‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 84 sur 173 · Tiers de Beauvais AP. Il · texte numérisé non relu

Tiers de Beauvais AP. Il

coûtaient cher aux justiciables ^ . Le Clergé de Saint- Quentin signale différents villages dont les parties sont soumises à différents bailliages, à différentes coutumes, ce qui entraîne de « l'incertitude dans les affaires », et demande que l'on établisse « dans chaque habitation l'uniformité de juridiction^». Dans le petit pays de Montaigut en Combrailles, les habitants « voient avec peine qu'une même paroisse dépend de deux ou même de trois juridictions ; ils ignorent souvent à quel tribunal ils doivent s'adresser et la mauvaise foi se sert fréquemment de ce prétexte pour des difficultés^ ». Dans le bailliage d'Evreux, plusieurs paroisses d'Orbec dépendent de quatre ou cinq juridictions dont l'étendue est d'autant plus incertaine que plusieurs seigneurs ont des fiefs dont les bornes sont peu connues "*.

L'antagonisme entre les officiers de la juridiction ordinaire et ceux des juridictions d'exception était « très préjudiciable aux sujets ». Il en résultait des conflits « dont les frais ne manquaient jamais de retomber sur les parties » qui souvent n'y avaient aucune part ^.

1. Noblesse de Chalon-sur-Saône AP.ii 607. Voir aussi la fin du Cahier du Tiers.

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