CONTRIBUTIONS DU CLERGE

Le clergé , sous le rapport fiscal , était divisé en clergé français et clergé étranger. Ce dernier, qu'on nommait également clergé des pays conquis , était celui de l'Artois, la Flandre, le Hainault, le Cambresis , la Franche-Comté, l'Alsace, la Lorraine, les trois évêchés, la principauté d'Orange et le Roussillon.

Le clergé de France était celui de toutes les autres provinces.

Le gouvernement traitait d'une manière absolument différente avec ces deux clergés : celui de Flandre, d'Artois, d'Hainault et Cambresis contribuait comme la noblesse aux impositions établies dans ces provinces ; le clergé d'Alsace, Lorraine , trois évêchés, Roussillon, Orange et Franche-Comté, payait les vingtièmes et la capita'.ion d'après des abonnements séparés, convenus avec le trésor royal et susceptibles de variation.

Le clergé de France, au contraire, n'était soumis ni aux vingtièmes, ni aux capitations, et les subventions qu'il fournissait au gouvernement avaient lieu sous la forme de dons gratuits. Ces dons étaient consentis par l'assemblée du clergé qui se réunissait tous les cinq ans, et dont les sessions ne pouvaient durer plus de quatre mois ; chacune des dix-huit provinces ecclésiastiques ou archevêchés nommait quatre députés, deux du premier ordre et deux du second. Les prélats et abbés commendataires faisaient seuls partie du premier ordre. C'est pour acquitter ces dons gratuits

et se racheler, en 1710, de la capïlalîon, que le clergé de France avait fait à diverses époques des emprunts assujettis à des remboursemenls.

Les capitaux dûs en 1784 montaient à 134 raillions environ (1).

La presque totalité des impositions que le clergé s'imposait était absorbée par les intérêts des emprunts, les remboursements et les frais de recouvrement.

Cette étrange constitution des finances était le résultat de l'ancien morcellement de la France , du temps, des circonstances, des mœurs et surtout des besoins.

Je terminerai par une remarque importante. Les pays d'étals et les provinces nouvellement conquises payaient , en général , moins d'impôts que les provinces sans étals et anciennement françaises; de sorte que le plus lourd fardeau pesait sur tout le centre de la France.

(1) Les impositions ordinaires étal)lics par l'assemblée du clergé de France s'élevaient à environ 8,400,000 liv.

Mais ces impositions n'étaient pas les seules; il en existait de particulières à chaque diocèse, dont l'ensemble pouvait être estimé à environ 1,400,000 liv.

Enfin, les abbayes et les prieurés à la nomination royale payaient à l'hôtel des Invalides un droit appelé d'oblat, et qui se montait à environ 300,000 iiv., dont 250,000 liv. à-peu-près formaient le contingent du clergé de France.