversité avaient des prisons pour les clercs condamnés à la détention (2), mais elles n'avaient point d'instruments de supplices. Girardus Puella recommande à l'évêque de Poitiers de ne jamais prendre part Siva jugements de sang (3).

Moins sévère dans ses formes que la justice séculière, l'église était en possession d'une juridiction fort étendue. Lesévêques connaissaient des délitsrelatifsàla trêve- Dieu, de l'usure, de la simonie, dit schisme, du sacrilège, des unions illégitimes, de tout ce qui concernait le sacrement du mariage et les actes de dernière Tolonté (U). En outre, dans chaque fief ecclésiastique, le tribunal de l'évêque ou de l'abbé connaissait sans exception de toute espèce de causes.

La nature compliquée de certains délits et l'incertitude de la juridiction, amenèrent des conflits répétés entre la justice civile et la justice cléricale. Sous le règne de saint Louis, un fameux voleur s'était réfugié dans l'église de Tours ; les officiers du roi l'en arrachèrent et le firent pendre. Le clergé s'émut, et exigea que l'homme fût rendu mort ou vif. Le prévôt du roi, convaincu d'abus de pouvoir, fut obligé d'accrocher au gibet une figure de cire habillée en clerc, de la détacher

(1) Académie des Inscriptions, t. xxxiii, p. â53.

{"2) Concile de Lambethen 1261.— Legrand, Fabl.,Ill,p. 107.

(5) Histoire littéraire de France, t. xiv, p. 521.

(i) Legrand. — Fabl , t. TU, "p. 122.