LES CONCESSIONS ET LA VENTE

tribus,, imaginé vers 1860, dans le dessein de mettre des terres nouvelles à la disposition des colons, était en réalité le « refoulement » des indigènes. Le Sénatus-Consulte de 1863 peut être considéré comme la condamnation du système précédent : il déclarait les tribus propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle, ordonnait la délimitation des territoires des tribus et la constitution de la propriété individuelle « partout où cette mesure sera reconnue possible et opportune. » Les prescriptions du Sénatus-Consulte relatives à la constitution de la propriété individuelle furent malheureusement négligées; aussi peut-on dire qu'en 1870 bien peu avait été fait pour établir celle-ci parmi les indigènes*.

La « confiscation » des terres, le « cantonnnement » des tribus, la négligence que l'on apportait à la constitution de la propriété individuelle, mécontentaient les Arabes qu'il aurait fallu gagner, en même temps qu'elles éloignaient les véritables colons. Ce ne furent pas les seules erreurs commises. Au moment où les colonies australiennes adoptaient les théories de Wakefield sur le mode d'aliénation des terres, on préféra, en Algérie, celui des concessions gratuites. On déclara folle l'idée de mettre à un prix quel-

* L'idée de l'Empereur que « l'Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe » (lettre impériale du 6 février 1863 au maréchal Pélissier), était loin d'être favorable à la colonisation. Il s'agissait, dans ce projet de « royaume arabe », de constituer de grands fiefs, confiés à une aristocratie indigène, ayant pour suzerains des généraux ou pour mieux dire, une aristocratie militaire française. Quant aux colons, déjà en possession de propriétés considérables, on avait proposé de les exproprier. — Si ce plan avait réussi, il aurait eu bientôt pour résultat notre expulsion d'Algérie. Le maréchal Pélissier en montra heureusement les impossibilités.

conque des terres incultes situées dans un pays nouveau, on pensa qu'il importait de ne faire aucun prélèvement sur le capital, ordinairement fort mince, des colons, on jugea que le système des concessions gratuites avait l'avantage de permettre de surveiller ceux-ci et de diriger leurs cultures. Ces raisons qui peuvent toucher un esprit superficiel sont depuis longtemps réfutées par l'histoire de la colonisation de l'Australie et des États-Unis.

Les hommes compétents n'hésitent pas à reconnaître, — et les faits témoignent de la justesse de leurs vues, — que le système des concessions met le plus souvent la terre entre les mains de favorisés, de solliciteurs heureux, généralement impropres à la vie rude et laborieuse du cultivateur, ne possédant pas les ressources indispensables pour entreprendre une exploitation agricole. Ce système a le grave inconvénient d'attirer, on pourrait dire de « dévoyer», beaucoup d'individus auxquels manquent les qualités nécessaires aux colons. A cette idée, que l'Etat donne gratuitement les terres, que sans bourse déliée on peut obtenir 40, 50 ou 100 hectares, combien s'empressent de solliciter une semblable faveur, pensant qu'ils pourront revendre le champ qui leur aura été donné ou se faisant l'illusion de croire, que sans grande peine et sans capitaux, ils deviendront rapidement les possesseurs d'un riche domaine? Tout au contraire, la vente des terres appelle les colons sérieux et n'appelle que ceux-ci. Les hommes capables de travail, d'efforts incessants, de persévérance, sont seuls disposés, en effet, à consacrer une partie de leur capital à l'achat d'un lot de terrain, et lorsqu'ils l'ont

acheté, ils n'épargnent rien pour le faire produire. Ce sont de pareils colons qui assurent le développement d'une contrée nouvelle. Le rôle de TElat consiste seulement à les attirer, à favoriser leur établissement : dans ce but, il doit allotir les terres, construire des routes, aménager les eaux, entretenir des bureaux de renseignements où les immigrants peuvent recueillir les informations dont ils ont besoin. Suivant leur situation et leur valeur, les terres doivent être vendues aux enchères, — ce sont les meilleures, les plus proches des centres , — ou à prix fixe, — ce sont les moins fertiles, les plus éloignées. Il importe que les unes et les autres soient ofiertesà des prix peu élevés, d'abord, parce que les terres incultes, situées dans un pays neuf où les centres de population et les voies de communication sont peu nombreux, n'ont pas ,une grande valeur et ensuite, parce qu'il est nécessaire qu'elles soient à la portée des petits colons ne disposant que d'un faible capital. 11 faut que l'immigrant paye de ses deniers la terre qu'il désire, afin de l'appréciera sa juste valeur, mais il faut en même temps qu'il lui reste des ressources suffisantes pour en entreprendre l'exploitation.

