LES FINANCES
(Voir la carte n<> 7.)
318. Les budgets. — Pour subvenir aux différents services publics, il faut de l’argent; pour se procurer cet argent, il faut le demander aux membres de la communauté capables de le fournir, c’est-à-dire aux contribuables. En France, la déclaration des droits de l’homme de 1789 a établi ce principe fondamental « que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés. »
Les communautés politiques ont besoin, autant et plus que les simples particuliers, de connaître leurs ressources, c’est-à-dire de se rendre un compte exact des dépenses qu’entraînent les services publics, afin de demander une contribution égale à cette dépense ou de réduire la dépeuse au niveau de la contribution : cette étude préparatoire de la recette et de la dépense constitue le budget.
Le budget de la commune , préparé par le maire, est discuté, voté par le conseil municipal qui représente les con-
l'administration.
tribuables, et approuvé par la Commission départementale du Conseil général.
- Le budget départemental , préparé par le préfet, est discuté, voté par le Conseil général qui représente les contribuables.
Le budget de VEtat, préparé par les ministres, présenté par le Président de la République, examiné par la Commission du budget, est discuté et voté en séance publique par l’Assemblée nationale, qui représente les contribuables.
Le budget de l’État comprend non-seulement les dépenses de l’État, mais les frais de perception, les fonds départementaux, communaux et certains services alimentés par des dotations spéciales qui y figurent pour ordre.
Aucune levée de contributions et aucun emprunt ne peuvent être faits s’ils ne sont autorisés par les corps délégués ; toutes les dépenses de l’État doivent être préalablement autorisées.
L’Assemblée nationale discute, article par article, et vote chaque année la loi de finances qui fixe le budget de l'année suivante . Les différences que les événements amènent entre le budget de l’exercice, c’est-à-dire entre la prévision et la réalité des dépenses faites dans l’année, donnent lieu à un budget rectificatif et à des lois spéciales en cours d’exercice. Après la clôture de l’exercice (laquelle n’a lieu qu’à la fin de l’année qui suit l’exercice lui-méme), les comptes sont apurés, contrôlés par la Cour des comptes; après le compte général et le compte définitif publiés parle ministre des finances, l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi portant réglement définitif, et elle le vote: ce qui a lieuordinairement dans la quatrième année après l’exercice. (V. Tabl . cle stat ., n° 68).
319. Les dépenses. — Les dépenses des communes et celles des départements se divisent en dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles les conseils sont tenus de pourvoir, en dépenses facultatives et en dépenses exlraordinaires. Les dépenses départementales dépassent 330 millions.
Les dépenses de l’État sont ainsi réparties :
1° Dette publique ( rentes , intérêts et remboursements) et'dotations . Environ i ,350 millions (1).
2 U Services généraux des ministères pl u s d e 800
De la justice 33
Des affaires étrangères 12
De l’intérieur GO
Des finances 70
De la guerre 380
De la marine et des colonies 150
De l’instruction publique, des
beaux-arts et des cultes 50
De l’agriculture et du commerce. . 20
Des travaux publics 50
3° Frais de perception et non-valeurs . 330
Budget total de l’État : 2,500 millions.
Ces nombres, que la désastreuse guerre de 1870-71 a si lourdement aggravés, ne peuvent, ainsi que les nombres des recettes, être considérés que comme de simples approximatifs, la France ne connaissant pas encore bien ellemême l’étendue de ses charges et les moyens d’y faire face.
320. Les recettes. — Les communes tirent leurs principales ressources ordinaires du revenu de leurs immeubles , des centimes additionnels , de leur octroi , de divers droits municipaux ; les départements, des centimes additionnels. Les centimes additionnels (indépendamment des centimes généraux votés par l’Assemblée nationale elle-même au profit de l’État)sont des suppléments ajoutés par le vote des conseils au principal des contributions foncières et perçus
(1) La dette publique comprend l’intérêt de la dette fondée ou rente (4 1/2, 4 et principalement 3 p. 100) qui est aujourd’hui de plus de 725 millions, l’intérêt de la dette flottante dont le capital est de plus de 1300 millions et 1 intérêt de plus de 50 millions (cette dernière dette est composée en partie de bons du trésor remboursables à diverses échéances), les remboursements et amortissements (annuité de 200 millions à la Banque, etc.). Les dotations sont celles des grands corps politiques, de la Légion d’honneur, etc.
