CHAPITRE II

Le parlement fut reçu à Paris avec des transports de joie. Les clercs et la populace, pendant plusieurs soirées, forcèrent les habilanls à illuminer leurs maisons dans les environs du palais, et cassèrent les vitres des personnes qui tardaient à leur obéir. Le l^r octobre, un mannequin représentant Galonné fut jugé et brûlé sur la place Daupbine. Le procès-verbal du jugement fut répandu le lendemain; on y lisait , parmi les griefs contre l'ancien contrôleur-général , qu'il était condamné pour avoir fait perdre au roi l'amour et la conflance des Français. Deux mannequins, que les clercs nommaient le baron de Jîreteuil, ministre de la maison du roi, et la duchesse de Polignac, amie de la reine, furent promenés au milieu des huées, et on voulait en faire un troisième qui aurait représenté la reine. Le parlement hésitait à réprimer ses partisans; cependant, sur les avertissements offlciels du lieutenant de police, il prit des arrêtés qui 6rent cesser le désordre.

Au milieu de toutes ces discussions, la pénurie du trésor était extrême. Par quel moyen allait-on sortir de cet état de détresse? On le connut bientôt?

Le 19 novembre, presque aussitôt après la fin des

vacances et la rentrée du parlement, le roi se rendit à la grand'chambre , et ordonna au premier président de convoquer les chambres. Tous les princes du sang, et la plupart des pairs avaient déjà pris leur place dans celte assemblée.

Les paroles du roi furent sévères , et le garde des sceaux développa ensuite les principes de la toute-puissance du roi, à qui seul appartient le pouvoir législatifs sans dépendance et sans partage.

Il présenta ensuite deux édils importants ; l'un ordonnait de nouveaux emprunts; l'autre assurait un état civil aux protestants.

Le premier attira loute l'attention. Dans le préambule, le roi annonçait la convocation des états-généraux avant cinq ans.

Cette promesse solennelle, cette abdication en réalité de la royauté absolue, produisit une vive sensation. L'édit ordonnait des emprunts successifs de 120 millions pour 1788, 90 pour 1789, 80 pour 1790, 70 pour pour 1791, 60 pour 1792.

Le rapporteur du parlement ayant conclu à l'enregistrement, le premier président prit les voix comme dans les assemblées ordinaires. Les plus anciens de la grand'chambre, qui furent appelés les premiers, suivirent l'avis du rapporteur. Le contrôleur-général Lambert, conseiller honoraire au parlement de Paris, fit l'éloge de l'édit , mais effraya l'assemblée en annonçant un déficit annuel de 140 millions, qui serait même porté à 160 pour l'année actuelle. L'abbé Sabatier fut le premier qui combattit ouvertement l'édit ; il proposa

d'eDregis(rer seulement le premier emprunt , et demanda au roi une prompte convocation des états-généraux. D'autres après lui parlèrent dans le même sens, mais dans les termes d'un profond respect pour le roi. Robert de Saint-Viocent fut le seul qui s'exprima avec véhémence ; c'était un vieux janséniste aux mœurs sévères, aux habitudes studieuses et solitaires.

a Sire, en voyant aujourd'hui Votre Majesté dans le sein de son parlement pour y chercher des conseils, il n'est personne parmi nous qui ne soit peiné de remarquer que l'on ait choisi pour cet acte solennel le moment où le parlement est censé encore en vacance. Les bancs sont à moitié déserts; une grande partie des magistrats qui auraient pu mieux que nous éclairer Votre Majesté par la sagesse de leurs conseils sont absents, ce qui nous laisse la tâche pénible de discuter devant elle l'édit qui vient d'êlre présenté. 11 est douloureux pour nous, lorsque nous devons à Votre Majesté des conseils, de n'avoir à lui dire que de (risles vérités; et déjà les circonstances qui accompagnent sa présence dans son parlement l'avertissent assez que cet édit est une calamité de plus pour la chose publique. Si Votre Majesté venait apporter au parlement des lois pour le soulagement de la nation , aurait-on cherché à soustraire à vos regards le peuple de votre capitale? les portes du palais seraient-elles fermées? les avenues de cette salle seraient-elles interdites aux citoyens? la marche de Votre Majesté eût-elle été transformée en une course précipitée? Ah ! pourquoi se trouve-l-on dans

« le cas de craindre qu'au lieu des acclamafions una- « nimes si justement dues à Votre Majesté pour sa bonté « et son amour pour ses peuples, elle ne remarquât sur « tous les visages qu'inquiétude et consternation.

« Après tant d'emprunts faits pendant la guerre et « depuis la paix, après, dis-je, cette masse d'emprunts « dont il reste encore dû 700 millions, lorsque tous les « revenus publics sont déjà engagés , lorsqu'il est ques- « tion d'un dé6cit annuel de 140 millions, qui pour- « rait sans effroi entendre encore parler d'emprunts?

« Et de quelle somme? de 420 millions! L'édit ne « fait encore connaître que l'emprunt de celte année, « qui est de 120 millions, et sa forme est réellement «( effrayante ; c'est une combinaison de tout ce que les a emprunts perpétuels et viagers peuvent avoir de plus « désastreux. L'éloge de ces formes, que l'on prétend « habilement conçues, a été fait dans cette assemblée; « il a été fait par l'auteur de Tédit ,* et, tandis qu'il « s'applaudissait, ceux qui l'écoutaient n'ont pu que « gémir.

« Autant qu'il est permis d'en juger par la lecture « rapide que nous venons d'entendre, il y a, en effet, « beaucoup de talent dans ces tournures; il y a beau- « coup d'art et d'adresse, car il ne serait pas donné à « tout le monde de pouvoir dire précisément à quel « taux sont les intérêts de l'emprunt ; mais, ce qui ne « peut être douteux pour personne, c'est que c'est une « usure scandaleuse. Et comment peut-on espérer que « le parlement émette son vœu en faveur d'un pareil « acte; tandis que, si un fils de famille en faisait de

« semblables, il n'y a pas un tribunal qui hésitât à les « annuler.

« Sans doute, l'état actuel des finances est bien af- « fligeant; mais l'édit que l'on présente est un véritable « coup de désespoir. Se peut-il que l'on se joue ainsi « d«s destinées de l'état. Quelle masse de malheurs on «veut ajouter aux calamités présentes! On dessèche « les provinces en attirant tout l'argent pour le con- « centrer dans la capitale; on alimente un agiotage « désordonné; on livre la fortune publique, et, on peut « le dire, \e sort de l'état à des hommes sans pudeur, c( et dont l'avidité ne connaît pas de bornes. Mais, dit- « on, ils ne veulent pas prêter à moins; c'est là leur « condition. Il est bien vrai. Sire, que l'on vous a ré- « réduit à vivre sous leur dépendance ; il est certain « qu'ils vous font la loi; oui, ils vous font la loi, et « plus on s'abandonnera à eux, plus cette loi sera dure. « Il faut donc s'arrêter, à quelque prix que ce soit, « car demain il faudrait de nouveau recourir à eux , et « ils demanderaient encore davantage et toujours da- « vantage ; et qui sait où cela peut conduire.