Ces vues si exactes ont échappé au Gouvernement et le régime des concessions adopté au lendemain de la conquête a prévalu jusque dans ces dernières années. On se tromperait, on se laisserait entraîner par l'esprit de système, si l'on prétendait qu'aucune concession n'aurait jamais dû être faite en Algérie. Il faut songer, en effet, que nos compatriotes s'expatrient moins facilement que les anglosaxons, que dans les vingt ou vingt-cinq années qui sui-

virent la prise d'Alger le bruit des combats et des insurrections devait nuire au développement de Timmigration libre, qu'il était nécessaire de faire nailre de bonne beure un courant entre la France et sa nouvelle colonie, qu'enfin, la prompte création de quelques centres européens au milieu des populations conquises était une chose fort désirable. Ces raisons légitimaient l'adoption pendant une certaine période, d'un régime sous lequel on aurait donné des terres aux colons présentant des garanties suflSsantes, mais elles ne peuvent complètement justifier le système des concessions gi^atuites, du village officiel et même quelquefois du « cantonnement » des colons, tel qu'il a été pratiqué.

Ce système de colonisation administrative avec ses tâtonnements, ses erreurs et ses faveurs inévitables, n'a pas été sans nuire à l'Algérie. Tel colon arrivé avec un petit capital et la promesse vague d'une concession avait tout mangé avant de l'avoir obtenue et s'en retournait en France avec passage gratuit pour raconter dans son village qu'il n'y avait rien à faire dans notre colonie* ; tel autre, incapable de travailler la terre obtenait par faveur une concession, s'épuisait en de vains efforts et bientôt renonçait à cultiver son champ pour le louer à l'Arabe qui souvent en avait été chassé. Les conditions imposées au concessionnaire touchant la construction d'un logis ou la mise en culture étaient si nombreuses et si difficiles à remplir qu'en 1853 sur 150,000 hectares concédés, 23,000 seulement l'étaient

< Jules Duval. UAlgéric et les Colonies françaises. Guillaumin, éditeur, Paris.

en vertu d'un « titre définitif». En 1860, les cinq sixièmes des terres concédées ne jouissaient encore que du « titre provisoire». Les diflférentes modifications apportées les unes après les autres pour rendre moins lentes et moins vexatoires les formalités auxquelles devaient se soumettre les colons, les mesures prises pour substituer dans un court délai « le titre définitif » au « titre provisoire », n'ont pu dégager de ses inconvénients et de ses vices le système des concessions * .

Il eut en outre dès le premier jour une conséquence inévitable : le village officiel. Puisque l'Etat donnait la terre, l'administration estima qu'il avait le droit de la donner oii il le voulait, de réunir les colons sur des points choisis à sa convenance, de les circonscrire dans un certain périmètre ^ .La « Lettre sur la politique de la France en Algérie » , adressée par l'Empereur au maréchal de Mac-Mahon, gouverneur général, montre jusqu'à quel point l'on pouvait aller en s'engageant dans cette voie. Après avoir tracé « un périmètre à la colonisation autour des chefs-lieux des trois provinces », périmètre « dans lequel les Européens pourront développer leurs intérêts », l'Empereur ajoutait : « Dans la province d'Oran, les territoires de Ne-

* Il est curieux de noter qu'en 185G et 1857, l'administration essaya le système des ventes aux enchères, puis y renoçça presque aussitôt, malgré les excellents résultats obtenus. Des terres situées dans la plaine de la Mitidja mises à prix au taux de 50 francs Thcctare, furent adjugées à 101 francs; dos Jols de terre de l'Habra furent vendus 1,500, l,G00et môme 10,000 francs audessus de leur mise à prix.

