‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 86 sur 173 · Tiers de Ploërmel, .AP. v, 381; du Poitou, AP. v · texte numérisé non relu

Tiers de Ploërmel, .AP. v, 381; du Poitou, AP. v

3. Tiers de Rennes, art. 120. Les paroisses d'Auxerre expliquent comme ■juoi ces justices prennent toujours l'intérêt du seigneur contre les vas-

tice comme leurs fiefs, la divisant, la morcellant à leur fantaisie; » juges et justiciables étaient également leurs esclaves^. Cependant quelques Cahiers du Tiers tiennent un langage tout autre : à Venouillet, on assure même qu'il y a peu de chose à corriger dans ces justices « pour réduire les novateurs au silence ; » mais les critiques qui suivent sont graves ^ et peu en harmonie avec cette affirmation.

La vénalité des charges n'était pas absolument réprouvée par tout le monde. La Noblesse de Carcassonne faisait valoir « les avantages qu'elle présente lorsque le despotisme corrompt tout », et la préférait aux « abus que produit l'influence d'un favori. '» Mais, en général, elle était regardée comme € une source de ruine pour le peuple, une occasion ouverte à mille gens sans lumières, sans science, sans talents, sans probité, de parvenir à des offices dont dépendent les biens, l'honneur et la vie des citoyens^ ». « Les juges sont reçus trop facilement dans les tribunaux, dit le Clergé

saux ; « Quelque bonne envie qu'on ait d'être impartial, on incline naturellement en faveur de qui on dépend. » (p. 136) Voir le Gainer de Mérindol, art.5, AP. vi, 346.

1. Cahiers des Sénéchaussées de Draguignan, Mireur, p. 29-30.

2. Paris, extra miiros, AP. v, 173. Le Tiers de Beauvais dit : « Sur les justices seigneuriales, des communautés de campagne en sollicitent la conservation et même qu'elles jugent sans appel jusqu'à une certaine somme; d'autres corporations votent pour la suppression de ces justices; d'autres encore, pour qu'elles soient restreintes » AP. ii, 301.- A Màcon aussi, les avis sont partagés.

3. Clergé de Bouzonville en Lorraine, art. 24, AP. v, 696. « Il est infiniment important que cette yénalité cesse » ajoute le même Clergé.

Je Saintes ; un jeune homme achète une charge, et bientôt, sans études préliminaires, sans connais sances, souvent sans talents, il décide de l'honneur et de la fortune des citoyens et ensuite de leur vie^. » La Noblesse de certains bailliages, sans être en aucune iaçon favorable aux idées démocratiques, parle de remplacer la vénalité des charges par l'élection des magistrats 2.

Le Clergé de Saintes appelle « l'attention sur un usage qui s'introduit dans quelques parlements notamment dans celui de Paris » ; on n'y reçoit que des Nobles : a N'est-il pas étrange qu'on demande des titres de noblesse pour des charges qui anoblissent ^ ? »

Les calculs mis sous les yeux de la Noblesse de Blois « sur l'énormité des frais que coûte à la Nation l'administration judiciaire, sont pour elle un tableau de douleur et d'épouvante ' ».

Le Clergé de ■ Péronne flétrit le « commerce » auquel les magistrats se livraient, les épices, l'argent, les présents qu'ils recevaient, « le paiement vexatoire de leurs secrétaires^. »

La carte de la Législation, si quelque jour on parvient à la dresser exactement, sera peut-être encore plus embrouillée que celle des bailliages.

1. Solon le Clergé, les réclamations qui ont toujours été vives, deviennent a un cri universel » art. 22 du Cahier.

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