ET DÉPENSES POUR L'ANNÉE
DÉPENSES
Département de la guerre. ...».•
Miirine et colonie?. .......
Attaires clran^'eres et ligues suisses. ....
Maison du roi, de la reine et de la famille royale. Pensions. .........
Ponis et eliaussées. .......
Rentes perpétuelles et viajjères payées à riiôtel-de-'*jlle de Paris Diverses rentes et indemnités annuelles. ....
Intérêts d'em|>runt compris dans les pays d'étals. . Intérêts dus à divers. ......*
Intérêts , gages , taxations de finances et frais de régie. Reniboursemenls à faire, tant par la caisse d araorlissenaenl qu
par d'autres caisses. ... ...
Gages du conseil, bureaux d administration , intendances. . Gages de la magistrature , épici-s et frais de compte. Travaux de charité. .......
;\fenilicité. . . ......
Décharge d'imposition, remises, non- valeurs, modérations, dé
penses variables , passe- ports. . ....
Franc-salé et vins îles privilégiés. .....
Hôpitaux et enfants trouvés. ......
Fiels , aumônes , communautés et cures royales des frontières.
Enirelien des prisons et hàlimenls du domaine.
Charges et dépenses de l'administration des eaux et forêts.
Haras
Collèges et universités. ....
Caisse civile de Corse. ....
Acadiens. .....
Ecoles vétérinaires. ....
Déparlement des mines. ...
Académies, gens de lettres et Iravaux littéraires. Biblidthcques , jardin du roi et médailles , Inipiiinerie royale. . ....
Dépenses de Pai'is. .....
■ Prisonniers par ordre du roi. .
Voyages et vacations. ....
Fondes de la Chnussade. .....
Liquidation de l'ancienne compagnie des Indes Acquisition de Lorient et de la terre du Cliàtel. Intérêts et frais d'anticipations faites en 1786 sur le reven de 1787. . , ....
Dépenses diverses ....
Dépenses extraordinaires et imprévues. .
Intérêts de l'emprunt à faire en 1787 .
Total.
Recette ci-contre à déduire.
Déficit
LiT.
1 14,000,000 34. 180,000 9,o3o.ooo 3r),g-G,ooo 28.000,000 15,4/0,000
i.()8fi,8i8
i,8oo,oûo
3oo-,ooo
i/)o,ooo
3So,ooo
23o,ooo
5oo,ooo
i,3o3,ooo
Les anticipations s'élevaient en 1776 à 50,480,000, en avril IT8i à 119,000,000, en 1782 à 154,760,000, en novembre 1783 à 176,000,000, en 1787, lors de l'assemble'e des notables, à 255,080,000. Il y avait en outre à cette époque 25 millions d'assignations, ce qni portait la totalité des anticipations à 280,080,000. ( Comptes rendus, p. 229. )
D'après ces différents budgets, on voit que dans les premières années de Louis X\ I la totalité des recettes s'élevait de ;^70 à 380 millions, et que les dépenses excédaient les recettes de 30 à 40 millions.
Mais lorsque l'on considère avec attention les finances de cette époque on est convaincu que ce n'était point un déficit réel ; les ren)boursements d'emprunts en étaient la seule cause. Si, au lieu de rembourser cbaque année plus de 35 millions, on avait consol.dé ces dettes par un emprunt à rentes perpétuelles, dont on n'aurait eu que l'intérêt à payer, le déficit disparaissait.
Sans la guerre ou aurait eu bientôt un excédent de recettes, car les rentes viagères s'éteignaient successivement et les impôts, par le seul efiet de la prospérité publique , rapportaient chaque année davantage.
Mais la guerre d'Amérique causa une grande perturbation dans les finances.
Pour savoir ce que cette guerre a coûté à l'état il ne faut pas seulement rechercher ce que l'on a dépensé pour la marine et les troupes, mais voir l'ensemble des dépenses et des perles (lu'elle a occasiomiées dans les finances de la France de 1776 à 1787, car les dépenses extraordinaires, depuis la paix jus({u'en 1787, n'étaient que la suite des emprunts de la guerre et de ses dettes non liquidées en 1783.
Les rentes perpétuelles de 1787 dépassent celles de 1773 de plus de 6 millions.
Les rentes vingèri s pour enipnuits, qui de 44 à 45 millions auraient dû descendre par les extinctions en douze années à 34 ou 35 millions au pins, dépassent 92 millions en 1787.
Les anticipations de 50 millions eu 1776 s'élèvent à 280 millions en 1787.
Les emprnnts à remboursements, comparés aux emprnnts do même nature et à la dctie arriérée de 1775, se sont accrus de près de 300 millions.
De sorte que la dette de l'état se trouve augmentée de 1,200 millions an moins.
