MÉMOIRE DE GALONNE

Le souverain doit protéger les propriétés de ses sujets. Les sujets doivent le prix de cette protection au souverain. Tel est le principe et la loi première de l'impôt

Prétendre se soustraire à l'impôt , et réclamer des cxemptioHS

particulières, ce serait roinpre le lien (£ui luiit ks citoyens à l'élaf.

Le seul vœu ruisoiiuable , le vœu de tous , doit se borner à désirer qu'une juste modération règle les impôts, qu'ils soient proportionnés aux besoins réels de 1 état, et qu'une entière égalité soit observée dans les répartitions.

C'est pour parvenir à ce but que le roi propose de changer la forme de l'imposition actuelle des vingtièmes, et d'y substituer une subvention territoriale.

Le vingtième est de tous les impôts celui qui pouvait fournir plus naturel Icment les bases et les proportions de tous les autres

Dans leur état actuel , les deux vingtièmes jjroduisent, avec les 4 sols pour liv. , o4 millions.

En 1772, il fut reconiui qu'ils n'étaient pas portés à leur valeur. De fausses déclarations , dos baux simulés , des traitements trop favorables, accordés à presque tous les riches propriétaires, avaient entraîné des inégalités et des erreurs infinies. On ordonna qu'd serait fait de nouvelles vérifications. Mais elles furent laites lentement. Dix ans après, il n'y avait encore .jue «juatre mille neuf cent deux paroisses vérifiées, sur vingt-deux mille trois cent huit dont sont composées les provinces régies.

Ces vérilications ont cessé tout-à-fait en 1782 par l'opposition que les cours y apportèrent, et le troisième vingtième qu'on imposa dans cette même année , fut réparti plus inégalement encore que les deux premiers, en ce que les paroisses vérifiées le supportèrent d'après la nouvelle proportion établie par les vérifications, tandis que les paroisses non-vérifiées ne le payèrent que d'après leurs anciennes cotes.

La vérification de ces quatre mille neuf cent deux paroisses a démontré ({ne le produit des deux vingtièmes aurait augmenté de près de moitié, si les vérilicalions avaient été faites dans tout le royaume. Le roi aurait depuis cette époque touché par année 81 millions, au lieu de ai, Kt l'état a perdu , dans le cours de ces quatre années, plus tle 120 millions, en y comprenant les intérêts.

Ce qui ne fui pas fait alors, pourrait sans doute se faire aujourd'hui. Mais à quelle iuquisition , à quelles reclurches faligautes pour les peuples faudrait-il se livrer! Quelles longueurs entraînerait cette opération ! Les nouveaux frais de ces vérifications , ajoutés à ceux qui diminuent déjà le produit des impôts de 60 millions, causeraient à l'état une perte énorme qui retomberait nécessairement sur les peuples , et deviendrait une calamité nouvelle.

Combien d'autres vices dans la répartition des impôts ! Elle n'a aucune base certaine. Pour la faire avec justice , il faudrait connaitre la valeur du so! de chaque province, de chaque paroisse, de chaque propriétaire. On pourrait y parvenir en faisant un cadastre général de toutes les terres du royaume ; mais la lenteur , les frais infinis de ce recensement, et les variations conlinuolles qu'épreuve la valeur des fonds feraient perdre le fruit de celte entr'prise. Rien n'a pu jusqu'à présent garantir de l'arbitraire, et l'iiijuslice s'est encore accrue par le crédit, la faveur, la protection, qui ont affrancbi d'une partie de la contribution les riches propriétaires, tandis que la classe la moins aisée en a supporté toute la rigueur.

C'est-là ce qui rend les impôts si odieux. Ce nom f|ui ne devrait exprimer que le juste tribut que des sujets paient à leur souverain pour prix de la défense qu'il leur assure, pour l'aider à subvenir aux frais qu'exigent de lui et la guerre, et l'administration de la justice, et la police des grandes villes, et cette surveillance générale qui s'étend à fout, qui pourvoit à tout, ({ui assure partout la paix et le bon ordre, l'impôt, quoique consacré à ces soins précieux , sera toujours payé avec répugnance, tant qu'il ne sera pas perçu avec égalité.

On vient de dire ce qu'il en coûte au roi pour lever les imp'its. Mais il est impossible de calculer ce qu'il en coûte aux peuples pour les acquitter. C'est une source intarissable de frais, de procédures, de contraintes , de garnisons fictives et réelles , d'exécutions mobiliaires.

