LA BANQUE DE L' ALGERIE

sont éux-mèmes disposés à offrir aux capitalistes un intérêt élevé de leur argent.

Après l'indication de ces causes, on ne saurait donc s'étonner de ce que l'argent est plus cher en Algérie qu'en France. Le contraire aurait tout lieu de surprendre et ne pourrait tenir qu'à des circonstances anormales autant que passagères.

L'Algérie possède quatre grandes sociétés iBnancières : la Banque de l'Algérie, le Crédit Foncier et agricole d'Algérie, la Compagnie algérienne et les succursales du Crédit Lyonnais. Il faut citer en outre les Comptoirs d'Escompte locaux qui, réunis, présentent un chiffre d'affaires important. Les banquiers sont peu nombreux.

La Banque de l'Algérie, — banque d'escompte, de circulation et de dépôt, — a été créée par la loi du 4 août 1851 . Son capital est aujourd'hui de 20 millions et ses billets en circulation représentent environ 60 millions de francs. Elle possède des succursales à Bone, Constantine, Oran, Philippeville et Tlemcen. La Banque de l'Algérie a depuis le premier jour de sa fondation rendu des services signalés, considérables même, — directement au commerce et à l'industrie, — indirectement, — puisqu'elle ne pouvait faire des prêts sur hypothèques ou sur récoltes, — à l'agriculture. Ses opérations n'ont pas cessé d'augmenter : en 1851-52 elle escomptait pour 8,700,000 fr. de billets; en 1861-62 pour 68 millions; en 1881-82, année de grande prospérité, pour 515,700,000 fr.; enfin

en 1885-80 pour 525,300,000 fr. C'est là un chiffre ex-

8^2 LA FRANCK DANS l/ AFRIQUE DU NORD.

trêmement élevé ; on le jugera tel surtout si Ton remarque, d'une part, qu'il a été atteint dans un pays où il n*a pas été recensé plus de 425,000 colons et, de l'autre, que le chiffre des escomptes de la Banque de France opérant sur toute l'étendue de notre territoire au milieu d'une population de 38 millions d'individus n'a pas dépassé, en 18<S0, 8,300,000,000 fr.

Le taux ordinaire des escomptes de la Banque de l'Algérie était de 6 0/0 à l'origine ; il s'est ensuite abaissé à 5 et même à 4, en octobre 1879. Depuis le 1^^ avril 1882 il est à 5 0/0, ce qui constitue avec la Banque de France un écart de 2 fr . , le taux de l'escompte de celle-ci étant à 3 francs*.

Le Crédit Foncier et agricole d'Algérie est de fondation récente (décembre 1880 — au capital de 60 millions), trop récente même, car il eût été bien désirable qu'une grande institution de crédit, mît dès le lendemain de la conquête à la disposition de l'agriculture les capitaux dentelle avait besoin. Le but principal de cette société est de consentir des prêts, à l'aide de fonds qui lui sont fournis par le Crédit Foncier de France^, aux départements, aux communes et aux propriétaires fonciers d'Algérie. Les prêts faits aux

* La Banque de l'Algérie n'exige pour edcompter un billet que deux signatures alors que la Banque de France en demande trois.

La Banque de l'Algérie, dont les actions ont été émises à 500 francs, a distribué en 1880 un dividende de 80 fr. Ses actions valent environ i,780 fr*

2 Un lien étroit existe entre le Crédit Foncier de France et le Crédit Foncier et agricole d'Algérie. Celui-ci n'a pas à s'adresser directement au public poUr se procurer des fonds dont il a besoin ; il les reçoit du Crédit Foncier qui les lui avance, bénéficiant ainsi des conditions particulièrement favorables dans lesquelles cette institution peut faire appel au crédit.

LA COMPAGNIE ALGERIENNK. 8H

départements, aux communes et aux douars n'entraînent pas nécessairement hypothèque, ceux faits aux particuliers sont au contraire toujours garantis par une première hypothèque. Le Conseil d'administration accorde aux colons, sur le rapport de ses inspecteurs chargés de visiter et d'estimer les immeubles, 50 et quelquefois 60 0/0 de la valeur de ces biens, maisons ou immeubles ruraux*.

Le taux de ces prêts hypothécaires varie entre 5 i/2 et 6 1/2 0/0 suivant la situation des immeubles offerts en garantie; l'amortissement peut être échelonné sur cinquante années. Au 31 décembre 1885 le Crédit Foncier et agricole d'Algérie avait prêté 56 millions aux propriétaires fonciers et 16,700,000 fr. aux communes.

La Compagnie algérienne est née en décembre 1877 de la Société générale algérienne qui avait été fondée ellemême au mois d'octobre 1866^. Son cercle d'action n'est

* On estime les maisoriH en tenant compte tant do la valeur du sol et des constructions, que de leur revenu locatif. On estime les terres arables en se préoccupant aussi bien de leurs produits que de leur qualité. Les terres plantées en vignes sont aujourd'hui considérées comme des terres de première qualité, dans la région où elles sont situées. Ainsi, dans une région où se trouvent à la fois des terres valant 500 fr. et d'autres valant 1,500 fr. l'hectare, un hectare de vignes est estimé 1,500 fr. et entraine un prêt de 750 fr.

2 La Société générale algérienne, fondée par MM. Frémy et Talabot, avec Tappui et le concours du gouvernement impérial, devait, dans l'esprit de ses auteurs, hâter considérablement les progrés de l'Algérie. Elle mérite une rapide mention :

Les dispositions principales de l'acte constitutif étaient les suivantes : la Société s'engageait : 1" à réaliser à la réquisition du gouvernement, dans les proportions qu'il jugerait nécessaires et jusqu'à concurrence de 100 millions, dans le délai de six années, les sommes qu'elle devrait employer à des entreprises industrielles et agricoles, travaux publics, exploitations de mines, de terres et de forêts, exécution de barrages et de canaux d'irrigation, établissement d'usines; 2" à mettre à la disposition de l'Etat une autre somme de 100 millions, ctu'il devait employer dans le délai de six années à l'exécution

pas restreint aux opérations financières. Propriétaire des 96,000 hectares que possédait la Société générale algérienne elle a pour principal objet de vendre ces terres ou de les mettre en valeur. C'est ainsi que depuis sa fondation elle a vendu 14,000 hectares de terre, loué à des fermiers des domaines importants, planté plusieurs centaines d'hectares en eucalyptus et en vignes. . . Toutefois les opérations financières auxquelles se livre la Compagnie algérienne ne cessent pas d'être importantes : ses agences établies à Alger, Bone, Constantine, Oran, Blida, Sidi-Bel-Abbès , Bougie, Mostaganem et Sétif escomptent les billets et les warrants, consentent des avances sur marchandises et sur garanties hypothécaires. Le taux de l'escompte varie entre 6 et au maximum 8 0/0 suivant la surface présentée par l'emprunteur. En 1885 les effets escomptés représentent une somme de 122,550,000 fr. Les avances sur hypothèques et sur marchandises qui s'élevaient en 1882 à 9 millions sont tombées aujourd'hui à 6. On peut voir la cause de cette décroisssance dans l'installation du Crédit

de grands travaux d'utilité publique, routes, ports, chemins de fer, canaux... L'Etat s'engageait à rembourser les avances qui lui étaient faites au moyen d'annuités calculées au taux de 5 fr. 25 et comprenant la somme nécessaire pour assurer l'amortissement en cinquante ans; 3" enfin, l'Etat promettait de vendre à la Société i 00,000 hectares de terre moyennant un prix fixé à 1 franc de rente par hectare et par an, payable pendant cinquante ans.

Cette convention ne reçut jamais son plein effet par suite de différentes causes : la guerre de 1870, l'insurrection de Kabylie, certaines spéculations de la Société, etc., et aussi par ce fait que l'Etat n'adressa jamais à la Société la réquisition visée dans le paragraphe 1"'.

En résumé, la Société générale algérienne a reçu les 100,000 hectares qui lui avaient été promis et avancé 87 millions à l'Etat pour travaux publics en Algérie. Elle a liquidé en décembre 1877 : le remboursement des sommes qu'elle a avancées au Trésor est inscrit chaque année au budget ; les 96,000 hectares qu'elle possédait ont été achetés par la Compagnie algérienne.

LES COMPTOIRS D'eSCOMPTE LOCAUX. 85

Foncier et agricole d'Algérie dont l'objet principal est précisément les prêts à longs et courts termes sur gages hypothécaires.

Le Crédit Lyonnais a établi des succursales à Alger et Oran. Le montant des effets escomptés à ses guichets en 1885 s'élève à 115,341,000 francs.

Les Comptoirs d'Escompte locaux créés au cours de ces cinq ou six dernières années dans plusieurs villes algériennes, dont quelques-unes d'importance secondaire, rendent de très utiles services en faisant l'office qui appartiendrait aux banques particulières s'il en existait. Leur organisation et leur but sont les suivants : les principaux colons d'une région se réunissent et fondent une Société anonyme dite « Comptoir d'Escompte » à un assez faible capital dont souvent un seul quart est versé. Ainsi établie sur ces bases modestes, la Société reçoit le papier des négociants, industriels ou agriculteurs de la région, tant européens qu'indigènes, qui lui paraissent offrir des garanties suffisantes; après l'avoir endossé, elle le présente aux guichets de la Banque de l'Algérie. Le <f Comptoir » est ainsi la « seconde signature » exigée par la Banque. Celle-ci escompte à 50/0 les effets qui lui sont présentés; le Comptoir prélève à titre d'intermédiaire une commission de 2 ou quelquefois 3 0/0, ce qui met l'argent demandé par l'emprunteur à 7 ou 8 0/0. En 1885, le montant des effets escomptés par tous les Comptoirs — à l'exception d'un seul qui n'a pas fait connaître le chiffre de ses opérations, — est de 81,439,000 francs.