« Sans doute, ce n'est pas sous ce point de vue qu'on « a présenté l'édit à Votre Majesté dans son conseil. Là « on peint tout en beau. Les emprunts s'éteindront « d'eux-mêmes. Chaque année le besoin d'argent dimi- « nuera: on demande 120 millions pour l'année 1788; « 90 millions suffiront pour l'année 1789, 80 mil- « lions pour 1790, 70 millions pour 1791 , 60 mil- « lions j)our 1792! Peul-on de bonne foi faire de pa- *< reijlcs annonces, et faut-il que l'on essaie de perpé-r

« (uer le style des édits que nous voyons depuis si long- « leraps nous dire chaque année : Encore un impôt, «encore un emprunt, et tout ira pour le mieux. « Nous devons désabuser Votre Majesté de ces paroles « trompeuses. Le décroissement que l'on promet au- «jourd'hui n'existera pas; au contraire, un emprunt « de 120 raillions en appelle un de 150 pour l'année « suivante. Cela ne peut que s'accroître tous les ans. « Demandez à ceux qui empruntent pour couvrir leurs «dissipations, si, chaque année, il ne faut pas em- « prunter de plus fort, et creuser de plus en plus l'a- « bîme ; ou , pour mieux dire, voyez ce qui s'est passé «dans vos finances depuis douze années! Les écono— « mies, les bonifications, le projet d'une meilleure ad- « mioislration sont encore autant d'illusions dans le ré- « gime actuel des finances. On forme un plan pour « cinq années; mais, depuis le règne de Votre Majesté, « les mêmes vues ont-elles jamais dirigé pendant cinq « années de suite l'administration des finances? » Puis, s'adressant au contrôleur-général ; « Pouvez-vous igno- « rer. Monsieur, ajouta-t-il, que chaque minisire, en « arrivant en place, rejette le système de son prédéces- « seur pour y substituer celui qu'il a imaginé. Vous « flattez-vous d'avoir le temps de réaliser le vôtre? « Cette faveur qui vous a porté au ministère, espérez- « vous qu'elle puisse vous y maintenir aussi long-temps? « Depuis huit mois seulement, vous êtes le quatrième « ministre des finances, et vous formez un plan qui ne « peut s'acccomplir qu'en cinq années!

«Ces reflexions, Sire, sont affligeantes; mais elles

« ne doivent pas décourager Voire Majesté. Le remède « aux plaies de l'état a été indiqué par votre parle- « ment; c'est l'assemblée des états-généraux. Votre Ma- « jesté y trouvera des conseils et des secours. Cette « convocation, pour être salutaire doit être prompte. « Si l'on larde, les maux s'accroîtront et le remède sera « plus difficile. Votre Majesté annonce, dans son édit, o que les états-généraux seront assemblés pour l'année « 1792; mais pourquoi ce relard? Le moment n'est <i pas venu, dil-on. Je recherche ce qu'on peut enten- « dre par là. Trouve-t-on que le désordre ne .soit pas « assez grand dans les finances? Un déficit de 140, de « 170 millions, ne paraît-il pas suffisant? En quoi donc « est-il nécessaire d'y ajouter uue dette de 100 millions. « La vérité, la voici. Vos minisires veulent éviter ces a états-généraux, dont ils redoutentla surveillance. Mais «leur espérance est vaine; les besoins de l'état vous « forceront à les assembler d'ici à deux ans. Oh! oui, c( ils vous y forceront , et le plus sage parti à prendre « serait de profiter de la bonne disposition des esprits, « de cette' passion du bien public qui anime aujour- « d'hui tous les Français. Ceux qui disent qu'il faut « attendre ne peuvent pas avoir de vues droites; s'ils « veulent du temps, c'est donc pour former des intri- « gués, pour composer des états-généraux avec des cour- « tisans préparés à les applaudir, ou avec des hommes « turbulents qui y porteraient le désordre et les rente draient infructueux et peut-être nuisibles. Dieu veuille « préserver le royaume de tels malheurs; mais il est « permis de les craindre, car l'exemple du passé fait

assez connaître qu'il est des hommes qui risqueraient le sort de leur patrie pour avoir le plaisir de dire ensuite : Vous le voyez , le parlement a eu tort ; il ne fallait pas d'élats-généraux. Que leur importe, en effet : ils font mal, ils s'en vont. L'indignation publique les poursuit; mais ils emportent l'impunité et même des récompenses. Ne voyons-nous pas celui qui, par le dérèglement de son administration, a conduit la France sur le bord du précipice, ne le voyons-nous pas tranquille et protégé! Les magistrats ont voulu rechercher et punir les dilapidations; ils en ont été empêchés. Ceux qui lui ont succédé, ceux qui, lorsqu'il était en place, l'attaquaient avec le plus d'impétuosité, le couvrent aujourd'hui de leur égide. Sire, il faut cependant prendre un parti. Eh bien, ce parti, je le répèle, c'est de convoquer promptement les étals-généraux. En attendant cette a réunion, ouvrez, s'il le faut , un emprunt ; mais que « ce ne soit pas celui qui vient d'être présenté. Ecar- « tez du préambule cette dissertation , aussi froide qu'ace larmante, sur ce qui arriverait si Votre Majesté était « réduite à manquer à ses engagements. Est-ce que « cela peut se présumer? est-ce qu'une pareille support sition doit être discutée dans un édit? Retranchez « aussi cette annonce déplacée dans les circonstances, « de l'espérance de présenter aux états-généraux l'or- « dre rétabli et la libération de l'état assurée. Retran- « chez ces promesses illusoires, ou plutôt supprimez « tout ce préambule, parce qu'il est indigne de la Ma- « jeslé royale; il est indécent.

« Créez, puisqu'il le faut , un emprunt ; mais écar- « tez-en l'immoralité des jouissances viagères et des « loteries; que les intérêts en soient modérés et légi- « limes. Les usuriers habituels n'y porteront pas leur « argent; mais si la conOance est rétablie, si l'on voit « dans les conseils de Votre Majesté un retour sincère « à la franchise, à ces sentiments que la bonté de Votre « Majesté et son amour bien connu pour ses peuples « devraient toujours y entretenir, alors les véritables «soutiens de l'état, les propriétaires, s'empresseront « d'y porter leurs fonds; ils les porteront sans calculer « l'avantage des intérêts, mais dans la seule vue de sau- « ver l'état.

« Sire, nous i\'ignorons pas que , dans le secret du « cabinet, la résistance à laquelle le devoir des magis- « trais les oblige souvent n'est pas toujours bien inler- « prêtée; mais ils seraient coupables, si le désir qu'ils « ont de plaire à Votre Majesté leur faisait oublier leur « devoir. Ce devoir rigoureux les oblige à dire la vérité, « et si le parlement enregislrait une mauvaise loi par « faiblesse, il se couvrirait de honle et s'attirerait « un jour l'animadversion bien méritée de Votre Ma- « jesté. Vos magislrals. Sire, s'honorent de ces senli- « raenls, et mettent leur gloire à se montrer, dans tous « les temps, les plus fermes appuis du Irône. A Dieu « ne plaise que des moments plus difficiles encore ne « viennent mettre à l'épreuve leur courage et leur fidé- « lité; mais l'exemple du passé, comme les senliments « profondement gravés dans nos cœurs, répondent à «Votre Majesté de la part de son parlement, dans

r( quelque circonstance que ce soit, d'un dévouement « sans borne pour sa personne et du zèle le plus pur a pour sa gloire et le bonheur des peuples. »

Pendant tout ce discours, le roi resta tourné vers l'orateur, les yeux fixés sur lui, l'écoutant avec attention et un air de bonté.

Sous des formes plus insinuantes , d'Èsprémenil fit une grande sensation sur l'esprit du roi. Il proposait d'enregistrer l'édit, quant aux deux premiers emprunts seulement , et qu'en même temps Sa Majesté annonçât la convocation des états-généraux pour 1789. Il pressait le roi de se rendre à cet avis, et déployait avec habileté toutes les ressources, tout le prestige de l'art oratoire. S'apercevant de l'impression avantageuse qu'il avait faite sur le roi, il redoubla ses instances. « Sire, lui « disait-il, d'un mot vous allez combler tous les vœux. « Un enthousiasme universel va passer en un clin d'oeil « de cette enceinte dans la capitale, de la capitale dans le « royaume. Un pressentiment qui ne me trompera pas « m'en donne l'assurance, je le lis dans les regards de «Votre Majesté, cette intention est dans son cœur, « cette parole est sur ses lèvres ; prononcez-la , Sire, « accordez-la à l'amour de tous les Français. »

Un moment, les amis de d'Esprémenil crurent que le roi allait céder à l'entraînement qui semblait le dominer, mais il résista.

Ferrand, un des conseillers les plus modérés, termina son discours en rappelant au roi que Louis XV étant au parlement en 1770 , et ayant adopté l'avis d'un conseiller, l'assemblée entière revint par accla-

lïialion à cet avis. Il conjura le roi de se souvenir de cet heureux exemple, de faire un choix entre les différentes propositions; celle qui semblait réunir la majorité des suffrages lui paraîtrait sans doute la plus sage. « Ah! combien, dit-il, cet accord entre le monarque et « le parlement serait à la fois honorable pour les ma- « gistrats et avantageux pour la chose publique. Cette « séance doit faire époque dans le règne de Votre Ma- « jesté, peut-être dans l'histoire ; elle a été signalée par « une grande liberté d'opinion ; faites, Sire, qu'elle se « termine sous les mêmes auspices. Ce nouveau bien- « fait est ce qui peut le plus contribuer à affermir le « crédit public et à inspirer la confiance. »

Cette séance, où le roi avait laissé une si grande liberté de suffrages, où l'orgueil des magistrats avait été si grandement flatté de donner des conseils au souverain et de partager, pour ainsi dire, sa puissance, paraissait devoir se terminer par une approbation empressée du parlement aux édits présentés.

Les voix avaient toutes été prises par le premier président , qui se disposait à former le vœu du parlement par la réduction des avis et la supputation des sulfrages; mais le garde des sceaux monta auprès du roi, conféra quelques moments avec lui à voix basse. Après quoi le roi prononça ces paroles ;

« Après avoir entendu vos avis, je trouve qu'il est « nécessaire d'établir les emprunts portés dans mou « édit. J'ai promis les états-généraux avant 1792; ma « parole doit vous suffire. J'ordonne que mon édit soit « enregistré. »

Le garde des sceaux, qui prétendait que lorsque le roi est dans son parlement sa volonté fait la loi, prononça aussitôt l'enregistrement, comme dans un lit de justice. Une sourde rumeur parcourait les rangs, pendant que le greffier en chef écrivait sur le repli de l'édit la mention de l'enregistrement, lorsque le duc d'Orléans, placé très-près du roi , se leva , hésita quelques instants, et dit en mots entrecoupés : « Sire ,

«cet enregistrement me paraît illégal Il faudrait

a exprimer que l'enregistrement est fait par l'exprès « commandement de Sa Majesté. » Le prince était troublé, Louis XVI le fut aussi : « Cela m'est égal dit-

«il; vous êtes bien le maître Si C'est légal

« parce que je le veux. »

Il fut fait ensuite lecture de l'édit qui assurait un état civil aux non-catholiques. Après quoi le roi se retira; il était cinq heures du soir, et l'assemblée durait sans interruption depuis huit heures du malin.

Aussitôt après le départ du roi, les opposants sollicitèrent avec vivacité la continuation de l'assemblée. On demanda au duc d'Orléans de répéter sa protestation. Ce prince était fort embarrassé d'en rappeler les phrases pour les écrire sur les registres ; un conseiller, depuis sa place, le remettait sur la voie et dictait pour lui, ce qui causait quelque confusion. Alors une voix s'écria: « Eh! messieurs, écoutez monsieur; ne voyezvous pas qu'il doit savoir cela mieux que monseigneur le duc d'Orléans. » On écrivit sa protestation en ces termes : « Sire, Je supplie Votre Majesté de permetire que je dépose à vos pieds et dans le sein de la cour la

déclarai iou qae je regarde cet enregistrement comme iilégal , et qu'il serait nécessaire pour la décharge de ceuxfqui sont censés y avoir délibéré d'y ajouter que c'est par l'exprès commandement de Votre Majesté. »

On délibéra ensuite sur la manière dont s'était terminée la séance. L'indignation était grande. d'Esprémenil dit que la différence qu'il voyait entre un lit de justice et une séance royale, c'est que l'un a la franchise du despotisme, et l'autre la duplicité. Malesherbes et le duc du Nivernais voulurent calmer les esprits. La veille, dirent-ils, dans le conseil du roi, le garde des sceaux avait assuré que la forme qui venait d'être employée était prescrite par l'usage , et que le parlement n'en serait point blessé. Les magistrats prétendirent que le garde des sceaux avait trompé le conseil, et que cette forme était illégale. On proposa de° prononcer par un arrêt la nullité de l'enregistrement ; mais d'Esprémenil s'y opposa, et fit adopter l'arrêté suivant.

« La Cour, considérant l'illégalité de ce qui s'est passé à la séance du roi , où les voix n'ont pas été comptées ni réduites en la manière prescrite par les ordonnances , en sorte que la délibération n'a pas été complète, déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur les registres de l'édit portant établissement d'emprunts graduels pour l'année 1788 et les années suivantes, et, sur le surplus, a continué la délibération au premier jour. »

Le duc d'Orléans reçut une lettre de cachet qui l'exilait dans sa terre de Villers-Golerels ; deux conseillers.

Freteau et l'abbé Sabatier de Cabre, fureDt arrêtés et conduits, l'un au châleau deDourlens, l'autre au moot Saint-Michel. Le roi manda une députation du parlement, enleva l'arrêté de ses registres, déclara qu'il entendait que sa volonté fît loi partout, et que, lors^ qu'il était au parlement , il n'y avail d'arrêt que celui qu'il ordonnait de prononcer. Le premier président lui ayant dit que le parlement consterné le suppliait de rendre au prince de son sang et aux magistrats la liberté qu'ils n'avaient perdue que pour avoir dit librement ce que leur avait dicté en sa présence leur devoir et leur conscience dans une séaoce où Sa Majesté avait annoncé qu'elle venait recueillir des suffrages libres, le roi lui répondit: « Lorsque j'éloigne de ma «personne un prince de mon sang,, mon parement « doit croire que j'ai de fortes raisons. J'ai puni deux « magistrats dont j'ai dû être mécontent.»

Jusqu'à cette séance solennelle du parlement, le due d'Orléans était généralement méprisé. A tort ou à raison, on prétendait qu'au combat maritime d'Ouessant , lors de la dernière guerre avec les Anglais , il avait montré une grande lâcheté. Sa conduite privée était ignoble, et il se livrait aux orgies les plus scandaleuses. Loin de désirer la popularité, il manifestait pour l'opinion publique un mépris qu'elle lui rendait bien. 11 avait achevé de s'aliéner les Parisiens en faisant la spéculation d'abattre la belle promenade qui dépendait du Palais-Royal, et en soutenant un procès contre les propriétaires voisins, que ses nouvelles galeries privaient de l'air et de la vue. Les pamphlets les plus vio^

lenis se mulliplièrenl alors contre lui , et tous étaient lus avec avidité.

Mais sa pralestalion au parlement, son exil, changèrent à l'instant sa réputation. Il reçut l'appui de la magistrature, de l'opinion publique; on n'en parlait plus qu'avec enthousiasme, comme d'une victime du dévouement et du patriotisme.

Voici, disait-on, les causes de son opposition ; il aurait voulu obtenir la place de grand-amiral de France qu'avait son beau-père le duc de Penthièvre; il fut indigné d'éprouver un refus. Il avait eu l'audace d'élever jusqu'à la reine des vœux coupables; la reijie les rejeta avec indignation et mépris : il ne lui pardonna point. Le duc d'Orléans, premier prince du sang, jouissant d'une fortune énorme, aigri contre la famille royale, n'étant retenu par aucun principe moral, était un sujet trop précieux à l'opposition pour n'être pas exploité par les mécontents et les ambitieux.

L'abbé Sabatier et Fréteau furent arrêtés, parce que le ministère les soupçonna d'avoir assisté à une conférence au Palais-Royal, où la protestation du duc d'Orléans avait été décidée ; mais on voulut croire que c'était pour leurs discours au roi lors de la séance royale: | cependant si un magistrat avait dû être arrêté pour son discours à cette séance, c'était certainement Robert de Saint-Vincent, qui avait tenu au roi et à son ministtre un langage si sévère. ^

§ II

Le 25 novembre, le parlement avait arrêté les supplications suivantes :

« Sire, la douleur publique a précédé voire parlement aux pieds du trône.

« Le premier prince de votre sang est exilé ; deux magistrats de votre parlement sont emprisonnés par vos ordres.

« On cherche vainement -quel est le lort de cet auguste prince ; quel est le crime de ces deux magistrats.

« En serait-ce un d'avoir dit la vérité dans la séance de Votre Majesté? de l'avoir dite avec une franchise respectueuse, digne de vous plaire?

« Voire Majesté est venue chercher au milieu de nous des suffrages libres; vous les donner en toute occasion est le droit et le devoir de votre parlement, et l'intérêt de Votre Majesté.

ce Elle est venue s'environner de nos lumières^ de notre ^ amour; c'est ainsi qu'elle s'est exprimée par la bouche de son garde des sceaux..

« Mais les conseils qu'on s'est permis de donner à Votre Majesté ne feraient plus du sanctuaire de la juslice, de l'asile des lois et de la vérité, que le séjour de la terreur et du silence.

a Si M. le duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous.

« Il était digue du premier prince de votre sang de

représenter à Votre Majesté qu'elle transformait la séance en lit de justice. Sa déclaration n'a fait qu'énoncer nos sentiments; sa conscience a deviné la nôtre, et par reiïet de cet accord que rien ne peut détruire entre les vœux et les devoirs de votre parlement, si M. le duc d'Orléans a montré un courage digne de sa naissance et de son rang, il n'a pas moins manifesté un zèle nécessaire à votre gloire,

« En effet , Sire , les étrangers ne pourraient concevoir, la postérité refuserait de croire qu'on se soit ex^posé en disant la vérité à Votre Majesté, qui la demandait en personne.

« Sa présence porte partout la grâce ; faudrait-il qu'elle entraînât désormais la crainte et la douleur?

« Un lit de justice serait moins redoutable qu'une séance ; la loyauté de Votre Majesté lui prescrirait d'en^ chaîner nos voix, si notre confiance, encouragée par elle-même, n'était plus que le signal d'un exil ou d'un enlèvement,

« Et quel enlèvement, Sire? L'honneur en frémit, et l'humanité en gémit comme la justice.

« Des mains viles se sont portées sur la personne d'un de vos magistrats. Sa maison était assiégée; des suppôts de la police écartaient sa famille; il a fallu descendre auprès d'eux à la prière pour qu'il vît sa femme, ses enfants et ses sœurs dans ces derniers moments. On l'a forcé de partir sans aucun serviteur; et ce magis^trat, qui se croyait lundi dernier sous la sauvegarde personnelle de Voire Majesté, est parti, en effet, pour

une prison éloignée, seul au milieu de trois hommes dévoués au pouvoir arbitraire.

« Le second des magistrats enlevés par vos ordres, quoique traité chez lui moins durement que le premier, n'en a pas moins été contraint de partir avec la fièvre, et menacé d'une maladie inflammatoire, pour un lieu où la vie est un supplice continuel. Un rocher est sa demeure, les flots de la mer battent sa prison, l'air en est malsain, les secours sont éloignés, et Votre Majesté, sans le vouloir, sans le savoir, en signant l'ordre de son enlèvement, a peut-être signé celui de sa mort.

« Ainsi se voient traités deux magistrats, sans autre crime connu que celui d'avoir dit la vérité qu'ils vous doivent , Sire, et que vous leur demandiez ; deux magistrats que leur conscience, leur honneur, leur serment, vos ordres, vos bontés, vos regards soutenaient, sollicitaient, et qui comptaient avec raison sur la générosité personnelle de Votre Majesté.

« Si l'exil est le prix de la fidélité des princes de votre sang, si les outrages et la captivité menacent la franchise des premiers magistrats du royaume , des premiers serviteurs de Votre Majesté, nous pouvons nous demander à nous-mêmes avec efiroi, avec douleur, ce que vont devenir les lois, la liberté publique, étroitement liées à la nôtre, l'honneur national et les mœurs françaises; ces mœurs si douces, si nécessaires à conserver pour l'intérêt commun du trône et des peuples.

« De tels moyens, Sire, ne sont pas dans votre cœur!

de tels exemples ne sont pas les principes de Votre Majesté ! ils viennent d'une autre source.

a Votre parlement, Sire, supplie Votre Majesté trèshumblement , (rès-instamment , par l'intérêt de voire gloire, de repousser ces conseils déplorables, d'écouter son propre cœur, de n'écouter que lui; et la justice avec l'humanité, consolées par le retour du premier prince de votre sang et parla liberté de vos deux magistrats, se hâteront d'effacer un exemple qui finirait par opérer la destruction des lois, la dégradation de la magistrature, un découragement universel et le triomphe des ennemis du nom français. »

Le roi répondit le 26 novembre :

« Le jour de ma séance au milieu de vous, mon a garde des sceaux vous a dit par mes ordres,

« Que plus je me montrais boiif quand je pouvais me « livrer aux mouvements de mon cœur, plus j'étais fer- « me quand je pouvais entrevoir que l'on abuse de ma « bonté.

« Je pourrais finir là ma réponse à vos supplications; « mais je veux bien y ajouter que, si je ne blâme. pas « l'intérêt que vous me témoignez sur la détention de « deux magistrats de mon parlement , je n'approuve « pas que vous en exagériez les circonstances et les « suiles, et que vous sembliez l'attribuer à des motifs « que le libre cours que j'ai laissé aux opinions ne vous « permet pas même de présumer.

« Je ne dois compte à personne des motifs de mes « résolutions.

« Ne cherchez pas plus long-temps à lier la cause

« parliculière de ceux que j'ai punis avec l'intérêt de « mes autres sujels et des lois.

« Mes sujets savent tous que ma bonté veille perpé- « tuellemenl sur leur bonheur, et ils en reconnaissent « les effets jusque dans les actes de ma justice.

« Chacun est intéressé à la conservation de l'ordre w public, et l'ordre public tient essentiellement au maince tien de mon autorité.

« Si ceux qui ont été chargés de l'exécution de mes « ordres se sont conduits d'une manière contraire à « mes intentions, je les punirai.

« Si le lieu de la détention des deux magistrats peut a être nuisible à leur santé, je les ferai transférer ail- « leurs.

« Le sentiment d'humanité est inséparable dans mon « cœur de l'exercice de ma justice.

« Quant à l'éloiguement de M. le duc d'Orléans, je « n'ai rien à ajouter à ce que j'ai déjà dit à mon parle- « ment. »

L'arrêté du parlement avait été pris en l'absence des princes et des pairs, auxquels le roi avait écrit qu'ils s'abstinssent d'aller au parlement jusqu'à ce qu'il leur eût fait connaître ses intentions.

Aussitôt dix-sept pairs firent au roi des représentations pour réclamer leur droit, inhérent à la pairie, d'aller siéger au parlement quand ils le désirent, et solliciter le retour du duc d'Orléans et des deux magistrats arrêtés.

Le 8 décembre, les pairs se rendirent au parlement, qui, « au nom de ces lois qui préservent les empires,

au nom de cette liberlé dont les magistrats sont les interprêles respectueux et les modérateurs légitimes, au nom de l'autorité royale dont ils sont les premiers et les plus sûrs ministres, réclama le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats éloignés, emprisonnés par des ordres surpris, aussi contraires aux sentiments qu'aux intérêls de Sa Majesté. »

Le roi lui répondit le 27 décembre :

« J'ai lu avec attention les représentations de mon « parlement ; je n'ai rien de plus à lui dire que ce qu'il « a déjà entendu. Mon parlement ne doit pas solliciter « de ma justice ce qu'il ne doit attendre que de ma « bonté. »

Les magistrats crièrent à l'oppression , à la tyrannie; le parlement, les princes et pairs y séant, prit» le 4 janvier, l'arrêté suivant :

« Ce jourd'hui, la Cour délibérant sur la réponse du roi , considérant ;

« Que les lettres de cachet sont un moyen trop fréquemment employé pour satisfaire les vengeances privées ;

« Qu'elle ne peut ni ne doit recourir à la bonté du roi pour obtenir la liberté de M. le duc d'Orléans et de MM. Fréfeau et Sabafier ;

« Qu'une pareille démarche serait aussi contraire aux principes essentiels de l'ordre public qu'aux sentiments généreux de cet auguste prince et des deux magistrats;

« Que la monarchie dégénère, en elFet, en despo-

tisme, puisqu'il est vrai que les ministres, abusant de l'autorité du roi , disposent des personnes par lettres de cachet;

« Que le même pouvoir qui dispose arbitrairement de la liberté d'un prince du sang et de deux magistrats peut disposer, à plus forte raison , de tous les autres citoyens ;

« Que faire dépendre la révocation de pareils ordres de la bonté du roi, c'est établir en principe l'usage des lettres de cachet ;

« Qu'un tel principe ne tendrait à rien moins qu'à la subversion des lois les plus sacrées de la monarchie;

« Qu'il intéresse, par conséquent, tous les sujets du roi :

« Que la cour ne peut ni n'entend séparer la cause de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats d'avec la cause des autres citoyens;

« Qu'ainsi , en même temps que la cour ne cessera pas de demander au roi le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats, elle se croit obligée d'employer le même zèle et la même persévérance à supplier le roi d'accorder à tous les Français la sécurité qui leur est due par le gouvernement, comme elle leur est promise par les lois ;

a A arrêté , en conséquence , qu'il serait adressé aa roi de très-humbles et très-respectueuses remontrances sur l'usage des lettres de cachet, considéré relativement à^tous les ordres de citoyens. »

Cinq jours après, le 9 janvier, le parlement prit un nouvel arrêté dans le même sens.

Le roi manda le parlement , fit enlever l'arrêté du 4 janvier des registres, et dit à la députation , le 17 janvier ;

« J'ai bien voulu et je veux bien encore aujourd'hui « recevoir les instances de mon parlement, pour le rap- « pel des deux magistrats que j'ai punis ; je ne juge « pas à propos d'y déférer.

« D'ailleurs, la manière dont elles ont été conçues « n'est pas faite pour mériter mon indulgence.

a Toutes les fois qu'à l'occasion de quelque procès « soumis à la décision de mes cours, comme en 1777, « il aura été donné des ordres sur lesquels j'aurai pu « être trompé, je trouverai bon qu'elles m'avertissent, « en me faisant connaître la vérité.

a La liberté de mes sujets m'est aussi chère qu'à « eux-mêmes.

« Mais je ne souffrirai pas que mon parlement s'élève « contre l'exercice d'un pouvoir que l'intérêt des fa- « milles et la tranquillité de l'état réclament souvent, « que des magistrats eux-mêmes ne cessent d'invoquer, « et dont j'ai la douce satisfaction de penser que j'ai « usé avec plus de modération qu'aucun de mes prédé*- « cesseurs. ■''-■•'■■ ■■-■''[ -^ j '; .-' IiJjj i;.. ^

« Les expressions de votre arrêté du 4 jànviet sont « aussi indiscrètes que celles de votre arrêté du 27 août « dernier,

« Je les supprime l'un et l'autre de vos registres,

« comme contraires au respect et à la soumission doni (( mon parlement doit l'exemple.

