V. p. 4 58 à 466, et n. 4, p

vernemeBt de l'Inde, qui, elles seules, atteignent près d'un milliard*.

Le budget français se divise en budget ordinaire, comprenant ou devant comprendre toutes les dépenses régulières et prévues comme conséquence de la gestion des affaires publiques, de l'entretien de Farmée, du payement des intérêts de la dette, etc.; en un mot, toutes les dépenses ayant un caractère obligatoire et permanent ; et en budget extraordinaire , comprenant les dépenses qui ne sont ni obligatoires ni permanentes.

Le budget anglais ne comporte pas ces distinctions ; mais — ce qui certainement ne serait accepté par personne en France — il n'est point voté intégralement cbaque année.

Ce qu'on appelle le fonds consolidé (consolidated fund) n'est jamais ni voté ni discuté. Or la dette publique ', la liste civile

4. Les recettes (Timpôt) dans l'Inde, s'élèvent à 42,974,200 i. st. (1 ,074,280,000 fr.) ; et les dépenses à 36,320,000 1. st. (908,000,000 fr.).

2. La dette publique de l'Angleterre, d'après le compte officiel arrêté le 31 mars 4 861 (l'année financière commence le A*' avril et finit le 31 mars), était, pour la Grande-Bretagne et l'Irlande, de 788,975,387 liv. st., soit près de vingt milliards/ (4 9,724,384,676 Tr.), dont l'iniérét annuel s'élevait à six cent cinquante millions , 25,944,064 liv. st. (647,854,525 fr.) Le compte du 34 mars 4 862 porte cet intérêt à 26,142,606 liv. 8t — En France, la dettepublique n'atteint pas dix milliards cinq cents millions (40,486,040,864 Tr.); les intérêts, en rentes 4 4/2, 4 et 3 0/0, sont, pour le budget de 4 863, de 327, 628,31 4 fr. — On ne peut, en effet, comprendre dans la dette publique les rentes appartenant à la Caisse d'amortissement et dont le capital est de 4 ,707,564 ,668 Tr. — La dette flottante anglaise est, il est vrai, très-inrérieure à la nôtre ; et tandis que nous consacrons 34 millions au payement de ses intérêts, ceux des bons de l'Échiquier ne montent pas à la moitié de cette somme. Mais si la dette flottante de la France est actuellement de 865 millions (865,839,048), il ne Taut pas oublier que, sur ces 865 millions, six cent cinquante-deux millions sont imputables aux gouvernements qu ont précédé l'Empire.

de la Reine, toutes les pensions de la marine, de l'armée, de la famille royale et toutes les autres pensions, le traitement des agents diplomatiques, les dépenses des hautes cours de justice, et une infinité d'autres trop longues à énumérer, fontpartie du fonds consolidé^ qui s'élève à près de hait cents millions.

Le Parlement, ayant deux sessions par an, vote, pendant sa deuxième session, les suppléments de crédits dont le ministère croit avoir besoin pour équilibrer les dépenses, et qu'il n'aurait pas prévus lors de la présentation du budget.

Le budget ordinaire du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande dépasse un milliard huit cents millions, (Le compte définitif des dépenses ordinaires, arrêté le 31 mars 1862, — y compris 970,000 liv. st. pour dépenses de fortifications, — s'élève à 72,223,627 liv. st. 8 s. 10 d. — 1,805,580,676 fr.) Le budget ordinaire de la France, des colonies et de l'Algérie , que nous venons de voter, est de un milliard sept cent vingt et un millions (1,721,581,077 fr.); et le budget extraordinaire , consacré en grande partie à des travaux publics extraordinaires, de cent vingt et un millions (121,114,500 fr.).