Mais il ne faut pas voir seulement les dettes que cette guerre a nécessitées, mais coniiailre les impôts nouveaux (fu'elle a fait établir et dont elle a absorbé ie produit soit direc'ement, soit indirectement.
On a étnbli en 177G la loterie qui a donné un revenu annuel de 10 millions environ.
Necker et Galonné ont ajouté à la taille, à la capitalion et aux vingtièmes un revenu annuel de 9 ini'Iions environ.
Le troisième vingtième, ordonné en juillet 1782, a produit annuellement, depuis celte éjîoque jusqu'en Î787, lors de sa cessation, plus de 21 millions par an.
La levée des 2 sous pour livre, établie en 1781, en sus du principal de presque toutes les contributions qui ne portaient pas directement sur le personnel et les propriétés foncières, se montait à 31 millions par an environ.
Enfui, les dons patrioti([ucs de villes, de corporations, d'états provinciaux, s'élevèrent à des sonunes considérables.
En définitive la guerre d'Amérique a occasionné à la France des dépenses ou pertes qui ont dépassé 1,709 millions. Si, au contraire, la France était restée en paix sous le règne de Louis XYî, ses fuiances se seraient trouvées dans un état de prospérité.
En cflct, les receltes, au commencement du règne de Louis XVI, étaient de 370 à 380 millions; en 1787, sans conqiter l'impôt du troisième vingtième qui venait de cesser, elles étaient à-jKMi-près de
100 millions plus élevées; comme les nouveaux impôts ne rapportaient que 50 millions à-peu-près, il en résulte que les augmentations de recette sur les impôts anciens s'élevaient à 50 millions environ.
A l'aide de ces accroissements naturels de revenus et de l'extinction successive des rentes viagères on aurait donc eu les moyens de pourvoir largement, sans nouvelles charges, aux dépenses de l'état si la paix n'avait pas été troublée , malgré les vices de l'organisation financière.
Parmi ces vices, un des plus grands c'était l'usage de faire payer beaucoup de dépenses par des acquits au comptant, c'est-à-dire sur des bons signés seulement par le roi et le ministre , sans cause indiquée. On avait voulu soustraire ainsi à la publicité certaines dépenses dont le secret était utile au bien de l'état, mais on avait appliqué ce mode de paiement à des dépenses qui pouvaient être contrôlées par les chambres des comptes sans nuire à la marche et aux secrets du gouvernement.
Comme cette manière de solder beaucoup de dépenses pouvait favoriser des concussions et des dilapidations , elle nuisait à la bonne administration des finances et encore plus à la considération du gouvernement. Les ministres peuvent voler l'état, donc ils le volent ; tel était le raisonnement très-répandu (jui nuisait essentiellement à la haute influence morale que le gouvernement devait avoir sur les esprits.
Un autre vice de l'organisation financière c'était la confusion des dépenses de la fliinillc royale avec les dépenses ordinaires de 1 état. Il n'y avait point de liste civile déterminée et le roi, pouvant puiser dans le trésor royal sans être arrêté par une barrière fixe et invariable, était exposé à céder à ses caprices et à ses jxassions et encore plus à l'avidité dt s courtisins de toute espèce. D'ailleurs cette confusion des dépenses du roi et de l'état et cette facilité de puiser dans le trésor royal faisaient dire et croire au public que les finances étaient au pillage, même lorsque le roi était le plus sévère partisan de l'économie.
Dans le taljlean des dépenses ordinaires de l'état , que nous avons fait connaître (page 41 ), d'après l'ouvrage de Necker de 1784 sur l'administration des finances, nous n'avons porté aucune somn^.e pour les gages des officiers de justice et les frais des comptes. Necker a oublié cette dépense qui , dans le budget de Galonné pour 1787, se monte (non compris les frais de justice criminelle) à 9,231,000 liv. Dans le budget de Turgot pour 1775 ils sont portés à 12,204,798 1., et dans celui de Chigny pour 1776 à 10,479,442 liv.
Nous avons eu tort, dans l'examen de ce tableau des dépenses, de ne pas faire remaniuer cet oubli qui diminuait de 10 millions environ les sommes disponibles applicables aux dettes. Mais comme, dans cet examen, nous n'avons pas fait connaître en détail les accroissements de revenu de 1784 à 1787, et notamment celui de 13,300,000 livres, obtemi par Galonné, en 1786, au renouvellement des baux dts fermes et des régies des aides et domaines, et commes ces accroissements de recette dépassaient les accroissements naturels des dépenses ordinaires , la somme applicable au paiement des dettes, reste à-peuprès la même, nous avons donc eu raison de dire qu'elle était de 160 millions environ , pourvu toutefois (ju'on ne voulût pas augmenter les dépenses ordinaires.
Errolum. A la page 132, septième ligne, on doit lire 160 millions, au lieu de 170.
c ( Page 113 ) IMPOSITION TERRITORIALE.
