CHAPITRE IV

GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION

lie gouvernement. — Par l’ordonnance organique du 23 juillet 1840, le commandement et la haute administration des établissements français dans l’Inde sont confiés à un gouverneur, résidant à Pondichéry.

Des administrateurs dirigent, sous les ordres du gouverneur, du directeur de l’intérieur et des autres chefs de service du chef-lieu, les établissements de Chandernagor, de Karikal, de Mahé et de Yanaon.

Un directeur de l’intérieur, un procureur général, un chef du service de santé et un trésorier-payeur dirigent, sous l’autorité du gouverneur, les différentes parties du service.

Le gouverneur est en outre assisté d’un conseil privé qui comprend en outre des fonctionnaires ci-dessus désignés deux habitants notables.

Droits politifiues. — Comme en 1848, les habitants de l’Inde furent en février 1871, appelés à envoyer un député à l’Assemblée nationale; par la loi du 24 février 1875, un siège sénatorial leur fut attribué.

Par décret présidentiel du 25 janvier 1879, la constitution intérieure du pays a été complètement transformée, et, par assimilation à la métropole des conseils locaux et un conseil général ont été créés. Il y a 5 conseils locaux afférents à chacun des cinq établissements et se composant à Pondichéry de 12 membres, à Karikal et Chandernagor de 9, dans les deux autres territoires de 6. — Le conseil général siège à Pondichéry etre présente les intérêts de l’ensemble de la colonie : il comprend 30 membres, dont 12 pour Pondichéry, 8 pour Karikal, 4 pour Chandernagor, 3 pour Mahé, 3 pour Yanaon.

Le décret du 12 mars 1880 a organisé le régime municipal et formé dix communes de plein exercice (Pondichéry, Oulgaret, Villenour, Bahour, Karikal, la Grande-Aldée, Nedouncadou, Chandernagor, Mahé et Yanaon).

Enfin, par le décret du 24 février 1884, a été innové le régime des trois listes qui règle aujourd’hui l’élection des conseils locaux et général, et qui, sous l’inspiration du Conseil supérieur des Colonies, s’est essayé à résoudre la grave question des renonçants en créant 3 listes, savoir : 1''® liste. Euro-

péens; 2® liste. Renonçants; 3® liste. Non-renonçants. Un décret du 21 septembre 1881, complétant dans une certaine mesure celui du 24 avril 1880 relatif à l’état civil des Indous, avait, en effet, réglementé le droit de renonciation et son exercice légal. Pressés par une propagande active, les renonçants ne tardèrent pas à devenir nombreux, et l’on dut songer, en présence d’une surexcitation extraordinaire des esprits, à leur attribuer d’une manière précise des ^droits spéciaux en matière d’élection. Auparavant, en effet, et pour protéger la représentation des minorités européennes, la loi avait arrêté que deux listes concourraient à l’élection des conseillers de tout degré. On ne pouvait laisser les renonçants en suspens entre les Européens et les Indous de caste, sans déséquilibrer le système représentatif organisé dans la colonie. Aussi a-t-on créé à leur intention une troisième liste, dont l’action encore exagérée tendra à balancer un jour assez équitablement l’influence indigène et celle des Européens.

Chacune des trois listes d’électeurs nomme le tiers des membres des conseils généraux, locaux et municipaux.

Au 31 mars 1891 la première liste comprenait 624 électeurs ; la seconde 1 445 ; la troisième 61 021.

Le vote des budgets appartient aux conseils électifs, ainsi que la décision, la délibération et l’examen des questions d’intérêt général, sous la haute surveillance du gouverneur.

