Clergé de Loudun, art. 5 ; de Bassigny Barrois AP, U

citoyens ont été les victimes ^ . Le Clergé de Châtellerault veut 1' « anéantissement de ce fléau qui désole et déconcerte la société ^ . »

« La nation ne veut plus être soumise au pouvoir arbitraire... Les lettres de cachet ont été multipliées à l'excès en ces derniers temps... Il est inutile de répéter quelles vexations sont produites par ces lettres ; que de fois elles ont servi la passion des ministres et plus que jamais sous le dernier ministère! Nulle personne, de quelque état qu'elle fût, n'a pu se croire hors de leurs atteintes ^. »

« La justice et l'humanité commandent de ne pas perdre un instant; un jour ajouté à la captivité d'une victime du pouvoir arbitraire, devient un crime de la société chargée de la protéger. Le premier acte de la Nation réunie doit être un hommage à la liberté. Les députés demanderont qu'il soit formé dans le sein des États-Généraux un comité pour faire la recherche et l'examen des prisons soustraites à la juridiction des tribunaux. Qu'après cet examen, Sa Majesté soit suppliée de rompre les fers des malheureux que de faux exposés, des trames ourdies par les passions et l'intrigue ou de légères faiblesses, auraient conduits dans ces affreux séjours; qu'après