Les douanes. — Les douanes comprennent

1° Les droits à l’importation... 150 millions ;

2° Les droits à l’exportation. .. presque nuis.

Les droits de douane n’ont pas toujours été établis d’après les mêmes principes. Longtemps on a interdit complètement l’entrée en France des produits étrangers dont on redoutait le plus la concurrence, et on a frappé les produits ayant ou pouvant avoir leurs similaires dans la fabrication française, de taxes très-élevées et calculées de manière àempêcher l’entrée de ces produits, ou du moins en en augmentant notablement le prix, à ne leur permettre que trèsdifficilement de faire concurrence à la fabrication française : ce système s’appelait prohibition et protection. Depuis le traité signé le 23 janvier 18G0 avec l’Angleterre et suivi de traités avec la plupart des autres nations européennes et américaines, on avait suivi un système plus équitable à

l’égard du consommateur et plus propre à stimuler l’industrie et à accroître le commerce : c’est le système de la liberté commerciale, qui consiste à dégager presque entièrement l’exportation, à ne rien interdire à l’importation de ce qui est permis à l’industrie nationale, à simplifier, ^àutant que possible, le tarif douanier, à imposer des droits, non pas en vue de détourner par leur élévation les marchandises étrangères de notre marché au détriment môme du trésor public, mais en vue d’obtenir, par une taxe modérée appelant une importation considérable, un avantage pour le trésor public combiné avec le meilleur marché pour les consommateurs. (Voir Tabl. de stat ., n» 73.)

Le service des douanes dans les départements frontières forme 29 directions , dont 18 sont des directions mixtes des douanes et des contributions indirectes. Chaque directeur dirige un département (1) ; il a sous ses ordres des inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs principaux et autres employés en résidence dans diverses villes; déplus, le service actif est fait par des brigades de douaniers organisés militairement, au nombre d’environ 20,000.

324. Les contributions indirectes. — Les contributions indirectes sont celles qui se proposent d’atteindre indirectement le revenu ou les consommations des particuliers ; elles prélèvent sur la marchandise une taxe que le fabricant ou le marchand ne fait pour ainsi dire qu’avancer, et doit réclamer au consommateur dans le prix de vente : les douanes sont par conséquent une branche des contributions indirectes. Les autres branches sont :

1° Les droits sur les boissons (plus de 200 millions), qui se composent d’un droit de circulation dû par toute personne transportant d’un lieu à un autre une quantité de vins, cidres, poirés et hydromels supérieure à trois bouteilles (sont exemptes, cependant, les boissons que le proprié-

(l) Excepté le Nord nui forme trois directions ; Lille. Vnlenciennoc-

uunKerque, et la Seine-Inférieure qui en forme deux : Rouen et le Havre.

L’ADMINISTRATION

taire transporte d’un lieu à un autre pour sa consommation, celles que'le métayer envoie en payement à son propriétaire, celles qu’un vendeur expédie à un entrepositaire), d’un droit de licence, droit variable selon la population et la profession, que payent les débitants et les fabricants de boissons pour exercer leur industrie (I), d’un droit de détail et de consommation, lequel frappe les boissons vendues par les débitants, et qui donne lieu à l’exercice ou vérification sur lieu, par les employés de la régie, du droit d’entrée dans les villes au-dessus de 4,000 âmes, variable suivant la population (2), enfin d’un droit de fabrication sur la bière ;

2° La taxe de consommation du sel, et divers droits qui s’y rattachent (environ 33 millions), perçus par l’administration des douanes dans les départements frontières, et par l’administration des contributions indirectes dans les autres départements (Voir Tabl, destatist., n° 5 73 et 74);

3°L adroit sur le sucreindigène (environ 60 millions), qui se perçoit dans les fabriques, au moment de la fabrication;

4° Les produits divers, à savoir le droit sur les cartes à jouer , sur les alcools dénaturés , c’est-à-dire rendus impropres à être bus et destinés uniquement à l’industrie ; le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent , les argues nationales qui servent à étirer les fils de métal précieux ou de doublé employés dans la passementerie ; les droits de navigation (4 millions); les péages de ponts; les amendes, etc. ;

5° Le produit de la vente des tabacs dont l’État s’est réservé le monopole. Les tabacs sont achetés par lui, soit aux agriculteurs français, soit à l’étranger, manutentionnés dans une de ses quinze manufactures (2), et vendus dansles en-

(t) Les fabricants de cartes, de sucre, les salpêtriers, les entrepreneurs de voitures le payent aussi.

(2) Paris est à plusieurs égards soumis à un régime particulier.

(3) Nancy, Lille, le Havre, Morlaix, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Nice, Paris (deux manufactures), Dieppe, Nantes, Châteauroux, Lyon, Toulouse : ce sont en même temps des chefs-lieux de circonscription.

LA FRANGE

trepôts et dans les bureaux de tabacs. Le tabac qui coûte à l’Étal 68 millions, tous frais compris, est vendu 233 millions : produit net de l’impôt, 163 millions ;

6° Le produit de la vente des poudres (environ 13 millions); on compte huit poudrières (t) et trois raffineries (2).