^ Les villages étaient créés, soit par l'administration sur les fonds destinés à la « colonisation, » soit par des sociétés de capitalistes à qui l'Etat concédait dans ce but de vastes territoires. (Société Genevoise près de Sétif, Société Générale algérienne dans les trois provinces...)

30 LA FRANCK DANS i/aFRIQTJE DU NORD.

mours, do Mascara et de Tiaret ne pourront prendre de nouveaux développements que lorsque les populations deviendront plus denses. Il en sera de même dans la province d'Alger pour le territoire d'Aumale, dans la province de Constantine pour les postes de Bougie, Djidjelli, CoUo et Batna. Quantaux postes de Maglinia, Sebdou, Daya, Saïda, Ammi-Moussa, dans la province d'Oran, les postes de Teniet-el-Haad, Boghar, Tizi-Ouzou, Fort-Napoléon dans la province d'Alger; enfin, les postes de Bordj-bou- Areridj, Biskra, Aïn-Beïda etTébessa dans la province de Constantine, ils devi*ont rester dans Fétat actuel, sans que leur territoire puisse être augmenté ». Plus loin, on lit dans la même lettre ces curieuses indications : « Diminuer insensiblement l'importance politique et militaire des postes de Géryville, de Lagouat, deDjelfa; rattacher les tribus de ces cercles à celles de la lisière du Tell chez lesquelles ces tribus viennent s'approvisionner ; rappolcr de ces lieux tous les colons ».

Ces mesures n'étaient-elles point arbitraires? Le désir d'assurer la sécurité des colons les explique-t-elles suffisamment? 11 est certain qu'elles soulevaient de la part de ceux-ci de vives protestations en même temps qu'elles étaient condamnées par les hommes qui discutaient avec le plus de compétence les questions algériennes ^

Il faut malheureusement reconnaître que dans les années qui suivirent 1870, l'administration continua, au moins en partie, les errements du Gouvernement impé-

' Jules Duval. Loc. cit. Passim.

rial, bien que le régime civil eût remplacé dans la colonie le régime militaire.

L'insurrection de 1871 ayant permis de reconstituer le Domaine par la confiscation aux tribus révoltées de plus de 400,000 hectares, un décret intervint (16 octobre 1871) pour autoriser le Gouverneur général à consentir aux Français d'origine européenne des concessions de neuf ans sous promesse conditionnelle de propriété définitive à Fexpiration du baiP. Le prix du loyer était fixé à un franc, le locataire assujetti, sous peine de déchéance, à la résidence. C'était toujours, sous une forme nouvelle, le système des concessions et de la colonisation officielle !

La législation actuellement en vigueur résulte du décret du 30 septembre 1878. Les terres afiectées au service de la colonisation sont divisées en « lots de village » de 40 hectares au maximum et en « lots de ferme » dont

* Quatre mois auparavant, rAssemblée nationale avait voté dans une pensée patriotique une loi allouant 100,000 hectares de terres aux Alsaciens- Lorrains (21 juin 1871). — Quelques hommes, parmi lesquels M. JeanDolfus et M. le comte d'Haussonville apportèrent un zèle spécial à cette œuvre de transfert d'une partie de la population alsacienne et lorraine en Afrique. Un millier de familles, comptant 5,000 individus, profitèrent immédiatement des concessions ; d'autres familles plus nombreuses suivirent ; soixante ou soixanfcdix villages furent agrandis ou créés. La période d'acclimation et d'installation a été longue, mais la plupart de ces villages semble prospérer aujourd'hui.

On trouve dans l'histoire du gouvernement de 1848 une entreprise analogue. L'Assemblée nationale voulant donner du pain à un grand nombre d'ouvriers des villes inoccupés, vota une somme de 50 millions pour leur transport et leur installation en Algérie. On donna à co=? colons (ce nom leur convient-il?) une maison dans le village à peupler , un lot do terre, des semences et instruments de culture, enfin des vivres et des secours en argent, jusqu'à ce que les terres fussent « mises "fen valeur. » I.TjTjOO personnes furent ainsi installées en 1848 et leur nombre s'élevait à 20,000 en 1850, réparties entre quarantedeux localités dans les trois provinces. — E it-il besoin de dire que cette entreprise se termina p:ir un échec ?

