TABAC

La culture du tabac était prohibée dans toute la France , à l'cxceiv lion de la Flandre, l'Alsace cl la Franche-CouUc , et le tabac acheté par le gouvernement était revendu par lui seul aux consommateurs. Cependant, dans l'Alsace, le Hainault, le Cambresis, l'Artois, la

Flandre , le pays de Gex , à Bayonne cl clans nueUiues lieux de la généralité de -Metz , le commerce en était libre.

Cet impôt sur les boissons n'était point établi dans toute la France.

Ainsi, il n'y avait point d'aides dans les généralités d'Aix, Auch, Pau , Besançon , Bordeaux , Bayonne , Grenoble , Limoges , Metz , Monlauban, Nancy, Perpignan, Riom, Strasbourg, Valenciennes, et dans une partie des généralités de Dijon et de La Rochelle.

Les généralités de Lille, Montpellier et Rennes, n'avaient point d'aides royaux , mais des aides levés pour le compte de la province. En Bretagne , cet impôt s'appelait devoir, et en Languedoc équivalent.

Quelques provinces étaient abonnées pour les droits d'aides, mais à. des sommes assez faibles , comme les généralités de Perpignan , !\Iontauban , Aix et le pays de Gex; dans quelques-unes, où il n'y avait point de droits d'aides , des courtiers jaugeurs et inspecteurs de boissons percevaient un léger droit ; c'était ainsi dans les généralités de Grenoble, Limoges, Metz, Strasbourg.

La même régie était chargée de percevoir des dix)its sur les boucheries, les fers, les cuirs, les cartes, etc., et pour la marque des ouvrages d'or et d'argent. Mais ces droits n'étaient point uniformes. Ainsi l'inïpôt sur le fer n'était point établi dans les généralités d'Aix , d'Auch, Besançon, Bordeaux, Lille, Limoges, Perpignan, Rennes, Strasbourg , Riom , Valenciennes. L'impôt sur l'or et l'argent était inconnu à Auch , Besançon , Lille , Nancy , Perpignan et Strasbourg , e^ l'impôt sur les boucheries à Aix et Besançon.

IMPOTS RECOUVRÉS PAR l'adMINISTRATION DES DOMAINES.

Certaines provinces en étaient exemptes en partie. Ainsi dans les généralités de Valenciennes, Rennes, Perpignan, Lille et Aix, il n y avait point de droits d'hypothèques el point de papier timbré à Strasbourg et à Lille.

SKf,.

L'impôt tUi sel fi;ipi»;\il Irès-inégalenienl les différentes provinces du poyaunie, qui étaient partagées en six grandes divisions.

Les provinces :

De Grandes-Gabelles; — De Petites-Gabelles ; — De Salines; —Les provinces franches; — Rédiniées; — Et le pays de Quart-Bouillon.

Lepaysdfs Grandes-Gabelles , était compcsé de :

L'Isle de France, l'Orléannais, du Maine, de l'Anjou, de la Touraine, du Berry, du Bourbonnais, de la Bourgogne, de la Picardie, de la Champagne, du Perche et de la plus grande partie de la Normandie.

Il y avait au milieu de ce pays quelques districts qui jouissaient de la franchise des gabelles, et qui, d'après d'anciens privilèges, recevaient un approvisionnement proportionné à leur consommation et dont le prix était fixé à des conditions modérées.

La population du pajs des Grandes-Gabelles était d'environ dix millions deux cent six mille âmes, et le prix moyen du sel d'environ 62 livres par quintal.

Les Petites-Gabelles comprenaient : le Maçonnais, le Lyonnais, le Forez et Beaujolais , le Bugey , la Bresse et le pays de Dombes , le Dauphiné , le Languedoc , la Provence , le Roussillon , le Rouergue , le Gévaudan et une partie de l'Auvergne.

La population des Petites-Gabelles , distraction faite de quelques lieux privilégiés, était d'environ cinq millions six cent cinquante-huit mille âmes. Le prix moyen du sel était d'environ 55 livres 10 sous par quintal.

Le pays des Salines comprenait : la Franche-Comté , la Lorraine , les trois évéchés , le Rhételois , le duché de Bar , une partie de l'Alsace, le Clerraontais, et il était approvisionné par .du sel tiré des salines de ces trois premières provinces.

La population de ce pays était d'environ deux millions quatre tt'iil dix mille âmes. Le prix moyen du sel était d'environ 21 livres S.0 sous par quintal.

Pays rédimé. — On donnait ce nom aux provinces qui, sous Henri H, s'étaient libérées des gabelles pour une somme d'argent une fois payée. Ces provinces ne restaient soumises qu'à un droit connu sous le nom de convoi de traites de Charente , sur tous les sels extraits des marais salans pour Tapprovisionnement du pa3S rédimé.