L’ADMINISTRATION
en même temps que le principal. Les communes au-dessus de 100,000 âmes et les département? ne peuvent contracter d 'emprunts qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale. Les recettes du budget général (2,150 millions) provien-
nent des sources suivantes:
1° Budget ordinaire :
Contributions directes 323 millions
Produits des domaines et forêts . . 20
Impôts et revenus indirects (enregistrements et timbres, douanes et sels, contributions indirectes, postes) 1,700
Produits universitaires . ...... 3
Produits et revenus de V Algérie . . 18
Retenue et autres produits affectés
au service des pensions civiles . . 14
Produits divers du budget 45
2° Budget extraordinaire :
(Excédant de l’année précédente, indemnités étrangères, vente de rentes, etc) 146
321. Les contributions directes. — Les contributions directes qui s’élèvent à 525 millions, dont 323 en principal et 212 en centimes additionnels, sont :
1° La contribution foncière , qui est assise sur le revenu net des propriétés bâties ou non bâties(maisons et terres), et qui se divise en principal ou part afférente à l’État (170 millions) et centimes additionnels, ou part afférente principalement aux départements et aux communes (134 millions) ; total : 305 millions;
2° La contribution personnelle-mobilière , qui est prélevée sur le revenu mobilier des citoyens, comme la précédente l’est sur leur revenu immobilier; elle s’élève à 82 millions, dont 51 en principal et 31 en centimes additionnels ;
LA. FRANGE
3 La contribution des portes et f enetres , qui est encore une forme de l’impôt sur le revenu mobilier et qui est assise sur les ouvertures extérieures (portes ou fenêtres), d’après un tarif variable selon la population de la ville et l’importance delà maison ; elle s’élève à 52 millions, dont 38 en principal et 13 en centimes additionnels;
4° La contribution des patentes , impôt sur le revenu industriel, lequel est le résultat de l’emploi des capitaux et du travail personnel de l’entrepreneur, et supporte, à ce titre, une part des charges* publiques. Elle se compose d’un droit fixe, réglé d’une manière constante d’après certaines catégories, et d’un droit proportionnel, c’est-à-dire variable d’après le loyer et le genre de travail de chaque industriel (1); elle s’élève à 94 millions, dont 62 en principal et 32 en centimes additionnels.
Les trois premières sont des impôts de répartition , c’està-dire dont le montant total est fixé par l’Assemblée nationale et réparti ensuite entre les contribuables ; la quatrième est un impôt de quotité, c’est-à-dire dont les éléments de la taxe individuelle sont fixées par l’Assemblée nationale et dont le montant exact ne peut être connu que par l’addition de toutes les sommes perçues.
Dans chaque département, il y a un directeur des contributions directes chargé de faire les recensements et de préparer les rôles; il a sous ses ordres un inspecteur et des contrôleurs, en résidence dans les sous-préfectures ou dans des chefs-lieux de canton.
(l) Lo droit fixe est établi 1° pour la plupart des professions eu égard à la population et d’après un tarif général qui comprend huit classes; 2 ° pour certaines professions, eu égard à la population et d’après un tarif exceptionnel; 3° pour certaines grandes manufactures, sans avoir égard à la population (par exemple les filatures dont le droit fixe est établi d’après le nombre de broches, d’ouvriers, et d’après la force des machines). — Le droit proportionnel est établi d’après la valeur locative de l’établissement, et d’après le classement de l’industrie dans une des six catégories légales qui payent, la première sur le pied de l(15 e de loyer, la sixième sur le pied de 1 /40 e .
l’administration.
Les conseils généraux répartissent l’impôt du département entre les arrondissements ; les conseils d’arrondissement, entre les communes ; des répartiteurs, entre les citoyens d’une commune.
322. L’enregistrement, le timbre et les domaines. — Les droits ^enregistrement, de greffe, d’hypothèque , de timbre, produisant 520 millions, sont des taxes qui portent sur la propriété, immobilière dans tous les cas, mobilière dans un grand nombre de cas, quand elle passe, par vente, prêt, donation ou succession, d’un propriétaire à un autre, et qui atteignent en même temps certains actes civils, commerciaux ou politiques (greffe et timbre).
Le produit des domaines (4 millions 1/2) est le revenu des biens mobiliers et immobiliers de l’Etat, dans lesquels sont compris les déshérences et les biens vacants.
Chaque département a un directeur de V enregistrement et desdomaines , ayantsousses ordres, en général, un vérificateur de V enregistrement et un conservateur des hypothèques par arrondissement, etun receveur de V enregistrement par canton.
Les eaux et forêts ont leur administration particulière (§ 292) .