La construction et l'entretien des routes, les frais du culte [dîmes du clergé)* et des établissements de charité (taxe des pauvres), et une infinité d'autres dépenses payées en France sur le budget général de l'État, se payent en Angleterre avec les budgets spéciaux des paroisses, c'est-à-

4 . Ce ne sont pas seulement les grades de l'armée de terre et de l'armée navale, ainsi que la plupart des charges civiles, qui s'achètent en Angleterre : les bénéflces ecclésiastiques s'y vendent aussi. Le clergé, en France, y compris les subventions des communes, ne coûte pas à l'État plus de soixante- cinq millions. Le budget du ministère des cultes est, pour 4 863, de 49,84 3,836 fr.

tkk LE BUDGET AlQGLâS

illro (lim communes. La taz« deitinée aux nmlB proâiih. ix iiii)ytinni«, 90 millions, les dima an dkaçé près àt daur ruft/M miUùmi*, la taxe des paorres ^om" rattf.lWisa^ lionni tit lus dlferses antres taxes 45 TirilttpWfc SnAfinrinm M 5 mlllionH qu'il faut ajonter aux c faar j g» des niiiilriÏHii lilim ut au budKOt ordinaire de rÂngMerre. gni ae tnmve HÎtiHi (ttirti^ au chiffre réel de pins de disk TT.T.TATn«: lams i;NNr« MII.MONN ;

Kn Krannti, lus dépenses snr ressources spéciakB (fonds tuiiiuuuiiH, oontimos additionnels ordinaires et extnardjnnr0H iltiH (lépartciiiumts et des communes) existent anssd. nais nlbH iiti M't^lAvtint qu*à 317,917,785 fr. pour 18fi3, qm^ ajoofeés aui t)lt,IU,AOU fr. du budget extraordinaire (snr lesquels ItiH ohoininH do fttr, terminés depuis longtemps en. |irtiitiieut iol la pluH large part), forment nn total de Mii.taAhim ()l,(mo,(U 1 ,363 fr.);

le hiulget deH dépenses itrdinaires dn gonvemement hUih itdpHMe ilono les budgets ordinaire et exiraordimairt du ^(Uiveruement franv^is de trois cents miluohs.

tCt oepeiut»ut Iti roynume-uni de la Grande-Bretagne et it'lrlmiite oiunpie dix millions d'habitants de moins que la Krttlioe I

l.eH Huurotm deH revenus publics sont, en Angleterre iMinuiie eu l<*rMiuni ;

l** l.eH diuiHiieit (ruM/um«); les revenus indirects (excise), t|ui pmvienneni à peu prts des mêmes objets qu'ici ; le timbre (N/iiiH/i) ; le dtunuine et les forêts Çcrown lands) ; les postes, leHpaloiiteHi umiH en AnK^^l^rre, cet impôt des patentes atteint

( . 1.11 iiiiiiilirc^ (U«« Individu* oldiKéi de recourir à l'assistance publique, iMi Aiiiilplt«rrt«, t^Hl iW lin'»» d'un million.

presque tout le monde : la noblesse, les fonctionnaires publics, les officiers de la marine et de l'armée de terre, les ecclésiastiques, les avocats, les médecins, les professeurs, les membres d'une corporation, et jusqu'aux simples colporteurs *;

2o Les assessed taxes, qui frappent les voitures, les chevaux *, les chiens, les armoiries, la poudre à poudrer, les

4. En Angleterre, un colporleur paye 400 fr. , et, s'il a des chevaux, 4 00 Tr. par cheval; un avocat ou un médecin, 4,200 fr.. un attornejr (avoué ou procureur), 625 fr. ; le membre d'une corporation, 25 Tr. Quant aux fonctionnaires publics, voici comment ils sont imposés : 2 l si. ou 50 fr. pour un traitement de 50 1. st. (4 ,250 fr.)

— 400 — (2,500 fr.)

— 200 — (5,000 fr.)

__ .300 — (7,500 fr.)

— — 600 — (4 2,500 fr.) — 4,000 — (25,000 fr.)

— — 2,000 — (60,000 fr.)

— — 3,000 — (76,000 fr.) au-dessus de 3,000 — (75,000 fr.)

