Les budgets. — Pour subvenir aux différents ser

vices publics, il faut de l'argent; pour se procurer cet urgent, il faut le demander aux membres de la communauté capables de le fournir, c'est-à-dire aux contribuables. En France, la déclaration des droits de l'homme de 1789 a établi ce principe fondamental « que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés. »

Les communautés politiques ont besoin, autant et plus que les simples particuliers, de connaître leurs ressources, c'est-à-dire de se rendre un compte exact des dépenses qu'entraînent les services publics, afin de demander une contribution égale à cette dépense ou de réduire la dépense au niveau de la contribution : cette étude préparatoire de la recette et de la dépense constitue le budget.

Le budget de la commune, préparé par le maire, est discuté, voté par le conseil municipal qui représente les contribuables, et approuvé par le préfet et par la Commission départementale du Conseil général, ou par décret du chef de l'État si le budget de la commune dépasse 3 millions.

Le budget départemental, préparé par le préfet, est discuté, voté par le Conseil général qui représente les contribuables, et approuvé par le chef de l'État.

Le budget de l'État, préparé par les ministres, présenté par le Président de la République, examiné par la Commission du budget, est discuté et voté en séance publique par l'Assemblée nationale, qui représente les contribuables.

Le budget de l'État comprend non-seulement les dépenses de l'État, mais les frais de perception, les fonds départementaux, communaux et certains services alimentés par des dotations spéciales qui y figurent pour ordre.

Aucune levée de contributions et aucun emprunt ne peuvent être faits s'ils ne sont autorisés par les corps délégués ; toutes les dépenses de l'État doivent être préalablement autorisées.

Les services spéciaux rattachés par ordre au budget, tels que l'Imprimerie Nationale, la Légion d'honneur (25 millions), la caisse des Invalides de la marine (21 millions), ne figurent pas dans le compte et se soldent en recettes comme en dépenses

par 84 millions. ï.e budget des dépenses sur ressources spéciales, comprenant les dépenses départementales, certaines dépenses communales, etc., s'élève à 360 millions; le total des budgets que le pouvoir central vote ou approuve donne une somme d'environ 3 milliards.

L'Assemblée nationale discute, chapitre par chapitre, et

vote chaque année la loi de finances qui fixe le budget de l'année suivante. Les différences que les événements amènent entre le budget et l'exercice, c'est-à-dire entre la prévision et la réalité des dépenses faites dans l'année, donnent lieu à un budget rectificatif et à des lois spéciales en cours d'exercice. Après la clôture de l'exercice (laquelle n'a lieu que le 31 août qui suit l'exercice lui-même), les comptes sont apurés, contrôlés par la Cour des comptes ; après le compte général et le compte définitif publiés par le ministre des finances, l'Assemblée nationale est saisie du projet de loi portant règlement définitif, et elle le vote : ce qui a lieu ordinairement dans la quatrième année après l'exercice (V. Tabl. de stat., n° 68).

322. Lei dépenses. — Les dépenses des communes et celles des départements se divisent en dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles les conseils sont tenus de pourvoir, en dépenses facultatives, et en dépenses extraordinaires.

Les dépenses ordinaires et extraordinaires des communes se sont élevées, en 1872, à plus de 800 millions, dont 300 pour Paris (sans compter l'emploi des versements de l'emprunt de 1871). Les départements dont les communes ont le plus de ressources et font le plus de dépenses sont tous ceux ou presque tous ceux du Nord, depuis la Manche jusqu'au Doubs, ceux qui renferment les grandes villes, Lyon, Saint-Étienne, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, et ceux qui, comme l'Hérault oula Charente-Inférieure, ont une grande richesse agricole.

Les dépenses départementales dépassent 180 millions.

Les dépenses de l'État sont ainsi réparties : 1° Dette publique {rentes, intérêts et remboursements) et dotations. Environ 1,223 millions (I). 2" Services généraux des ministères \ ,094

(1) La dette publique comprend l'intérêt de la dette fondée ou

. De la justice 33

Des affaires étrangères Il

De l'intérieur 81

Plus pour le gouvernement civil de l'Algérie... 24

Des finances 20

De la guerre 493

De la marine et des colonies 158

De l'instruction publique, des beaux-arts et des

cultes 96

dont 36 millions pour l'instruction, 6 pour les beaux-arts et 53 pour les cultes.

De l'agriculture et du commerce. . . ., 11

Des travaux publics 157

3° Frais de perception et non-valeurs 267

Budget total de l'État : 2,584 millions (1).

