AP. III, 320, art

5. Tiers de Bar-sur-Seine art. 20, AP. ii, 257. « La compétence est une source intarissable de difficultés. On est étonné de l'immensité des questions qu'elle présente. L'énumération seule de ses parties est iacroyable :

Les évocations, révocations, lettres de committimus, lettres de garde gardienne, arrêts de surséance, et toutes sortes de privilèges, fournissaient le moyen de distraire les justiciables de leurs juges natur3ls *. Les magistrats étaient à chaque instant détournés de leurs fonctions par leurs querelles interminables avec le pouvoir royal : « Que le cours ordinaire de la justice ne puisse être interrompu dans aucune occasion et sous aucun prétexte; » ce vœu, si souvent réitéré pendant le dix-huitième siècle, était plus vif que jamais depuis les événements de l'année 1788.

Le besoin se faisait sentir, surtout dans les campagnes, de <f juges de paix » pour prévenir les procès en conciliant les parties ^.

« Par les vices de leur organisation, l'indétermination de leurs districts et de leur compétence, la multiplicité des degrés d'appel portés quelquefois jusqu'à sept, surtout par les excès du despotisme féodal » dont elles étaient « le principal instrument », les justices seigneuriales étaient irrévocablement proscrites dans l'opinion publique'. » Les seigneurs justiciers dépeçaient la jus-

cas royaux, cas ordinaires, délits communs, délits privilégiés, juges d'église, juges des seigneurs, juges des bailliages, des présidiaux, etc, etc. Cahier de Langres AP. m, 443.

1. Voir par exemple, les art. 22-5 du Tiers de Bar-sur-Seine AP. II i57.