Voir pages 186, n. 1 , 187 , n. 2, et

3. Le vote par prorcy ne pouvait autrefois avoir lieu qu'avec la permission du roi, hy licence ohtained from the crown. Sous Charles I*', le droit de voter ainsi fut reconnu comme étant indé-

résulte pas que Tinitiative du Sénat devienne presque sans objet. Le droit de veto n*est point une innovation de la Constitution impériale. Il a été accordé au pouvoir eitécutif dans tous les pays et sous tous les régimes. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'en Angleterre la Reine peut, par sa seule volonté, empêcher la promulgation des lois qu'auraient adoptées les lords et les communes, de même que sous la Restauration et pendant le règne de Louis-Philippe, le veto du Roi rendait nul le double vote de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs. Admettre un principe contraire, ce serait décréter l'anarchie, transformer le pouvoir législatif en convention et le pouvoir exécutif en comité de salut public. Cependant si, en droit, le chef de TÉtat a toujours eu la faculté de s'opposer à la promulgation des lois, en fait. Tusage de celte faculté n'a jamais gêné le libre arbitre des assemblées. — Avant que le décret du 24 novembre eût accordé au Sénat la publicité de ses discussions*, on pouvait craindre, jusqu'à un certain

1. Par suite d'uoe étrange contradictioo, la publicité des débats du Sénat n'a pas eu pour conséquence la publicité de ses séances.

point, que l'Empereur, malgré sa ferme volonté de voir fonctionner sérieusement la Constitution et de laisser le premier de nos corps politiques « prendre le rôle indépendant, salutaire, conservateur des anciens parlements , » ne refusât quelquefois sa sanction à de bonnes mesures; car il est bien difficile qu'il puisse incessamment veiller à la stricte exécution de toutes ses pensées, et les ministres qui ont auprès de lui l'autorité résultant de la pratique détaillée des affaires, découvrent parfois de véritables dangers là où il semblait n'en existeraucun. — Mais aujourd'hui la reproduction obligée des débats législatifs ne permettrait pas plus au gouvernement impérial qu'au gouvernement britannique de résister aux manifestations qui se produisent dans le sein des deux Chambres , lorsqu'elles sont l'expression du sentiment public.

Le nombre de ses membres, limité par la Constitution, donne même au Sénat une autorité et une indépendance que n'ont jamais eues ni la Chambre des pairs ni la Chambre des lords *.