Enfin , les disparités les plus choquantes achèvent de vicier le régime des impositions.

Une province en paie qui ne sont pas perrties dans une autre province. Dans l'une , le mémo impôt est levé sur un taux et dans une forme qui diffèrent absolument de ce qui est suivi dans l'autre. Il y a des villes franches , des villes abonnées , des proi'inces régies, des pays d'états , des pays rédimés. On ne peut faire un pas dans ce vaste royaume, sans y trouver des lois différentes , des^usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements , des droits et des prétentions de toute espèce : et cette dissonnance générale complique l'administration , Interrompt son cours, emlxirrasse ses ressorts, et midtiplie partout les frais et le désordre.

11 s'accroît encore, ce désordre, par les distinctions personnelles, <jui se joignent aux différences locales.

Ici, la noblesse a des privilèges dont elle ne jouit pas ailleurs. Là, des charges ont fait naître Ides exemptions qu'elles ne donnent pas dans un autre lieu.

Des ordres entiers et des classes particulières de citoyens se prétendent dispensés de coutribncr aux charges de l'état.

Les possesseurs et les fermiers des domaines ne paient rien. Les apanagistes, les princes, l'ordre de Malte, certiines conmiunantés religieuses, invoquent des abonnements ou des privilèges. Au milieu de propriétés imposées, on trouve des propriétés qui ne le sont pas. Partout la puissance piiblicpie qui lève l'impôt, rencontre des prètentionsqui ne lui donnent que des obstacles à vaincre, ou des pertes à souffrir.

Eu même temps, par une contradiction bizarre, ces privilèges ^ ces immunités, ces droits prétendus, qui, s'ils étaient réels, devraient porter sur toute nature d'impôts , n'en excluent cpie quelquesuns. Il n'est pas un seul de tous les sujets du roi, prince , noble, ecclésiastique, qui ne pale comme le dernier du peuple, la capitation, les aides ^ la gabelle et tous les droits sur les consommations.

Tel est en raccourci le tableau des abus qui ont interverti tous les principes en matière d'Impositions.

On ne parle pas de celte foule de tribunaux établis pour faire exécu* ter des lois aussi mult'pliées que les impôts ; des lois dont plusieurs n'ont élé créées que pour exercer une vengeance rigoureuse contre des infortunés entraînés à la fraude par la misère.

Quelle liste effrayante d'af;ents du fisc ! Plus de deux cent mille hommes arrachés à l'agricullure, au commerce, aux armées, à leur famille , pour servir au recouvrement des droits de toute espèce qui frappent sans mesure ni proportion les objets mêmes qui mériteraient le plus d'en être affranchis.

C'est ainsi que les impôts tarissent les sources mêmes dont ils découlent. Ils sont pris sur la production , et ils la détériorent : ils portent sur le débit, et ils le diminuent : le commerce devrait accroître la ricliesse publicpie. et l'impôt lutte continuellement contre le commerce.

Dans les temps les plus heureux , au sein de la plus grande abondance, ce serait un bienfait du souverain, ce serait une entreprise digne de ses ministres, que d'attaquer tant de vices, que de corriger tant d'abus , que de commencer une réforme si nécessaire. Mais c'est un devoir de s'y livrer avec constance, avec courage, lorsque cette réforme devient une ressource indispensable, lorsqu'il est impossible de s'en procurer une autre.

Ce sont ces motifs qui ont fait penser au roi qu'il serait utile de substituer à la perception des deux vingtièmes et des quatre sols pour livres, une subvention territoriale, en vertu de laquelle il serait levé une portion de produits en nature sur tous les biens-fonds du royaume.

L'idée d'une imposition territoriale est la première qui se présente à la raison. C'est celle qui se concilie le plus parfaitement avec la justice.

C'est la terre qui produit. Ce sont ses productions qui sont protégées et garanties par le souverain. C'est donc à la terre à p-'>yer l'impôt.

Elle doit une partie de ces fruits «u propriétaire qui a acheté U

sol , une partie à celui qui le cultive, et une partie au prince qui couvre de sa puissance , et le sol , et le propriétaire et le cultivateur.