Organisaliou judiciaire. — Au point de vue judiciaire, rinde française est régie par l’ordonnance royale du 7 février 1842. La justice est rendue par les juges de paix, les tribunaux de première instance, la cour d’appel et les cours criminelles. Le décret du 12 juin 1883 a rendu applicable à la colonie, sous certaines réserves, le Code d’instruction criminelle actuellement en vigueur dans la métropole. Pour la juridiction civile, les indigènes ont droit à l’observation de leurs statuts personnels, sous le contrôle du comité consultatif de jurisprudence indoue L

Des juges de paix ordinaires sont établis à Pondichéry et Karikal. Ceux de Mahé, de Yanaon et de Chandernagor, par suite des décrets des l®*" mars 1879 et 23 juillet 1887, sont à compétence étendue, ce qui les assimile à des tribunaux de première instance. Le dédoublement a été au contraire observé

1. En 1883, les tribunaux ont jugé 40 524 affaires de toute espèce. — Les diverses jurisprudences brahmaniques sont, depuis quelques années, édictées en un recueil général.

L’INDR française

dans Igs deux premiers établissements, où se trouvent des tiibuuüux dô première instunce ^Pondichéry et Karikal). La coût d'appel siège à Pondichéry. Chaque année est dressée par les soins de l’autorité judiciaire une liste d’assesseurs destinés à faire sous la direction de la cour d’appel le service de la justice criminelle ; cette liste est prise concurremment parmi les notabilités européennes et indigènes. La cour criminelle tient ses assises dans chacune de nos cinq villes.

lostnictîoii piiblî^nic. — Trois commissions et deux comités surveillent l’instruction publique.

L’enseignement supérieur est représenté par des cours de droit et de médecine. Les premiers, institués par un arrêté local du 5 juin 1838 et réformés en 1867 et 1876, sont divisés en trois années d’études et recrutent leur personnel enseignant parmi les membres de la cour d appel ou des autres juridictions; en 1884, ils ont attiré 57 élèves. Depuis 1884, des cours préparatoires sont professes à Karikal. Un examen spécial est institué auprès des facultés de la métropole pour conférer, sous certaines conditions, le diplôme de licence aux bacheliers ès lettres inscrits près de l’école de Pondichéry.

Fondés le 13 avril 1863, les cours de médecine sont loin d’avoir la vogue des cours de droit, puisqu’ils ne comptent aujourd’hui que huit ou dix auditeurs suivant à peu près autant de leçons ordinaires ; cependant ce service est suffisant pour recruter le personnel des officiers de santé necessaires a

la colonie. . ,

Par suite d’un décret du 18 novembre 1863, les etablissements français de l’Inde ont bén éficié du décret du 23 décembre 1837, accordant à certaines colonies une commission chargée d’examiner les candidats au baccalaureat ès lettres ou es sciences et de leur délivrer des certificats d’aptitude.^ Une autre commission fonctionne pour le brevet de capacité simple et supérieur de l’enseignement primaire, une troisième pour les bourses coloniales.

L’enseignement secondaire est donné aux garçons par trois établissements ; le collège colonial et les deux petits séminairescollèges de Pondichéry et de Karikal.

Le collège colonial est confié, depuis 1879, aux frères de la congrégation du Saint-Esprit, avec une subvention annuelle de 31 500 francs. De 1846 à 1879, il avait été géré par les pères de la Mission. On y professe des cours d’enseignement secondaire classique et d’enseignement spécial, suivis par près de

200 élèves; 18 professeurs et surveillants dirigent les travaux.

Sur les 200 élèves, on compte de 65 à 70 Indous.

Le petit séminaire de Pondichéry, fondé en 1884 par la Mission, comptait l’année suivante 525 élèves, dont 315 suivaient les cours de français et 60 les cours de tamoul; 56 y )

recevaient l’enseignement spécial et 94 l’enseignement classique; il avait 25 professeurs. ^

Le collège-séminaire de Karikal comptait alors 113 élèves, |

dont 38 Indous ; il a été fondé par la Mission en 1855 ; 6 profes- ^

seurs y enseignent les éléments des langues classiques et le français. :

