LE GOUVERNEMENT CENTRAL

335. Le Gouvernement. — Ces différentes administrâmes qui étendent leurs rameaux sur toute la France sont es branches de l'administration française, c’est-à-dire qu elles sont les parties d’un môme tout, dont l’unité se résume dans le gouvernement. Les unes et les autres à l’ex ception des corps politiques délibérants, Assemblée n'tio

sei fs’ ,T- e ! ,S généraux ’ conse ils d’arrondissement, conse ls mumepaux, et de l’Institut, sont des dépendances

rité f mnwt Utlfel ! lre ° tdellli 16 princi P e deleurauto-

admÙÊtraüf ei7,T ' ^ COm P rend : > * pouvoir exécutif ,

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b re SS |î I p EE NATI0NALE - Depuis la Révolution L 4 septem

'A<’J n "“ CS , r0gie par un Gouvernement républicain •

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o > J. e President de la République. — Le Président de

L’ADMINISTRATION. 423

la République exerce, sous le contrôle de l’Assemblée nationale qui l’a nommé, le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres, et préside le conseil des ministres ; il peut, en prévenant le président de l’Assemblée nationale, se faire entendre dans les séances de l’Assemblée nationale; il est assisté d’un conseil d'État.

357. Les ministres. — Le conseil des ministres est composé aujourd’hui de ministres pris dans le sein de l’Assemblée nationale, ayant la direction d’une des grandes administrations centrales désignées sous le nom de ministères.

Les neuf ministères ou départements sont :

1° Le ministère de la justice chargé de diriger et de centraliser l’administration judiciaire ; de ce ministère dépend V Imprimerie naiioniale ;

2° Le ministère des affaires étrangères , chargé des rapports avec les puissances étrangères ; à ce ministère sont rattachés d’une part, les consuls généraux, consuls et viceconsuls que les puissances étrangères entretiennent dans les différentes villes de France où leur commerce est intéressé, et, d’autre part, les consuls généraux, et consuls que la France entretient dans les différentes villes étrangères où son commerce est intéressé ;

3° Le ministère de l'intérieur , duquel dépendent les préfets, les maires, par conséquent l’administration générale, départementale et communale de la France, l’administratralion des hospices et celle du télégraphe;

4° Le ministère des finances , qui dirige les différentes administrations financières, surveille par ses inspecteurs généraux et opère par ses agents toutes les recettes et tous les payements de l’État ;

5° Le ministère de la guerre, qui a sous son autorité les troupes de terre et les diverses administrations militaires, et dont le ministre est assisté de plusieurs commissions et comités consultatifs (comité d’état-major, comité de la gendarmerie, comité de l’infanterie, comité de la cavalerie,

c , e , minist ère est rattaché le gouvernement général de 1 Algérie ;

6° Le ministérè de la marine et des colonies , dont le département comprend les troupes de mer, la flotte, les ad-

accictA /in i • * " > et d o n t le ministre est

sisté de plusieurs conseils et comités consultatifs (conseil d amirauté, conseil consultatif des colonies, des travaux conseil des prises, comités d’artillerie, etc.) ;

» Le ministère de l'instruction publique , des beaux-arts et MM teS ’ qu ' a sous s0 " autorité les administrations et les i ab ' IS , S f mentS pubhcs d’instruction et sous sa surveillance

lativèt » T e .“" plivés : le ministre régit les matières relatives à I enseignement public avec le concours du conseil supérieur de l'instruction publique, et surveille à l’aide des inspecteurs généraux; il y a un Lseil supérieur L pe r /ec. lonnement pour l enseignement secondaire spécial , présidé par le ministre; il a de plus sous ses ordres la direction L beaux-arts et les différents services des cultes •

8° Le ministère de l'agriculture et du commerce , qui a sous son autorité les diverses administrations relatifs à eu ture et au commerce, les poids et mesures, les écoles d ai ts et métiers ; divers conseils ont été créés pour assis-

ZtlTeTTvind T $eÜ mpéHeUr dU COmmerce ’ de Vagriiture et de l industrie, un conseil général d'aariculturp

comptant un membre nommé dans chaque département

més directement COns . uUal i v ? s el quelques membres nom-

arts et manu fort Par 6 ministre ; un comité consultatif des œts et manufactures; une commission permanente Dour la

fixabon annuelle des valeurs de douanes ; ‘

les nondeZh ' 6 d< A travaux P ublics , qui a sous son autorité ■d?fe, lesn,m a ". SS eS ’ nav î gati0n intérieure, les ehemins

conseil général deZdineT asslslantl? Ct “ n teU ” 8 Sé i n ,faux surveillent les divers s^^

rc p r é s e n ( e I a n a t i o n ri i " I ’ & i nationale

la nation qui La élue et exerce le pouvoir sou-

L’ADMINISTRATION

verain. Elle a délégué au président de la République le pouvoir exécutif; elle conserve seule le pouvoir législatif et les lois sont promulguées au nom du président de l’Assemblée nationale. Elle a été élue par le suffrage universel conformément à la loi de juin 1849.

359. Le résumé administratif. — L’administration française comprend donc des fonctionnaires qui administrent, des corps qui délibôrentet desmagistrats qui jugent; c’est la division qu’établissait Montesquieu lorsqu’il reconnaissait trois pouvoirs dans un État: puissance exécutrice , puissance législative et puissance déjuger.

Au centre, 1° L’Assemblée nationale qui fait les lois et qui représente la souveraineté nationale; 2° le Président de la République qui fait exécuter les lois, nomme les fonctionnaires et qui administre par les ministres ; 3° la Cour de cassation et la Cour des Comptes et le Conseil d' Etat qui se rattache aussi au pouvoir exécutif.

Un certain nombre d’administrations ont des circonscriptions intermédiaires entre l’État et le département : les mines, les eaux et forêts, la guerre avec ses vingt divisions militaires, la marine avec ses cinq arrondissements, la justice avec ses vingt-six cours d’appel, l’instruction avec ses seize accadémies, le clergé avec ses dix-sept archevêchés.

Mais le département est en réalité la seconde unité administrative en France. On y trouve : 1° Conseil général qui est l’assemblée du département et qui délègue une partie de ses pouvoirs d’administration et desurveillance à la commission départementale ; 2° le préfet , et, à côté de lui, le trésorier-payeur général et les autres chefs de service des finances et des travaux publics ; le général de brigade, l’inspecteur d’académie, et, le plus souvent, l’évêque; 3° la cour d'assises et le Conseil de préfecture.

L 'arrondissement est une unité moins complète. On y trouve cependant: 1° le conseil d? arrondissement ,2° le sous-préfet. , et à côté de lui le lieutenant de gendarmerie, le rece-

veur particulier ; 3° le tribunal de première instance et souvent le tribunal de commerce.

La commune est l’unité primordiale: elle possède. 1° le conseil municipal , 2° le maire. La puissance judiciaire n’y est pas représentée ; mais elle se trouve au chef-lieu de canton, non loin de là, où siège le juge de paix.