Avec quel avantai^e pour le souverain et pour ses sujets se fait la perception en nature ? L'impôt se paie dans le moment où 11 est le plus facile au Iriluitnire de l'acquitter, où toule sa richesse est dans sa main , où le sacrifice d'une faible portion de sa récolte lui est moins pénible; dans un moment où, sans prétexte pour diminuer sa contribution, celui qui l'exige est aussi sans prétexte pour l'accroitre. Le tribut en nature, met le tributaire à l'abri de tonte vexatoin. La quotité de la production fixe la quotité du tribut. Cent gerbes de blé en paient cinq, en paient quatre, en paient deux, suivant les proportions relatives à la nature du sol et aux frais de la culture. Le contribuable n'aura rien 'i payer, le prince ne pourra rien exiger, si l'intempérie des saisons a ravi au propriétaire le fruit de son lal)eur.

La subvention en nature, douce, facile, exempte de tout abus pour le propriétaire, est par cela même plus avantageuse au souverain.

C'est ainsi que se fait en Corse la levée des subsides. Le peuple de cette ile ne rnurmiu'e point contre citto perception, avant laquelle il y avjit des plaintes continui lies et point de produit.

C'est ainsi (jne plusieurs coinmunavlés de la Proi'ence, ont choisi elles-mêmes volontairement ce moyen d'ac(|uitter leurs charges. Elles imposent chnqne propriétaire à un dixième , un quinzième ou un vingtième des grains et des fruits qu'il récolte , à raison de ce qui est exigé d'elle.

C'est ainsi que dans plusieurs états d'Itnlie, l'impôt territor-al en nature , après avoir éprouvé beaucoup d'oppositions au moment de son établissement , se perçoit au|ourd'luii avec un succès reconnu , et a produit dans ces pays des changements également favorables aux souverains et à leurs sujets.

(]'ist ainsi (pi'est payée de tous temps la dimc ecclésiastique , ou Lùque, le plus ancien de tous !es tributs.

La subvention territoriale que le roi se propose de substituer aux doux vingtièmes, est établie sur des proportions encore plus justes et pins modérées que celles dont on vient de parler. Elle ne formera tout au plus que l'équivalent d'une dcini-dîine . puisqu'elle ne sera pins que d'un ving'ième sur les meilleures, d'un vingt-cinquième sur cclleàde seconde qualité, d'un trentième sur les terres médiocres, et d'un (piarantième sur celles de la dernière classe, ce qui ne fait que le vingt-huitième pour terme niojen.

La levée do cette subvention formera dVllc-même le cadastre du royaume, qu'on a toujours désiré, et qu'on n'a jamais pu exécuter. On pourra enfin connaître avec précision les forces de chaque province, répartir les autres impositions avec égalité, et apprécier toutes les ressources de la puissance publique.

Le souverain , intéressé à i'abondance des récoltes , multipliera les encouragements. La culture s'améliorera par l'inqxit , et l'impôt augmentera parla culture.

Enfin l'injuste nécessité de contribuer sur im produit nul , n'ajoutera plus au mafheur, et ne consommera plus la ruine du cultivateur dont une ou deux mauvaises années détruisent les espérances et la récolte.

Mais cette imposition , pour être utile , doit être générale. Son mode est incompatible avec l'application d'aucun privilège, d'aucune exemption personnelle ou locale. L'expérience l'a déjà prouvé, et l'on sent aisément ({ue h contradiction qui naîtrait des exceptions locales, des distinctions d'héritages , de leur étendue ou de leurs limites, jetterait dans roi>éiation , qui n'a pour s'exécuter que le moment individuel de la récolte, des gènes inextricables

Le roi consacrera par son autorité et par le fait, ces vérités incontestables : que tous les membres d'un état, ayant un ksoin égal de la protection du souverain , ont aussi des devoirs égaux à remplir : que la contribution aux charges de l'état est la dette commune de tous : que tonte préférence envers l'un, est une injustice envers l'autre : qu'enfin le droit de n'cire pas sujet aux charges publiques, serait le

droit de n'être pas protégé par l'autorité publique , le droit de ne p«s lui être soumis, de n'être pas citoyen. , . .

Sa Majesté se propose donc 1° de supprimer les deux vingtièmes et les quatre sols pour livre, à compter du premier janvier de cette année Ils ne seront plus levés à l'avenir que sur les Liens non susceptibles d'une perception en nature , tels qu'ils sont détaillés dans l'édit du mois de mai 1749.

