LA CONVOCATION DES ET AT S-G É N É R AU X

i|ui lui rendait « l'organisation des Etats et toutes les dispositions préalables très difficiles» ; aussi, le i èglement prévoyait des solutions « souvent impar faites » et des inégalités.

Conformément à ce qui s'était passé en 1614, on répartissait en deux classes les bailliages et sénéchaussées auxquels appartenait la connaissance des « cas royaux » et qui se trouvaient dans les dix-neu/ généralités des pays d'élection : Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom. Poitiers, La Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours Auch, Châlons, Montauban, Rouen, Caen, Alençon. Les bailliages de la première classe devaient, comme en 1614, avoir une députation directe; ceux de la seconde classe étaient distribués en groupes auxquels on appliqua abusivement le nom de bailliage, pa^'ce que chacun d'eux eut, comme les bailliages de la première classe, à nommer des représentants aux Etats-Généraux.

Dans les bailliages de la première classe etdansles circonscriptions formées par ceux de la seconde, une grande partie des ecclésiastiques et tous les nobles ayant la noblesse acquise et transmissible, et qui possédaient fiefs, ou qui étaient Français, âgés de vingt-cinq ans et domiciliés dans la localité, devaient concourir aux opérations de la convocation, avec faculté pour certains d'entre eux de se faire suppléer par des mandataires, avec obligation pour les autres de comparaître en personne. Les

Chapitres séculiers, les Communautés des deux sexes, les ecclésiastiques des villes non pourvus de bénéfices, étaient, suivant leur nombre, appelés à envoyer aux assemblées de bailliage une certaine proportion de représentants.

L'élection des députés du Tiers était plus compliquée. Tous les Français âgés de vingt-cinq ans, ayant un domicile et compris au rôle des impositions, devaient y coopérer. Dans les villes auxquelles le règlement attribuait plus de quatre députés aux assemblées de bailliage, les électeurs désignaient des représentants, soit en assemblée de corporation, soit à raison de deux représentants pour cent électeurs, et les représentants réunis choisissaient les députés de la ville. Dans les autres villes et dans chaque bourg, paroisse ou communauté rurale, on nommait deux députés pour deux cents feux. Tous ces députés composaient l'assemblée chargée d'élire les membres des Etats-Généraux dans les circonscriptions qui ne comprenaient qu'un bailliage; dans celles qui en avaient plusieurs, les députés de chaque bailliage choisissaient un quart d'entre eux pour former cette assemblée \ Toutes les élec-

1. La critique de Sieyès aide à comprendre ce mécanisme et à en saisir les effets : « L^'artisan utile ne vaut que la moitié do l'habitant sans état ou de son compagnon de travail, parce que ces derniers ont siégé dans l'assemblée de la ville où la réduction a été de cent à deux, au lieu que dans l'assemblée de corporation elle a été de cent à un... Les premiers commettants du Tiers n'influent qu'à travers deux ou trois degrés, tandis que le Noble et la plupart des ecclésiastiques sont appelés à influer immédiatement, ont personnellement entrée dans leur chambre et peuTent exercer individuellement autant de droits politiques que plusieur»