Art

3. Tiers de Bar sur Seine, art. 67, AP. ii, 264. — L'origine de certaines coutumes prouve combien peu elles étaient l'expression naturelle de la vie locale, des besoins et des intérêts propres au sol où elles étaient implantées. Celle de Calais était en bien des points identique à celle de Paris. Pourquoi? Parce qu'après la prise de Calais, sous Henri II, une colonie de Parisiens y avait importé la coutume de Paris qui finit par Aivenir prépondérante.

d'ignorance etde barbarie », participaient «à la férocité des mœurs qui régnaient alors. » Dès le premier moment, l'accusé était « supposé coupable. » | Le code criminel n'était pas seulement terrible pour les coupables ; il était « plein de formes cruelles pour l'innocence ». La procédure ne laissait aux prévenus ni liberté ni sûreté pour leur défense, on leur refusait un conseil, on leur refusait la connaissance exacte des motifs de l'accusation, on leur tendait des pièges odieux. ^

La question préparatoire n'était plus employée depuis l'année 1780, mais la question préalable restait à abolir ainsi que l'abus des monitoires, la comparution sur la sellette, les supplices atroces (roue, fouet, marque au fer chaud) '^, l'application de la peine capitale ou des galères à des délits sans gravité ^, la confiscation des biens des condamnés, l'infamie infligée à leur famille, l'inégalité des peines selon la qualité des personnes.

Plusieurs de ces barbaries avaient été dénoncées dans une déclaration royale en des termes qui

1. Noblesse de Blois AP. ii, 381 ; Clergé de Rouen, début du Cahier , Tiers d'Amiens § de la justice.

2. 0 Que la peine la plus grande soit la privation de la vie ; que les douloureux supplices soient abolis à jamais. » Noblesse de Beauvais, AP. n, 296.

3. Par exemple à de simples vols (Tiers de Chartres, art. 148) ; à des infractions aux lois fiscales (« Toutes peines de mort, galères ou autres afflictivos et infamantes pour fait do contrebande seront abolies u Tiers do Dôlc, AP. ni, 165 ; de Briey, AP. ii 209) ; à des délits de chasse (« régime qui met en compensation la vio d'un lapin et celle d'un homme, car les galères perpétuelles équivalent à la mort » AP. iv, 698, premier» eol. en bas).

semblent impliquer leur suppression immédiate. Prenant de belles paroles pour un texte de loi sérieuse, les historiens attribuent à Louis XVI Tabolition de la question préalable comme celle de la question préparatoire. On lit en effet dans la déclaration du mois de mai 1788 : « Nous avions pensé que la question, injuste pour compléter la preuve des délits, pouvait être nécessaire pour obtenir la révélation des complices et en conséquence, par notre déclaration du 24 août 1780, nous avions proscrit la question préparatoire sans abolir la question préalable. De nouvelles réflexions nous ont convaincu des inconvénients de ce genre d'épreuve qui ne conduit jamais sûrement à la connaissance de la vérité, prolonge ordinairement sans fruit le supplice des condamnés et peut plus souvent égarer les juges que les éclairer... Elle est dangereuse pour l'innocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses... Nous nous sommes donc décidé à essayer d'un moyen plus doux, nous réservant de la rétablir, si, après expérience, les juges la réclament. » La promesse ne fut pas tenue ; l'article 8 ainsi conçu : « Abrogeons la question préalable, » resta lettre morte, de même que la plupart des dispositions qui l'accompagnaient. « Les députés demanderont l'abolition de la question préalable comme peine barbare et inutile » dit le Tiers d'Amiens'.

i. 5 de la justice, 9* AP. i. 747. Le Tiers d'Autun en demande If

« L'humanité doit à votre majesté l'hommage de sa reconnaissance pour avoir aboli la question préparatoire, elle attend la consommation de cet ouvrage et l'extinction de la question préalable » disent les trois Ordres de Langres * .

La déclaration de 1788 parlait dé supprimer « dès à présent n l'interrogatoire sur la sellette. Si cette réforme avait eu lieu, les Cahiers ne la réclameraient pas, ne demanderaient pas pourquoi l'on traite l'accusé en coupable, en lui infligeant cette « peine ignominieuse et prématurée ))^.

On lit dans la même déclaration : « Plusieurs de nos Cours ont adopté dans leurs arrêts une formule vague qui, sans articuler expressément le crime, ne motive les jugements portant peine de mort que sur les cas résultant du procès... formule évidem ment contraire à l'objet et à l'esprit des lois pénales... Nous avons cru devoir enjoindre à nos Cours d'indiquer, en termes exprès et formels, les crimes pour lesquels elles infligeront des peines afflictives ou infamantes. » Cette injonction n'avait pas eu plus d'effet que celle qui concernait la question préalable. On demande dans les cahiers « quelle raison a pu introduire l'usage maintenant

suppression « excepté dans les crimes de majesté au premier chef » AP. II, 105. — La suppression est demandée par un si grand nombre de cahiers que nous sommes portés à croire qu'elle n'avait eu lieu nulle part.

1. AP. m, 445. Voir aussi le Cahier des trois Ordres de Bourg-en- Bresse AP. ii, 454-5.