2° IS'étant pas juste que les terrains sacrifiés au luxe aient plus de faveur que ceux employés à une culture utile , les cbàteaux ,' parcs , enclos et maisons de plaisance , seront soumis à l'impôt, mais seulement à raison de la superficie du terrain qu'ils occuperont, et on estimera cette superficie sur le pied des meilleurs fonds de la paroisse.

3° Il sera levé une portion des fruits en nature sur tous les fonds qni en produisent , à quelques personnes qu'ils appartiennent, et de quelque état et qualilé que soient les propriétaires: msis comme tous les fonds ne sont pas d'égale valeur, on distinguera les diverses qualités des terres. Sur \es meilleures ou lèvera la vingtième partie des productions, sur celles inférieures la vingt-cinquième, sur les médiocres la trentième, et la quarantième partie seulement sur les terres de la dernière qualité.

4" Le classement de ces différentes qualités de terres, sera fait par les assemblées de paroisse , qui seront guidées par le prix des baux. Elles rangeront, dans la première classe, les terres louées au-dessus de 20 livres; dans la deuxième, celles louées 10 livres et au-dessus jusc[u'à 20 livres inclu^ivement ; dans la troisième, toutes celles louées 5 livres jusqu'à 10 livres, et dans la quatrième, celles louées audessous de o livres par arpent; l'arpent réduit à la mesure de cent perches , et de vingt pieds par perche.

Dans les paroisses ou le classement ne pourra pas être fait cette année , par les assemblées paroissiales, il sera fait provisoirement par les soins des commissaires départis.

5" Le produit de cette subvention sera adjugé au mois de juin pour cette année ; mais l'année prochaine les adjudications se feront au

mois de mai, et elles seront faites pour l'espace qui sera détermine , au plus offrant et dernier enchérisseur, après affiches et publications , et avec caution.

6° Le paiement du prix des adjudications se fera en trois termes, dont le premier échoira au l" octobre; le deuxième au l^"^ janvier suivant, et le troisième au 1^'' avril aussi en suivant.

7° S'il ne se présente pas d'adjudicataire solvable, les intendants des provinces feront faire la levée des fruits par des préposés qui en compteront.

8° Il sera pourvu à ce que les levées de fruits ne puissent , sous aucun prétexte, retarder l'enlèvement des récoltes. Elles seront faites comme celle de la dime, et avant elle.

9° Pour ne pas nuire à l'intérêt de la culture dans chaque territoire , il sera défendu aux adjudicataires de vendre les pailles hors de la paroisse.

Par suite des mêmes vues, les animaux et les produits des bassescours, ne seront poitit sujets à la subvention.

10° Pour prévenir toute contestation entre les propriétaires et les fermiers , relativement à la déduction sur le prix des baux , de la valeur des fruits levés pour le droit de subvention , et en cas qu'ils ne puissent s'accorder entr'eux par des estimations amiables, il sera fait, parla loi même, une estimation de cette iiidcmnilé.

11° Enfin le même esprit de justice, qui porte à supprimer toutes exceptions , dans une imposition due par la terre même , déterminé le roi à exempter de toute taxe personnelle les premiers ordres de son état , que Sa Majesté veut maintenir dans les distinctions qu'ils méritent, et même, pour les en faire jouir plus complètement , elle veut qu'à l'avenir la capitalion dont la nature et le titre semblent répugner à leur état , n'ait plus lieu à l'égard de la noblesse , ni de la magistrature , ni du clergé des frontières qui la paie actuellement , ni en général de tout le clergé de France qui s'en est racheté , et qui ne pourra, dans aucun cas , être recherché à ce sujet.

On a vu que l'imposition territoriale en nature fût repoussée par les notables et par le ministère de Brienne ; mais Galonné n'en persista pas moins dans son opinion, qu'il avait puisée du reste dans la Dîme royale , ouvrage mémorable de Vauban ; Galonné appi^a son opinion de nouveaux motifs dans une It-ttre adressée au roi en 1789,

Le maintien des droits de propriété exige , disait-il , et peut-être plus essentiellement qu'aucun attire point, que la répartition des impôts soit juste dans toutes ses bases, qu'elle soit générale et sans exception , qn'elle soit exactement proportionnelle.