2. En France, on payera, à compter du 4*' janvier 4 863, à Paris, pour une voiture de luxe à quatre roues, 60 fr. ; pour une voiture à deux roues, 40 fr., et 25 fr. par cheval de selle ou d'attelage; dans les communes de plus de 40,0U0 âmes, 50 fr., 25 fr. et 20 fr. ; dans celles de 20 à 40,000, 40 fr., 20 fr., et 4 5 fr. ; dans les communes de 3,000 à 20,000, 25 fr., 40 fr. et 4 fr.; enfin, dans les communes au-dessous de 3,000 âmes, 4 5 fr. , 5 fr. ei 5 fr. Afin de ne pas porter un trop grand préjudice au commerce de la carrosserie, on ne payera que pour les voitures attelées. En Angleterre, une voiture, avec deux chevaux au moins, paye trois li\res sterling et demie (87 fr. 50); avec un seul cheval, deux liv. st. (50 fr.). Lorsque les roues d'une voilure ont moins de trente pouces de diamètre^ et que l'attelage de deux chevnux a moins de cinquante-deux pouces de hauteur, le tarif est de 43 fr. 75, et de 25 fr. si elle n'a qu'un seul cheval. Les voitures â deux roues et à deux chevaux payent deux livres sterling ; celles qui n'ont qu'un cheval, 4 8 fr. 75 ; et celles dont le cheval ou le mulet (car le mulet est désigné communément, avec le cheval, dans le tarif anglais) a moins de cinquante -deux ponces, une demi-livre (i2 fr. 50). Les voitures à bras ne sont pas exemptes, mais elles payent moitié moins; et, tandis qu'en France les voitures de luxe sont seules imposées, en Angleterre l'exemption ne

domestiques \ les permis de chasse*, etc., et les maisons habitées. Ces diverses taxes produisent soixante millions. On voit que nous avons à faire encore bien des progrès pour atteindre la perfection de nos voisins en matière d'impôt I

30 Enfin, l'impôt foncier et Vincome-tax,

En France, il y a plus de dix millions de petites propriétés dont le capital ne dépasse pas dix mille francs , l'impôt foncier varie entre le sixième et le septième du revenu net, et l'impôt direct est porté au budget de 1863 pour 309,177,500 fr., dont 169,200,000 fr. pour la contribution foncière, 46,975,500 fr. pour les contributions personnelles et mobilières, 34,508,400 fr. pour les portes et fenêtres, 53,717,600 fr. pour le droit de patente, 4,230,000 fr, pour les chevaux et voitures de luxe, et enfin 546,000 fr. comme taxe de premier avertissement. Il faut ajouter à cette somme de 309,177,500 fr. pour dépenses générales, celle de 192,867,885 fr. pour dépenses spéciales aux départements et aux communes : ce qui porte le total des contributions directes à 502,045,385 fr.».

porte que sur les voitures exclusivement employées pour le commerce. Quant aux chevaux, ils sont imposés : un cheval ou mulet d'altelage ou de selle, lorsqu'il a plus de cinquante-deux pouces de haut, 26 Tr. 25; et tous ceux qui ont une taille moins élevée, ou qui appartiennent à des Termiers ou à des gens exerçant une profession quelconque, 43 Tr. 4 5. Une voiture armoriée paye 65 Dr. 90 de plus.

1. Un domestique de 4 8 ans est imposé à I )iv. \ sch. (26 fr. 25); il ne paye que la moitié de celte taxe au-dessous de 48 ans. Les Temmes sont exemptes.

2. Le produit des permis de chasse est évalué, par le budget anglais, à près de quatre millions. Chaque permis coûte 79 Tr. 50.

S. Ce chiffre de 502,045,385 fr. est porté au budget général des dépenses de rÉlal, bien que les 4 92^867,885 fr. aient une destination essentiellement spéciale et locale, telle que le service des chemins vicinaux, etc.

Ed Angleterre, le nombre des propriétaires fonciers n'est pas de six cent cinquante mille; leurs revenus nets s'élèvent à près de trois milliards (2,700,000,000), et ils ne payent annuellement que trente MDJiiONS d'impôts, c'est-àdire un peu moins du centième de leurs revenus. De telle sorte que l'aristocratie territoriale se trouve jouir du plus étrange et du plus exorbitant des privilèges, d'un privilège que n'a nullement détruit Vinœme-Uix^ impôt légalement considéré jusqu'ici comme essentiellement temporaire , comme une ressource extraordinaire qui, d'ailleurs, atteint tout autant la propriété mobilière et industrielle que la propriété fondôre. Son produit est d'environ 250 millions. Vincome-tax n'est prélevé que sur les revenus supérieurs à cent livres sterling (2,500 fr.) et dans des proportions que le Parlement peut arbitrairement modifier chaque année. Il grève en moyenne de 4 pour 100 tous les revenus nets du royaume- uni.

