IV. — iNSTrruTioNS particdlières a l*annam et au tokkin
lie roi d'ilDiiani, sa cour» ses ministres, son administration. — Le gouvernement de TAnnam, imité de celui de la Chine, est la monarchie pure, absolue, sans contrôle, sans constitution. Le roi, souverain temporel, grand pontife et juge suprême, mandataire de la divinité, ne connaît d'autres limites à son autorité que les coutumes traditionnelles. Mais jusqu'à ce jour le souverain, élevé dans le harem, écarté du pouvoir pendant sa jeunesse, ne pouvait se préparer à sa mission future et demeurait un instrument entre les mains des grands mandarins et des lettrés qui étaient tout-puissants.
Seuls, quelques grands princes, comme Gia-Long, ont joui du pouvoir personnel et Tout exercé avec autorité.
Immédiatement au-dessous du roi est le conseil de censure qui peut faire des observations au prince lui-même, et le conseil secret ou Coniat-Vien. Les affaires soumises à Fexamen du roi sont étudiées par le conseil royal. Il existe une cour suprême et une cour de justice de la famille royale. Le roi préside le tribunal suprême qui, joint au tribunal des censeurs et au tribunal du ministère des peines, constitue le tribunal des trois règles. Cette cour examine toutes les affaires judiciaires soumises au roi, et revise, dans sa session d'automne, tous les jugements des condamnés à mort.
Il y a six ministères, ceux de Tintérieur, des finances, des rites, de la guerre, de la justice ou des peines et des travaux publics. Chaque ministère ou grand tribunal est géré par un ministre assisté de deux premiers assesseurs, de deux seconds assesseurs, d'un secrétaire, de chefs de bureaux et d'employés.
La hiérarchie des fonctionnaires civils et des fonctionnaires militaires comprend neuf degrés dont chacun est divisé en deux classes.
Au moment de notre intervention, TAnnam et le Tonkin comprenaient vingt-cinq provinces dont douze pour TAnnam {Binh'Thuan, Khan-Hoa, PhUrYen, Binh-Dinh, Qtuing-Ngoaï, Quang-Nam, Hué; Quang-Tri, Quang-Binh^ HaTinh, Nghé-An, Thanh'Hoa) et treize pour le Tonkin {Hanoi, Ninh-Binh, Nam- Dinhy Hong-Yen, Hdi-Dztwng, Quang-Yen, Sontay, Hong-Hoa, Tuyen-Quany Bac-Ninh, Thai-Nguyen, Langson et Cao-Bang),
Nous avons créé au Tonkin les provinces de Hàiphong, Haï'Ninh et Cho-ho, Chaque province est subdivisée en phus ou départements, chaque phu en huyens ou arrondissements. Un quang-bo administre chaque province.
La justice est rendue par les préfets et les sous-préfets avec appel devant le lieutenant criminel de la province et devant le tribunal des trois règles, suivant les cas.
Les revenus de l'État se composent des contributions personnelles, des impôts fonciers et de quelques impôts indirects affermés, comme le droit sur l'opium.
Telle est l'organisation sur laquelle doit s'appuyer notre protectorat pour l'améliorer et la réformer.
lies résidents snpérlears. — Un arrêté du gouverneur général (7 juillet 4889) confie aux résidents supérieurs la direction des services civils, la proposition des arrêtés concernant ces services; la nomination, la révocation, le licenciement
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des agents inférieurs européens des services civils et de la garde civile, la préparation et la présentation du budget au conseil supérieur, la surveillance de remploi des fonds, la police générale et la police sanitaire, la nomination des conseils municipaux, les concessions de terres jusqu'à 500 hectares.
PouToirs partlcnller* dv résident supérieur em
Annam. — Le résident supérieur en Annam exerce par délégation et sous la haute autorité du gouverneur général les pouvoirs conférés au représentant de la République par le traité de Hué du 6 juin 1884.
Poniroir» particuliers du résident supérieur au Tonkln. L«e Kinli-luoc. —La France exerce au Tonkin un protectorat plus étendu que dans TAnnam où toute Tautorité intérieure est restée entre les mains des fonctionnaires royaux. Au Tonkin le conseil de régence délègue un haut mandarin, le Kinh-luoc, chef de l'administration indigène soumise à un contrôle assez strict. Le résident supérieur de Hanoï a par suite, dans ses attributions, la direction et le contrôle des mandarins, Tapprobation des actes du Kinh-luoc relatifs au personnel indigène, à la création pu à la modification des circonscriptions administratives, au budget des autorités annamites. Il est chargé de la surveillance des magasins généraux d'Haïphong, des rapports avec les Messageries maritimes et les Correspondances fluviales du Tonkin.
Conseil de protectorat. — Le résident supérieur de Hanoï préside le conseil de protectorat composé des principaux fonctionnaires de Tordre administratif, judiciaire, financier, d'officiers des armées de terre et de mer, de deux conseillers notables du protectorat et de deux conseillers suppléants. Deux mandarins annamites peuvent être appelés aux séances avec voix consultative.
darde civile. — La nécessité de constituer entre les mains des résidents civils chargés de l'administration du pays, une force de police destinée à assurer la tranquillité intérieure du pays en faisant appel au concours des autorités indigènes, a conduit à la création de la garde civile indiçhw^ recrutée, selon la loi annamite, par les soins des chefs de canton et sous la responsabilité des villages. Les hommes levés doivent être d'anciens tirailleurs tonkinois.