Peut-elle avoir toutes ces conditions quand elle est arbilraire? Peut-elle n'être pas arbitraire quand il n'existe et ne peut exister de long-temps aucuii tarif des forces contributives sur lesquelles on puisse l'asseoir; quand toutes Ks données qu'il faudrait avoir pour former ce tarif sont inconnues, quand non-seulement il n'y a point de cadastre particulier des biens-fonds de chaque généralité , mais que même la masse totale des productions du royaume et sa di:itribution entre les diflérentes province est entièrement ignorée ; enfin quand l'entreprise d'un cadastre ou recensement général «jui put faire connaître la valeur du sol de clia(iue province, de chaque paroisse, de chaque propriétaire , présenterait tant de difficultés , entraînerait tant de longueurs, exigerait tant de frais, et serait sujette à être dérangée dans son cours par tant de variations dans les produits, qu'on n'en peut raisonnablement espérer aucun fruit , du moins i>our la génération présente ?

En cet état des choses , dont personne ne peut méconnaître la réalité, qu'on veuille établir en France un impôt déterminé à une somn.e fixe , !e gouvernement sera , dès le prt mier pas , arrêté par la diff.culté de faire la division <le cette somme entre les provinces, et n'y ayant aucune boussole qui puisse le diriger, il lui sera impossible c'e la rendre exacte : premier vice de répartition qui influe sur tout le royaume, et auquel aucun soin ne peut remédier. L'administration de chacpie province aura ensuite la même difficulté pour répartir la somme qu'elle devra fournir entre les différents districts , et la faire

subdiviser par eux entre les diflféreutes paroisses : second vice que Jes recherches attentives dos assemblées provinciales rendront moins sensible, mais dont elles ne sauraient réparer entièrement les effets. Enfm , la répartition entre les contribuables de chaque paroisse, quoique susceptible d'être redressée par la contradiction qui s'établira entre les intéressés , se ressentira encore de la même cause d'imperfection , et ce sera un troisième vice à joindre aux deux premiers; d'où il faut conclure que toute répartition qui n'est établie sur aucune rèi;le de proportion , tombe nécessairement dans tous les inconvénients de l'arbitraire, et produit une foule d'injustices.

Vous savez, Sire, que c'est cette considération qui m'avait conduit à vous proposer de substituer aux vingtièmes, une imposition territoriale , perceptible en nature de fruits , sur tous les fonds qui en produisent. Les contradictions qu'elle a éprouvées ayant paru naître principalement de son incomptabilité avec toutes espèces de privilèges et d'exemptions, n'ont pu me faire perdre la conviction des avantages qu'elle pourrait produire, et dont Votre Majesté avait été frappée. Je suis encore persuadé qu'ils feront la même impression sur l'assemblée des états-généraux, quand ils lui seront présentés dans tout leur jour.

Plus on y réfléchira, plus on reconnaîtra que cette égalité proportionnelle dans la répartition des impôts , qui doit être la base de la régénération des finances et le principe du soulagement des peuples, ne peut s'obtenir promptement , facilement et sûrement que par la perception en nature de l'impôt territorial.

Elle seule pourrait apprendre à quoi monte la production générale du royaume , ce qui faciliterait toute les opérations subordonnées à celte connaissance, et par elle on aurait l'évaluation des forces comparatives des provinces, ce qui fixerait la mesure de leur portion contributive dans la masse des impositions.

Elle seule peut suppléer au défaut des cadastres particuliers et foi*mer un cadastre naturel, qui, faisant trouver dans le mode de l'impôt le tarif de sa réparation, préserverait les propriétés de (oui arbitraire.

Elle seule puiserait les secours qu'exigent Jes bt^soins de l'état , à

la source même de ses ricliesses , rendrait les confributions toujours proportionnelles aux récoltes, et placerait le recouvrement au moment où l'acquittement est le plus facile.

Elle seule assurerait an cultivateur un soulag^ement gradué sur les intempéries des saisons , et ne le laisserait plus exposé à la cruelFe injustice d'èlre obligé de pajer quelquefois sur un produit nul.

Elle seule ferait suivre aux revenus de l'état la progression du prix des denrées et maintiendrait conséquemment l'équilibre une fois établi entre les recettes et les dépenses.

Elle seule unirait l'intérêt des finances à l'intérêt de l'agriculture, et ferait dépendre leur accroissement de leur prospérité.

Elle seule pourrait, par l'abondance de son produit, conduire à la suppression , ou du moins à la diminution successive de la taille et des impôts les plus onéreux au peuple.

