RECETTES DU TRESOR EN ALGERIE

rapporté au Trésor en 1886 une somme de 21,481,841 fr. Il faut encore noter, ainsi que nous l'avons fait déjà pour les impôts directs européens, que si les impôts indirects sont surtout payés par les Européens ils ne le sont pas par eux seuls. Ils atteignent aussi les indigènes quoique dans une proportion moindre.

- Pour compléter Ténumération des sources de revenus que possède l*État en Algérie il reste à mentionner les « produits des monopoles et exploitations industrielles de

TEtat », les « produits et revenus du Domaine », les « produits divers du budget », les « recettes d'ordre » et les « autres produits ordinaires » ; c'est au total 11 ,977,251 fr.

En résumé, le Trésor a recouvré dans notre colonie en 1886, 42,088,258 fr.

Afin de suivre le budget que nous analysons tel qu'il est dressé, il faut joindre à ce chifire qui est celui des r6-

pas dans le budget de l'Etat : l'octroi de mer, le droit intérieur sur les alcools et la taxe sur les loyers.

L'octroi de mer s'applique sans distinction de nationalité ni de provenance aux marchandises qui entrent en Algérie par les ports. A la différenee du droit de douane, il n'a aucun caractère protectionniste, il est simplement fiscal. