EXAMEN CRITIQUE DES IMPÔTS

Deux observations se dégagent du rapide examen de ce système fiscal : les impôts indigènes sont mal établis, — les colons semblent moins chargés que les indigènes-proportionnellement à leurs facultés.

Nous craindrions de nous laisser entraîner trop loin en nous livrant à la critique des contributions indigènes, mais quelques remarques s'imposent à Tesprit.

Tout d'abord ces contributions paraissent assez lourdes : elles ne sont point supportées, en efiet, par les 3,260,000 indigènes recensés, mais seulement par ceux qui possèdent un champ ou un troupeau . Quel est leur nombre? On l'a quelquefois estimé à 1,500,000. Une somme de 16,300,000 fr. payée par 1,500,000 individus représenterait 10 fr. 80 d'impôt direct par tète sur une population qui est en général pauvre et dont la production est médiocre * .

Mais, ce qui rend lourdes surtout les contributions

Report. . . . 40,284,123 fr.

Autres produits ordinaires (produits universitaires, retenues faites sur les pensions civiles, produits divers) . 1 , 804 ,135

Total des recettes faites par le Trésor en Algérie. . 42,088,258 fr.

Recettes portées au budget mais laissées à la disposition de la colonie (budget des dépenses sur ressources spéciales) :

Part des chefs collecteurs dans les contributions arabes 850,000

Centimes additionnels aux contributions arabes (constitution de la propriété individuelle indigène et assistance hospitalière) 1,753,945

Contribution foncière sur les propriétés bâties 1,871,694

Total des recelles portées au budget mais laissées à

la disposition de la colonie 4,475,639 Çr.

Total générai 41), 563, 89 7 fr.

* Encore faut-il se souvenir que Vachour et la taxe de capitation sont augmentés depuis le 1"' janvier 1887.

arabes, c'est qu'elles sont établies sur de mauvaises bases ou injustement réparties. La fixité de Yachou?' de la province de Gonstantine, la superposition dans cette même province de Yachouy* et de Yholior pour les terres arch sont certainement regrettables; Yachour et le zekhat auxquels sont soumis les Arabes, paraissent plus lourds que la taxe de capitation paj'ée par les Kabyles. On a depuis longtemps réclamé une refonte des contributions indigènes ; c'est une œuvre délicate et qui exigerait de sérieuses études, mais il est désirable qu'elle soit entreprise. Ce qui frappe plus encore que les vices des contributions arabes, c'est la situation privilégiée qui est faite aux Européens en matière d'impôts. L'indigène a sur bien des points été chassé de ses meilleures terres qui ont été données aux colons, l'argent dont il a besoin lui coûte 12,15, 20 0/0 et plus, tandis que le colon fait escompter ses valeurs pour 5, 0, au maximum 8 0/0 et peut hypothéquer sa terre entre 5 1/2 et 6 1/2 0/0 ; très ignorant des procédés de culture et d'élevage, l'indigène tire moins de profits que le colon de son champ et de son troupeau, cependant le premier paye pour ses cultures, pour ses troupeaux, pour ses palmiers, ses oliviers, ses figuiers, sa vigne, tandis que toutes les exploitations agricoles du second sont exemptes d'impôts.

Cette observation mérite d'autant plus d'être retenue, la situation privilégiée faite aux Européens d'être discutée, que l'Algérie étant loin d'acquitter toutes ses dépenses, le contribuable français paye pour le colon algérien.

Nous avons dit que le budget de 1886 évalue les recettes