Elle seule , enfin , par sa nature même , exclut toute exception , écarte à jamais tout prétexte et tous moyens de retour aux exemptions privilégiées, empêclie tous abonnements abusifs, et donne en même temps une base certaine , au moyen de laquelle on pourrait, sans déranger la balance entre les charges de différentes provinces, traiter avec celles qui , par leurs capitnlalions ou par le principe de leur union à la couronne , ont acquis des droits que la foi publique ne permet pas de leur enlever.

De si précieux avantages, résultants de la forme de percevoir l'impôt en nature sur tous les objofs qui en sont susceptibles , n'échapperont pas aux lumières de l'assemblée des états-généraux ; je ne fais ici que les indiquer : mais je démontrerai, quand il le faudra, leur réalité ainsi que leur valeur , et j'espère qu'alors chacun d'eux sera pesé attentivement, qu'on verra s'il est possible de les remplacer par aucun autre moyen , et qu'on jugera s'ils sont contrebalancés, soit par les difficultés d'exécution que l'exemple de la dime prouve n'être pas insurmontables, soit par l'objection favorite des économistes, qui, à dire vrai, est la seule qu'on puisse raisonnablement opposer à ce système, mais qui n'est pas insoluble. La voici dans toute sa force.

Exiger une quotité de la récolte même, c'est faire porter l'impôt sur les frais de culture ; c'est n'avoir pas égard à la disproportion respective qui se trouve souvent entre ces frais et le produit de&difiërentes terres, et c'est le renversement de tous les principes. Il n'y a que le produit net qui soit imposable, puisque ce n'est qu'après le prélèvement de toutes les avances qu'il existe un revenu. Il serait contre toute raison de vouloir que ce qui en soi est une dépense , fût pris sur les dépenses. C'est le vice radical de la dime , et si le gouvernement l'introduisait dans l'imposition , il découragerait le cultivateur , il perdrait l'agriculture , il ruinerait l'état.

Tous ces principes sont certains, et si on lisait le procès-verbal de la couférence tenue chez Monsieur, on verrait que je leur ai rendu hommage , mais qu'en même temps j'ai fait voir que je les avais respectés et maintenus dans la forme que je proposais pour l'assiette de l'impôt territorial ; que c'était en considération des difTérences qui se trouvent dans les frais de culture , suivant la nature du sol , qu'il me paraissait à propos de classer les terres en raison de ces différences, et de diminuer la quotité de la perception en proportion de ce que lès terres exigeraient plus de dépenses pour être rendues productives. J'ai observé que les diverses qualités des différents sol§ étant connues dans chaque paroisse , les assemblées provinciales parviendraient aisément, par l'entremise des assemblées paroissiales, à rendre leur classification aussi approchante de l'exactitude qu'il est Immainement possible; sauf à multiplier et sidjdiviser les classes autant qu'il paraîtrait nécessaire, eu graduant toujours la perception, de manière que celles à l'égard desquelles les frais de culture sont presque égaux en produit, ne payassent presque rien, ce qui .certainement n'empêcherait pas qu'on n'eût intéiêt à leur amélioration. Par cette opération , plus facile et plus favorable que les méthodes souveut vexatoires et . toujours litigieuses qu'on emploie vauiementpour connaître le revenu réel des biens-fonds, l'objection serait écartée. Quoique l'imposition se levAt sur le produit brul, elle n'en suivrait pas moins la proportion du produit net ; elle n'entamerait d'aucune manière les frais de cul-

ture, et le cultivateur, qui, sans avoir apprufoiidi aucune théorie, sait bien ce qui lui est utile , loin d'être découragé par cette nouvelle forme , reconnaitrait bientôt qu'en lui demandant une partie du fruit de ses labeurs , et la demandant moindre sur les terres qui lui coûtent plus de dépenses , on le traite mieux que lorsqu'on lui fait payer des taxes arbitraires sur le protluit de ses récoltes , sans avoir égard si elles ont été bonnes ou mauvaises.

Brienne ayant voulu changer l'imposition territoriale en nature en une imposition territoriale en argent, un des principaux avantages du système de Calon ne, l'égale répartition entre les différentes provinces, devenait impossible.

La France , malgré sa révolution , n'a pas encore pu faire cesser le vice d'une répartition inégale, et certains départements payent beaucoup moins que d'autres plus favorisés.

Notes d et ^ his. [Pages "S^i, 553 et 382.)