AP. III. 129, art

contre le despotisme des ressources parfois efficaces, plus souvent illusoires, mais, dans tous les cas, servaient du moins d'arguments pour revendiquer une autonomie, une indépendance peu compatibles avec l'unité du royaume ' .

Il existait une nation bretonne, une constitution bretonne en vertu de laquelle lu Noblesse de Bretagne protestait contre le règlement royal du 16 mars et refusait de prendre part aux opérations de la convocation, «désavouant formellement quiconque au préjudice de la dite protestation prétendrait assister aux États Généraux avec le titre de représentant de la province » et revendiquant les formes «antiques et essentielles», les droits reconnus par François P'' dans l'acte d'union de la Bretagne avec la monarchie ^ . Le Tiers de Morlaix voulait que la constitution bretonne fût conservée dans son intégrité, « comme s'accordant avec le bonheur des peuples bretons et les traités de la province avec

1. La Noblesse de Carcassonne explique tout ceci d'une façon remarquable : « Les provinces qui lors do leur réunion à la couronne obtinrent des privilèges fondés sur les conditions même de leur capitulation, conserveront ceux qui tendent à maintenir leur liberté contre les entreprises du despiitisme, et la conslitulion étendra aux autres provinces les mêmes privilèges qui ne doivent plus être des exceptions et qui devien dront le droit commun de la Franco; mais le droit d'accorder dos subsides, qu'ont exercé jusqu'ici les Étals du quelques pays, sera transporté et demeurera inhérent aux États Généraux.. Si le prince pouvait s'adresser aux Etats particuliers... pour obtenir des subsides... les provinces isolées perdraient cette énergie qui doit naître de leur réunion et la France ne formerait qu'un assemblage de parties incohérentes... nou.s ''««rrions reparaître les abus qui pèsent aujourd'hui sur nous. Art. 13.