LA USTE CIVILE

lift ll«te elYlle en Vranee et en ADgleterre.

La liste civile est, en France comme en Angleterre, fixée pour toute la durée du règne. La dotation de TEmpereur Napoléon est de 25 millions (plus 4 millions environ provenant des forêts de la Couronne et de revenus divers des domaines), et celle de la Reine Victoria de 9,625.000 fr., (385,000 liv. st.) seulement *. Mais si Ton tient compte : lo des frais d'entretien des résidences impériales et des autres dépenses qui restent ici à la charge de la liste civile, tandis qu'elles sont payées en Angleterre par le Trésor public; 2® des sommes supplémentaires accordées, chaque année, au Souverain, par le Parlement, sous divers prétextes ; 3" des revenus personnels de la Reine', des diverses dota-

4 . St. 4. V. c. 2. — Autrerois la dotation de la Couronne n'était pas flxe et se composait d'une foule de redevances, telles que les droits dits d'Amirauté, de Gibraltar et des lles-sous-le-Vent, des escheats (ou droits sur la succession des individus morts sans héritiers) ; d'une capitalion de dix dollars sur les catholiques et sur les juifs ; des revenus héréditaires d'Ecosse; des droits sur les évéchés vacants; des profits sur les épaves , etc.

La liste civile du Roi et de la famille royale, sous la Restauration, s'élevait à trente-trois millions.

2. Les revenus des duchés de Cornouailles et de I^ancastre, dont la Reine est titulaire , sont considérés comme des revenus personnels.