« Je lui défends d'y donner aucune suite, et d'en « prendre à l'avenir de pareils. »

Mais ces paroles du roi, n'imposèrent point silence au parlement.

§ ni.

Cependant cette cour fit un moment trêve à la guerre de remontrances sur les lettres de cachet pour s'occuper de l'édit qui accordait un état civil aux protestans.

Des remontrances au roi furent arrêtées le 18 janyier.

«Votre Majesté, disaient-elles, rappelle, dans le préambule de l'édit , le vœu de son parlement en faveur d'une loi désirée depuis long-temps. Lorsque votre parlement arrêta, le 9 février dernier, que Votre Majesté serait très-humblement suppliée de vouloir bien peser dans votre sagesse les moyens les plus sûrs pour donner un état civil aux protestants, son zèle ne dut pas le mener plus loin; mais votre prévoyance a embrassé ce dont il n'a point parlé; et, si Votre Majesté juge à propos d'indiquer le vœu de son parlement, l'indication ne doit contenir que ce que le vœu énonçait.

« Votre parlement observera encore à Votre Majesté que le mot de prérogatives de l'état civil, inséré dans préambule, ne semble pas s'appliquer avec justesse à ceux que cette loi doit exclure de plusieurs places réservées aux autres citoyens. Le mot de prérogatives

^emporte avec lui une idée de distinction ou de prééminence inconciliable avec des exclusions raisonnables et nécessaires. Ce que Votre Majesté promet par cette loi aux non-catholiques est l'acquittement d'une dette du droit naturel , et non la concession d'une prérogative.

« Le premier article fait naître deux réflexions ;

« lo En permettant à ceux qui professent une autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine de jouir de tous les biens et droits qui peuvent et pourront leur appartenir, Votre Majesté est suppliée de fixer ces biens et ces droits en ajoutant : soit à titre de propriété , soit à titre successif.

« 2° La fin du premier article permet aux non-catholiques d'exercer leurs commerce, arts, métiers et professions. Votre parlement a cru qu'à la suite de cet article il était important de joindre une disposition par laquelle les non-catholiques fussent exclus des places de judicature, de ce qui tient à l'instruction publique et des municipalités.

« Toutes les places de judicature doivent être formellement comprises dans l'exclusion , non-seulement pour vos cours souveraines, vos bailliages, sénéchaus-» sées, présidiaux et autres, mais même pour toutes les Justices seigneuriales. Cette exclusion expresse est d'autant plus essentielle dans la loi que les juges seigneuriaux n'étant point pourvus par Votre Majesté , et ne recevant leurs provisions que des seigneurs, pourraient s'introduire dans les justices particulières sans être catholiques, si la défense n'était pas positive.

«Le même principe conduit à comprendre dans cette

défense les municipalilis érigées en titre d'office , et celles auxquelles sont attachées des fonctions de judicature.

«L'exclusion n'est pas moins nécessaire pour ce qui tient à l'instruction publique, objet digne de toute l'attention du législateur, puisqu'il influe souvent sur la génération présente, et fait presque toujours le sort de la génération future. L'empire qu'un maître peut aisément prendre sur ses disciples, les impressions faciles et durables dont des âmes neuves ou timides sont susceptibles, les préjugés que l'esprit doit recevoir aisément de la bouche de celui qu'on s'accoutume à respecter, surtout lorsqu'il cherche à se faire aimer, tout annonce le danger de confier l'instruction publique à ceux dont on rejette avec raison la doctrine. Le mal aurait fait de grands progrès avant qu'on s'en fût aperçu, et il serait aussi difficile à détruire qu'il est aisé à prévenir

«L'art. 25 a paru mériter une attention particulière. Intéressant pour la vie civile, puisqu'il tend à constater un de ses principaux actes, la naissance, il ne l'est pas moins pour la religion , puisqu'il est relatif à un sacrement de nécessité absolue, le baptême. La lettre et l'esprit des ordonnances les plus anciennes ne veulent point qu'on sépare le baptême ni la preuve de la naissance. Dépositaire de ces lois qui, depuis les premiers siècles de la monarchie, se sont conservées jusqu'à nos jours sans altération , votre parlement croit devoir représenter à Votre Majesté combien il serait dangereux d'y porter atteinte.

« Votre parlement vous supplie, Sire, de peser, dans Yotre sagesse, de chercher dans vos conseils les moyens les plus sûrs de conserver la religion dans toute sa pureté , notamment sur l'article du baptême. Presque toutes les sectes qui sont sorties du sein de l'église en reconnaissent la nécessité; et si l'admission indéfinie des non-catholiques devait faire entrer dans votre royaume des hommes d'une religion différente, Votre Majesté pourrait ne les dispenser de la loi générale qu'en les assujélissant à déclarer la religion qu'ils suivent. S'ils la croient , ils ne doivent pas la cacher; mais en même temps Votre Majesté doit ôler à tous autres qu'aux non-catholiques la possibilité de constater la naissance de leurs enfants autrement que par un acte de baptême ; c'est à quoi elle parviendra en ordonnant que,

« 1« La naissance des enfants de ceux qui auront été mariés suivant les formes prescrites par l'édit sera constatée, soit par l'acte de bapîéme s'ils y sont présentés, soit par la déclaration que feront devant le juge du lieu le père et deux témoins domiciles, que l'enfant est né, qu'il a été baptisé et qu'il a reçu nom.

« 2° Ceux qui , au lieu de présenter leurs enfants au baptême, voudront faire la déclaration ci-dessus seront tenus de justifier qu'ils ont été mariés suivant les formes prescrites par l'édit ; 5° de déclarer qu'ils sont de telle ou telle secte qui ne reconnaît pas la nécessité du baptême.

« La déclaration qu'ils feront alors de leur religion et des formes de leur mariage sera inséparable de celle

Je la naissance de leurs enfants; et le juge, en les recevant, ne pourra constater l'existence de l'enfant qu'en constatant la religion du père.

« Il sera indispensable que Votre Majesté, par un troisième article, ordonne formellement que la naissance de tous autres enfants que ceux mentionnés cidessus ne pourra être constatée que par des actes de baptême.

« En suivant toujours le même esprit, il sera également utile d'étendre cette disposition aux actes de mariage et de morts, pour lesquels, ainsi que pour ceux de baptême, tous les sujets catholiques seront obligés de se conformer aux décrets des saints conciles reçus en France par les édits et déclarations.

« Plusieurs articles de l'édit indiquent, ainsi que le préambule, que les non -catholiques n'auront aucun culte public. Cette intention, également sage et religieuse, demande cependant à être expliquée d'une manière plus positive; c'est ce que Voire Majesté est suppliée de faire, en assurant par l'article premier à la seule religion catholique l'exercice du culte public... »

Le roi rassura le parlement sur la crainte d'une trop grande faveur pour les protestants, prit en considération quelques-unes de ses observations, et l'édit fut enregistré par quatre-vingt-seize voix , malgré l'opposition de d'Esprémenil. Dix -sept voix protestèrent contre ce commencement de liberté accordée aux protestants.

