Les douanes. — Les douanes comprennent

1° Les droits à l'importation qui, avec les droits de statistique et de navigation, s'élèvent à 225 millions;

â° Les droits à l'exportation qui sont presque nuls.

Les droits de douane n'ont pas toujours été établis d'après les mêmes principes. Longtemps on a interdit complètement l'entrée en France des produits étrangers dont on redoutait le plus la concurrence, et on a frappé les produits ayant ou pouvant avoir leurs similaires dans la fabrication française, de taxes élevées, calculées de manière à empêcher l'entrée de ces * produits, ou du moins, en en augmentant notablement le prix, ■ à ne leur permettre que très- difficilement de faire concurrence à la fabrication française : ce système s'appelait prohibition et protection. Le traité signé le 23 janvier i 860 avec l'Angleterre, et suivi de traités avec la plupart des autres nations européennes et américaines, a substitué à ce régime un système inspiré par le principe de la liberté commerciale, qui consiste à dégager près rai que entièrement l'exportation, à ne rien interdire à l'importation de ce qui est permis à l'industrie nationale, à simplifier autant que possible, le tarif douanier (voir Tabl. de stat., n° 73). M

Le service des douanes dans les départements frontières forme 26 directions. Chaque directeur dirige un départemen sans résider toujours au chef-lieu (1) ; il a sous ses ordres des i inspecteurs , sous-inspecteurs , receveurs principaux et autre; employés en résidence dans diverses villes ; de plus, le servie* actif est fait par des brigades de douaniers organisés militaire ment, au nombre d'environ 20,000.

327. L.es contributions indirectes. — Les contribu fini tions indirectes sont celles qui se proposent d'atteindre indi rectement le revenu ou les consommations des particuliers i elles prélèvent sur la marchandise une taxe que le fabricant oi le marchand ne fait pour ainsi dire qu'avancer, et doit récla mer au consommateur dans le prix de vente ; les douanes son par conséquent une branche des contributions indirectes. Les autres branches sont : |,;

1° Les droits sur les boissons (352 millions), qui se compo^ ^ sent d'un droit de circulation dû par toute personne transpor juj| tant d'un lieu à un autre une quantité de vins, cidres, poirés e

(1) Excepté le Nord qui forme trois directions : Lille, Valenciennes Dunkerque, et la Seine-Inférieure qui en forme deux : Rouen et 1 Havre.

hydromels supérieure à trois bouteilles (sont exemptes, cependant, les boissons que le propriétaire transporte d'un lieu à un autre pour sa consommation, celles que le métayer envoie en payement à son propriétaire, celle qu'un vendeur expédie à un entrepositaire); d'un droit de licence, droit variable selon la population et la profession, que payent les débitants de boissons, distillateurs, brasseurs ; d'un droit de détail et de consommation, lequel frappe les boissons vendues par les débitants, et qui donne lieu dans les petites villes à l'exercice, ou vérification sur lieu, parles employés de la régie; du droit d'entrée, dans les villes au-dessus de 4,000 âmes, variable suivant la j population (1) ; enfin d'un droit de fabrication sur la bière ;

2° La taxe de consommation du sel, et divers droits qui s'y

I rattachent (32 millions), perçus par l'administration des doua-

I nés dans les départements frontières, et par l'administration

des contributions indirectes dans les autres départements (Voir

Tabl. de statist., nos 73 et 74);

3° Le droit sur le sucre indigène (105 millions), qui se perçoit dans les fabriques, au moment de la fabrication ; 4° Les produits divers, à savoir : le droit sur les allumettes I (16 millions), sur les cartes à jouer, sur les alcools dénaturés, 1 c'est-à-dire rendus impropres à être bus et destinés unique- I ment à l'industrie; sur le papier, sur la chicorée; le produit des I deux dixièmes du prix de transport des voyageurs (70 millions), | limpôt de 5 p. 0/0 sur les transports à petite vitesse (21 millions), I le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent, les péages de < ponts, les amendes, les produits de la pêche, etc.;

