NOTICE SUR LES ÉTATS DE BOURGOGNE

Nous croyons utile, pour faire comprendre l'importance et l'organisation des étals provinciaux , d'entrer dans des détails plus étendus sur les états généraux de l'une des principales provinces de la France , de la Bourgogne .

Ils se tenaient tous les trois ans. Leur réunion avait lieu ordinairement à Dijon, capitale de la province. Depuis très-long-temps, un prince de la maison de Condé était gouverneur de la Bourgogne , et ne manquait presque jamais de venir présider à l'ouverture des états qui se faisait avec la plus grande solennité.

Chacun dos trois ordres délibérait séparément ; lorsque deux ordres étaient du môme avis , il y avait décret des états, quelque fut l'avis du troisième.

Mais les états ne pouvaient régler que les objets les plus importants; la décision d'une foule de questions et l'administration presque toute entière d<! la province étaient dévolues à la chambre des élus, compiisée d'un élude la chambre du clergé, choisi à chaque iriennalité et alternativement, parnri les évéques, les al)bés "Ou prieurs,' et les doyens des cathédrales de la province, d'un élu de la chambre de la noblesse choisi parmi les gentilshommes, du maire de Dijon à perpétuité, et de l'un des maires des quatorze principales villes, à tour de rôle, de l'élu du roi, choisi par le bureau des finances établi à Dijon et parmi ses membres, de deux députés de la chambre des comptes de Bourgogne, des deux secrétaires en chef et du trésorier général di'S états.

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hes élus (lélibi'raieiil on commun. L'un des deux secrétaires en chef devait toujours assister aux. séances, mais il n'avait que voix consultative, il en était de même du trésorier général lorsqu'il s'y rendait. Les élus du clergé, de la noblesse et, du roi avaient chacun une voix. Les deux députés de la chambre des comptes n'en avaient qu.'une seule ainsi que les deux maires , élus du licrs-étal. En cas de partage, la voix du président était prépondérante. La présidence appartenait à l'élu du clergé et en son absence à l'élu de la noblesse.

A la fin de chaque triennalité , l'administration des élus était examinée et. contrôlée par les counuissaires alcades, nommés par les derniers états. Ces alcades rendaient compte de cet examen aux étals nouveaux qtii statuaient di'finitivemeut sur l'administration des élus dont les pouvoirs venaient d'expirer.

Les alcades étaient au nombre de sept ; deux du clergé , deux de la noblesse, trois du tiers-état. Ceux du clergé et de la noblesse étaient choisis par leurs chambres respectives , les trois alcades du tiers-étal étaient successivement suivant Tordre du tableau dos villes de la province , un maire de la grande roue , c'.esl-à-dire des quatorze pi'incipales villes , et deu.v maires de la petite roue , e'est-à-dii-e des trente villes moins importantes dont les oUiciers municipaux ne pouvaient pas être élus du tiers-état. La noblesse et le tiers-élal nommaient dos substituts pour remplacer les alcades de leur ordre qui n'auraient pas pu remplir leurs fonctions.

Sans doute, on reconnaît dans celte organisation les idées de privilèges qui régnaient alors dans la société, mais le résultat de cette institution du. moyen âge , qui depuis des siècles n'avait jamais cessé d'exister, n'eq était pas moins une administration irès-vigilanie et très-éclairée. Elle présentait de grandes garanties sous le rapport de l'intelligence des affaires, de l'impartialité pour ménager les intérêts dos difféiontos parties de la province, de la hauteur dos vues, de l;ji bonne direction à doiuier aux (inanoos ol aux travaux publics, do l'indépondance des décisions ol en même temps du respect poiu' les lois el Tordre.

Les élus ((muneiiçaient pour ainsi dire louis fonctions par le voyage d'honneur, ainsi appelé parce qu'ils allaient présenter au roi le don gratuit et le cahier contenant les demandes que les états faisaient à Sa Majesté pour les intérêts et les besoins de la Bourgogne.'

Leur réception par le roi et les membres delà famille royale se foisait toujours avec solennité et ils étaient accueillis comme les représentants d'une grande province.

La chambre des élus avait le droit et le pouvoir d'administrer presque tout en Bourgogne.