Les nombreuses écoles d’enseignement primaire sont d’une très inégale valeur, puisque, sur l’ensemble de 270, le gouvernement n’en subventionne que 54 ; et que, sur ces 54, 26 seulement ont des cours de français. Sur les 216 écoles libres, le français n’est enseigné que dans 6. Il y a, par contre, 217 cours de tamoul, 31 d’anglais, 18 de télinga, 9 de maléalum, 21 de bengali, 6 d’hindoustani, 9 d’arabe et 2 de sanscrit*. L’enseignement du tamoul prédomine à Pondichéry et à Karikal, celui du télinga à Yanaon; les cours d’hindoustani sont j

presque exclusivement limités à Pondichéry. •

Ces chiffres remontent à quelques années, mais la situation |

générale s’est peu modifiée depuis. ^

Au premier rang des établissements primaires, se place le ;

collège fondé en 1877 par Galvé-Souprayachetty, honorable négociant et banquier de Pondichéry, et modifié par un contrat que les héritiers de cet homme de bien ont passé le '

24 janvier 1885 avec l’administration. Les cours y sont, dès '

maintenant, analogues à ceux d’une école primaire supérieure en France ; 400 élèves environ y suivent les leçons de 20 maîtres ; on y professe le français, l’anglais, le tamoul, le télinga et l’hindoustani; la colonie donne une subvention annuelle de 20 000 francs. Les succès obtenus par les élèves aux examens à^Middle School et de Matriculalion de l’université de Madras, prouvent les bons effets de l’instruction parmi tes natifs.

A côté du collège Calvé, il faut faire une place au pensionnat de jeunes filles fondé à Pondichéry en 1827 par les sœurs de Saint-Joseph de Cluny, et doté d’une subvention de 10 100 francs; il renferme 93 élèves. Depuis 1879, il est ouvert à toutes les jeunes filles sans aucune distinction.

1. Ces chiffres remontent à quelques années, mais la situation générale s’est peu modifiée depuis.

L’INDE FRANÇAISE

Pondichéry et sa commune ont en outre une école primaire de filles dirigée par les soeurs de Saint-Joseph, une école primaire laïque de filles, trois ecoles pour les filles indoues, fondées en 1853 et 1883 par les soins de la Mission, et une quarantaine d’écoles libres dirigées par des maîtres indigènes et dites palliküdam. Dans la commune de Villenour, on trouve 3 écoles de garçons et une école de filles, plus 26 écoles libres indigènes. Dans celle de Bahour, 3 écoles de garçons (Bahour, Corcadou et Nettapacom) et 24 écoles libres. Dans celle d’Oulgaret, 4 écoles de garçons (Oulgaret, Rettiarpaléom, GaUapett, Ariancoupom) et 3 de filles (Oulgaret, Nellitope, Ariaiir

coupom), plus 45 écoles libres.

A Chandernagor, l’école primaire supérieure, dirigée par les frères du Saint-Esprit, a 520 élèves, 16 professeurs, et des cours très complets; elle est presque comparable pour son importance au collège Galvé. A côté se trouve une remarquable école de filles, dirigée par les sœurs de Saint-Joseph, et une vingtaine d'écoles libres, dites dans le pays patchülds . Les sœurs de Saint-Joseph ont au-si un pensionnat libre.

A Karikal, outre le collège-séminaire, existe une école de garçons comprenant deux annexes pour les parias et les rnusulmans sous la direction de cinq maîtres ; sur environ 300 élèves, une centaine seulement suivent des cours de français; l’école des filles, divisée en deux sections (écoles du Nord et du Sud), comprend environ 200 élèves dont une trentaine suivent régulièrement les leçons françaises. La commune de la Grande- Aldée renferme 4 écoles de garçons (la Grande-Aldée, Nérérey, Vijidiour et Vanjiour) et 1 école de filles (la Grande-Aldée), celle de Nedouncadou renferme 8 écoles de garçons (Cotchéry, Couroumbagarom, Tirnoular, Nallambal, Ambagaratour, Nallatour , Gassacoudy , Nedouncadou) et 3 écoles de filles (Gouroumbagarom, Gotchéry, Tirnoular). Le territoire entiei comprend 55 écoles libres indigènes.