Mais le parlement revint bientôt à la grande question des lettres de cachet.

« Sire, dit-il, dans ses remontrances du 11 mars, le

- ât2 -

devoir de voire parlement est de veiller sans cesse sur les besoins des peuples et les droits du souverain: les peuples peuvent êlre égarés par des factieux; les rois ne sont que trop exposés à des surprises ; il parle aux rois de liberté, il parle aux peuples de soumission.

« Nous venons, Sire, invoquer votre justice, votre sagesse et votre humanité contre l'usage des lettres de cachet.

« A ce terrible mot, tous les cœurs se resserrent, toutes les idées se troublent. Saisi d'effroi, on hésite, on se regarde, on craint de s'expliquer; et le peuple, en silence, ose à peine élever sa pensée vers ce pouvoir inconcevable qui dispose des hommes sans les juger, sans les entendre, qui les plonge et les retient, à son gré, dans d'épaisses ténèbres, où trop souvent ne pénètre pas plus la lumière du jour que le regard des lois, le cri de la nature et la voix de l'humanité; vers ce pouvoir dont le mystère est l'àme, et dont la force est le seul titre; vers ce pouvoir qu'exercent impunément des ministres, des commis, des agents de police; vers ce pouvoir enfin qui, depuis les ministres jusqu'au dernier instrument de la police, établit sur nos têtes une longue chaîne d'oppresseurs formidables, devant lesquels toutes les lois de la nation et de l'état doivent rester muettes

« Votre parlement ne cessera point de demander très-respectueusement à Votre Majesté, par l'abolition des lettres de cachet, la liberté publique, et, par une conséquence digne du prince et des deux magistrats

dont nous sommes privés, la liberté personnelle de cet auguste prince et des deux magistrafs. Ce n'est plus un prince de voire sang, ce ne sont plus deux magistrats que votre parlement redemande au nom des lois et de la raison, ce sont trois Français, ce sont trois hommes. »

Le 16 mars, le roi répondit :

« Je vous avais défendu de donner aucune suite à vos « représentalions du 9 janvier. Ce n'est pas en contro- 0 venant à mes ordres que vous obtiendrez le retour des « magistrats que j'ai cru devoir punir.

« D'ailleurs, je n'ai rien à ajouter à ma dernière ré- «ponse; je vous ai dit que la liberté de mes sujets « m'est aussi chère qu'à eux-mêmes; mais je ne soufc frirai pas que mon parlement s'élève contre l'exercice a d'un pouvoir auquel les familles ont souvent dû la « conservation de leur hQDueur, et l'état sa Iranquil- « lilé.

« Mon parlement doit s'en reposer, avec respect et « dans le silence, sur ma sagesse.

« Je vous défends de nouveau de donner aucune suite « à vos délibérations sur cet objet. »

Le parlement de Paris n'était pas le seul à réclamer le retour du prince et des deux magistrats ; tous les parlements de province et presque toutes les autres cours prirent des arrêtés semblables; la plupart étaient d'une grande énergie, et l'agitation s'étendait dans toute la France.

Cependant le roi permit au duc d'Orléans de se rapprocher de Paris, puis d'y rentrer, et changea la détention des deux magistrats en un exil.

§ IV

Le parlement de Paris aborda alors un autre sujet. Le 11 avril, il fit de nouvelles remontrances sur la séance royale, qui avait eu lieu près de cinq mois auparavant; c'était revenir bien tard sur l'enregistrement forcé des emprunts ; mais c'était alarmer les capitalistes, détruire le peu de crédit qui pouvait exister encore, et porter le coup le plus funeste au ministère. Elles commençaient ainsi :

« Sire, la liberté publique attaquée dans son principe, le despotisme substitué à la loi de l'état, la magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument du pouvoir arbitraire, tels sont les grands et douloureux objets qui ramènent votre parlement aux pieds du trône. » '^^^ ^ '^ •

Le roi répondit, le 17 avril :

« J'ai lu vos remontrances, et j'ai voulu y répondre « avec une telle autbenticité que vous ne puissiez pas « douter de mes intentions, ni vous permettre de vous « en écarter.

« Il était superflu de me parler de la loi de l'enregisc( trement et de la liberté des suffrages. Lorsque je viens « tenir mon parlement, c'est pour entendre la discus- « sion de la loi que j'y apporte, et me déterminer sur « l'enregistrement avec plus de connaissance de cause; « c'est ce que j'ai fait le 19 novembre dernier. « J'ai entendu tous les avis.

« Il n'est nécessaire de les résumer que lorsque je «n'assiste pas à vos délibérations; la pluralité peut

o seule alors me faire connaître le résultat de vos opic< nions.

« Lorsque je suis présent, j'en juge par moi-même.

« Si la pluralité dans mes cours forçait ma volonté, c la monarchie ne serait plus qu'une aristocratie de « magistrats, aussi contraire aux droits et aux intérêts « de la nation qu'à ceux de la souveraineté.

a Ce serait, en effet, une étrange constitution que c celle qui réduirait la volonté du roi à la valeur de l'o- « pinion d'un de ses officiers, et qui assujélirait le lé- « gislateur à avoir autant de volontés qu'il y aurait de « délibérations différentes dans les diverses cours de a justice de son royaume.

« Je dois garantir la nation d'un pareil malheur.

« Tout a été légal dans la séance du 19 novembre.

« La délibération a été complète, parce que toutes « les opinions ont été entendues.

« Les avis n'ont pas été recomptés, parce que j'é- « tais présent.

« La pluralité ne doit pas être formée, lorsqu'elle ne « doit pas prévaloir.

« Il y a eu arrêt, parce que, toutes les fois que je a tiens mon parlement pour un objet d'administration a ou de législation , il n'y a d'arrêt que celui que j'or- « donne de prononcer.

« J'ai donc dû réprouver votre arrêté, et je vous dé- « fends d'en prendre de pareils à l'avenir ; c'est épu- « rer, et non pas altérer vos registres, que d'en reîrau- « cher une erreur que je veux bien n'attribuer qu a un « moment de surprise et d'illusion.

« De combien de lois utiles, qui font journellement « la règle de vos jugements , la France n'est-elle pas « redevable à l'autorité de ses rois, qui les ont fait ente regisîrer, non-seulement sans égard à la pluralité des « suffrages, mais contre cette pluralité même, et mal- « gré la résistance des parlements!

a Ces principes doivent être la règle de votre con- « duite. Je ne souffrirai jamais qu'il y soit donné la « plus légère atteinte. »

Le lendemain, arrêté du parlement qui remet l'assemblée au 22 courant, pour délibérer sur différents motifs énoncés en la réponse du roi, avec invitation de s'y trouver à MM. les princes et pairs de France, et ordonne, en outre, au greffier en chef du parlement de se transporter auprès de monseigeur le duc d'Orléans, pour le féliciter sur son retour.