3° Le produit de la vente des tabacs dont l'Etat s'est réservé I le monopole. Les tabacs sont achetés par lui, soit aux agricul-

I tours français, soit à l'étranger, manutentionnés dans une de H ses seize manufactures (2), et vendus dans les entrepôts et dans

II les bureaux de tabacs. Le tabac qui coûte à l'État environ 70 | millions, tous les frais compris, est vendu 295 millions : pro-

f duit net de l'impôt, 225 millions.

(1) Paris est à plusieurs égards soumis à un régime particulier.

(2) Nancy, Lille, le Havre, Morlaix, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Nice, Paris (deux manufactures), Dieppe, Nantes, Chàteauroux, Lyon,

6° Le produit de la vente des poudres (environ 11 millions); on compte huit poudreries (1) et trois raffineries (2).

L'administration des contributions indirectes se compose d'un directeur par département, ayant sous ses ordres, d'une part des sous-directeurs, des inspecteurs, des sous-inspecteurs, des contrôleurs, des commis à cheval et à pied pour surveiller ; d'autre part, des receveurs principaux, des receveurs particuliers, sédentaires ou ambulants, des receveurs de la navigation et des receveurs buralistes pour percevoir.

L'administration» des tabacs compte, y compris l'Algérie, vingt-deux circonscriptions particulières, et, dans presque tous les chefs-lieux d'arrondissement, il y a un entreposeur qui cumule souvent cette fonction avec celle de receveur principal et reçoit en dépôt les tabacs qu'il livre ensuite aux débitants.

Les postes peuvent être classées parmi les contributions indirectes ; car elles sont à la fois un service public et un revenu du trésor, auquel elles rapportent \ 1 1 millions brut et environ 44 millions net, c'est-à-dire déduction faite des frais d'exploitation.

328. Les revenus et produits divers. — Parmi les revenus classés dans cette section, il est utile de mentionner les produits de la télégraphie privée, les produits universitaires (pensions et inscriptions), les retenues des pensions civiles qui ne sont qu'une simple avance que fait l'État, les revenus de l'Algérie (22 millions).

Les départements les plus riches sont naturellement ceux qui, par l'ensemble de leurs contributions de toute espèce, fournissent le plus au trésor ; ainsi pendant que la recette était de 364 millions dans le département de la Seine, elle était de 3 millions en Corse. Après le département de la Seine, ce sont les départements de la région du nord et du nordouest, ceux qui enveloppent Lyon (Rhône, Loire, Saône-et-Loire,

Toulouse, Riom (manufacture provisoire) : ce sont en même temps des chefs-lieu* de circonscription.

(1) Saint-Ponce (Ardennes), Vonges (Côte-d'Or), Toulouse, Saint- Médard (Gironde), Angoulôme, Pont-de-Buis (Finistère), Esquerdes (Pas-de-Calais), Sevran (Seine-et-Oise).

(2) Lille, Marseille, Bordeaux.

Isère), le département de la Gironde, celui des Bouches-du- Rhône et celui de Y Hérault, qui donnent les recettes les plus élevées. Ils doivent ce rang à leur industrie, à leur agriculture ou à leur commerce. Les seuls qui donnent une recette

Fig. 162.

de plus de 40 millions sont, avec Paris et Lyon, ceux qui ont une douane importante, Lille avec Valenciennes, etc., le Havre, Nantes avec Saint- Nazaire, Bordeaux, Marseille (Voir la fig. 162).

329. Le mouvement des l'omis. — Les contributions indirectes, les droits d'enregistrement, etc., sont perçus par les receveurs de divers ordres : les contributions directes par les percepteurs ; les uns et les autres sont tenus de se dessaisir, soit à certaines époques, soit à partir d'une certaine somme, des fonds reçus par eux et de les verser dans la caisse du receveur particulier. Il y a un receveur particulier dans chaque sous-préfecture. Le receveur particulier, à son tour, verse les

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fonds reçus par lui dans la caisse du trésorier-payeur général, ou dispose de ces fonds sur l'ordre dudit trésorier, administrateur général des deniers du département.