En jetant les yeux sur la courbe ci-jointe (fig. 161), qui représente depuis 1815 les dépenses annuelles de l'État, on voit dans quelle proportion et sous quelles influences particulières de la politique se sont accrus depuis soixante ans les budgets de la France. Ces dépenses ont été lourdement aggravées par la guerre de 1870-1871 ; et, depuis cette époque, l'équilibre n'a pas pu être rétabli entre le budget des recettes et le budget des dépenses.

323. L«es receltes. — Les communes tirent leurs principales ressources ordinaires du revenu de leurs immeubles, des cen-

renle (4 1/2, 4 et principalement 3 p. 100) qui est aujourd'hui de plus de 748 millions, la dette viagère dans laquelle sont comprises les pensions (309 millions), l'intérêt de la dette flottante dont le capital est de plus de 1,300 millions et l'intérêt de 30 millions (cette dernière dette est composée en partie de bons du trésor, remboursables à diverses échéances), les remboursements et amortissements (annuité de 200 millions à la Banque, etc.). Les dotations se composent du traitement du Président de la République (900, OnO), des dépenses de l'Assemblée nationale (8,600,000), du supplément à la dotation de la Légion d'honneur (12 millions), etc.

(1) Ces chiffres sont ceux du budget de 1875. Les fractions de million étant supprimées, les totaux sont supérieurs à la somme des nombres qui les composent dans notre énumération.

Urnes additionnels, de leur octroi, de divers droits municipaux les départements, des centimes additionnels. Les centimes addi tionnels (indépendamment des centimes généraux votés par l'Assemblée nationale elle-même au profit de l'État) sont des suppléments ajoutés par le vote des conseils au principal des

3 Milliards

* .Milliards

. Milliard

os a

Il l 1)1/

Fig. 161. — Courbe figurative des dépenses annuelles depuis 181o.

contributions foncières et perçus en même temps que le principal. Les communes au-dessus de 100,000 âmes et les dépar- I tements ne peuvent contracter d'emprunts qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale.

Les recettes du budget général s'élèvent à 2,563 millions,1 laissant cette année un déficit de 21 millions. Elles proviennent'! des sources suivantes :

Contributions directes et taxes assimilées aux contributions directes 402 millions.

Enregistrement, timbre et domaines . . 603

Produits des forêts 38

Douanes et sels 262 —

Contributions indirectes 963

Postes 11 i

Revenus et produits divers (à savoir, impôts de 3 p. 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières, produits de la télégraphie, produits universitaires (4 millions), revenus de l'Algérie, re-

rrei

ii'ip

ne i

tenues et autres produits affectés au service des pensions civiles (15 millions), amendes, engagements conditionnels d'un an (15 millions), produits des prisons, etc.) 181 —

324. Les contributions» directes. — Les contributions directes qui s'élèvent à 677 millions,- dont 384 en prinipal et 283 en centimes additionnels, sont :

1° La contribution foncière, qui est assise sur le revenu net des propriétés bâties ou non bâties (maisons ou terres), et qui se divise en principal, ou part afférente à l'État (171 millions), îï centimes additionnels, ou part afférente principalement aux

flépartements et aux communes (161 millions) ; total : 333 milions).

L'importance de la contribution foncière payée par chaque département est en rapport intime avec sa production agricole

Jît avec le nombre des propriétés bâties qui dépend lui-même le l'activité industrielle et de la richesse. Pendant que le dé- )artement de la Seine, malgré son peu d'étendue, paye près de 4 millions en principal, le département de la Corse ne paye )as 200,000 fr. Toute la région du nord et du nord-ouest jusqu'au tfainc-et-Loire et à l'Ille-et-Vilaine (moins toutefois la Mayenne) st au-dessus de la moyenne; il en est de môme du groupe de la ïaône et de Lyon (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Rhône, Isère), du groupe de Bordeaux (Gironde, Charente-Inférieure, Dordogne, ot-et-Garonne), du groupe de Toulouse, de Y Hérault et de Marseille.

2° La contribution personnelle mobilière, qui est prélevée sur e revenu mobilier des citoyens, comme la précédente l'est sur eur revenu immobilier; elle s'élève à 102 millions dont 57 en irincipal et 45 en centimes additionnels.

