IMPOTS

TAILLE ET TAILLON SUPPLÉME^fT A LA TAILLE.

Cet inijiôl, d;u)S ((luhjucs ])roviiic('S, portait un autre nom. Dans ks p.tjs lie SomIo it de Liibour il n'y avait point de taille,

La taille était réelle, c'( st-à-dire assise sur les biensfondî, d'après leurs revenus, dans les généralités de Grenoble, Montauban et Auch; dans deux éle( fions de la généralité de Bordeaux, Condon »t Agen; en Languedoc, Provence et Bretagne; dans la Bresse, Bngey, Valmorey et Gey, et les p.iys de Foix, Bigorre et M irsan ; dans le l\oussillon, l'Artois, la Flandre, le Hainault, la Franche- Comté. La taille était mixte dans le reste de la France , c'est-à-dire qu'on avait égard pour la fixer au revenu présumé du contribuable.

Dans les pays de taille mixte les ecclésiastiques , les nobles et cer-

taincs personnes revêtues de charges ou de fonctions publiques, comme les magistrats, les officiers de troupes, les commensaux , secrétaires du roi, etc., ne payaient pas la taille.

Mais comme la taille se répartissait en raison des revenus présumés et de l'industrie, on taxait le fermier du noble et du bien ecclésiastique à une taille plus forle, de sorte que le privilégié payait une partie de la taille par son fermier.

Si le noble cultivait lui-même son bien, il payait la taille qu'aurait payée le fermier; cependant il avait le droit de ne rien payer pour le bien qui n'exigeait pour sa culture qu'une ou deux charrues; ce nombre était diuérent dans quelques provinces. Des bourgeois de certaines villes privilégiées (jui n'étaient pas soumis à la taille, comme ceux de Paris, avaient même ce droit pour des bieus situés dans la banlieue.

Dans les pays de taille réelle, en général les biens ecclésiastiques ne priyaieiit rien. Les Liens nobles, c'est-à-dire ceux qui faisaient partie d'un fief depMis très- long-temps (l'époque variait selon les provinces) n'étaient soumis à la taille que lorsqu'ils appartenaient à des bourgeois, et les biens roturiers payaient même lorsqu'ils étaient possédés par des nobles.

Cependant, dans la Bresse , le Bugey, Yalmorej- et le pays de Gex, les nobles ne payaient point la taille sur leurs biens, même roturiers, tandis que les roturiers payaient pour leurs biens, mêmes nobles.

Riais dans d'autres provinces comme dans les généralités de Montauban, d'Aueh , et dans le Languedoc les bieus nobles même possédés par des roturiers ne payaient pas.

Dans le Hainault et la Flandre maritime, aucun bien quel qu'il fût n'était exempt.

En Alsace et en Franche -Comté-,? le fermier de biens nobles payait la moitié de la taille ; mais en Franche-Comté si un privilégié cultivait lui-même son bien, il avait le droit de faire valoir troi.s charrues snns rien payer.

CAPITATIOX.

Cet impôt, espèce de taille personnelle , frappait sur tous les Français indistinctement ; cependant la Lorraine en était exempte. Les ecclésiastiques n'y étaient pas soumis , excepté dans l'Artois , la Flandre, le Hainault, le Cambresis, la Franche-Comté, l'Alsace, les trois évéchés, la principauté d'Orange et le Roussillon.

La culture du tahac était proliil)ée dans toute la France, à l'exception de la Flandre, l'Alsace et la Franche-Comté, et le tabac acheté par le gouvernement était revendu par lui seul aux consommateurs. Cependant, dans l'Alsace , le Hainault, le Cambresis, l'Artois , la Flandre , le pajs de Gex , à Bayonne et dans quelques lieux de la généralité de Metz, le commerce en était libre.

Cet impôt sur les . boissons n'était point établi dans toute la France.

Ainsi , il^n'y avait point d'aides dans les généralités d'Aix, Auch, Pau, Besançon, Bordeaux, Bayonne , Grenojjle , Limoges, Metz, Montauban , Nancy, Perpignan, Iliom , Strasbourg, \'alenciennes, et dans une partie dos généralités de Dijon et de La Rochelle.

Les^géuéralités de Lille, Montpellier et Renues, n'avaient point d'aides royaux, mais des aides levés pour le compte de la province. En Bretagne , cet impôt s'appelait devoir, et en Languedoc équivalent.