Plusieurs impôts , notamment les vingtièmes , étaient convertis en abonnements, c'est-à-dire que les états étaient convenus de donner au roi une somme déterminée. La chambre des élus, au nom des états , répartissait ces impôts entre les communautés et en faisait la perception par ses agents; elle avait ce droit même pour des impôts non abonnés, comme la taille, par exemple. La chambre statuait sur les demandes de décharge et rendait toutes les décisions nécessaires pour régler cet important objet.

La chambre des élus était chargée de faire la réiwirtition enti-e tou tes les' communautés des hommes réclamés pour la milice, et les commissaires nommés par la chambre présidaient au tirage au sort et jugeaient les exemptions.

La chambre décidait quelles communes devaient travailler aux chemins par corvée et pendant combien de jours, et réglait tout ce qui avait rapport à l'entretien, à la confection des chemins et routes.

La clwmbre jugeait en vertu d'un édit du roi toutes les contestations entre les adjudicataires et les ingénieurs pour travaux publics de la province et tous les délits de voierie sur les chemins , les routes , les rivières navigables.

L'argent qui restait à la province après le paiement des abonnements et du don gratuit , des dettes et des dépenses indispensables, comme celles de la maréchaussée, par exemple, était employé dans l'intérêt de la province par la chambre des élus qui faisait exécuter

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presque tous les travaux publics d'une utilité générale. C'était en défuiiiive l'administration du pays par le pays. (I)

Il ne faut pas cependant croire que les états fussent administrateurs souverains et entièrement indépendants On pouvait appeler des décisions en matière de décharge d'impôts, de délits de voierie et d'adjudication au conseil du roi ; des lettres patentes du roi , enregistrées au parlement et à la chambre des comptes de Bourgogne, étaient nécessaires pour donner force à tous les grands projets de travaux publics, aux emprunts, aux impositions nouvelles. Les états et les élus ne pouvaient donc faire que du bien ; ils auraient été arrêtés dans leurs écarts ou leurs fausses mesures par le conseil du rpi.

En définitive, les finances et les intérêts de la province étaient confiées à des administrateurs, tous Bourguignons, choisis toujours parmi les personnes les plus notables, dont les intérêts de fortune, de famille, de considération étaient concentrés dans la province.

La gloire et l'intérêt des élus étaient de concevoir et d'exécuter les plus beaux et les plus utiles projets en ménageant, avec le plus de soin possible, les finances de la province. Tous ces projets étaient exécutés avec un esprit de suite et d'économie qu'il aurait été difficile d'espérer d'administrateurs étrangers au pays et changeant au gré du, ministre ou de leur and)ition pour obtenir dans d'autres provinces des places plus avantageuses.

La prospérité, la gloire de la province étaient sans cesse présents à la pensée patriotique de ses administrateurs Bourguignons. Aussi, combien on leur devait d'institutions utiles et de grandes améliorations.

Les élus avaient obtenu du roi une école de droit à Dijon.

(i) Les étals el la chambre des élus avaieni toules les allribulions dévolues de nos jours aux conseils généraux; une grande partie des fonctions attribuées aux préfets, aux conseils de préfecture, ol au ministre des linances, et, cnlin, une partie des prérog;alives .iciuelles du roi, puisqu ils nommaient une foule d'aj;cnls de leur administration, leur donnaient des oidres et pouvaient les révoquer.

Ils avaient fondé des cours publics et gratuits d'anatuinie, d'accouchements, de botanique , de minéralogie, de chimie, de matière médicale, d'astronomie;

Une école de peinture et de sculpture , et ils envoyaient à Rome, aux frais de la province, les élèves les plus distingués.

Non-seulement les élus s'occupaient avec zèle des intérêts de l'agriculture (I), de l'entretien dos chemins et des routes et de rétablissement des routes nouvelles, mais ils exécutaient dos travaux bien plus importants : le roi leur avait concédé, en 1784, le droit de rendre la Seille navigable depuis la Saône jusqu'à Louhans, et de percevoir un péage pour rembourser la dépense; en 1783 et 1784 la toute propriété du canal du centre de la Saône à la Loire, de la partie du canal de Bourgogne, qui devait s'étendre de Dijon à la Saône, et de la partie du canal de la Saône au Rhin, qui s'étendait sur la Bourgogne, à la charge de les faire entièrement à leurs frais. Le canal du centre et cette partie du canal de Bourgogne, exécutés par les ingénieurs de la province , sous l'active direction des élus, étaient à-peuprès terminés en quelques années , au commencement de la révolution, tandis que le reste du canal de Bourgogne, dont le gouvernement s'était réservé l'exécution, ne se terminait pas.

