‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 87 sur 173 · AP. V · texte numérisé non relu

AP. V

Les pays de droit écrit ne se distinguaient pas d'une façon parfaitement nette des pays de droit coutumier. On peut bien dire que le Midi suivait les lois romaines et que les cent vingt-huit coutumes dont parle le Tiers de Nemours \ étaient pour la plupart dans le Nord ; encore ne faudraitil pas prendre cela trop à la lettre : il y avait jusque vers Bordeaux, jusqu'au pied des Pyrénées, des localités régies par des coutumes 2. Au centre du royaume la confusion était grande, La Noblesse de Chalon-sur-Saône cherchait la limite qui, dans son bailliage, devait séparer le droit écrit de la coutume de Bourgogne^. Le ressort du Parlement de Paris, où l'on comptait une soixantaine de coutumes principales, contenait des fragments du Lyonnais, du Maçonnais, du Forez, dans lesquels le droit romain était resté en vigueur. Les deux législations coexistaient également dans le ressort du Parlement de Besançon.

Merlin s'est demandé ce que devait penser un homme qui, héritier en deçà d'un cours d'eau, cessait de l'être au delà. On a répliqué que la variété des lois correspondait à la variété des populations ; que si les règles différaient, c'est que les besoins, les usages, les traditions, le voulaient ainsi. L'explication ne vaut rien : il n'était pas

Page 1