Quelques provinces étaient abonnées poiir les droits d'aides, mais à dis sommes assez faibles, conujie les généralités de Perpignan, Mon-

tauban, Aix et le pays de Gex; dans quelques-unes, où il n'y avait point de droits d'aides, des courtiers jaugeurs et inspecteurs de boissons percevaient un le'ger droit ; c'était ainsi dans les généralités de Grenoble, Limoges, Met^, Strasbourg.

La même régie était chargée de percevoir des droits sur les boucheries, les fers, les cuirs, les cartes, etc. , et pour la maniue des ouvrages d'or et d'argent. Mais ces droits n'étaient point uniformes. Ainsi l'impôt sur le fer n'était point établi dans les généralités d'Aix, d'Auch, Besançon, Bordeaux, Lille, Limoges, Perpignan, Rennes, Strasbourg, Riom, Valcncicnnes. L'impôt sur l'or et l'argent était inconnu à Aucli, Besançon, Lille, Nancy, Perpignan et Strasbourg, et l'impôt sur les boucheries à Aix et Besançon.

IMPOTS EECOUVEÊS PAR l'aDMINISTE ATION DES DOMAINES.

Certaines provinces en étaient exemptes en partie. Ainsi dans les généralités de Valenciennes, Rennes , Perpignan, Lille et Aix, il n'y avait point de droits d'hypothéqués et point de papier timbré à Strasbourg et à Lille.

L'impôt du sel frappait très- inégalement les différentes provinces du royaume, qui étaient partagées en six grandes divisions. Les provinces :

De Grandes-Gabelles; De Petites-Gabelles ; De Salines ; Les provinces franches ; Rédimées ;

Et le pays de Quart-Bouillon.

Le pays des Grandes- Gabelles, était composé de : L lile de France , l'Orléannais, du Maine, de l'Anjou, de la Tou-

rain«, du Berry, du Bourbonnais, de la Bourgogne, de la Picardie, de la Champagne, du Perche et de la plus grande partie de la Normandie.

11 y avait au milieu de ce pays quelques d stricts qui jouissaient de la franchise des gabelles, et qui, d'après d'anciens privilèges, recevaient un approvisioiuicniciit proportionné à leur consommation et dont le prix était fixé à des condition modérées.

La population du pays des Grandes-Gabelles était d'environ huit millions trois cent mille âmes, et le prix moyen du sel d'environ 62 livres par quintal

Les Petites-Gabelles comprenaient : le Maçonnais, le Lyonnais, le Forez et Beaujolais, le Bugey, la Bresse et pays de Bombes, le D;iuphiné, le Languedoc, la Provence, le Roussillon , le Piouergue , le Gévaudiin et une partie de l'Auvergne.

La populafion des Petites-GnbHlles , distriction faite de (juelques lieux privilégiés, était d'environ quatre millonssix cent mille âmes. Le prix moyen du sel était d'environ 33 livres 10 sous par quintal.

Le pays des Salines comprenait : la Franche-Comté, la Lorraine, les trois évèchés , le Pvliételois, le duché de Bar, une p;irtie de l'Alsace, le Clermontais, et il était approvisionné par du sel tiré des salines de ces trois premières provinces.

La population de ce pays était d'environ un million neuf cent soixante mille âmes. Le prix moyen du sel était d'environ 21 livres 10 sons par ([nintal.

Pays lédiuié. — On donnait ce nom aux provinces qui, sous Henri II , s'étaient libéréos des gabelles pour une somme d'argent une fois payée. Ces jn-ovinces ne restaient soumises qu'à un droit connu sous le nom de convoi de traites de Charente, sur tons les sels extraits des marais salans pour l'approvisionnement du pays rédimé.

Ce i>ays était composé du Poitou, de l'Aunis et Saintonge, de l'Angoumois, du Limousin, de la plus grande partie de l'Auvergne ,

du Périgord, du Quercy, de la Guyenne, des pays de Folx, de Bigorre et de Commiiiges.

Sa population était d'environ quatre millions six cent Vingf-cinq mille âmes, le prix du sel par quintal variait depuis G jusqu'à 10 et 12 livres.