3S LA FRANCE DANS l' AFRIQUE DU NORD.

la superficie ne doit pas dépasser 100 hectares. Le Gouverneur général est autorisé à les concéder aux Français d'origine européenne et aux Européens naturalisés qui justifient de ressources suffisantes. La concession est faite sous condition suspensive ; le concessionnaire tenu, sous peine de déchéance, de résider pendant cinq ans sur son terrain. Il peut toutefois abréger ce délai et obtenir son titre de propriété après trois ans s'il justifie d'une dépense moyenne de 100 francs par hectare, réalisée en améliorations utiles et permanentes, dont un tiers au moins en bâtiments d'habitation ou d'exploitation agricole. Pour les « lots de ferme » la résidence personnelle peut être remplacée par l'installation d'une ou plusieurs familles françaises et par la dépense en améliorations d'une somme de 150 fr. par hectare. Enfin, pendant la période de concession provisoire, le colon ne peut consentir hypothèque qu'au bénéfice du préteur qui lui fournit les fonds nécessaires pour améliorer sa propriété. Quant à la vente des terres aux enchères ou de gré à gré, elle ne paraît qu'à titre d'exception.

Tel est le système; le Gouverneur actuel l'a lui-même condamné * .

* Dans une circulaire du 2 février 1882, M*. Tirman signale aux préfets les inconvénients des concessions gratuites. Il dit notamment : « Vous vous trouvez aussi en présence de pétitionnaires, — il faut bien convenir que jusqu'ici ils ont été trop nombreux, — qui n'ayant aucune aptitude spéciale s'imaginent volontiers qu'ils feront d'excellents colons. Ils commencent bien par se rendre sur le territoire où se trouve leur concession , mais après des essais infructueux, qui tiennent à leur inexpérience, le découragement les gagne et ils entrent alors en arrangomont avec les indiî^oncs pour leur louer leurs terres, jusqu'au moment où, ayant obtenu leur titre définitif de propriété, ils peuvent aller jouir n'importe où do la rente que l'Etat leur a constituée. D'autres, à peine installés, quittent la localité, sauf à y faire des apparitions à

11 n'est pas sans intérêt de citer quelques chiffres qui montreront combien est coûteuse cette colonisation officielle et combien restreinte aussi sa portée. De 1871 au 31 décembre 1882, c'est-à-dire en douze ans, la superficie des terres concédées aux immigrants et aux colons algé-riens durant cet intervalle est de 475,807 hectares dont 347,268 ont été affectés aux concessions individuelles * ; le reste appartient, avec une affectation propre aux communes, aux départements et au domaine public. La valeur de ces terres était estimée par l'administration à 43,267,000 francs , soit environ 90 francs l'hectare en moyenne. Il avait été dépensé pour travaux d'installation des colons une somme de 16,568,000 fr. L'ensemble des concessions accordées aux particuliers pendant ces 12 années comprenait 12,270 lots de toute nature. Le nombre des familles installées lors de la création des centres était de 10,030 (5*005 immigrants et 5,025 Algériens) ; sur ce nombre 3,474 ont été évincées ou déchues pour une cause quelconque pendant la période de concession provisoire et remplacées par 3,526 familles nouvelles. Sur les 10,030 familles primitivement installées, 5,837 résidaient encore sur leurs concessions en 1882. Un certain nombre ayant

des intervalles plus ou moins éloignés , mais suffisamment rapprochés pour éviter la déchéance. De semblables colons ne peuvent que discréditer l'Algérie». Cette critique est la confirmation de tout ce que nous venons d'écrire. * Pendant la môme période, à quelques mois près, — de 1873 à 1884, — les ventes n'ont porté que sur 152,000 hectares. Ce chiffre rapproché de celui des concessions, — 3i7,2G8 liect., — laisse voir que le mode d'aliénation des terres était peu en faveur jusqu'en ces dernières années. Est-il besoin d'ajouter que la coexistence des deux systèmes est déplorable? En continuant à donner, on est certain d'éloigner des enchères tous ceux qui se croient assez de crédit pour obtenir gratuitement.

satisfait aux conditions déterminées par les règlements avaient cédé leur droit au bail ou leur concession pendant la période même de la concession provisoire; 1,418 après avoir obtenu leur titre définitif avaient vendu leurs terres. Enfin, il résultait du recensement opéré par l'administration, que sur l'ensemble des concessionnaires de cette douzaine d'années, soit qu'il s'agit des concessionnaires primitifs, soit de leurs cessionnaires ou de leurs remplaçants, 8,003 familles résidaient, représentant un efiectif de 29,455 personnes.