Ce paj-s était composé du Poitou , de l'Aunis et Sainlonge , de l'Angoumois, du Limousin, de la plus grande partie de l'Auvergne, du Périgord , du Quercy , de la Guyenne , des pays de Foix , de Bigorre et de Comminges.

Sa population était d'environ cinq millions six cent quatre-vingthuit mille âmes, le prix du sel par quintal variait depuis 6 jusqu'à 10 et 12 livres.

Pays de Quart-Bouillon. — On donnait cette désignation à une partie considérable de la Basse-Normandie , approvisionnée par des sauneries particulières, où l'on foisait bouillir un sable imprégné d'eau saline. Autrefois, le quart du sel i;\briqué dans ces sauneries était réservé pour le roi. Voilà pourquoi on donnait à ce pays le nom de Quart-Bouillon : la population de cette partie de la Normandie était d'environ sept cent vingt mille âmes, et le prix de 16 livres le quintal.

Provinces franches.^- La Bretagne, l'Artois, la Flandre, le Hainault , le Calaisis et le Boulonnais ; les principautés d'Arles , de Sedan et de Raucour , le Nébouzan , le Béarn et la Basse-Navarre , les pays de Soûle et de Labour , les îles d'Oléron et de Ré , la partie de l'Aunis, de la Sainlonge et du Poitou , absolument voisine des marais salans , et quelques villes et petits districts jouissant , au milieu des pays de gabelles , d'une exemption particulière , nétaient pas soumis aux gabelles.

La population des provinces franches ét;tit d'environ cinq millions huit cent dix-huit mille âmes.

Le commerce du sel était libre dans ces provinces, à l'exception de quelques lieux où on distribuait, en raison du nombre des habitants,

une certaine quantité de seTà bas prix; mais le roi percevait à l'extraction des sels un droit, à la vérité, très-minime.

Dans ces provinces le prix du sel variait depuis 40 sous jusqu'à 8 à 0 livres le quintal.

Francs-salés. — On donnait ce nom à des fonctionnaires ou magistrats des pays de grandes et de petites gabelles qui avaient dioit à recevoir leur provision de sel soit gratuitement, soitàunprix inférieur au cours général. Les commissaires des guerres , par exemple , jouissaient de ce privilège.

D'un autre côté, le sel destiné à la pêche maritime où à l'exportation , n'était point soumis à l'impôt de la gabelle.

Dans les pays de grandes gabelles chaque famille était obligée de consommer une quantité déterminée de livres de sel par tête au-dessus de huit ans , on l'appelait le sel de devoir , et pour faire des salaisons il fallait prendre du sel en sus de cette quantité.

Les nobles et les ecclésiastiques étaient également soumis à cette nécessité.

Dans les provinces de grandes gabelles le sel était très-cher , mais sur leurs frontières il pouvait être à très bon marché , de-là une contrebande très-active.

Pour obvier à cet inconvénient on avait imaginé deux moyens; chaque paroisse peu éloignée des provinces franches était taxée en masse au sel de devoir , et des collecteurs responsables pris parmi les habitants étaient chargés d'en faire la répartition; le seul avantage des nobles , des ecclésiastiques et des privilégiés était d'être tenus individuellement à leur sel de devoir.

D'un autre côté, sur la lisière des pays francs ou rédimés, on défendait d'avoir au-delà du sel indispensablement nécessaire afin que l'on ne pût pas en porter dans les pays voisins soumis à la grande gabelle; ainsi dans les cinq lieues d'Auvergne, de la Marche et du Poitou, les deux lieues de la Bretagne, les trois lieues de l'Artois, du ('ambresis et de la Franche- Comté , les consommations de toutes espèces étaient limités à quatorze livres de sel pai- tête au-dessus de huit

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ans, et tout approvisionnement pour plus de six mois sévèrement défendu.

Il en était de même dans le Rhételois et dans le pays de Quart- Bouillon , où la vente du sel était cependant forcée , parce que le sel dans ces deux pays était à bas prix.

Dans les pays de petites gabelles il n'y avait pas de sel de devoir, mais on ne pouvait consommer que le sel vendu par les agents du fisc.

Cette obligation n'était pas réglée partout de même.

Ainsi en Provence , dans le Languedoc et le Lyonnais , les contribuables étaient tenus de prendre des billets de gabellements justificatifs des quantités achetées , et à défaut de leur représentation lors des visites domiciliaires, ils étaient exposés aux amendes et aux saisies.

Dans le Dauphiné le marchand qui achetait au grenier à sel , pouvait vendre le sel librement aux particuliers ; mais il était tenu de prendre et de représenter les billets de gabellements.

En Franche-Comté on distribuait à chaque paroisse une certaine quantité de sel pour la consommation ordinaire à 10 livres le quintal, et si on voulait en acheter davantage on le payait 15 à 1 G livres le quintal.