AP. rv

4. « Que Sa Majesté pèse, d'après l'avis des États Généraux, les avantag.vs ou les inconvénients qui peuvent résulter delà prédominance que lo règlement pour la nomination des électeurs donne à la classe des fermiers et laboureurs sur les autres classes du Tiers. Ct-ttc prépondérance accorde aux gens des campagnes quatre-vingt-dix électeurs sur cent... Il serait convenable qu'à l'avcuir, le nombre des électeurs des fermiers et laboureu!s soit réduit à moitié de ceux des autres classes du Tiers ». AP. m, 493.

5. Voir dans le Cahier d'.Vuray, .A.P. vi, 112, les art. 4-5: « La haute

nés, les classes inférieures s'étaient prononcées en faveur de la Noblesse et en étaient venues aux main? avec les étudiants.

Mais a l'heure où toutes ces causes de discorde semblaient favoriser les plans de la cour, où le haut Clergé et la Noblesse de Bretagne réunis h St-Brieuc accusaient le Tiers de porter atteinte manifeste aux droits des Etats de la province (Voir leur protestation, AP. V, 628 2« col.), où la Noblesse de Castres, réprouvant «les plaintes amèrcs et répétées )) du Tiers contre les privilégiés, faisait cause commune avec les frères du roi et les princes du sang^, une entente inattendue s'établissait presque partout ailleurs entre les trois Ordres.

Le Clergé et la Noblesse parlèrent de se soumettre à toutes les charges- publiques : « Les abus contre lescjuels la nation réclame, dit le Clergé de Provins et Monterault, ont une source commune : le pouvoir arbitraire. Ce n'est qu'en le resserrant dans de justes bornes qu'on peut espérer rétablir

bourgeoisie s'empare de radmimistration... exclut la classe des artisans... ». On voit dans l'arrèlé par lequel le « Magistrat» do Strasbourg convoque les classes du Tiers, que les rapports dos habitants et domiciliés de tout état envers la ville et la commune sont de trois espèces et établissent une distinction de trois classes : celle des bourgeois, celle des habitants admis à domicile et compris sur les rôles de la mouvance, celle des personnes qui sans tenir à aucune des corporations susdites jouissent à titre particulier d'un domicile dans la ville et paient leur impositions sur des rôles étrangers à l'administration du «Magistrat » (.4 i.sace pendant la Révolution, par Reuss, p. 15). — o Vous n'apprendrez pas sans surprise que dans plusieurs lieux, notamment à Bclfort,les citoyeas continuent de former deux classes, les bourgeois et les habitants... » dit un orateur à l'Assemblée législative, le 29 mai 1792, AP. xliv, 2C3. l. .\P. II 565.

LBSTROISORDRES 93

l'ordre dans diverses parties de l'administration. Pour y parvenir, la nation a besoin de réunir toutes ses forces contre l'ennemi commun; il est donc nécessaire avant tout d'établir la confiance entre les trois Ordres »^. « L'Ordre du Tiers ayant un principe d'indisposition contre les deux autres Ordres, qu'il suppose se refuser à contribuer à proportion égale aux charges de l'Etat, et ces Ordres étant cependant déterminés à renoncer h toutes exemptions pécuniaires », la Noblesse de Clerniont en Beauvoisis, pour prouver « que cette méfiance est sans fondement », prescrit à son député de solliciter l'opinion par tête en matière d'impôt seulement dans le cas où un des premiers Ordres opposerait son veto à la répartition des charges de l'Etat proportionnellement aux facultés de chacun 2, « Les deux premiers Ordres ont vu trop tard que la misère du troisième les affaiblissait eux-mêmes, dit le Tiers de Saint-Pierre-le-Moutier; cette

vérité vient enfin de frapper leurs esprits les

exemptions enfantent la jalousie, la haine, la discorde,., leur suppression fera naître la paix » ^.

1 . AP. V, 446. Oa dirait que ces lignes sont copiées presque lextuel« Icraeut. dans les Délibérations de Sieyès.

