VI

Les parlements ne voulurent pas même que le gouvernement pût accroître les anciens impôts par une répartition plus exacte.

Des lettres de jussion avaient été nécessaires pour

(1) Le compte-rendu met au nombre des dépenses extraordinaires 5,590,000 liv. pour les ponts- et-cliaussëes ( dans les dépenses ordinaires il ne porte que 2,010,000 liv.), et o,400,000 liv. pour le port de Cherbourg ; total 8,090,000 liv. ; cependant il était certain que ces dépenses de travaux publics devaient plutôt augmenter que diminuer chaque année. — Puis il met au nombre des dépetises extraordinaires 5,000,000 pour dépenses imprévues et ne porte rien pour cet objet dans les dépenses ordinaires; cependant il en existe toujours nécessairement. Ces deux objets devaient augmenter le déficit ordinaire de 13,690.000 liv , et le porter à 68,o29,540 liv.

faire enregistrer l'édil sur les vingtièmes, dans presque toutes les cours souveraines. Cet impôt frappait sur les terres de la noblesse comme sur les terres du tiersétat ; les déclarations des nobles sur la valeur de leurs biens étaient reçues, en général, sans contrôle, et l'impôt ne produisait pas ce qu'il aurait dû rapporter. Le ministère ordonna de nouvelles vérifications. Alors ce fut un soulèvement général dans toutes les cours du royaume; les remontrances au roi et les arrêts de défense contre les contrôleurs se succédèrent rapidement. La cour des comptes, aides et finances de Montpellier et le parlement de Toulouse, se distinguèrent dans cette résistance. Ce dernier avait interdit son procureur-général pour avoir refusé, sur l'ordre du roi, d'envoyer les arrêtés aux tribunaux inférieurs.

Un avocat-général, qui avait consenti à obéir au parlement, avait été enlevé par ordre du roi et conduit au château de Lourdes. Le même fait avait déjà eu lieu au parlement de Bordeaux; c'était une guerre d'ordres^ impératifs et de protestations énergiques. Les commandants militaires et les intendants faisaient transcrire les ordres du roi sur les registres de la magistrature, et la magistrature appelait sur eux l'indignation publique.

Cependant le parlement de Paris n'avait pas encore réuni sa voix à celle des autres cours. Il semblait difficile qu'il approuvât leur protestation, puisqu'il avait enregistré sans difficulté, le 19 septembre précédent, cet édit, qui portait textuellement : « Voulons que lesdils vingtièmes et 4 sous pour livre du premier vingtième soient perçus dans toute l'étendue du royaume sur

l'universalité du reveuu des biens qui y sont soumis par lesdits édits et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction ni exception, telle qu'elle

puisse être, même sur les fonds de notre domaine

et ce dans la juste proportion des revenus effectifs qui doivent supporter lesdites impositions. »

Cependant un jeune conseiller, Goislart de Montsabert , dénonça les vérifications des contrôleurs des vingtièmes; il prétendit qu'un propriétaire, lorsqu'il n'y a pas de représentants pour accorder les subsides, doit en être cru sur la déclaration de la valeur de ses domaines, et le parlement, les pairs y séant, prit, le 29 avril, l'arrêté suivant :

« La Cour, délibérant sur le récit d'un de messieurs, considérant ,

« Que l'augmentation progressive des vingtièmes sur l'augmentation progressive des revenus serait destructive de la propriété des citoyens et de leur industrie;

a Que ce principe, repoussé par tous les édits et enregistrements depuis l'établissement du dixième, est détruit sans retour par les remontrances de la cour de 1778 sur la même matière ;

« Que l'édit de septembre, vérifié à Troyes, ne l'a point autorisé;

« Que la cour, en ordonnant l'enregistrement de cet édit, n'a point entendu approuver un système d'augmentation et de vérification qui, sous un autre nom, tendrait à faire payer aux peuples les 84 millions et peut-être au-delà, de la subvention territoriale, révoquée par l'édit de septembre dernier.

« A arrêté que ledit récit , ensemble les pièces y mentionnées, seront communiqués aux gens du roi, lesquels s'informeront, par la voie des substituts du procureur-général du roi , de l'existence et de la conduite des contrôleurs des vinglièmes indiqués audit récit, et rendront compte à la cour du résultat desdites informations, le mardi 27 mai procbain. »