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5. AP. V, 369; et art. 26 du Cahier de la Noblesse de Bar le-dae.

le cours des écrits dangereux ^ » Le mémoire des avocats de Rennes, « souscrit par des citoyens estimés, adopté par un corps nombreux et respectable », fut brûlé par ordre du Parlement de Paris ^, Presque personne ne se faisait une idée juste de ce qu'est la liberté de la presse. Généralement on la demandait', on désirait même qu'elle fut « indé finie » ; mais on s'empressait d'ajouter : « A la charge par l'imprimeur d'apposer son nom à tous les ouvrages et d'en répondre personnellement lorsque l'ouvrage ne sera pas signé ou qu'il le sera par quelqu'un d'inconnu contre qui il ne serait pas possible de faire des poursuites, de tout ce que ces écrits pourront contenir de contraire à la religion dominante, à l'ordre général, à l'honnêteté publique » A parler exactement, les plus hardis en

cette matière ne demandaient que la suppression de la censure"*. Tel était le régime de la presse, qu'il semblait qu'elle deviendrait tout à fait libre quand

1. AiTÔt du Conseil d'Etat du 20 janvier 1789, AP. i, 639, a. Voir la protestation du Tiers de Quimper dans le procès-verbal qui précède le Cahier AP. v, 512, et l'art, du Cahier p. 516.

3. Est-il besoin d'avertir que plusieurs Cahiers du Clergé et quelquesuns dt la Noblesse trouvent au contraire que la presse jouit d'une- impunité excessive ? La Noblesse de Rodez veut à tout prix réprimer « celte licence effrénée ».

4. La Noblesse d'Armagnac à qui sont empruntées les lignes ci-dessus le dit nettement : « Que la liberté indéfinie de la presse soit établie par la suppression de la censure » art. 15, AP. il, 70. L'Alinanach royal pour l'année i789 donne la liste des censeurs royaux; ils étaient trente-trois pour la jurisprudence, vingt-et-un pour la médecine, cinq pour l'an;itomio, huit pour l'histoire naturelle et la chimie, neuf pour les mathématiques et la physique, quatre-vingts, dont vingt et ua abbés, poui* let belles lettres et l'histoire.

3npourraîtimprimer« sans permission quelconque » mais au « risque de poursuites sévères, de peines rigoureuses édictées contre tout ce qui ressemblerait aune attaque aux dogmes religieux, à la constitution à la majesté du trône, à l'ordre public, aux mœurs ». En sollicitant « avec force la liberté indéfinie », on désire « seulement que l'auteur d'un écrit relatif à quelque matière que ce soit, puisse le faire imprimer et exposer au jugement du public », sauf à en répondre « après impression et devant ses juges naturels si cet écrit contient des choses répréhensibles^. »

Il existait à la poste aux lettres de Paris, un bureau particulier c autorisé à ouvrir toutes les lettres pour en faire des extraits, et même les supprimer à volonté ». Les lettres de Nemours pour Fontainebleau, celles d'Orléans pour Gien et autres villes du bailliage, passaient par Paris afin d'être inspectées par ce bureau ; en conséquence, les premières étaient en route deux ou trois jours avant d'arriver à quatre lieues de leur point de départ^. € Convaincue que quelque promesse que fit le gouvernement à l'égard du secret des lettres,

1. Tiers du Poitou, AP. v, 492. a La liberté d« la presse doit être sans borne pour le bien, mais prohibée pour tout ce qui peut corrompre 1 esprit et le cœur » Tiers d'AngouIèmo, . n, 11, AP, 8".

3. Tiers d'Etampes, AP. m, 288 ; de Nemours, AP. iv, 153 ; de Gien, AP. III, 411. « Dovraitou jamais avoir à se défier d'un directeur de« postes à lettres?... Qu'on punisse avec rigueur un homme assez peu délicat pour extorquer furtivement les secrets des familles. C'est la source d'une infinité d'aibus trop communs dans les petites villes a Tiers d'Agen, AP. 1,690,

la naiiou ne serait jamais rassurée », la Noblesse de Chàtillon sur Seine demandait que l'administration de la poste fût remise « entièrement entre les mains des Etats Généraux, » qu'on ne mît à la tête de ce département que des personnes absolument indépendantes de la couronne et qui jureraient de ne jamais ouvrir ni faire ouvrir ni consentir qu'on ouvrit aucune lettre^ .

Qu'on ne puisse envahir la propriété de qui que ce soit, même pour l'intérêt public, sans l'indemniser. Cette règle élémentaire était si méconnue que beaucoup de Cahiers la présentent comme une sorte de nouveauté. Quelques-uns croient devoir prescrire aux députés de rejeter toute proposition qui y serait contraire^.

Les arrêts de surséance qui suspendaient les poursuites des créanciers contre leurs débiteurs, étaient devenus de véritables atteintes à la propriété. Le sort d'un grand nombre de négociants honnêtes dépendait du bon plaisir d'un ministre ; le gouvernement se faisait « fauteur et complice » des banqueroutiers ^.

L'impôt « non librement offert », étant» une exac

1. AP. II, 705; voir tout ce qui suit. Le Tiers de Mantes, AP. m, 673 art. 8, résume en ces mots les abus de l'administration de la poste

« Suppression, retard des lettres ; bris de cachet en province où la curio- Bité est indiscrète, pour ne rien dire de plus ».

2. Tiers de Provins, art. 53; Noblesse de Rivière-Verdun, AP. v 684 ; la Noblesse veut que la loi autorise la résistance aux expropriations arbitraires.