M. Leroy-Beaulieu après avoir cité ces chifi'res empruntés aux documents officiels ajoute : « Si, du nombre des lots concédés (12,270) on rapproche le chiffre des dépenses affectées à la colonisation, soit 59,830,498 francs représentant la valeur des terres, les frais d'installation, les travaux de viabilité et d'adduction d'eau, la construction des mairies, des écoles et des édifices religieux, on constate que chaque lot coûte en moyenne à l'Etat la somme de 4,876 fr. 65 cent. ; si on rapproche ce môme chiffre de dépenses du nombre des personnes définivement installées lequel est de 29,455 on trouve que pour chacune d'elles, en moyenne, la dépense supportée par l'État est de 2,031 fr. 45 cent. ' ».

Ces dépenses considérables et les maigres résultats

' Ce chiffre contient une part d exagération. Il est évident, en effet, que si l'administration coloniale doit vendre la terre au lieu de la donner, elle doit en môme temps percer dos roules, amener les eaux, construire les bâtiments nécessaires aux services publics. Ces dépenses peuvent être d'ailleurs payées, au moins en partie, avec le produit des ventes. Elles ont, en outre, l'avantage d'augmenter la valeur du sol et par suite de faire monter les terrains à un prix assez élevé.

obtenus, n'ont cependant pas éclairé le Gouvernement sur le vice du système des concessions. Il ne voyait pas encore en 1883, lorsqu'il présentait aux Chambres le projet dit des « 50 millions » que les véritables colons, ceux qui s'attachent au sol et y fondent une famille, ne sont point les hommes qui sollicitent des concessions, mais ceux qui consacrent une partie de leur capital à l'acquisition de la terre. L'histoire de ce projet est si récente qu'il est presque inutile de la rappeler : le Domaine algérien étant en partie épuisé, on demandait au Parlement l'ouverture d'un crédit de 50 millions de francs pour acheter aux Arabes « par voie d*ex2orop7nation pou7^ cause d'utilité louhlique » environ 300,000 hectares. La création sur ces terres (auxquelles on aurait joint 80,000 hectares de terrains domaniaux) de 175 villages devait permettre de placer 9,049 familles, ce qui donne à raison de quatre personnes par famille une population de 38,596 habitants. Ces termes et ces chiffres empruntés au rapporteur de la Com-

mission peignent bien la colonisation officielle*.

Le projet des 50 millions a été repoussé. On a montré que le Domaine algérien n'était pas encore sans ressources, qu'il était possible de distraire des forêts des terrains propres à la colonisation, que rien n'interdisait à l'administration d'acheter de gré à gré aux indigènes les espaces

* Rien ne faisait prévoir dans le projet que le système des concessions sérail abandonné. L'article T) ])ortait : « Le mode et les conditions de Taliénalion des terres affectccs à. la colonisation seront déterminés })ar une loi spéciale », mais cette loi n'était pas présentée et le décret de 1878, toujours en A'igueur, autorisait les concessions gratuites. — Rapport de M. Thomson, favorable au projet annexé à la séance de la Chambre des députés du 15 novembre 1883. — Discussion dans les séances du 27 et du 28 décembre.

qu'elle pouvait désirer pour les revendre ensuite aux immigrants, enfin qu'il était inhumain et impolitique d'exproprier les Arabes déjà si souvent chassés de leurs meilleures terres. Youlait-on en dépossédant malgré eux les détenteurs du sol préparer une Irlande africaine?

IjO rejet des propositions du Gouvernement n'aurait peut-être pas suffi pour faire entrer l'administration algérienne dans une voie où l'exemple des mer^'eilleux résultats obtenus en Australie aurait dû depuis longtemps la conduire; l'obligation d'appliquer une loi votée en 1879 vint heureusement la contraindre à mettre en vente des terres domaniales '.

