Tiers de Chatellerault, AP. il

celui de brigands. » Entre eux et « une armée de commis » dont les mœurs étaient « h peu près semblables, » il n'y avait pas de jour sans combats : quatre mille procès en étaient la suite, quatre cents hommes étaient par an condamnés au bannissement ou aux galères pour cette espèce de délit '.

« L'exercice des droits d'aides soumet les citoyens à une inquisition d'autant plus révoltante que ces lois fiscales sont en grande partie un mystère réservé aux percepteurs, et que le peuple se trouve souvent en contravention sans le savoir » disait le Clergé de Mantes et Meulan 2. Exposé à des contraventions involontaires, le vigneron l'était « plus encore à des fixations arbitraires de la part des hommes préposés à ces droits » ; les consommateurs se trouvaient « soumis à une foule de visites, d'examens, de vérifications, d'amendes et de vexations de tout genre ^. » On protestait « surtout contre le gros manquant, vulgairement appelé trop bu ». C'était « l'en sus des quatre pièces accordées indistinctement à tout ménage sans égard au nom-

1. Tiers de Nemours AP. IV, 134 ; du Maiue, art. 9. Si l'on pensait que le Tiers exagère, on n'a qu'à consulter lo mémoire présenté par Galonné à l'assemblée de Notables de 1787 : on y trouvera, outre la confirmation de ce qu'on a lu ci-dessus, de curieux détails sur « cette étrange constitution ». C.ilonno parle de plus de cinq cents condamnations à des peines capitales ou afflictivcs et plus de trois mille emprisonnements par an, Procès-verbal de l'Assemblée de Notables, p. 20.5.

2. AP. III, 657. Voir la « nomenclature épineuse » des droits d'aides dans le Caliicr du Tiers de Nemours, AP. iv, 123, 2° col.

3. Tiers de Paris extra muros, AP. v, 242, 2i4. Voir l'article 2.5 du Tiers de la Rochelle, AP. m, 480.

bre des personnes \ » « N'est-il pas affreux, disaitle clergé de Beauvais, qu'un laboureur économe ne puisse, dans une année d'abondance, conserver quelque partie de sa récolte pour les années suivantes? N'est-il pas affreux qu'un bourgeois, ayant une famille nombreuse, soit imposé pour avoir, d'après l'arbitraire des préposés, consommé une plus grande quantité de boissons que son état ne le permet, et cela sous prétexte qu'il a vendu une partie de ces boissons et n'a pas payé les droits comme débitant? N'est-il pas absurde qu'un marchand de vin paie également le débit de la boisson qu'il vend et celui de la boisson consommée par sa famille et ses domestiques ^ » ?

Les droits d'aides n'étaient pas levés dans tout le royaume. Il y avait des généralités dont une partie y était soumise tandis que l'autre partie en était exempte. De même que la généralité d'Aix était sujette aux petites gabelles sauf la sénéchaussée d'Arles, et celle d'Alençon aux grandes sauf l'élec tion de Domfront, la généralité de Limoges, non sujette aux aides, s'étendait sur deux cent soixante

1. Cahiers des paroisses de Paris extra miiros, AP. iv, 318, art. 15.

2. Voir ce qui sviit, AP. li, 292. Quand le Clergé s'écliaiiffe à ce point, on imagine ce que peut dire le Tiers; voir le Cahier de Nemours : « On ne sait ce qui l'emporte de l'horreur ou du ridicule d'une l(^gis1ation qui condamne un homme pour avoir bu ou fait boire à ses amis dans le cours d'une année plus qu'il n'a été arbitré qu'il doit boire,... qui ne règle pas ce qu'il sera permis de boire dans une famille en raison des individus dont elle est composée... » et tout ce qui suit. AP. iv, 122. Voir également ce que dit le Tiers de Dourdan des ordonnances qui par leur nombre sont nécessairement inconnues aux citoyens et par leurs dis-posilions semblent « dressées pour ten^drp des pièjces à la bonne foi n AP. m, 253,

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et onze collectes de l'Angoiimois qui y étaient sujettes ^ Toutes les habitations d'une même paroisse n'avaient pas le môme régime : auprès d'Auxerre, la partie de la paroisse de Monéteau située sur la rive droite de l'Yonne dépendant de la Bourgogne, pays d'Etats, ne payait pas de droits d'aides, tandis que la partie sur la rive gauche, se trouvant dans la généralité de Paiis, les payait. A Chitry, au lieu d'une rivière, il n'y avait qu'une rue à traverser pour changer de régime : les maisons de la généralité avaient leurs caves de l'autre côté de la rue, dans des maisons de la Bourgogne^.

Le droit de contrôle bien moins lourd que les aides et la gabelle, méritait néanmoins d'être rais à peu près sur le même rang, à cause des exactions auxquelles il servait de prétexte et de la gêne qui en résultait pour « presque tous les actes de la société ». Selon le Clergé de Saintes, c'était la partie des fermes où il se commettait « le plus d'injustices réfléchies ». Etabli pour assurer la date et l'authenticité des actes, il contredisait évidemment le but du législateur : en effet, un tarif obscur favorisait « les interprétations tyranniques des bureaux, » et on aimait mieux « encourir la nullité et la privation d'hypothèque que d'acquitter des taxes immenses ; » ou, si on était « contraint h un acte public, on