Tiers de Castclmoron, art

2. Cahiers du pays de Soûle, p. 260, 2C6. A Larrebioii, les dames d'Espès se font payer un de ces fiefs et réclament un droit de banalilo. La Noblesse convient que le pays est de franc alleu, mais mainlient les droits féodaux, entre autres celui de banalité qu'elle trouve très modéré. AP. V, 776.

3. Tiers de Rennes, art. 47, AP. v, 540. Les droits féodaux sont • attentatoires à la propriété » Cahier de Villiers le Sec, art. 15, AP. V, 215.