CHAPITRE IX

LA JUSTICB

La « révolution » essayée par ï'autorité royale en 1770 et en 1788^ avait chaque fois rencontré dans le pays une résistance invincible parce qu'elle était entreprise par des voies arbitraires, violentes, et dans l'intérêt du pouvoir absolu ^. Mais le besoin d'une réforme radicale n'était guère moins senti ni moins généralement exprimé eu matières judiciaires qu'en matières de finances.

« Depuis longtemps, dit le Clergé de Château-

1. La réforme de Maupeou fut appelée ainsi par les contemporains, voir l'Essai sur la révolution de l'Ordre civil en France, 3 vol. Londres

2. Les édits de mai 1788 passent pour n'avoir été approuvés que par des gens de lettres et des financiers; quelques Cahiers du Tiers leur semblent pourtant favorables. A Amiens on en reconnaît les vices mais aussi les mérites : « ils remplissaient imparfaitement l'attente des peuples » AP. I, 748. A Quimper l'adhésion est plus complète : o Les lois du mois de mai étaient, pour la plupart, avantageuses au grand nombre de vos sujets » AP. v, 511. Le Tiers de Troyes, art. 7, demande que les Etalï recherchent les causes et les auteurs des troubles qui suivirent les Éditg Le Tiers de Ham, art. 27, demande l'exécution de ces Édits dont il attri« bue l'idée à l'abbé de Saint-Pierre.

neuf-en-Thimerais, il s'élève de toutes parts des plaintes justement fondées contre les abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice, abus si énormes qu'ils font craindre à chaque citoyen d'être obligé de soutenir les droits les mieux établi

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Les circonscriptions judiciaires prêtaient à des critiques encore plus graves, s'il est possible, que celles qu'on adressait aux Généralités. Les ressorts des Parlements étaient extrêmement inégaux : les uns trop restreints, comme celui de Metz, celui de Pau, celui de Dijon qui ne comprenait pas même les comtés de Mâcon et d'Auxerre ; les autres démesurément étendus : celui de Paris avait prè& d'un tiers du royaume, touchant par un bout la mer, par l'autre la Saône, allant, au Nord, jusqu'à Dunkerque qui demandait à ressortir désormais au Parlement de Flandre ^.

Le Maine avait été démembré « au mépris de sa coutume ^ ».

« Le peuple soufFre du mauvais partage du territoire entre les différentes juridictions, disait le Tiers de Bar-sur-Seine ; on voit tel bailliage porter son ressort à trente lieues de son siège, tandis que

1. AP. Il, 639. Si le fardeau des taxes publiques et leur répartition inégale ont contribué à la misère, les habitants du Charolais ne craignent pas de dire que leur ruine a été consommée par les abus sans nombre de l'administration de la justice, AP. li. 619.

2. Tiers de Dunkerque, art. 55, AP. il, 184; Noblesse de Bailleul, AP. Il, 177, 19«.