11 convient cependant de ne pas s'exagérer la portée de ce mot, impôt sur le revenu, que Ton présente trop souvent comme un épouvantail et dont on ne se rend peut-être pas suffisamment compte. L'impôt sur le revenu n'existe pas seulement en Angleterre ; il existe partout, ici comme ailleurs, en ce sens du moins que tous les impôts directs ont partout été établis d'après les revenus supposés du contribuable. Celui en effet qui, en France, est imposé pour une maison ou pour une terre, paye plus ou moins selon que le produit, et par conséquent le revenu de la maison ou de la terre, est plus ou moins élevé ; et il en est de même, je le répète, de tous les impôts directs, qui sont tous perçus selon le revenu supposé. L'impôt foncier n'est qu'un impôt sur le

revenu de la terre. Mais tandis qu^en France il frappe directement et équitablement le propriétaire du sol, en Angleterre ce propriétaire ne se trouve frappé qu'indirectement, temporairement, puisque Vincome-tax n^a pas plus le caractère permanent et définitif que nos décimes de guerre*.

Le budget de la guerre et celui de la marine sont ceux qu'attaquent avec le plus de vivacité, non-seulement les adversaires du gouvernement français, mais, parfois, ses amis eux-mêmes. Que ne devrait-on pas dire de ce qui se dépense en Angleterre pour ces deux services ?

En France , l'entretien d'une armée de quatre cent mille hommes et de quatre - vingt • cinq mille sept cent cinq chevaux (c'est l'efifectif normal en temps de paix porté au budget de 1863) coûte trois cent soixante- six millions (366,620,327 fr.); en Angleterre, cent quarante - cinq mille quatre cent cinquante hommes et quatorze mille cent seize DhevQux coûtent, — je copie le budget officiel du gouvernement anglais*, — 15,302,870 livres sterling, ou trois cent

QUATRE-VINGT-DEUX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-ONZE MILLE 3EPT CENT CINQUANTE FRANCS ! (382,571,750 fr.)

1. Lincome-taXf inveolé par Pilt, en 1797, pour faire face aux dépenses exlraoï'dinaires de la guerre, fui aboli en 181 5, et n'a élé rétabli qu'en 4 842, par Roberl Peel, pour couvrir le déOcit qui devait d'abord résulter de sa réforme économique. La durée de Vincome-tax fui alors fixée à trois ans ; et s'il a élé successivemenl maintenu et prorogé par le Parlement , c'est toujours en invoquant des besoins exceptionnels.

2. Armjr estimâtes of effective and rrnn effective services^ for 4 862i H6'i ^ presenled to Parliament hy her Majestys commande ordered hy the House of commons to be printed^ M february <862.

Tandis qu'en France la moyenne des dépenses du ministère de la guerre n'atteint pas 9k0 fr. par homme, elle approche, en Angleterre, de 2,200 fr. — L'administration centrale, qui n'est portée à notre budget de 1863, comme à celui de 1862, que pour la somme de 2,434,668 fr., dépasse cinq millions au budget anglais. — 11 est vrai que de simples chefs de bureau, que Ton paye ici de 6 à 8,000 fr. (ce n'est qu'au ministère des finances que le maximum du traitement d'un chef de bureau peut atteindre 9,000 fr.), reçoivent chez nos voisins un traitement de 30,000 fr. ; et la rétribution annuelle des fonctions correspondantes à celles de nos directeurs et de nos directeurs généraux (qui ont de 15 à 25,000 fr.), varie entre 1,500 livr. st. (37,500 fr.) et 2,000 liv. st. (50,000 fr.). — Il est inutile d'ajouter que la même différence se remarque dans tous les traitements de grades correspondants. — La solde moyenne du soldat français est par an de 260 fr.. celle du soldat anglais de 640 fr. Un colonel de cavalerie qui, toutes indemnités comprises, ne touche en France que neuf mille et quelques cents francs, reçoit en Angleterre 33,750 fr., et un colonel d'infanterie 27,500 fr.

