AP. II

LES CAMPAGNES ET LES DPOITS FEODAUX 147

Tandis que le seigneur et ses gens courent à cheval avec leurs chiens dans les terres ensemencées ou parmi les blés et les vignes ^, le paysan n'est pas libre de défendre son champ, d'avoir un fusil , un chien, un chat^; condamné, sous peine d'a=' mende, de prison, de galères en cas de récidive*, à respecter le gibier qui détruit sa récolte, il s'abstiendra, pour ne pas le troubler, pour ne pas détruire quelque nid de perdrix, de labourer, de sarcler, de faucher en temps utile ^. En beaucoup d'endroits

1. 0 Des lois contraires à la propriété permettent au seigneur de venir ravager les enclos de leurs vassaux et défendent aux vassaux de prendre le gibier qui est chez eux. » Cahier d'Argenteuil, art. yt, AP. iv, 314. « Ce qui résiste de grains est détruit au moment de la récolte par les seigneurs qui viennent avec des amis... o AP. iv, 352. a M. Bresse, toute sa maison et ses gardes chassent à cheval, à la veille des moissons, à travers les g^-ains ; on n'ose se plaindre au dit M. Bresse qui menace les habitants et les traite de gueux » AP. ii, 130. Voir les Cahiers du Béarn p. 379, 397.

2. Pas même pour tuer les loups : Tiers d'Albret, art. 58, AP. i, 706- « Qu'il soit permis de porter des armes à feu pour la destruction des corbeaux, autres oiseaux destructeurs et bètes féroces » Tiers de Bigorre, AP. II, 365. 2' col. Le Tiers du Bassigny demande qu'il soit permis aux municipalités de désigner dans chaque paroisse les habitants qui auront droit de tenir un fusil dans leur domicile, art. 52, AP. il, 200.

3. « Il est criant de voir que les seigneurs, pour conserver le gibier, font détruire tous les chiens qui sont les gardiens des habitations et tous les chats qui sont les conservateurs des grains » AP. v, 39. Dans un Cahier très court, la paroisse de Vemars a un article pour demander qu'il 6oit défendu aux gardes des seigneurs de tuer aucun chien ni chat, dont l'espèce est absolument nécessaire dans les campagnes, AP.v,165, art. 28. Quand ils ne font pas tuer les chiens, les seigneurs leur font couper les jarrets ou suspendre au cou un billot de bois : « Qu'il soit permis de tenir des chiens pour la garde des troupeaux sans billot au col, nonobstant l'arrêt du Parlement de Provence » Mireur, p. 79. o Que tout cultivateur puisse sans être troublé avoir un chien en liberté pour garder sa maison et ses bestiaux » Tiers de Chaumont en Bassigny art. 83, AP. il, 728.

4. « Cette quantité de gibier qui dévore les campagnes, ruine les habitants, conduit dans les prisons et souvent aux galères des hommes qui auraient été des citoyens paisibles » Clergé de Mantes, AP. m, 659, 9°.

5. A Blois, à Beauvaisi on demande que tout cultivateur puisse entrer

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il est tenu d'épiner, c'est à dire de planter au milieu de sa terre, des buissons pour servir de remises ^.

Ajoutez à cela les innombrables abus de pouvoirs commis impunément sous prétexte de délits de chasse par les gardes des seigneurs ^, et vous aurez à peu près le sommaire d'un chapitre qui, développé convenablement, formerait avec celui

dans ses grains pour arracher les herbes quand il le juge à propos, AP, II, 307, 389. Les gens de Saubens en Comminges représentent que pour encourager les agriculteurs à Icurnôcessaii-e ouvrage on devrait leur laisser « la liberté de retirer leurs récoltes au fur el à mesure qu'ils les reconnaissent prêtes, sans aucun retardement » art. 20, AP. m, 31. « Qu'il soit permis à tout cultivateur dans le temps et de la manière qu'il jugera lo plus convenable, de nettoyer ses grains, faucher ses prés, enlever ses chaumes, sans égard pour la perdrix ou tout autre gibier » c'est un des arrêtés que le Tiers de Mantes propose d'insérer dans une loi à faire si les seigneurs « n'abandonnent jsas la chasse » AP. m. 672.

1. a Le cultivateur doit garnir son champ de cinq épines par arpent; s'il n'en a pas.., il faut qu'il s'en fournisse à quoique prix que ce soit; il faut aussi qu'il établisse ou laisse établir au milieu de son champ un

. hallier pour servir de retraite au gibier » AP. iv, 541. — Le Parlement de Paris avait donné en 1778 et 1779 deux arrêts pour régler les chasses non royales; lo Clergé de Beauvais dit que le règlement est ruineux et doit être supprimé; voir ses motifs, AP. ii, 293, 2° col. en bas.

2. « On les a vus tirer sur un soldat soupçonné d'avoir tendu des filets » AP. V, 69. (c Que les gardes qui auront commis des assassinats sur les roturiers trouvés armés ou commettant quelques délits dans les bois, no jouissent plus de l'impunité comme on Fa vu en cette province dans quatre exemples récents d'assassinats commis par les gai'des de Mme d'A., de Mme N., d'un prélat, d'un maréchal de France » AP. v, 610. « Eygassier, Bourret et Etienne Gazai cherchant un jour dans les bois la peau d'une brebis que le loup leur avait enlevée, furent accusés comme ayant été trouvés à la chasse ; ils exposèrent la vérité... Le seigneur répondit qu'il fallait plaider ou lui payer cent livres : ce qu'ils firent n'étant pas en état de plaider » AP. vi, 43G. Deux paysans pou.--suivis pour avoir bouché des trous à lapins durent payer l'un 500, l'autre COO livres, AP. vi, 437 ; voir au même endroit d'autres exemples scmlilables. Dans les capitaineries royales les mêmes faits se produisaient journellement, voir le Cahier de Hesnil-le-Roi, AP. iv, C99. — Tout co que le Tiers dit sur les dégâts commis par le gibier et par les chasseurs, sur les abus de pouvoir commis par les gardes, est confirmé pleinement par le Clergé à Beauvais, AP. ii, 293, à Blois, AP. ii, 377 ; à Mantes, à Meaux etc.

des banalités, le meilleur de tous les commentaires sur le régime auquel étaient soumises les campagnes.

Tout en raillant durement les pauvres paysans, le comte Beugnot a dit « la dureté incroyable » avec laquelle les agents du duc de Nivernais exerçaient des droits féodaux « au moins douteux » ; il a raconté qu'en 89, dans la baronnie de Choiseul en Champagne, son beau père exerçait encore « l'ancienne tyrannie avec une grande plénitude de confiance ^)>. Comme il fallait, outre les charfîes féodales, payer l'impôt qui n'existait pas au xii*^ siècle, ces charges, par cela seul qu'elles restaient les mêmes, pesaient plus gravement qu'à l'origine. Mais en bien des cas, elles n'étaient pas les mêmes, prenaient de jour en jour une extension et une lourdeur nouvelles. La plupart des droits féodaux n'étaient pas des charges légères, même en principe; mais ces charges qui ne pouvaient s'éteindre, la prescription n'étant pas admise en cette matière^, pouvaient être aggravées, et des manœuvres injustifiables les grossissaient encore sous le règne de Louis XVL Sans parler de certains arrêts