LE RÉGIME DES TERRES

ils « ne sont pas dans le commerce », peut-on dire en se servant d'une expression empruntée au droit français * .

Les terres melck, au contraire, sont dans le commerce, mais possédées le plus souvent à l'état indivis par une sorte de gens ou famille. La propriété individuelle n'existe chez les Arabes d'Algérie qu'à l'état d'exception, car le principe du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » est inconnu des jurisconsultes musulmans : les successions s'ouvrent d'année en année, même de siècles en siècles ; les héritiers font constater la quotité de leur droit, mais restent dans l'indivision. Ainsi la famille des Ouled-Moussa est propriétaire d'un domaine melck compris entre telle et telle rivière, domaine sur lequel cinquante, cent, deux cents individus ont des droits indivis, mais de quotité déterminée. L'unité de ces sortes de calculs est le drahem ou 1/192^® ; tel individu possédera deux, trois drahem et tel autre un tiers, un quart de drahem. Il faut ajouter qu'un droit de retrait qu'on appelle le droit de cheffaâ est accordé à la gens ou famille contre tout étranger qui aurait acheté la part indivise de l'un de ses copossesseurs ^.

< Les biens abbous rentrent dans la catégorie des biens arch ; ce sont ceux qui ont une affectation spéciale à une œuvre religieuse ou de bienfaisance.

^ Yves Guyot, La Politique Coloniale. Reinwald, éditeur, Paris. — Ces renseignements sur l'organisation de la propriété melck, sont empruntés par M. Yves Guyot à un travail de M. Sabatier, député de la province d'Alger.

En vertu du droit de cheffaâ, un membre quelconque de la gens peut attaquer en justice toute vente qu'un de ses copropriétaires aurait fait de sa part à un étranger. Une pareille disposition oblige l'étranger acheteur à do nombreuses formalités. Il doit obtenir que la grens entière ratifie la vente consentie par un de ses membres, et cette formalité remplie, il n'est pas encore assuré de ne pas voir apparaître, après un certain temps de possession tranquille, un

L'existence d'un pareil régime se conçoit dans un paj- s où l'industrie pastorale est la première ressource des habitants, où la terre doit être à tous pour être ouverte aux troupeaux de tous. Mais il paraît singulièrement défectueux lorsque des colons arrivent et veulent entreprendre des cultures, car il rend l'acquisition de la propriété difficile et sa possession incertaine. L'administration de la Métropole, il faut bien le reconnaître, vit d'assez bonne heure l'intérêt qu'il y avait pour la colonisation à créer la propriété individuelle; des mesures furent prises dans ce but. On voulait constate!^ la propriété arch, cohstititcr la propriété melch; malheureusement cette œuvre ne fut jamais sérieusement poursuivie de telle sorte que la propriété individuelle n'existe aujourd'hui encore que sur des points isolés.

Les colons ne pouvaient acheter des terres aux indigènes, l'administration leur en donna. Elles venaient soit du Domaine, soit des « confiscations » faites aux tribus. Chaque révolte, en efiet, — et elles furent nombreuses, la répression d'une première étant souvent le germe d'une seconde, — servait de prétexte à la confiscation d'une partie ou même de toutes les terres de la tribu. C'est ainsi que l'on «refoula » les indigènes dans les trois provinces en leur enlevant leurs meilleures terres pour les distribuer aux colons.

11 ne paraît pas nécessaire de retracer ici avec détail la politique suivie dans cette question des terres par l'administration impériale. Le « cantonnement » régulier des

membre de la gens qui prétend ne pas avoir été appelé à la ratification et menace d'exercer le droit de cheffaâ ou même l'exerce.