Dans ses remontrances du 4 mai, sur la réponse du roi qu'il déclare affligeante, le parlement finit ainsi :

« En vain , pour justifier le despotisme, on affecte de craindre pour le législateur. Il aura donc autant de volontés que de cours dans son royaume. Telle est l'objection de vos ministres. La réponse est dans l'histoire, la réponse est dans les lois. Un serment général, celui du sacre, lie à foute la France son souverain; mais le roi ne règne pas sur toutes les provinces au même titre. En Normandie, en Bretagne, en Guyenne, en Languedoc, en Provence, en Dauphiné, en Alsace, en Bourgogne, en Franche-Comté, dans les pays conquis, dans les pays unis, différentes conditions règlent l'obéissance. En Béarn, le premier article de la coutume est

un serment du roi d'en respecter les privilèges La

volonté du roi, pour être juste, doit donc varier suivant les provinces. Ce ne sont point les cours qui l'enchaînent, mais les principes, chaînes heureuses qui rendent plus solides le pouvoir légitime! Chaque province a demandé un parlement pour la défense de ses droits particuliers. Ces droits ne sont pas des chimères, ces parlements ne sont pas de vaines institutions. »

Au milieu de ces violentes discussions et des agitations publiques, on ne prêta point une sérieuse attention au compte-rendu au roi, en mars 1788, de l'état des finances. Ce compte était cependant un budget trèsdélaillé de l'année 1788, dont il était fort important de peser les résultats.

On se rappelle que le roi avait annoncé solennellement à l'assemblée des notables que les bonifications et retranchements seraient de 40 millions au moins. Le garde des sceaux, à la séance du parlement, le 19 novembre 1787, avait même déclaré qu'il était démontré que le bénéfice des économies dans Vannée 'prochaine serait assurée pour plus de 50 millions, et qu'il devait s'élever encore au-dessus dans les années suivantes.

Cependant le budget de 1788 donne un tableau des bonifications, qui se montent à. . . 9,391,037 1.

Des réductions sur les dépenses qui vont à 26,785,800

En définitive, l'économie ne s'élève qu'à 36,176,857 1.

Et encore ces économies sont-elles bien réelles?

Dans les9, 391, 037 de bonifications, on voit500 raille livres avancés annuellement pendant cinq ans par les fermiers-généraux, c'est-à-dire prêtés, 300 mille livres provenant d'un cautionnement fourni par les fermiers des affinages, et dont l'état payait l'intérêt, et 4 millions 888 raille livres qui doivent résulter d'un siraple rapprochement des paiements à faire par les fermiers des recettes générales et d'autres irapôts. Les bonifications réelles se réduisent, en définitive, à 5,703,037 1.

Quant aux économies sur les dépenses, il semble qu'on n'aurait dû les compter comme présentant un avantage réel que déduction faite des frais. Or, les retraites et indemnités viagères données à l'occasion de suppression d'emplois s'élèvent à 683,369 liv. Les charges supprimées qui doivent être remboursées par l'état, sont d'une valeur de 7 millions 476 mille liv. Les retraites et indemnités viagères réunies à l'intérêt seulement des charges à rembourser, doivent, pendant les premières années au moins , réduire les économies annoncées de plus de 1 million (1).

Ensuite, on fait figurer au nombre des retranchements de dépenses 800,000 liv. pour intérêts et frais d'anticipations, et 505,000 liv. pour intérêts de partie des remboursements faits en 1787. Mais comme on ne met pas dans le tableau des dépenses les intérêts des emprunts à l'aide desquels on va pourvoir à ces rem-

(i) L'économie annoncée sur les dépenses de la maison du roi, de la reine et du comte d'Artois était de 3,939,000 liv.

boursements, il n'aurait point fallu parler de ces retranchements de dépenses, remplacées à l'instant même par d'autres dépenses aussi fortes (1).

Enfin le ministre faisait figurer dans les économies 8 millions 900 mille livres, formant la dotation et les accroissements de la caisse d'amortissement, qui, d'après l'édit de création du 15 août 1784, devaient être inviolables et sacrés.

Dans cet édit, on avait déclaré solennellement que le produit de l'extinction des rentes viagères serait totalement séparé du revenu ordinaire du roi et invariablement consacré aux amortissements, et, en outre, que les fonds assignés aux opérations de cette caisse d'amortissement seraient tellement réputés appartenir aux créanciers de Vétat , qu'ils ne pourraient en aucun cas, même celui de guerre, être employés à aucun autre usage. Le nouveau ministère, dans l'édit de novembre de 1787, autorisant l'emprunt successif de 420 millions, avait ordonné que les intérêts en seraient payés spécialement sur le produit des rentes viagères éteintes, ce qui était une violation des promesses faites aux créanciers antérieurs par l'édit de 1784, mais il avait promis, dans l'édit même de 1787, que les remboursements s'en feraient sur des fonds dont la destination ne pourrait.

(i) Dans les retranchements on voit figurer 1,400,000 liv, de retenue sur les pensions pour les derniers mois de 1788. Dans le compte-rendu on estime que celte retenue produira 5 millions en 1789, sur 27 millions de pension. Elle devait sembler bien considérable aux ixînsionnaircs pauvres qui avaient gagné ces retraites par de longs services.

en aucun cas, en aucun temps, même celui de guerre, ni pour quelque cause que ce fût , être changée, suspendue, différée ou réduite. Et quatre mois après, au mépris des édits et de ces engagements solennels, il suspend la caisse d'amortissement et présente cette spoliation comme une économie ! Voici sous quel prétexte : « Dans les réductions de dépense, dit le compte-rendu, on trouve la suspension des amortissements ordonnés par l'édit de novembre 1787. C'est sans doute à regret qu'on propose à Votre Majesté de les interrompre ; mais quand on est obligé de payer des anticipations à six et demi, quand on est forcé d'emprunter à très-gros intérêts, il n'y a ni ordre ni économie à rembourser des emprunts non-exigibles, et dont l'intérêt est moindre. »

En réalité, les économies et bouiflcations réelles ne moulaient pas à 19 millions; et dans cette somme figuraient 4,646,501 liv., que l'on espérait économiser par un nouveau mode de pourvoir à la nourriture des troupes et des chevaux de cavalerie.

Mais quelles qu'elles fussent, il était de la plus grande importance de connaître le montant des dépenses de 1788, et comment oa pourrait les payer. D'après ce budget très-délaillé

Les recettes devaient être de. . 472,415,549 l.

Les dépenses ordinaires de. . . 527,255,089

Déficit 54,859,540 1.

Mais comme les remboursements

pour l'année 1788 montaient à. . 76,502,567 1.

et les dépenses extraordinaires à. . 29,595,585

il fallait ajouter cette somme de. . 105,897,952 1. au déficit ordinaire de 54,859,540

De sorte que les dépenses excédaient les recettes en totalité de (1). 160,737,492 1.

11 fallait donc trouver plus de 160 millions au-delà des revenus ordinaires pour que l'état ne fît pas banqueroute, en 1788. Il était de toute évidence qu'on ne pouvait se procurer celte somme énorme que par des emprunts ou par l'accroissement des impôts.

Mais tous les grands corps de magistrature s'opposent aux nouveaux impôts et aux emprunts avec une énergie toujours croissante. Comment sortir de cette position déplorable?