3° La contribution des portes et fenêtres, qui est encore une orme de l'impôt sur le revenu mobilier et qui est assise sur es ouvertures extérieures (portes ou fenêtres), d'après un taif variable selon la population de la ville et l'importance de la naison; elle s'élève à 51 millions, dont 39 en principal et 21 n centimes additionnels.

,ir-

Les départements qui possèdent le plus de portes et fenêtres sont naturellement ceux où la richesse agricole et manufacturière est le plus développée. Dans cette catégorie figurent tous les départements de la région du nord et du nord-ouest, Flandre, Artois, Picardie, Ile-de-France, Normandie, avec le département de la Marne et ceux de la Basse-Loire, les départements du rayon de Lyon depuis la Côte-d'Or jusqu'à l'Isère, les Bouchesdu-Rhône, la Haute-Garonne et la Gironde avec la Charente-Inférieure.

4° La contribution des patentes, impôt sur le revenu indus triel, lequel est le résultat de l'emploi des capitaux et du travai personnel de l'entrepreneur, et supporte, à ce titre, une par des charges publiques. Elle se compose d'un droit fixe, régli d'une manière constante d'après certaines catégories, et d'ui droit proportionnel, c'est-à-dire variable d'après le loyer et il a genre de travail de chaque industriel (1); elle s'élève à 16^ millions, dont 114 en principal et o4 en centimes additionnels

Le groupe industriel de Paris (Seine et Seine-et-Oise), celu du nord et du nord- ouest (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne Marne, Seine-Inférieure, Calvados), celui de Lyon (Bhône ( Loire), les groupes commerçants de Marseille (Bouches-dv Rhône, Gard et Hérault), de Toulouse (Haute-Garonne), Bordeaux (Gironde) et de Nantes (Loire-Inférieure) sont ceux qi fournissent le plus à la contribution des patentes. L'industriel) Alsace était clans cette catégorie.

Les trois premières contributions sont des impôts de répart tion, c'est-à-dire dont le montant total est fixé par la loi de 1 nance que vote l'Assemblée nationale et réparti ensuite entre 1< contribuables; les autres sont les impôts de quotité, c'est-à-dii

(I) Le droit fixe est établi : 1° pour la plupart des professions, ri égard à la population et d'après un tarif général divisé en classer ifi 2° pour certaines professions , eu égard à la population et d'après î [ v tarif exceptionnel ; 3° pour certaines grandes manufactures, sans ave , égard à la population de la commune (par exemple, les filatures dont droit fixe est établi d'après le nombre de broches, d'ouvriers, et d'apr la force des machines). — Le droit proportionnel est établi d'après valeur locative de l'établissement, et d'après le classement de l'indi trie dans une des six catégories légales qui payent, la première sur pied de 1/15° de loyer, la sixième sur le pied de l/40e.

dont les éléments de la taxe individuelle sont fixés par la loi et dont le montant exact ne peut être connu que par l'addition de toutes les sommes perçues.

5° Diverses taxes spéciales (21 millions), telle que la taxe sur les biens de mainmorte, les redevances des mines, le droit de vérification des poids et mesures, la taxe sur les chevaux et voitures, etc., sont assimilées aux contributions directes, parce qu'elles sont perçues en vertu de rôles.

Dans chaque département, il y a un directeur des contributions VÊrectes, chargé de faire les recensements et de préparer les rôles ; il a sous ses ordres un inspecteur et des contrôleurs, en résidence dans les sous-préfectures ou dans des chefs-lieux de canton.

Les conseils généraux répartissent l'impôt du département entre les arrondissements ; les conseils d'arrondissement, entre les communes ; des répartiteurs, entre les citoyens d'une commune.

32o. L'enregistrement, le timbreet te* domaines.

Les droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de timbre, produisant 603 millions, sont des taxes qui portent sur a propriété immobilière dans tous les cas, sur la propriété mobilière dans un grand nombre de cas, quand elle passe, parvente, prêt, donation ou succession, d'un propriétaire à un autre; ces taxes atteignent en môme temps certains actes civils, commerciaux ou politiques (greffe et timbre).

Le produit des domaines (12 millions) est le revenu des biens mobiliers et immobiliers de l'État, dans lesquels sont compris les déshérences et les biens vacants.

Chaque département a un directeur de V enregistrement et des lomaines, ayant sous ses ordres, en général, un vérificateur de E 'enregistrement et un conservateur des hypothèques par arrondissement, et un receveur de l'enregistrement par canton.

Les eaux et forêts ont leur administration particulière !§ 300).

Les forêts produisent 38 millions.