FORTS EN ÉTAT DE SOUTENIR UN SIEGE

Le Quesnay, Maubeuge, Charlemont, Givet, Bouillon, Bitche, Nieulay, Huningue, Fort-Barrau, Randouillet, Mont-Dauphin, Sainte- Marguerite, Salces, Colioure, Bellegarde, Prast de Molion, Mont-Louis,

Tillefianclie, le fort de Dordeaux. fort Mtkloc, Nolre-Dame-du- Château, fort de la Prée, Mont-Saint-Michel.

La France n'a plus aujourd'hui Landau, Sarre-Louis, Bouillon, rhilippeville et la garde de Monaco. Il lui est interdit de reconstruire te fort d'iluningue.

F page 43 et 149. — NTote sur les assemblées provinciales.

Les mêmes principes présidèrent à l'édit de 1 787 qui ordonna la formation d'assemblées provinciales dans toutes les provinces qui n'avaient point d'états. Voici comment le règlement fait par le roi , le 5 août 1787, réglait les fonctions respectives de l'intendant commissaire départi et de l'assemblée provinciale.

Art. I. — Le commissaire départi remplira auja-ès de l'assemblée provinciale les fonctions de commissaire du roi; aucune délibération ne pourra être prise par l'assemblée avant qu'il en ait fait l'ouverture ; il fera connaître à l'assemblée les intentions de Sa Majesté et en fera la clôture le 30 juin, ou même plutôt, si les ordres du roi le lui prescrivent, ou si les affaires étant terminées il en est requis par l'assemblée.

Art. II. — Les syndics (deux membres nommés par l'assemblée) seront tenus d'informer chaque jour le commissaire du roi , des objets qui auront été mis en délibération dans l'assemblée et de ce qu'elle aura déterminé.

Art. m. — L'assemblée provinciale correspondra pendant la tenue de ses séances avec le sieur contrôleur général des finances et les autres ministres de Sa Majesté par la voie de son président

Art. V. — Chaque commission intermédiaire sera tenue de faire remettre ou adresser par les syndics, dans la huitaine, au sieur intendant et commissaire départi , une copie des délibérations qu'elle aura pu prendre

Art. vin. — L'intention de Sa Majesté étant qu'il ne soit statué en son conseil sur aucune délibération, demande 'ou proposition des assemblées provinciales sans qu'elles aient été communiquées aux sieurs commissaires départis , et le bien du service étant intéressé à la plus prompte expédition possible, les syndics de l'assemblée provinciale remettront, au nom de la commission intermédiaire , au sieur intendantcommissaire départi les lettres, mémoires, états et projets d'arrcls qui devront être adressés au sieur contrôleur général auquel ledit sieur commissaire départi fera parvenir toutes ces pièces en original, en y joignant les observations et avis.... N'entend néanmoins, Sa Majesté, interdire, par la présente disposition, toute correspondance directe entre son conseil et les commissions intermédiaires pour les objets étrangers à la correspondance courante et habituelle.

Art. IX. — Le commissaire départi connaîtra seul de tout le contentieux qui peut concerner l'administration; sauf, l'appel au conseil. En conséquence, toutes les discussions qui pourraient s'élever, soit entre les propriétaires qui auraient succombé dans des demandes en indemnités pour perte de terrain par des ouvrages publics et les syndics qui soutiendraient la décision de l'assemblée provinciale , ou de sa commission intermédiaire ; soit entre les mêmes syndics et des adjudicataires des travaux publics , soit entre les assemblées municipales et les contribuables qui se pourvoiraient pour raison de surtaxes contre leurs impositions , à l'exception toutefois de celles qui sont de la compétence des élections et cours des aides, et eu général toutes les contestations et demandes de nature à être portées par appel au conseil, seront portées en première instance devant le sieur intendant et commissaire départi .

Art. X. — Le commissaire départi procédera seul, et sans concours ni de l'assemblée provinciale ni de sa commission intermédiaire , à l'adjudication , direction et réception des ouvrages qui s'exécuteraient sur les seuls fonds du roi , et les dépenses en seront acquittées sur ses seules ordonnances.

Art. XI. — Lorsque les ouvrages se feront, partie sur les fonds du

roi et partie sur les fonds de la province , toutes les opérations seront déterminées par la commission intermédiaire, présidée par le commissaire départi , qui aura voix prépondérante en cas de partage et les ordonnances seront expédiées par le seul commissaire départi.

Art. XIV. — Les comptes de toutes les dépenses faites sur les fonds de la province , seront également rendus devant la même commission intermédiaire , présidée par le commissaire départi qui aura toujours, en cas de partage, la voix prépondérante.

D'après une instruction interprétative des précédents règlements, notifiée par ordre du roi à l'assemblée provinciale de l'Isle-de-France, le 17 novembre 1787:

€ L'assemblée provinciale , ou sa commission intermédiaire , aura sous ses ordres immédiats les ingénieurs, inspecteurs, sous-ingénieurs et élèves détachés des ponts-et-chaussées. Elle leur prescrira ce qu'elle jugera convenable pour la rédaction des projets des travaux à exécuter et pour la .suite et continuation des travaux ; elle rendra compte de leurs services au contrôleur général des finances; enfin les gratifications qui devront leur être accordées seront réglées sur ses propositions

« Indépendamment desdits ingénieurs, inspecteurs, sous-ingénieurs cl élèves, l'assemblée provinciale pourra établir des conducteurs ou piqueurs à sa nomination , partout où elle le croira nécessaire et elle pourra les destituer en cas de mécontentement.

« Lorsque, sur la délibération de l'assemblée provinciale, le roi aura fait connaître ses intentions et approuvé les projets, plans et devis, la commission intermédiaire procédera par elle-même, ou par les bureaux intermédiaires qu'elle aura délégués à cet effet, aux adjudications des travaux j

P page 43. — Note sur les états provinciaux.

Voici la composition des états les plus importants.