Paf'( de Quart-Bouillon — On donnait cette désignation à une partie considérable de la Basse-Normandie, opprovisioniiée par des sauneries particulières, où l'on faisait bouillir un sable imprégné d'eau saline. Autrefois ie quart du sel fabriqué dans ces sriuneries était réservé pour le roi Voilà pourquoi on doiniait à ce pays le nom de Quart-Bouillon : la population dccrtte partie delà Normandie était d'environ cinq cent quatre-vingt-cinq mille âmes, et le prix de 16 livre s le quintal.

Provinces franches. — La Bretagne, l'Artois, la Flandre, le Hainault, le Calaisls et le lioulonnais; les principautés d'Arles, de Sedan et de Raucour, le Néhouzan, le Béarn et la Basse-Navarre, les pays de Soûle et de Labour, les îles d'Oléron et de Fié, la partie de l'A nuls, de la Saliitonge et du Poitou, absoliunent voisine des marais salans, et qnel([ues villes et petits districts jouissant, au milieu des pays de lak^lles, d'nne exemption particulière , n'étaient pas soumis aux gabelles.

La population des provinces franclies était d'environ quatre millions sept cent trente mille âmes.

Le commerce du sel était libre dans ces provinces, à l'exception de quelques lieux où on distribuait, en raison du nombre des habitants, une certaine quantité de sel à bas prix ; mais le roi percevait à l'extraction des seli un droit, à la vérité, très-minime.

Dans ces provinces le prix du sel variait depuis 40 sous jusqu'à 8 à 9 livres le quintal.

Francs-salés. — On donnait ce nom à des fonctionnaires ou magistrats des pays de grandes et de pcllles gabelles qui avaient droit à recevoir leur provision de sel soit gratuitement , soit à un prix infe-

rieur au cours général. Le? commissaires des guerres, par exemple^ jouissaient de ce privilège.

D'un autre côté , le sel destiné à la pêche maritime où à l'exportation , n'était point soumis à l'impôt de la gabelle.

Dans les pays de grandes gabelles chaque famille était obligée de consommer une quantité déterminée de livres de sel par tète au-dessus de huit ans , on l'appelait le sel de devoir , et pour faire des salaisons il fallait prendre du sel en sus de cette quantité.

Les nobles et les ecclésiastiques étaient également soumis à cette nécess té.

Dans les provinces de grandes gabelles le sel était très -cher, mais sur leurs frontières il pouvait être très-bon marché, de-là une contrebande très- active.

Pour obvier à cet inconvénient on avait imaginé deux moyens ; chaciue paroisse peu éloignée des provinces franches était taxée en masse au sel de devoir, et des collecteurs responsables pris parmi les habitants étaient chargés d'en faire la répartition ; le seul avantage des nobles , des ecclésinstiqucs et des privilégiés était d'être tenus individuellemenf à leur sel de devoir.

D'un aulre côté, sur la lisière des pays francs ou rédimés, on défendait d'avoir au-delà du sel indispensable ment nécessaire afin que l'on ne pi'it pas en porter dans les pays voisins soumis à la grande gabelle; ainsi dans les cinq lieues d'Auvergne, de la Marche et du Poitou , les deux lieues de la Bretagne , les trois lieues de l'Artois , du Cambresis et de la Franche-Comté , les consommations de toutes espèces étaient limités à quatorze livres de sel par tête au-dessus de huit ans , et tout approvisionnement pour plus de six mois sévèrement défendu.

Il en était de même dans le Rhételois et dans le pays de Quart- Bouillon , où la vente du sel était cependant forcée, parce que le sel dans ces deux pays était à bas prix.

Dans les pays de petites gabelles il n'y avait pas de sel de devoir ,

■n- r mais on ne pouvait consommer que le sel vendu par les agens dit fisc.

Cette obligation n'était pas réglée partout de même.

Ainsi en Provence , dans le Languedoc et le Lyonnais , les contribuables étaient tenus de prendre des billets de gabcUements justificatifs des quantités achetées, et à défaut de leur représentation lors des visites domiciliaires, ils étaient exposés aux amendes et aux saisies.

Dans le Dauphiné le marchand qui^chetaîl au grenier à sel , pouvait vendre le .sel librement aux particuliers ; mais il était tenu de prendre et de représentei' les billets de gabcUements.

En Franche-Comté on distribuait à chaque paroisse une certaine quantité de sel pour la consommation ordinaire à 10 livres le quintal, et si on voulait en acheter d'avantage on le payait lo à 16, livres \è quintal.