Les premières ventes ont été faites dans les mois de janvier et février 1885 portant sur 7,300 hectares divisés en 105 lots. Elles réussirent à merveille; presque tous les lots trouvèrent preneurs sur la première mise à prix, qui généralement fut de beaucoup dépassée, parfois presque doublée.

Une nouvelle opération a eu lieu au mois de mars 1886, et ses résultats, meilleurs que ceux de l'année précédente, ont dépassé toutes les espérances. Quelques chiffres feront voir la faveur dont jouit le système de l'aliénation des terres auprès des véritables colons : les ventes annoncées comprenaient 97 lots; 3 seulement d'une superficie de 121 hectares, situés dans la province d'Oran n'ont pas trouvé d'acquéreurs. Les autres d'une contenance totale de 11 ,251

* La loi (lu '20 décembre 1879 sur l'Enseignement supérieur en Algérie, disposant (ju'il sera pourvu aux dépenses de construction et d'installation des Écoles supérieures d'Alger, « au moyen d'un fonds de concours (versé au Trésor) formé du prix de vente de biens domaniaux situés en Algérie ».

hectares mis aux enchères au prix de 320,000 francs ont été adjugés 652,540 francs, ce qui accuse une surenchère totale de 332,615 fr. Parmi les adjudicataires 22 venaient de France, les autres étaient des colons. Dans la province d'Oran un « lot de culture » d'une contenance de 51 hectares mis à prix à 3,020 francs s'est vendu 5,525. Dans la province d'Alger, un « terrain accidenté » de 14 hectares mis à prix à 860 fr. s'est vendu 2,575 ; des « terrains de roches et broussailles » de 44 hectares mis à prix à 960 fr. se sont vendus 3,600 ; une « terre labourable » de 75 hectares mise à prix à 3,720 fr. s'est vendue 8,000; des « terres de labour et broussailles » de 54 hectares mises à prix à 700 fr. se sont vendues 4,125. Dans la province de Constantine des « terres cultivables et de parcours » de 200 hectares mises à prix à 6,500 fr. se sont vendues 12,100; une « terre de labour, çhênes-liége et broussailles » de 104 hectares mise à prix à 10,000 fr. s'est vendue 25,000 ^

Un pareil succès indique au Gouvernement général la voie dans laquelle il doit persévérer. En admettant que la colonisation officielle ait rendu des services aux premiers jours, il importe de reconnaître que son temps est passé. Les années difficiles sont loin, la culture delà vigne attire

* Le prix d'achat est payable en cinq termes égaux, le premier au moment de l'adjudication et les quatre autres cinquièmes d'année en année, à partir du jour de l'adjudication, de manière que la totalité du prix soit acquittée dans l'espace de quatre ans. Ces quatre termes portent intérêt à cinq pour cent par an à partir du jour où l'adjudication est devenue définitive.

Les journaux ont récemment annoncé que de nouvelles ventes seraient faites au mois d'avril 1887. Il s'agit de 155 lots comprenant enseml)le une superficie de 12,400 hectares, propres à la culture des céréales et de la vigne et à l'élevage du bétail.

les capitaux, il faut ouvrir notre colonie aux efforts de la colonisation libre * . L'administration doit mettre résolument en vente chaque année 20 à 30,000 hectares de terres domaniales. Le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 20 avril 1886 a été préparé dans ce but. C'est en quelque sorte un nouveau plan de colonisation, il mérite d'être analvsé.

Les superficies domaniales aujourd'hui utilisables sont estimées à 271,649 hectares d'une valeur de 15 à 16 millions de francs'. Ces ressources pourront être accrues par certains prélèvements sur les terrains appartenant au « régime forestier » et par l'application de la loi du 26 juillet 1873. Les terres destinées à la colonisation doivent être réparties en « lots de village » et en « lots déforme ». Les premiers d'une étendue beaucoup moins considérable que les seconds seront aliénés soit par vente à prix fixe, soit par vente aux enchères ; ce double mode peut avoir l'avantage d'assurer des terres à un prix connu d'avance

* On ne voit pas sans surprise le Gouverneur général — le même qui a signé la circulaire où sont si bien indiquées les raisons qui condamnent le régime des concessions, — et le Rapporteur du budget de l'Algérie donner aujourd'hui même un souvenir de regret au projet des 50 millions. L'un et l'autre semblent croire encore que la colonisation officielle, les concessions de terres, sont indispensables pour attirer des colons dans un pays riche, fertile, assaini, pacifié, situé à deux jours de la Métropole. (Discours de M.Tirman au Conseil supérieur de l'Algérie, novembre 1886 ; rapport de M. Etienne, député d'Oran, sur le budget de l'Algérie, 1886.)