Il résulte des courtes notices que Ton vient lire sur les principales Sociétés financières et sur les Comptoirs d'Escompte opérant en Algérie que les colons, négociants, industriels ou agriculteurs, peuvent se procurer l'argent dont ils ont besoin à un taux variant entre 5 et 8 0/0 au maximum. D'autre part, le Crédit Foncier et agricole consent des prêts hypothécaires au taux de 5 1/2 à G 1/2 0/0 jusqu'à concurrence de la moitié ou même de 60 0/0 de la valeur des propriétés '. Ce sont là évidemment des conditions moins avantageuses que celles que Ton rencontre en France, où le Crédit Foncier prête 5 fr. 25 et où il est rare que, même dans les régions les moins favorisées, les propriétaires fonciers payent l'argent dont ils ont besoin plus de 5 1/2 ou au maximum 6 0/0. Toutefois, il convient de noter , — et c'est là une remarque intéressante en faveur de l'Algérie , — que le prix de l'argent est moins élevé dans notre colonie qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande où cependant les capitaux sont très abondants. En Australie, le taux généralement exigé pour les prêts sur première hypothèque est de 6 0/0 et les premiers établissements de crédit maintiennent aux environs de 8 0/0 l'escompte des billets à deux signatures. En Nouvelle-Zélande, la Société financière la plus importante, la Netc Zealand Loan and Mercantile Agenctj Company qui consent aux propriétaires fonciers des prêts sur première hypothèque pour une durée variant entre cinq et sept années ne

* On peut rappeler aussi qu'une loi en date du 27 août 188i , a réduit de iO à G 0/0 le taux de l'intérêt de l'argent en Algérie, « tant en matière civile «l'iVn matière commerciale ».

l/ ABAISSEMENT DU TAUX DE L'iNTÊRÊT. 87

demande pas moins de 7 à 8 0/0. Ce sont là des condi-' tions beaucoup moins favorables que celles offertes par la Banque ou le Crédit Foncier d'Algérie * .

Le rapprochement que nous venons de faire ne saurait nous interdire de souhaiter une baisse dans le loyer des capitaux en Algérie. Il est, en effet, très désirable pour le rapide développement du pays que les colons et aussi les indigènes ^ puissent se procurer l'argent dont ils ont besoin aux meilleures conditions possibles.

Certaines mesures, dont il n'est pas interdit d'envisager l'éventualité feraient certainement fléchir le taux de l'intérêt en Algérie ; nous indiquerons parmi celles-ci la fusion de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie et la mise en vigueur dans notre colonie d'une législation terrienne calquée sur YAct Tori^ens,

Nous craindrions de sortir du cadre de cette étude en développant ici les raisons de tout ordre qui peuvent être

1 11 n'est pas sans intérêt de noter que le rôle de la A'c'W Zcaland Loan and Mercantile Agency Company, en matière de prêts hypothécaires est plus large que celui de notre Crédit Foncier algérien. La Société anglaise, en effet, consent des prêts, non seulement sur les immeubles, mais aussi sur les troupeaux, les laines, les récoltes et « autres produits hypothéquables. » Tous ces gages peuvent être légalement constitués et s'ils venaient à être frauduleusement détournés, eussent-ils passés par dix mains différentes, les acheteurs ou les détenteurs sont tenus à restitution envers le bailleur hypothécaire. Une semblable législation empêche jusqu'à la tentative de fraude et donne toute sûreté au crédit.

2 Les Sociétés financières et même les Comptoirs d'escompte acceptent peu le papier des indigènes dont elles connaissent rarement la situation et le crédit. Les Kabyles et les Arabes vivant près des centres sont presque toujours oliligésde passer par rintermédiaire de marchands d'argent qui leur prennent 11, 12, 13 0/0 ; quant aux Arabes de l'intérieur, ils sont la proie des usuriers juifs. On ne peut dire ce que leur coûte les faibles sommes qu'ils empruntent : 20, 25, 30 0/0 peut-être, et quand ils ne peuvent s'acquitter à réchcance, leur prêteur les poursuit jusqu'à leur ruine.

invoquées en faveur de la fusion, souvent réclamée de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie. Il suffit de dire qu'elle présenterait le double avantage de créer l'unité de la monnaie fiduciaire entre la France et sa colonie et de faire baisser en Algérie le taux de l'escompte.

