Id. D

OBSTACLES A l'uNITÉ NATIONALE 53

L'iiiî, et de ne pourvoir que cinq étrnngers au plus, d iiucun office ou emploi. Elle ne consentait à s'incorporer à la monarchie que lorsque la France jouirait d'une bonne constitution^

« Considérant les capitulations ou contrats d'union qui assurent des droits particuliers aux habitants de certaines provinces comme des actes sacrés », la Noblesse du Poitou refusait à ses députés « tout pouvoir pour autoriser quelque changcmenl (jue ce lût dans les droits stipulés par les contrats, à moins que l'aveu de chacun des trois Etats de la province ne les eut consentis. »

Dans une étude complète, il y aurait à noter des choses bien étranges : par exemple, quelle situation que celle de Rarccourt ! cette communauté relevant du bailliage de Vitry-le-François,se trouvait placée entre la Lorraine, les Trois EvéclTéset la Champagne; elle jouissait, entre autres franchises, d'une entière immunité d'impôts à condition que chacun des chefs

1. L'art. 7 du Cahier des griefs de la Navarre est ainsi conçu . « Le vœu dos Navarrois est que le royaume de Navarre puisse être uni à jamais à la couronne de France. Mais ce vœu ne peut se réaliser tant que la France n'aura pas une constitution aussi bonne que celle de la Navarre... Louis XIII a ordonné l'union des doux couronnes... Mais cet ddil est nul : 1' Parce que les Etats du royaume de Navarre ne l'ont ni demandé ni consenti : 2- Parce que les rois de N:ivarrc ont juré qu'ils ne pouvaient faire union, annexion, ni incorporation de leur royaume ayec un autre... et que s'ils le faisaient le tout serait .tiiI. »

2. AP. V. 3U7. La Noblesse du Dauphiné no fit pas de Cahier; si elle en avait eu un, n'y aurait on pas vu reparaître ce qui se trouvait dans son Mémoire au roi à projHis des Edits de mai <le 1788 : « Le Daupliiné a été cédé par le dernier de ses ducs sous la condition expresse qu'il no pourrait être uni à la France : il est dans le royaume et non pas du royaume • ?

de ménage paierait une redevance de 2 sous 6 deniers au Roi de France, une même redevance à l'empereur d'Allemagne, et autant au prince de Condé représentant des ducs de Lorraine. Ils demandaient à être maintenus dans l'état où les avait placés la protection réunie des trois puissances auxquelles ils n'étaient « asservis que jusqu'à concurrence de la redevance à elles due* ».

Le petit pays des Marches communes de Poitou et de Bretagne voulait le maintien de sa constitution et de ses droits ^.

Au travers et à l'encontre de toutes ces causes de désunion, on découvre des aspirations au rapprochement et à l'union des provinces. La ville de Vienne propose que les"constitutions, capitulations ettraités soient sacrifiés de façon à ce que laFrance ne fasse à l'avenir qu'un grand corps ^. Le Clergé de Beauvais souhaite que toutes les parties du royaume contractent entre elles et avec le monarque une alliance telle qu'elles n'aient désormais qu'un seul intérêt ■'. Le Tiers de Saint-Pierre-le-Moutier sollicite des mesures contre les morcellements du royaume en petits Etats séparés. La Noblesse et le Tiers de Péronne enjoignent à leurs députés de ne pas se regarder seulement Qomme députés de leur province, « mais comme faisant partie des députés