Dans l’établissement de Mahé, on compte 4 écoles de garçons (Mahé, Pallour, Pandaquel, Ghalacara) et 1 ecole de filles. Il y a aussi une écoi“ protestante dirigée par des missionnaires allemands, et fort sérieuse, dix écoles libres musulmanes et trois où l’on enseigne le maléalum.

Yanaon ne compte que 2 écoles de garçons (Yanaon et Ganacalapettah) et 1 école de filles, plus 2 écoles libres.

L’ensemble de la population scolaire qui suit les cours supérieurs, secondaires et primaires peut être répartie comme il suit ; Pondichéry, environ 4 0 élèves ; Ghander-

nagor, 1 100; — Karikal, 2 000; — Mahé, de 6 à 700; — Yanaon, près de 200. Au total 8 000. Ces chiffres sont encore bien insuffisants, si l’on songe que nos établissements renferment environ 53,000 garçons et 64 000 filles au-dessous de 14 ans, et qu’un trente-cinquième au plus suit les cours de nos écoles.

Les écoles libres offrent le spectacle le plus triste; elles n’ont souvent d’autre installation qu’un abri de branches, en pleine place publique; et les enfants n’y apprennent qu’;i tracer sur le sable, sur des olles ou feuilles de palmier, ou sur des omoplates de mouton, les caractères rudimentaires deü quatre principales langues qui se partagent notre établissement, le tamoul, le télinga, le bengali et le maléalum.

Aussi le gouvernement a-t-il pris l’initiative d’un grand nombre d’excellentes mesures, parmi lesquelles il importe de signaler la création d’un emploi d’inspecteur primaire, l’institution d’un cours normal pour les instituteurs, l’installation d’une école primaire supérieure dans le quartier nord de Pondichéry, une série de mesures tendant à améliorer le traitement des instituteurs et l’accroissement notable du budget de l’instruction publique dans les dépenses de la colonie. Les particuliers eux-mêmes se sont mis à l’œuvre : une société, dite Société progressiste de l’Inde, a été fondée en 1883 sous l’inspiration de deux habitants de Pondichéry, MM. Mourougaïssapoullé et Joseph O’Connell. Intéressant à ses vues la presse locale, représentée par les journaux le Progrès et le Républicain de Pondichéry, le Petit Bengali et le Proja-Boudhou de Chandernagor, elle a, de concert avec l’un des esprits les plus éminents de cette dernière ville, le babou Prankisto Chowdry, émis le vœu de la fondation d’une grande école française au sein du Bengale, en souhaitant que cette école devînt, par le séjour d’un certain nombre de boursiers français et par des études d’enseignement supérieur, le centre de l’éducation classique et européenne parmi nos compatriotes indous. Pénétré de ces idées, le babou Prankisto a fait une série de conférences auprès de ses coreligionnaires sur la nécessité d’apprendre le français, et il a provoqué la formation à Pondichéry et Chandernagor de deux groupes correspondants de \’ Alliance française.

Deux arrêtés pris en conseil privé, à la date du 25 mars 1885, ont institué dans la colonie le certificat d’ éludes primaires élémentaires, et celui d’ éludes primaires supérieures.

Une commission des monuments historiques, créée en

L’LNDE FRANÇAISE

1879, a pris en main la reconstitution des annales du pays.

Il existe à Pondichéry une bibliothèque fondée en 1827 et contenant plus de 12000 volumes’, un dépôt d’archives, un parc et jardin d’acclimatation fort beau et fort complet, une commission des jardins coloniaux faisant fonction de société d’agriculture, un comité de l’exposition permanente de Paris, correspondant de la Société française d’acclimatation, une association philharmonique, trois commissions d’hygiène, une commission générale sanitaire, une Société de secours mutuels des créoles, un mont-de-piété, etc. Le gouvernement s’essaye à intéresser les natifs a tout ce qui peut etendie les connaissances générales et l’esprit de solidarité dans la colonie.

Il existe, en outre, à Pondichéry un parc colonial et un jardin d’acclimatation.

