Mémoires, l

2. « Que Ton puisse prescrire contre les rentes nobles... L'exception en leur faveur est une barbarie que nos neveux auront peine à croire... Ou voit souvent des demandes de ces rentes et des jugements qui obligent de les paj'er tandis qu'elles ont été amorties. Ces exemples portent le trouble dans des familles qui croyaient leur tranquillité fondée sur la possession d'un nombre de générations » Tiers de Chatellerault AP. U,

judiciaires *, toutes sortes de fraudes étaient employées pour augmenter les redevances. Les agents des seigneurs abusaient de l'ignorance des paysans illettrés, altéraient les reconnaissances au profit de leurs maîtres ; de fausses mesures étaient substituées aux anciennes. « Les seigneurs étendent et augmentent leurs droits. Par menaces souvent effectuées, ils extorquent à des vassaux ignorants et timides la reconnaissance de prétentions tantôt douteuses, tantôt injustes... Il n'est peut-être pas un seul seigneur en Provence dont les reconnaissances anciennes s'accordent parfaitement avec les nouvelles 2,.. Les seigneurs obligent les communautés de leur passer reconnaissance sur le fondement d'anciens titres qu'ils n'exhibent pas, et ils sont souvent secondés par les notaires qui sont h leur choix : ils font énoncer dans ces reconnaissances des droits contraires aux vrais titres, que peu de personnes même en cas d'exhibition sont en état de lire à cause de leur ancienneté^... Les seigneurs profitent de la supercherie de leurs baillistes qui tournent contre les tenanciers le haut prix qu'ils

696. Le Clergé de Chalon-sur-Saône s'associant à beaucoup de Cahiers du Tiers, demande que les droits seigneuriaux soient, comme les autres, sujets à la prescription trentenaii-e, AP. li, 602.

1. « La coutume de Bretagne respire l'esprit du gouvernement féodal ; la rigueur en a été augmentée par la jurisprudence des arrêts extensifs au profit des seigneurs » Tiers de Ploërniel, art. 34. Le Tiers de Digne fait des observations toutes pareilles, AP. m. 355, art. 88.

2. AP. VI, 725. Voir sur les « usurpations modernes de la féodalité • le Cahier de Rennes, art. 159 et 171.