Il y a, en effet, par département, un trésorier-payeur général, faisant fonction de receveur particulier dans l'arrondissement de la préfecture, et centralisant le service des recettes „ et des dépenses du département tout entier; en communication permanente avec la Caisse centrale du Trésor public, à Paris, il reçoit les fonds dont son département a besoin, expédie les fonds qui lui sont demandés, quelquefois directement en espèces, quelquefois par des traites sur Paris, le plus souvent par simple dépôt en compte courant à une succursale de la Banque de France.

Le caissier central du Trésor public est simplement un agent d'exécution. Le mouvement des fonds ressort d'une direction spéciale qui porte le nom de direction du mouvement général des fonds. C'est cette direction qui connaît chaque jour l'état général du Trésor, donne des ordres aux départements et dirige le vaste mouvement des fonds du ministère des Finances.

330. La Cour «les comptes. — Au sommet de notre système financier est la Cour des comptes, comme est la Cour de cassation au sommet de notre système judiciaire.

La Cour des comptes est chargée de juger les comptes des recettes et des dépenses publiques qui lui sont présentés chaque année par les trésoriers- payeurs généraux, les receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines, les receveurs des douanes, les receveurs des contributions indirectes, les receveurs des postes, les directeurs des monnaies, les comp tables de l'Algérie et des Colonies, le directeur comptable des caisses centrales du Trésor et l'agent responsable des virements de comptes. Elle juge aussi les comptes annuels de l'agent comp -& table du grand-livre de la dette publique et de celui des trans-1 ferts, des caissiers de la caisse d'amortissement et de celle des"? dépôts et consignation, de l'imprimerie Nationale, de l'agent comptable des chancelleries consulaires, du trésorier généra! des invalides de la marine, de l'agent comptable des traites de la marine, du caissier de la caisse des travaux de Paris, des économes des lycées, des receveurs des communes, hospices et

al

établissements de bienfaisance dont le revenu atteint la limite fixée par les lois et règlements (1), et des agents comptables des matières de consommation ou de transformation.

Elle examine chaque compte individuellement, après la clôture de l'exercice ; le comptable n'est libéré qu'après un verdict favorable de la Cour des comptes. Lorsque tous les comptes ont été apurés, le compte définitif est présenté au Corps législatif qui le sanctionne par une loi, rendue ordinairement trois ou quatre ans après la clôture de l'exercice.

331. I^a Caisse d'amortissement. — L'État a une dette constituée dont le capital est d'environ 18 milliards, près de la moitié provenant de la funeste guerre de 1870-71. En vue du remboursement, il consacre, à chaque emprunt qu'il fait, 1 p. iOO de la rente créée à racheter ce capital. Les fonds, destinés ainsi à amortir peu à peu la dette, sont confiés aune Caisse 'l'amortissement qui l'administre, qui rachète à la Bourse des titres de rente quand elle le juge opportun, en touche ellemême la rente et emploie sans cesse à de nouveaux rachats son revenu toujours grossissant. Ce mécanisme, fondé sur la puissance de l'intérêt composé, n'a pas toujours fonctionné, depuis sa création, avec une égale régularité. Son budget, qui comprend aujourd'hui le produit net des forêts, l'impôt du dixième sur les chemins de fer, etc., s'élève à environ 75 millions dont 1/3 seulement, par suite de diverses charges, est affecté à l'amortissement. La caisse d'amortissement est en même temps Caisse des dépôts et consignations, et reçoit à ce litre les consignations judiciaires et les dépôts volontaires ou obligatoires des particuliers et des communautés.

7e section.