LE GOUVERNEMENT CENTRAL

358. Le Gouvernement. — Ces différentes administrations qui étendent leurs rameaux sur toute la France sont les

branches de l'administration française, c'est-à-dire qu'elles sont les parties d'un môme tout, dont l'unité se résume dans le gouvernement. Les unes et les autres, à l'exception des corpspolitiques délibérants, Assemblée nationale, conseils généraux, conseils d'arrondissement, conseils municipaux, et de l'Institut, sont des dépendances du pouvoir exécutif et tirent de lui le principe de leur autorité. Le gouvernement comprend : 1° le pouvoir executif, administratif et judiciaire, personnifié dans le Président de la République française ; 2° le pouvoir législatif, exercé par l'Assemblée nationale. Depuis la Révolution du 4 septembre, la France est régie par un Gouvernement républicain.

359. L.e Président de la Répunliqne. — Le Président de la République nommé pour sept ans exerce, sous le contrôle de l'Assemblée nationale qui l'a nommé, le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres, et préside le conseil des ministres. Il est assisté d'un conseil d'Etat.

360. lies Ministres. — Le conseil des Ministres est composé aujourd'hui de ministres pris dans le sein de l'Assemblée nationale et a\ant la direction d'une des grandes administrations centrales désignées sous le nom de ministères.

Les neuf ministères ou départements sont :

1° Le ministère de la justice chargé de diriger et de centraliser l'administration judiciaire ; de ce ministère dépend Vlmprime> ie nationale ;

2° Le ministère des affaires étrangères, chargé des rapports avec les puissances étrangères ; à ce ministère sont rattachés, d'une part, les consuls généraux, consuls et vice-consuls que les puissances étrangères entretiennent dans les différentes villes de France où leur commerce est intéressé, et, d'autre pari, les consuls généraux et consuls que la France entretient dans les différentes villes étrangères où son commerce est intéressé ;

3° Le ministère de l'inférieur, duquel dépendent les préfets, les maires, par conséquent l'administration générale, départementale et communale de la France, l'administration des hospices et celle du télégraphe ;

4° Le ministère des finances, qui dirige les différentes administrations financières, surveille par ses inspecteurs généraux et

opère par ses agents toutes les recettes et tous les payements de l'État ;

5° Le ministère de la guerre, qui a sous son autorité les troupes de terre et les diverses administrations militaires, et dont le ministre est assisté de plusieurs commissions et comités consultatifs (comité d'état-major, comité de la gendarmerie, comité de l'infanterie, comité de la cavalerie, etc.); à ce ministère est rattaché le gouvernement général de l'Algérie ;

6° Le ministère de la marine et des colonies, donl le département comprend les troupes de mer, la flotte, les administrations maritimes coloniales, et dont le ministre est assisté de plusieurs conseils et comités consultatifs (conseil d'amirauté, conseil consultatif des colonies, des travaux, conseil des prises, comités d'artillerie, etc.);

7° Le ministère de l'instruction -publique, des cultes et des beauxarts, qui a sous son autorité les administrations et les établissements publics d'instruction et sous sa surveillance les établissements privés ; le ministre régit les matières relatives à l'enseignement public avec le concours du conseil supérieur de f instruction publique, et surveille à l'aide des inspecteurs généraux ; il y a un conseil supérieur de perfectionnement pour l'enseignement secondaire spécial, présidé par le ministre ; il a de plus sous ses ordres la direction des beaux- arts et les différents services des cultes ;

8° Le ministère de l'agriculture et du commerce, qui a sous son autorité les diverses administrations relatives à l'agriculture et au commeree, les poids et mesures, les écoles d'arts et métiers; divers conseils ont été créés pour assister le ministre : un conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, un conseil général d'agriculture, comptant un membre nommé dans chaque département par les chambres consultatives et quelques membres nommés directement par le ministre ; un comité consultatif des arts et manufactures; une commission permanente pour la fixation annuelle des valeurs de douanes ;

(.)n Le ministère des travaux publics, qui a sous son autorité

(lies ponts et chaussées, la navigation intérieure, les chemins de Ifer, les mines ; un conseil général des ponts et chaussées et un

conseil général des mines assistent le ministre; des inspecteurs généraux surveillent les divers services.

361. L'Assemblée nationale. — L' Assemblée nationale représente la nation qui l'a élue et exerce le pouvoir souverain. Elle a délégué au Président de la République le pouvoir exécutif; elle conserve seule le pouvoir législatif, et les lois sont promulguées au nom du président de l'Assemblée nationale. Elle a été élue par le suffrage universel conformément à la loi de juin 1849.

302. Le résumé administratif. — L'administration française comprend donc des fonctionnaires qui administrent, des corps qui délibèrent et des magistrats qui jugent; c'est la division qu'établissait Montesquieu lorsqu'il reconnaissait trois pouvoirs dans un État : puissance exécutrice, puissance législative et puissance de juger.

Au centre : 1° l'Assemblée nationale qui fait les lois et qui représente la souveraineté nationale ; 2° le Président de la République qui fait exécuter les lois, nomme les fonctionnaires et qui administre par les ministres; 3° la Cour de cassation,la Cour des comptes et le Conseil d'Etat qui se rattachent au pouvoir exécutif.

Un certain nombre d'administrations ont des circonscrip tions intermédiaires entre l'Etat et le département : les mines les eaux et forêts, la guerre avec ses dix-huit régions territo riales, la marine avec ses cinq arrondissements, la justice avec ses vingt-six cours d'appel, l'instruction avec ses seize acadé mies, le clergé avec ses dix-sept archevêchés.

Mais le département est en réalité la seconde unité admi- 1 nistrative en France. On y trouve : 1° le Conseil général qui esU l'assemblée du département et qui délègue une partie de se» pouvoirs d'administration et de surveillance à la commissiorm départementale; 2° le préfet, et, à côté de lui, le trésorier-payeuil général et les autres chefs de service des finances et des traJ vaux publics ; le général de brigade, l'inspecteur d'académie^ et, le plus souvent, l'évêque ; 3" la Cour d'assises et le Consei de préfecture.

L 'arrondissement est une unité moins complète. On y trouve cependant: i° le conseil d'arrondissement; 2° le sous préfet, et à

côté de lui le lieutenant de gendarmerie, le receveur particulier; 3° le tribunal de première instance et souvent le tribunal de commerce.

La Commune est l'unité primordiale ; elle possède : 1" le Conseil municipal ; 2° le Maire. La puissance judiciaire n'y est pas représentée; mais elle se trouve non loin delà, au cheflieu de canton, où siège le juge de paix.

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