S. AP. V

OBSTACLES A l'uXITÉ NATIONALE 47

le roi ^ » . Le Tiers de Rennes déclarait que la constitution que voteraient les Etats Généraux, ne pourrait « valoir en Bretagne avant d'avoir été délibérée et acceptée par le peuple breton»^.

A Rouen, le Clergé rappelait la Charte du duché de Normandie ^ ; la Noblesse disait : « que pour maintenir la constitution nationale du duché, on ratifie ses droits, privilèges, capitulations, traités et chartes, notamment celle de 1315, appelée Charte Normande» et suppliait le roi «duc de Normandie » de convoquer les Etats du duché, toute perception d'impôts étant impossible sans leur aveu * .

La Noblesse du Ponthieu réservait les charges de bailli d'épée en Ponthieu aux nobles de la province*.

L'Artois avait, jusqu'à un certain point, trouvé « dans sa constitution particulière, ses titres, ses capitulations, ses stipulations, un abri contre le régime arbitraire^». Les Artésiens demandaient que nul ne se mêlât de leurs affaires, ne parvint chez eux à aucune dignité s'il n'était né en Artois,