Organisation religieuse. — Dans les établissements français de l’Inde, comme dans le reste de la péninsule, trois religions sont en présence : le christianisme, l’islamisme et le brahmanisme. La grande majorité des Indous a conserve ce dernier culte : Pondichéry et Karikal comptent cependant plusieurs milliers de convertis, professant le christianisme. Il y a peu de protestants, et le théosophisme n’a fait que de rares recrues.

Une ordonnance du H mai 1828 avait placé le service du culte catholique sous la direction et la surveillance du préfet apostolique. A la suite d’un arrangement conclu avec le Saint- Siège (1®'’ septembre 1886), le décret présidentiel du 21 juin 1887 a abrogé cette ordonnance et donné au clergé catholique une organisation nouvelle. A sa tète, l’ancien préfet apostolique est

1. A Chandernagor existe une bibliothèque privée ou puchtonagar, qui contient environ 2 000 volumes et à laquelle on s’abonne, moyennant 1 fr. 2o par mois; elle est alimentée par des dons généreux, entre lesquels on remarque ceux de MM. Prankisto etDourga Ghorone Roquitte. Chandernagor est d’ailleurs l’un des centres les plus importants de ce mouvement de régénération philosophique et sociale qui préoccupe aujourd’hui les hautes intelligences de l’Inde et dont le Bengale, avec l’illustre Ram Mohun Roy, fut le berceau. C’est à Chandernagor qu’est mort, en 1884, le plus célèbre des continuateurs de Ram Mohun, Kechub-Chander-Sem, à peine âgé de quarante-huit ans; et cette ville renferme une succursale de la grande société Dâtavya-Bhârata-Kâryâlaya, de Calcutta, qui, fondée parProtop-Chandra-Roy, a pour butl’impresÿon

et la distribution gratuite des grands ouvrages sanscrits; elle a déjà répandu 15 à 18 millions de volumes dans les classes populaires. — Notre colonie compte également un poète fameux parmi les Indous, lechiétien Savarayalounaïker, à Pondichéry.

LA rUANCE GOLONIALE

devenu Varchevêque de Pondichéry ; il a sous lui les diocèses de Maduré ou Tritchinapaly, Coimbatore, Mysore ou Maïssour, Maugalore(Inde anglaise) et Malacca(Indo-Chine anglaise). Dans nosétablissementsmèmes, son clergé secomposed’unevingtaine de prêtres et missionnaires, avec les titres de curés, vicaires ou desservants, dans une douzaine de paroisses.

A côté de Tarchevêché, et de ses grands et petits séminaires, le chef-lieu de nos établissements est le siège de la très importante mission française du Garnatic, desservie autrefois par les jésuites que le père de Nobilibus introduisit dès le xvi® siècle dans les provinces d’Arcote. Elle a été remise aux missionnaires de la congrégation française par lettres patentes diHO mars 1776. Son chef porte le titre de vicaire apostolique des missions étrangères. On ne saurait passer sous silence les innombrables services rendus par la ftlission à la cause de l’instruction publique et à la dilfusion du nom français et de notre influence.

La congrégation des frères du Saint-Esprit qui, sans avoir à son actif ce passé si glorieux, a semblé s’ériger en rivale des pères de la Mission, et celle des sœurs de Saint-Joseph de Cluny, ont également des représentants et une large part de propagande dans la colonie. Il existe aussi un couvent de carmélites, trois congrégations de religieuses natives, dirigeant des orphelinats, et une maison de refuge.

Organisation municipale. — La vie municipale est assez active dans la colonie. Jadis Valdée était l’unité de groupement, remplacée aujourd’hui par la commune. Chaque aidée avait, sous les ordres de son gramadhika et de son coigpteur, quatorze serviteurs ou kudimakkals, dont la charge héréditaire consistait à remplir auprès de la communauté des offices assez humbles et cependant assez recherchés. Depuis la création des communes, il y a eu comme une renaissance de l’antique vitalité des groupements sociaux chez les Indous. Ce peuple est en effet doué pour la politique, et paraît en comprendre assez pertinemment les procédés.

Impôtsi. — Les impôts perçus dans l’Inde française peuvent être ainsi classés :