La Bourgogne est peut-être la province de France qui , proportion gardée avec la population , a pioduit le plus d'hommesdislingués et même d'hommes de génie sous l'ancienne monarchie. Pendant la révolution et l'empire combien n'a-t-ellc pas donné à la France de généraux illustres, de ministres, de savants? Cette espèce de prodige n'est-il pas du aux institutions libres que cette province avait conservées. Les Bourguignons n'étaient pas jugés, administrés, mis à la taille et exploités par des étrangers, ils n'étaient pas des machines, mais des hommes libres , intelligents : dans une province qui possédait un parlement si fier et si indépendant , une chambre des comptes , des états et leurs élus qui administraient le pays ; où toutes les fonctions publiques ^

(l) Les étais dépcnsaienl des sommes considérables pour les haras..

sauf quelques raies exceptions, élaient remplies par des Bourguignons, où vivait encore une espèce de natioualilé bourguignonne, il y avait de la vie, de l'émulation, lamour de son pays, la noble passion de la gloire ; cette terre était fertile en hommes émiuents.

G pages 43, 149 et 155. — Note sur les impôts. TAILLE ET TAILLON SUPPLÉMENT A LA TAILLE.

Cet impôt, dans quelques provinces, portait un autre nom. Dans les pays de Soûle et de Labour il n'y avait point de taille.

La taille était réelle , c'est-à-dire assise sur les biens fonds , d'après leurs revenus , dans les généralités de Grenoble , Montauban et Auch; dans deux élections de la généralité de Bordeaux , Condon et Agen ; en Languedoc , Provence et Bretagne ; dans la Bresse, le Bugey, Valmorey et Gex , et les i)ays de Foix, Bigorre et Marsan ; dans le Roussillon, l'Artois, la Flandre, le Hainault, la Franche -Comté. La taille était mixte dans le reste de la France , c'est-à-dire qu'on avait égard pour la fixer au revenu présumé du contribuable.

Dans les pays de taille mixte les ecclésiastiques, les nobles et certaines personnes revêtues de cliarges ou de fonctions publiques, comme les magistrats , les officiers de troupes , les commensaux , secrétaires du roi , etc., ne payaient pas la taille.

Mais comme la taille se répartissait en raison des revenus présumés et de l'industrie , on taxait le fermier du noble et du bien ecclésiastique à une taille plus forte , de sorte que le privilégié payait une partie de la taille par son fermier.

Si le noble cultivait lui-même son bien , il payait la taille qu'aurait payée le fermier; cependant il avait le droit de ne rien payer pour le bien qui n'exigeait pour sa culture qu'une ou deux charrues; ce nombre était différent dans quelques provinces. Des bourgeois de certaines villes privilégiées (pii n'étaient pas soumis à la taille , comme.

ceux de Paris, avaient lucme ce droit pour des biens situés dans la

banlieue.

Dans les pays de laille réelle , en général les biens ecclésiastiques ne payaient rien. Les biens nobles, c'est-à-dire ceux qui faisaient partie d'un fief depuis très-long-temps (l'époque variait selon les provinces) n'étaient soumis à la taille que lorsqu'ils appartenaient à des bourgeois, et les biens roturiers payaient même lorsqu'ils étaient possédés par des nobles.

Cependant, dans la Bresse , le Bugey , Valraorey et le pays de Gex, les nobles ne payaient point la taille sur leurs biens , même roturiers , tandis que les roturiers payaient pour leurs biens, même nobles.

Mais dans d'autres provinces comme dans les généralités de Montauban, d'Auch, et dans le Languedoc, les biens nobles même possédés par des roturiers ne payaient pas.

Dans le Hainault et la Flandre maritime , aucun bien quel qu'il fût n'était exempt.

En Alsace et en Franche-Comté, le fermier de biens nobles payait la moitié de la taille ; mais en Franche-Comté si un privilégié cultivait lui-même son bien , il avait le droit de faire valoir trois charrues sans rien payer.

càpitation.

Les ecclésiastiques n'y étaient pas soumis, excepté dans l'Artois, la Flandre , le Hainault , le Cambresis , la Franche-Comté , l'Alsace , les trois évêchés , la principauté d'Orange et de Roussillon.