LA CONVOCATION DES ETAT S- G È N É BAUX

tions se faisaient à haute voix, sauf celle des députés aux Etats-Généraux.

Le gouvernement crut que les formes prescrites par le règlement du 24 janvier pouvaient s'étendre au Languedoc, à la Bourgogne, à la Franche- Comté, à la principauté d'Orange, à la Flandre, au Hainaut, auBéarn, à la Navarre, aux pays de Soûle, l'oîx, Bigorre et Ustaritz, et même au Roussillon, h l'Artois, au Cambrésis et aux Marches communes de Poitou et de Bretagne, bien que ces quatre dernières provinces n'eussent pas de tribunaux présentant les caractères requis pour former une circonscription électorale.

Mais le règlement n'était évidemment pas applicable à l'Alsace, aux Trois-Evéchés, à la Lorraine, à la Provence, à la Bretagne, au Dauphiné et à la Corse, soit à cause de l'organisation de quelquesunes de ces provinces, soit parce que les autres, renfermant un grand nombre de bailliages tous de première classe, auraient eu aux Etats-Généraux un nombre excessif de députés. On improvisa pour elles des modes de convocation arbitraires et disparates. En Lorraine aucun bailliage, aucune sénéchaussée n'eut de députation directe : les élections furent à deux degrés pour les premiers ordres. Cette infraction au règlement du 24 janvier eut lieu

centaines de membres du troisième ordre ». Voir la protestation du Tihrs de Paris extra muros au début de son Cahier, AP. v, 237.

16 LA FKANCE EN 1789

également pour la plupart des sénéchaussées de Provence.

Presque toutes ces décisions, à commencer par le règlement du 24 janvier lui-même, furent l'objel de critiques fondées, péremptoires, de protestations auxquelles il fallut faire droit, au moins en partie. Le roi « informé que son règlement n'était pas, comme il l'avait supposé, » applicable au Béarn et à la Navarre, fut réduit à déclarer nuls et non avenus les actes par lesquels il l'avait imposé à ces deux pays K Au règlement pour la Bretagne, on finit par en substituer un bien singulier : le haut clergé et la Noblesse furent convoqués à Saint-Brieuc, le bas clergé dans les neuf diocèses de la province, le Tiers dans les sénéchaussées, dont six eurent une Jéputation directe aux Etats-Généraux, tandis que les autres furent représentées par des électeurs qui, répartis en sept circonscriptions, étaient chargés du choix des députés.

En dressant les tableaux annexés au règlement, on avait commis toutes sortes de méprises : on avait méconnu la qualité, la population, les limites de beaucoup de bailliages, on en avait oublié plusieurs, on en avait convoqué qui n'existaient plus ^. rt Des erreurs considérables s'étaient glissées dans l'état