2 AP. Il, 754.

3. AP. V, 636, 2« col. Le Tiers ne faisait ici que rcpcter ce qui avait ité dit dans quelques unes des brorhures les plus répandues au moment de la convocation; on lit dans la Suite de l'avis des bo7is Kormands, p. 14 : « L'intérêt de la conslilution est évidemmi'ut leinèuie pour les trois Ordres ; l'égalité proportionnelle est d"unc nécessité reconnue. L'uc fois d'accord sur ces deux points, il no subsiste pas le moindre sujet raisonnable de dissension sur tout le reste. Rien ne s'oppose donc

La déclaration des privilégiés fut-elle dictée uniquement par l'intérêt? Il est très probable qu'elle vint aussi d'un élan de générosité et que l'influence des philosophes est ici moins contestable qu'en certains endroits où on prétend la retrouver. Quoiqu'il en soit, l'engagement pris presque partout par le Clergé et par la Noblesse \ eut bien l'effet annoncé par le Tiers de Saint-Pierre-le-Moutier.

On peut s'en étonner, les exemptions pécuniaires n'étant pas l'unique cause de dissension entre les Ordres. Peut-être, si nous connaissions mieux les Cahiers des campagnes, verrions-nous qu'à tout prendre, la très grande majorité des Français

à ce que les Cahiers du Tiers soient satisfaisants pour les premiers Ordres ».

1. Ces déclarations sont si nombreuses, si faciles à trouver dans les Archives ParlcnieiUaircs, qu'il suffit de donner celle du Clergé de Meaux; malgré sa longueur, l'article mérite d'être cité tout entier. L'apologie du privilège y est présentée d'une façon remarquable : « L'as.semblée, considérant que l'immunité du Clergé, dont il n'a jamais fait usage que pour se préserver d'impôts qu'il n'aurait pas consentis, cesse d'être un privilège qui lui soit particulier dès l'instant que le Roi rétablit la nation entière dans le droit de voter librement les subsides ; que si dans les assemblées générales le Clergé de France s'est persévérement attaché au maintien de ses formes, ce n'était pas qu'elles fussent une exemption utile à son Ordre et onéreuse au reste de la nation, mais plutôt parce qu'il les considérait comme un monument précieux des franchises nationales dont il a voulu perpétuer le dépôt pour le remettre à la nation assemblée et en partager la puissance avec tous les Ordres; que jusque là, le sacrifice qu'il en aurait fait aurait effacé la trace d'un droit précieux à la nation... Mais que quand un prince, ami de son peuple, va régénérer l'Etat, la Clergé qui votera l'impôt avec les autres Ordres n'a plus de privilège à réclamer; que dès lors les formes particulières devenant celles de tous, il ne voit plus dans les charges publiques qu'un fardeau général qui doit peser également sur toutes les propriétés ; qu'en conséquence l'Ordre du Clergé consent que pour ôter tout prétexte aux divisions qui ont agité les Ordres, toutes les contributions pécunaires qui seront octroyées par les trois Ordres aux États Généraux, soient supportées également... tans distinction ni privilèges » AP. ni, 723.

ccnait à la suppression des droits féodaux au moins autant qu'à l'égalité des charges. Mais les droits féodaux gênaient les habitants des villes assez peu pour que Sieyès eût osé conseiller d'en ajourner l'examen*. Ils ne sont pas au nombre des articles dont la plupart des Cahiers de bailliages demandent l'adoption immédiate ^. D'autre part nous voyons, même dans les campagnes les plus désireuses d'en finir avec les droits féodaux, des communautés que l'engagement pris par les privilégiés disposait à la patience : a Déjà les nobles ont renoncé à toute exemption pécuniaire, déjà ils ont projeté de rectifier et d'étendre la représentation du Tiers ; s'il est encore des sacrifices à désirer, qu'il préfère la douceur de les recevoir de leur loyauté, aux inconvénients de les exiger ^ ».

Quant à la façon de voter dans les Etats-Généraux, le différend n'avait pas, au moment de la rédaction des Cahiers, le caractère qu'il prit plus tard ; surtout, il n'était pas aussi complet que la plupart des historiens l'ont cru.