Les chiffres comparatifs des dépenses du ministère de la marine dans les deux pays ne sont pas moins curieux.

Le nombre des navires anglais qui se trouvent dans les ports ou qui sont en construction , est beaucoup plus considérable que celui des navires français (près du double); mais celui des navires armés^ qui, d'ailleurs, varie dans les deux pays suivant les circonstances, se rapproche. Aussi le chiffre des marins et des soldats de marine embarqués ou prêts à l'être ne diffère-t-il guère.

Le budget anglais constate que la marine coûte à FËtat, pour un nombre égal de bâtiments armés et de marins, un tiers de plus que la marine française.

Le gouvernement anglais qui, pour le budget de la marine, clos le 31 mars 1861, avait dépensé trois cent seize millions (12,6(i0,588 liv. st.) a fait voter 294,857,625 fr. (11,794,305 liv. st.) pour l'exercice 1862-1863. Le crédit accordé au gouvernement français pour 1862 était de cent quarante-neuf millions (149,337,819 fr.), et celui de 1863 est de cent soixante -cinq millions huit cent mille francs (165,882,420 fr.).Et, je l'ai déjà dit, les différences n'ont pas uniquement pour cause le plus grand nombre de vaisseau^ que possède ou que fait construire l'Angleterre, leur explication se trouve surtout dans la modicité des traitements de notre armée de mer et dans la sage économie qui préside à nos constructions navales.

L'administration centrale du ministère de la marine n'est portée au budget françaisque pour la sommede 1,317,200 fr.; elle coûte, en Angleterre, deux fois plus (3,600,000 fr.), et la moyenne de la solde de nos marins, qui n'atteint pas 700 fr. , est de près de 1,000 fr. pour les marins anglais. Il est vrai que les gros traitements, pour l'armée navale comme pour l'armée de terre, sont en partie la cause de cette différence. Si un vice-amiral de ce côté du détroit, ne reçoit que 15,000 fr. à terre et 40,000 fr. en mer, il touche, de l'autre côté delà Manche, dans le premier cas, 36,500 fr. (1,460 liv. st.), et dans le second 64,000 fr.

Un contre-amiral anglais ou un commodore de l'« classe (grade qui n'a pas chez nous de corrélatif), lorsqu'il est à terre, reçoit 1,095 liv. st. (27,375 fr.), abord 2,200 liv. st. (55,000 fr ); en France, un officier du même grade n'a que

10,000 fr. à terre et 30,000 fr. en mer. Un capitaine de vaisseau de l"* classe qui n'a ici que 5,000 fr. à terre et 14,000 fr. en mer, touche en Angleterre 17,525 fr. à terre et 42,000 fr. en mer. Et les différences sont plus sensibles encore pour les autres grades. Quant aux sous-ofâciers et matelots, en Angleterre, les premiers ont par an depuis 600 fr. jusqu'à 1,025 fr., et les seconds de 400 fr. à 700 fr. ; en France, le traitement des sous-officiers est à peu près le même, mais la solde des matelots ne varie que de 292 fr. à 438 fr. selon leur classe. Les mousses, auxquels nos voisins accordent jusqu^à 265 fr., n'ont chez nous que 146 fr.

Toutes les dépenses, pour le matériel, pour les vivres et pour rhabillement, sont dans le même rapport. L'habillement d'un matelot, qui coûte en France 79 fr. 50 c, revient en Angleterre à 103 fr. Et cepeudaut, personne n'ignore que les draps se fabriquent à plus bas prix en Angleterre. La nourriture d'un matelot français coûte 354 fr. par an, celle d'un matelot anglais 453 francs.

Il est très-difficile d'établir des parallèles complets entre les différents services de Tadministration française et ceux qui leur correspondent en Angleterre. Car ici tout, ou presque tout, est nettement défini, tandis que là rien, ou presque rien, ne Test. Cependant, quelques nouveaux chiffres achèveront cette étude des deux budgets et me permettront d'affirmer que ce qui, chez nos voisins, existe pour la guerre et la marine, c'est-à-dire l'exagéiation des dépenses et le gaspillage des deniers publics , existe au même degré dans les services civils.

