Cahier de Langres, AP, m

tion odieuse qui blesse nésessairement le droit de propriété », les trois Ordres s'accordaient à vouloir, comme première réforme, qu'il ne fut permis « a qui que ce fût, s'autorisât-il du nom du roi, ci" môme d'un ordre surpris à Sa Majesté, de percevoir aucun impôt qui n'aurait pas été accordé par les États Généraux ou de prolonger la perception d'iceux au-delà du temps pour lequel ils l'auraient accordé * ».

Les propriétés des corps et des communes qui étaient « consacrées par d'anciennes ordonnances », les droits que le gouvernement ne pouvait nier, puisqu'il en avait fait un objet de trafic, étaient violés par lui aussi impudemment que les droits naturels. Des villes qui avaient acheté plusieurs fois et à grand prix la permission d'élire leurs officiers municipaux, setrouvaient privées de cette faculté et la réclamaient en vain ^ .

L'état et l'honneur de tous les citoyens sans exception étaient « abandonnés à la volonté arbitraire des ministres^». Les officiers les plus haut placés risquaient de se voir destitués sans ombre de jugement, par simple lettre ministérielle, comme

1. Clergé de Reims, AP. v, 521 ; Noblesse du Quercy, AP. v, 488 ; Noblesse de Saint Mihiel AP. ii, 235. La Noblesse de Ponthieu ajoute à un article où elle tient le même langage : « La résistance à la perception deviendrait légale et même obligatoire » AP, v, 431.

2. Le Tiers de Villeneuve de Berg, AP. vi, 713, demande la revocation d» l'arrêt qui prive les villes et communautés du Languedoc du droit de nommer leurs officiers, « droit qui étant acquis moyennant finances est ui>e véritable propriété ».