1. 3* division de la 1" partie de la 2" classe de Délibérations. Cet article de Sieyès siiCfirait pour prouver que les Délibérations n'ont pu être prises pour modèle dans les assemblées rurales; si elles y ont clé connues, elles n'y ont certes pas été approuvées. Ne serait-ce pas à elles que fait allusion le Cahier d'une communauté de la sénéchaussée de Draguignan : « Dans notre éloigp.emcnt et notre oppression, nous sommes à peine aperçus par les villes et surtout par les écrivains qui influent sur l'opinion publique n (Mireur, p. 20).

2. L'urgence d'abolir la féodalité n'apparait guère dans les Cahiers de Dailliages que là où les grandes villes peu nombreuses n'ont pas uno prépondérance très marquée par exemple en Bretagne (v. ci-après, p. 139).

3. Voir tout le paragraphe dans le Cahier de la communauté d'Uzeia eu Béarn, Bulletin de la société de Pau, p. 435.

La Noblesse avait été appelée à faire environ deu:t cents Cahiers. Nous en avons à peu près les trois quarts ^ Trente neuf exigent ou semblent exiger en toute circonstance le vote par Ordre ^. Dixneuf le réclament en principe, mais non de façon à exclure des exceptions à la règle. Vingt-quatre demandent le vote par tête ; vingt-trois l'autorisent sans restrictions ^ ; une douzaine, en certains cas. Vingt-cinq s'y résignent avec des réserves plus ou moins grandes. Une douzaine gardent le silence. L'examen de documents dont la plupart sont encore inédits, permettra seul de dire dans quelle mesure la Noblesse admettait le vote par tête : outre les cahiers que nous ne connaissons pas et les procèsverbaux des assemblées par les quelles les Cahiers furent adoptés, il faudra étudier ceux des assemblées auxquelles après la réunion des Ordres, les députés qui se disaient obligés par leur mandat à

1. Voir la Révolution Française du 14 février 1894, p. 129 et suivantes. On trouvera là le détail et les preuves qu'il serait trop long de donner

2. Dans ce nombre est compris le Cahier de la Noblesse de Chatilloa sur Seine q;ui paraît interdire complètement le vote par tête; or, dans \os Mémoires de Mme de Chastenay, fille de l'élu do la Noblesse, on lit

« Mon père fut élu à la joie générale... Le Tiers avait paru dans l'intnntion do le choisir si son Ordre ne le choisissait pas. Le mandat du vote par Ordre avait toutefois passé àla majorité, mais mon père avait obtenu qu'il ne serait pas impératif, et on y joignit l'injonction do se réunir à la majorité » [Mémoires de Mme de Chastenay i, 83. PIou, 1896).

3. Aux vingt circonscriptions indiquées dans l'article de la Révolution Française, il faut en ajouter trois : le vote par tcto est admis par la Noblesse d'Arles dans le Cahi-îr qui lui est commun avec le Tiers, AP.n,62 (voir les signatures et la page 57, 1" col.). Dos procès-verbaux conservés aux Archives Nationales, 3' 53, il résulte qu'à Romircmont cl à Bruyères, 1b Noblesse a également consenti au veto par tète.

LESTROISORDRES 07

ne voter que par Ordre, demandèrent de nouveaux pouvoirs. Mais, dès à présent, on peut admettre que la majorité de l'Ordre n'avait pas eu l'intention d'empêcher toute réunion de ses députés avec ceux des autres Ordres, qu'elle n'interdisait pas absolument le vote par tète en certaines matières ; que beaucoup de mandats sont peu nets sur ce point; que les injonctions les plus sévères en apparence ne venaient pas des électeurs les plus intraitables. Une bonne partie des opposants laissaient voir qu'ils céderaient s'ils étaient vivement sollicités, si quelque intérêt puissant l'exigeait '. Comparez les articles sur le vote avec les articles sur la nécessité d'une constitution : combien ceux-ci sont, en général, plus explicites, plus rigoureux et pressants, moins élastiques !

On a prétendu que le Tiers réclamait impérieusement et unanimement le vote par tête ^. Ce n'est pas exact. A l'instigation de ce même Mounier qui devait en juin faire mettre en délibération le serment du Jeu de Paume et émigrer l'année suivante, les trois Ordres du Dauphiné avaient, en janvier, formellement interdit aux députés de la province de voter par Ordre ^. Cet exemple ne fut suivi que par la minorité du Tiers. Dans beaucoup de Cahiers on rencontre un article très bref demandant le vote