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par tête en termes qui n'ont rien d'impérieux et n'imposent pas la moindre obligation. A Paris extra miu-os, à Caen, à Castelnaudary, à Etampes, à Évreux, dans le Maine, à Nemours, à Crépy en Valois, en Ponthieu, à Riom, à Saint Pierre le Moutier, dans le pays de Soûle, en Vermandois \ le Tiers marque sa préférence, mais laisse aux députés la faculté de voter par Ordre « si les circonstances ou l'intérêt public paraissent l'exiger»^. Ailleurs, tout en ayant plus d'exigence, on espère que dans le cas où les premiers Ordres refuseraient obstinément le vote par tête, la sagesse du roi veillera à ce que l'avantage qui doit résulter pour le Tiers de l'égalité de réprésentation, ne devienne illu-

1. Voir les textes dans la Révolution Française de Février 1894, p. 144 et suivantes. Quelques Cahiers, comme celui de Bigorre AP. 11.359 (c'est le Cahier de Barère) semblent n'avoir pas pris parti : il y est question du vote par tôte, du vote par Ordre, do deux Chambres. — Un certain nombre de Cahiers sont muets sur la question; elle était peut être traitée en dehors, dans des pouvoirs distincts du Cahier.

2. Tiers du Vermandois, art. 3. AP vi, 145. Le Tiers de Caen, art. 6, dit : « Le vœu général est que les délibérations soient pi-ises par tête », cependant si on y trouve des « inconvénients », les députés sont autorisés à fixer les cas où on votera par Ordre. A Auray,AP. vi, 112. après avoir demandé le vote par tête, on demande encore que pour faire contrepoids aux premiers Ordres, le Tiers soit divisé en deux Ordres; c'est-à-dii o qu'on admet implicitement des cas où on votera par Ordre. — Faydcl, député du Quercy, a reconnu que le vœu « sans restriction » de ses commettants en faveur du vote par tète, n'excluait nullement le vote par Ordre en certaines matières (AP. xxxii, 470).

3. Tiers d'Orléans, art. 1, AP. vi, 648; L'art. 2 est ainsi conçu : « Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que l'orateur du Tiers lui présentera ses Cahiers dans la même posture que les orateurs des autres Ordres ». « Des gens qui supplient » qu'on les dispense de s'agenouiller ne sont pas bien impérieux ni même bien émancipés. Voir aussi le Tiers de Reims art. I, AP, v, 530. et celui de Saint Jean d'Angely, art 3 et 12, AP. Kxxil, 521-2.

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Là même où le Tiers parle en termes qui semblent ne laisser place à aucune concession, s'il entre dans quelques développements, on voit presque toujours, qu'au fond, il n'est pas aussi fcrmc^ aussi exigeant qu'il en a l'air. Des Cahiers qui commencent par exiger impérieusement le vote par tête, permettent ensuite le vote par Ordre pourvu que les privilégiés abdiquent leurs exemptions pécuniaires : « Qu'avant tout, il soit statué qu'on votera par tète et non par Ordre ; en cas de délai ou de refus de décider sur ce point, ou en cas de décision contraire, les députés du Tiers protesteront tant contre cette décision que contre tous arrêtés de l'assemblée de laquelle ils se retireront en soutenant l'illée^alité de toute assemblée qui se continuerait en leur absence et la nullité de tous actes, lois et règlements qui pourraient se faire... » Voilà qui est net, catégorique ; mais voyez ce qui suit : « Néanmoins, dans le cas où il serait prévu que la rigueur de cette clause opérerait une dissolution des États, dans la crainte des malheurs auxquels cette dissolution exposerait, les députés sont autorisés à ne pas tenir absolument à la loi de voter par tête, à la condition expresse, et non autrement, que les Ordres du Clergé et de la Noblesse consentiront par acte formel, authentique et préliminaire à tout, que leurs propriétés et possessions quelconques paieront toutes espèces d'impôts pareils et de même nature que ceux imposés ou à imposer

sur les propriétés et possessions du Tiers État, et renonceront à tout privilège pécuniaire *.

Au fond, que voulait-on de part et d'autre ?

Le haut Clergé de Dijon fit écarter le vote par fête, sous prétexte du danger auquel il exposerait !a religion^. Mais, en général, les privilégiés entendaient sauvegarder l'existence des Ordres ^; les non privilégiés craignaient que la promesse d'une égale répartition des charges ne fût éludée. Une solution donnant à tout le monde des garanties pleinement satisfaisantes, était indiquée : « Que les Etats-Généraux soient maintenus dans le droit qui leur appartient de voter par tête ou par Ordre, conformément à l'ordre de choses consacré par la pratique des siècles' ». Dès lors, rassurée par la fciculté de s'isoler, la Noblesse n'aura, le plus souvent, aucun intérêt a le faire ; les trois Ordres, ajournant les questions qui ne sont pas d'intérêt

1. Cahiers des paroisses d'Alençon, p. 92-3. — « C'est un grand malheur pour la nation et un grand obstacle au bien général que cette division d'Ordres ayant chacun des droits, des vues et des intérêts opposés... Si les droits étaient égaux, tous auraient la même volonté... La plus grande partie du Clergé et de la Noblesse a fait un grand pas vers cet accord, en consentant la contribution proportionnelle de toutes les charges publiques. Il reste encore un grand sujet de désunion entre les Ordres, ce sont les droits féodaux qui pèsent sur les personnes et les biens du Tiers : s'il était possible de concilier encore les intérêts sur cei deux objets, l'égalité des suffrages et même la délibération par Ordre ci» par tête deviendraient à peu près indifférentes» Cahier des Arcs enProvence, Mireur, p. 18-9