En l'état actuel le billet de la Banque de France n'a pas cours en Algérie et les payements d'Algérie en France nécessitent l'achat de traites chez les trésoriers-payeurs des trois provinces. Le jour où la Banque de France pourra étendre ses opérations dans notre colonie ces difficultés cesseront et il en résultera, on le comprend, une grande simplification dans les afiaires commerciales.

D'autre part il est permis de penser que rien ne s'opposera à ce que les succursales de la Banque établies en Afrique escomptent le papier à trois signatures, — ce sera là une différence avec la Banque de l'Algérie qui accepte les billets ne portant que deux signatures, — aux mêmes conditions qu'elles le font en France. Le taux de la Banque de France est de 3 0/0 à Bastia aussi bien qu'à Paris ; pourquoi serait-il plus élevé à Alger, Oran ou Constaniine ?

L'application d'une législation terrienne calquée sur VAct Torrens n'est pas moins désirable que la fusion de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie; nous dirons même qu'elle l'est davantage puisque sa premièro conséquence doit être, ainsi que nous l'avons montré*, de constituer la propriété privée , de permettre les achats et

* Voir ce qui est dit plus haut, p. 48, et le chapitre suivant, sur la loi foncière tunisienne.

l'abaissement du taux de l'intérêt. 89

les ventes. L'intérêt qu'elle présente au point de vue du crédit à l'agriculture n'en est pas moins considérable. En effet, s'il est difficile aujourd'Jiui aux colons agriculteurs de se procurer les fonds dont ils ont besoin , si le Crédit Foncier et, dans une faible mesure, la Compagnie algérienne senties deux seuls établissements faisant des prêts aux propriétaires fonciers, c'est que les capitaux ne sont pas assez abondants, c'est que les rentiers français hésitent encore à envoyer leur argent dans notre colonie africaine. La sécurité dentelle jouit, sa prospérité grandissante, les promesses que donne la vigne n'ont pas toujours raison de leur timidité. L'adoption du système de Torrens leur donnerait une sûreté nouvelle. Le jour où l'emprunteur pourra déposer aux mains du prêteur son titre même de propriété en garantie des avances qui lui seront consenties n'est-il pas certain que celui-ci recevant une couverture spéciale hésitera moins à prêter et même réclamera un intérêt moins élevé? On pourrait faire plus encore en autorisant la création de « bons hypothécaires » garantis par l'immeuble et transmissibles par voie d'endossement*. Nous

* Le projet do loi sur le régime de la propriété foncière en Algérie, étudie par une Commission nommée par le Gouverneur général, prévoit la création de ces « bons hypothécaires » :

Le « conservateur de la propriété foncière» est autorisé à délivrer des bon"» hypothécaires détachés d'un registre à souches. L'émission de ces bons se réalise sous deux formes: 1° elle peut être obtenue avec le consentement du propriétaire par le créancier déjà nanti d'un titre hypothécaire (il s'agit là d'un prêt à plus ou moins long terme, inscrit sur le titre de propriété et non d'un prêt à court terme, n'entraînant pas d'inscription, mais seulement laremise du titre). ïï lui est permis de transformer sa créance en un titre unique ou de la diviser en plusieurs « bons hypothécaires, » suivant les exigences de son crédit; — 2" le propriétaire qui n'a pas encore emprunte mais qui veut se ménager du crédit pour l'avenir a la faculté de se faire délivrer des bons

90 LA FRANCE DANS L'aFRIQT:E DU NORD.

avons (lit déjà qu'un projet de loi sur le régime de la propriété foncière en Algérie avait été préparé au gouvernement général; son examen et son adoption devraient être inscrites parmi les questions les plus urgentes puisqu'il répond à deux des besoins essentiels de notre colonie : la mobilisation du sol et le crédit à l'agriculture.

sur lui-même. Les titres ainsi créés, une fois endossés, pourraient circuler sous la garantie personnelle des divers endosseurs.

Ce système très ingénieux aurait, on le voit , l'avantage de permettre au détenteur d'une créance hypothécaire de battre monnaie avec son titre sans exproprier l'immeuble ou sans attendre l'échéance et au propriétaire lui-même de se procurer les avances dont il pourrait avoir besoin. C'est là donner au crédit foncier la souplesse et les facilités du crédit commercial, c'est le rendre accessible à tous ceux qui ne peuvent prêter à long terme ; enfin , en élargissant le nombre des prêteurs, on diminuera naturellement le loyer des capitaux.

CE QUE l'aLGÉRIE A COÛTÉ A LA FRANCE.