BésideBces. — Pour la surveillance des autorités indigènes, nous avons créé : les résidences de Bac-Ninh, Gao-bang, Hai-Dzuoflg, Haïphong, Hanoï, Langson, Laokay, Nam-Dinh, Quang-Yen et Sontay ; — les vice-résidences de Cho-bo, Haïninh, Hong-Hoa, Luc-Nam, Ninh-Binh, Son-la, Thaï-Nguyen et Tuyen Quan au Tonkin ;
Les résidences de Nha-Trang, Qui-Nhon, Song-Cau ou Xuanday, Tourane et Vinh dans TAnnam.
iButractiOB publique. — On n'évalue pas à moins de vingt mille les écoles indigènes libres dans TAnnam et le Tonkin.
L'organisation de notre protectorat dans TAnnam ne comporte pas quant à présent l'ouverture d'écoles par l'administration française, mais, au Tonkin, il existe 16 écoles franco-annamites (13 écoles de garçons, 3 de filles) et 30 écoles libres de village où Ton enseigne le quoc ngu * et le rudiment du français; deux écoles primaires françaises sont ouvertes à Hanoï. Des cours d'adultes sont faits à Hanoï et à Haïpboug par les soins de VAlliance française. Le service de l'instruction publique est placé sous la direction d'un inspecteur ; il comprend des instituteurs français, des instituteurs et des répétiteurs annamites. Une commission supérieure des écoles a été créée par arrêté du 12 mars 1885.
Une école d'interprètes avec bourses fonctionne à Hanoï.
La mission a des écoles à Hanoï, Haïphong pour l'enseignement du français pour les enfants des deux sexes et des écoles de quoc-Dgu dans d'autres localités.
lies mliislous chrétiennes. — Les missions du Tonkin sont divisées en cinq vicariats aspostoliques : le Tonkin occidental et le Tonkin méridional évangélisés par les Pères des missions étrangères; le Tonkin septentrional, le Tonkin oriental et le Tonkin central, par les dominicains espagnols. L'Annam appartient à la mission de la Gochinchine septentrionale, qui a son centre à Kim-Long, près de Hué.
y. — INSTITUTIONS PARTICULIÈRES AU CAMBODGE
Ije roi du Cambodge, sa cour, ses ministres, son administration. — Comme les monarques annamites, ceux du Cambodge jouissaient d'une autorité illimitée, absolue; ils étaient les seuls gouvernants et les seuls propriétaires du royaume, nommaient à toutes les dignités ; leurs décrets avaient
1. Système d'écriture avec les caractères latins qui substitue nos caractères phonétiques aux caractères idéographiques chinois.
force de loi ; ils fixaient la quotité de Timpôt et avaient droit de vie et de mort, droit de grâce et de revision de tous les jugements.
Au-dessous du roi, certains membres de la famille royale, tels que le roi qui avait abdiqué, le premier prince et la première princesse du sang, exerçaient une autorité reconnue par les lois et les coutumes.
Il y avait cinq ministères : le ministère d*État, le ministère de la justice, le ministère du palais et des finances, le ministère des transports par terre ou ministère de la guerrp, le ministère des transports par eau ou ministère de la marine.
Les cinquante-sept provinces étaient administrées par des gouverneurs qui rendaient aussi la justice.
Les impôts directs étaient la capitation des inscrits, Timpôt des rizières, Timpôt foncier des terres cultivables, la capitation des Chinois et des esclaves. Les impôts indirects portaient sur la pèche, l'opium, Teau-de-vie de riz, l'introduction des esclaves et les douanes.
La population cambodgienne pouvait se partager en trois classes : les mandarins, les hommes libres et les esclaves.
Oryanlsatloii du protectorat. — La convention do 47 juin 1884, signée par M. Thomson, au nom du gouvernement français, étendait notre protectorat, mais ne porta pas d'heureux fruits. Le souverain avait dû l'accepter sous l'empire de la force et l'éludait sous main. Les mandarins, lésés dans leurs intérêts, suivirent cet exemple. Les réformes proposées constituaient une véritable révolution sociale ; le peuple, incapable d'en comprendre les bienfaits, la repoussa et se prêta aux entreprises du prétendant Sivotha révolté contre la France depuis 1863 (Sivotha est mort depuis cette époque). U fallut faire parcourir le pays par des colonnes mobiles.
La modification de la convention s'imposa à M. Filippini, nouveau gouverneur de la Gochinchine, et à M. Piquet, résident général au Cambodge. En retour des concessions faites par la France (suppression des résidences sauf à Kampot, Banam, Kratiè, Kampong-Truong), le roi accorda à M. Piquet la présidence d'honneur du conseil des ministres. Notre résident siège depuis ce moment dans les conseils du roi et peut ainsi, comme en Tunisie, exercer une action sur le gouvernement intérieur du royaume.
Frowinces. — Le nombre des provinces, beaucoup trop considérable, a été ramené à huit (provinces de Phnum-Penh,
Kampot, Pursat, Kampong-Chnang, Kratié, Kampong-Thom, Banam et Krauchraar). Ces huit provinces forment trente-deux arrondissements.
diustice. — La justice est rendue aux Européens par le tribunal de première instance de Phnum-Penh, avec appel à la cour de Saïgon.
La juridiction contentieuse du Cambodge est attribuée au Conseil privé de Cochinchine.
Finances. — Les impôts payés par les Camboi prennent : 1® les impôts directs; contribution des in tation), contribution foncière des rizières et des vables, capitation des Chinois; 2o les impôts iïid\ pèche du Grand Lac et des rivières, sur Topium, Tei riz et les douanes.
Chaque inscrit doit quatre-vingt-dix jours de coi