J'ai déjà indiqué les sommes énormes que coûte le clergé

anglican*. L*instruction publique, quoique dans de moindres proportions, est beaucoup plus chère en Angleterre qu'en France. L'enseignement supérieur coûte près du double (renseignement secondaire ne reçoit pas d'allocation de l'État) , et l'instruction primaire, qui n'est portée à notre budget de 1863 que pour une somme de 6,809,100 fr. (dont 300,000 fr. au budget extraordinaire *) figure au budget anglais pour une somme de 28,325,575 fr. (7,272,600 fr. sont spéciaux à l'Irlande.)

La diplomatie est mieux rétribuée par les Anglais que par nous. Mais les différences sont surtout sensibles pour les traitements des secrétaires et des attachés d'ambassade ou de légation. — Le premier secrétaire de l'ambassade française à Londres ou à Saint-Pétersbourg reçoit 18,000 fr. (dont (i,000 fr. d'indemnité). Le secrétaire de l'ambassade anglaise à Paris a un traitement de 1,090 liv. st. (27,250 fr.) et celui de la légation anglaise en Russie près de 37,000 fr. (1,475 liv. st. 17 sch. 3d.).

L'administration de la justice coûtera à la France, en 1863, 32,871,610 fr. Elle aura coûté à l'Angleterre, pour l'exercice de 1862-1863, 3,459,W6 liv. st. (86,487,400 fr.). 11 est vrai

4. Voir page 304 rindicalion des revenus de quelques-uns des digniiaires de l'Eglise anglicane. En France , les archevêques (à l'exception de l'arcbevèque de Paris, qui a 50,000 îc. de Irailemenl) ne reçoivent que 20,000 rr.; el aucun évoque (excepté celui d'Alger, qui a 30,000 ft*.) plus de 15,00U fr. Un supplément de 40,000 fr. est accordé aux six prélats revèlus de la dignité de cardinal.

2. Les dépenses de l'instruction primaire imputables sur fonds départementaux, et résultant des voles facultatifs des conseils généraux, ne sont estimées , au budget de 1863, qu'à la somme de 6,875 ,400 fr.; mais il ne faut pas oublier les centimes, obligatoires ou facultatifs, votés par les communes.

que le département de la justice , en Angleterre, comprend une portion des services de notre ministère de l'intérieur, notamment la police générale et les prisons. Mais , en tenant compte de cette circonstance , la disproportion des dépenses pour des services analogues dans les deux pays n'est pas moins considérable*.

Le lord chancelier d'Angleterre est en môme temps président de la Chambre des lords. Il reçoit en cette double qualité 350,000 fr. par an dont 150,000 comme président de la cour de la chancellerie {court of chancery). Le traitement du lord chancelier d'Irlande est de 8,000 liv. st. (5iOO,000 fr.).

Le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a en France que 100,000 fr.

En Angleterre, chacun des trois lords juges de la cour de la chancellerie (court of chancery) reçoit comme le lord chancelier, 150,000 fr. (6,000 liv.), et les trois vice-chanceliers 125,000 fr. (5,000 liv.) ; le président de la cour du Banc de la Reine {court of Queen's Bench) a 200,000 fr. (8,000 liv.), le premier commis {chief clerck) de cette cour : 192,500 fr. (7,700 liv.) , et les quatre juges de cette cour chacun 125,000 fr. ; le président de la cour des plaids communs {common pleas) 175,000 fr. (7,000 liv.), et chacun des quatre autres juges 125,000 fr. ; le président de la cour de TÉchiquier {Exchequer) 175,000 fr., trois juges à 125,000 fr. et un quatrième à 101,628 fr. (4,065 liv. 18 s. 8 d.); le juge de la haute cour de l'Amirauté {high court of Ad-

1 . Les frais de la police générale de la France sont inscrils au budget pour 7,696,700 fr., et le service des prisons pour 48,092,400. Le seul service des constables d'Irlande coûte plus de dix-neuf millions (1 9,459,200 fr.) (778,368 liv. st.).