2 Les biens du Domaine comprennent les terres non encore concédées qui furent confisquées en 1871 aux tribus et les nombreux espaces vacants ou înculles dégagés du torriloiro dos tribus par ai)plioation d'une disposition de la loi du 20 juillet 187.'>. L'article 2 de cette loi porte que la propriété du sol no sera attribuée aux membres do la tribu que dans la mesure des surfaces dont chaque ayant-droit a la jouissance cITectivc. Elle attribue le sur{)lus, « soit au douar comme bien communal, soit à l'Etat comme bien.-> vacants ou en déshérence. » — U est parlé ])lus loin de cette loi.

aux familles de paysans qui viennent de la vallée du Rhône et du Languedoc pour planter la vigne, c'est-àdire aux petits colons qui s'établissent à demeure et implantent l'élément européen à côté de l'élément indigène. Les seconds, les « lots de ferme », seront obligatoirement vendus aux enchères ; ils conviennent aux propriétaires aisés entourés d'une nombreuse famille et de domestiques ou qui amènent avec eux des fermiers.

L'Etat, parce qu'il vend au lieu de donner, ne se désintéresse pas de la résidence. On ne saurait songer à contraindre le colon-acheteur à demeurer sur sa terre, mais on peut l'y solliciter : le prix de la vente sera payable en six termes égaux ; le premier au moment même de la vente et les cinq autres par annuités successives, toutefois l'acquéreur à prix fixe ou aux enchères d'un lot de village qui justifiera avoir résidé sur son lot pendant trois années consécutives aura droit, jusqu'à concurrence de la moitié du prix en principal, à la remise des termes non échus.

Le projet du Gouvernement n'exclut pas toute idée de concession gratuite ; il prévoit la création de villages « motivée par des raisons de sécurité publique » qui seront sans doute établis sur des terres éloignées, dans un intérêt stratégique. La terre, dans ces villages, sera donnée aux colons, mais à condition qu'ils y résident et y bâtissent.

Pour terminer cette analyse , il faut ajouter que les ventes ne seront faites, les concessions accordées, qu'à des Français ou indigènes naturalisés* et que le produit

• Le Gouvernement, dans le but de constituer le plus grand nombre possible

des ventes formera « un fonds commun aux trois départements de l'Algérie et sera exclusivement affecté aux dépenses de la colonisation ».

Tel est le projet soumis aux Chambres.

Certaines objections seront sans doute élevées, certaines explications demandées sur les détails de l'application, mais il faut reconnaître que ce projet présente dans son ensemble des améliorations excellentes : la vente des terres, ce qui assure à la colonie une immigration de colons sérieux, riches de travail et de capitaux, — la sécurité pour les indigènes qui ne sont plus menacés d'une expropriation arbitraire « pour cause d'utilité publique ». Il nous reste à souhaiter que les ventes soient toujours annoncées par les moyens les plus larges de la publicité en Algérie et en France; il faut que des affiches, des notes envoyées aux journaux, appellent Fattention du public, que des brochures contenant le plan de chaque terrain à vendre avec les chemins qui le bordent , les voies ferrées qui le desservent ou le desserviront et des renseignements sur la culture qui lui convient soient distribuées avec intelligence dans tout le pays. Ces ventes, en effet, ne s'adressent pas seulement « aux Algériens », mais aussi, mais surtout, aux métropolitains; c'est eux qu'il convient d'appeler en grand nombre dans notre colonie afin

de propriétés françaises en Afrique propose : l"de n'adnioltre comme accpiêrcurs à prix fixes, adjudicataires et concessionnaires que des Français d'origine ou par naturalisation ; 2" d'interdire toute revente ou cession par ceux-ci à des étrangers ou indigènes non naturalisés avant l'expiration d'un délai de dix ans, <à dater du payement intégral du prix pour la vente et de l'affranchisscmcnt de la clause résolutoire pour la concession.