L administration des contributions indirectes se compose d’un directeur par département (excepté dans les départements où douanes et contributions indirectes sont réunies (3), ayant sous ses ordres, d’une part, des inspecteurs dessous-inspecteurs (4), des contrôleurs, des commis à cheval pour surveiller, d’autre part, des receveurs principaux, des receveurs particuliers, sédentaires ou ambulants, des receveurs de navigation et des receveurs buralistes pour percevoir. 1

. L’administration des tabacs compte, y compris l’Algérie vingt-deux circonscriptions particulières, et, dans presque tous les chefs-lieux d’arrondissement, un entreposeur qui cumule souvent cette fonction avec celle de receveur principal et reçoit en dépôt les tabacs qu’il livre ensuite aux débitants.

Les postes (§223) peuvent être classées parmi les contributions indirectes; car elles sont à la fois un service pu-

“ e ‘ ““ re r u du trésor ’ auc I uel elles rapportent plus de 100 radiions brut et 30 millions net, c’est-à-dire 30 millions déduction faite des frais d’exploitation.

325. Les revenus et produits divers. — Parmi les revenus classés dans celte section, il est utile de mentionner les produits universitaires (pensions et inscriptions) les retenues des pensions civiles qui-ne sont qu’une simple avance que fait 1 Etat, les produits des mines ou droits payés par les

romlitBu i s® a E S qae"del V ° nSeS ' T#ttl<>UM ' Saim-MéHard, A„g ou ié me , Lille, Marseille, Bordeaux.

cette du Var" J ° Uter ‘ dir<!Cli0 “ de la Corse 1 ui esl et réunie à

dissemenn d ’° rdi “ aire inSpeCteur ou ^-inspecteur par arron-

L ADMINISTRATION

concessionnaires, la taxe annuelle des biens de main-morte , représentative des droits de transmission et de succession que les immeubles appartenant à des communautés quelconques, départements, communes, hospices, payent chaque année, la taxe des brevets d 3 invenlion (l million f/2), le droit de vérification des poids et mesures (1 million); les revenus de V Algérie (18 millions).

326. Le mouvement des fonds. — Les contributions indirectes, les droits d’enregistrement, etc., sont perçus par les receveurs de divers ordres : les contributions directes par les percepteurs ; les uns et les autres sont tenus de se dessaisir , soit à certaines époques, soit à partir d’une certaine somme , des fonds reçus par eux et de les verser dans la caisse du receveur particulier . Il y a un receveur particulier dans chaque sous-préfecture. Le receveur particulier, à son tour, verse les fonds reçus par lui dans la caisse du trésorier-payeur général, ou dispose de ces fonds sur l’ordre dudit trésorier, administrateur général des deniers du département.

Il y a en effet, par département, un trésorier-payeur général, faisant fonction de receveur particulier dans l’arrondissement de la préfecture, et centralisant le service des recettes et des dépenses du département tout entier; en communication permanente avec la Caisse centrale du Trésor public, à Paris, il reçoit les fonds dont son département a besoin, expédie les fonds qui lui sont demandés, quelquefois directement en espèces, quelquefois par des traites sur Paris, le plus souvent par simple dépôt en compte-courant à une succursale de la banque de France. C’est ainsi que, de la capitale, le caissier central , qui fait fonction de trésorier dans le département de la Seine connaît chaque jour l’état général du Trésor, et dirige avec précision le vaste mouvement des fonds du ministère des finances.

227. La Cour des comptes. — Au sommet de notre système financier est la Cour des comptes, comme est la Cour

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de cassation au sommet de notre système judiciaire. Tout comptable, c’est-à-dire tout fonctionnaire de l’État, des départements ou des communes, ayant maniement de* denieis publics, est son justiciable. Elle examine chaque compte individuellement, apres la clôture de l’exercice ÿ le comptable n’est libéré qu’après un verdict favorable de la Cour des comptes. Lorsque tous les comptes ont été apurés, le compte définitif est présenté au Corps législatif qui le sanctionne par une loi, rendue ordinairement trois ou quatre ans après la clôture de l’exercice.

328. La Caisse d’amortissement. — L’État a une dette constituée dont le capital est d’environ 18 milliards, dont près de la moitié provient de la funeste guerre de 1870-71 En, vue du remboursement, il consacre, à chaque emprunt qu il fait, 1 p. 100 de la rente créée à racheter ce capital. Le fonds, destiné ainsi à amortir peu à peu la dette, est confié à une Caisse d’amortissement qui l’administre’ qui rachète a la Bourse des titres de rente, quand elle le’ juge opportun, en touche elle-même la rente et emploie sans cesse à de nouveaux rachats son revenu toujours grossissant. Ce mécanisme, fondé sur la puissance de l’intérêt composé, n’a pas toujours fonctionné, depuis sa création avec une égaie régularité. Son budget, qui comprend aul jourd hui le produit net des forêts, l’impôt du dixième sur les chemins de fer, etc., s’élève à environ 75 millions dont / seulement, par suite de diverses charges, est affecté à 1 amortissement. La caisse d’amortissement est en même temps Caissedes dépôts et consignations , et reçoit, à ce litre les consignations judiciaires et les dépôts volontaires ou obligatoires des particuliers et des communautés.

7 e section.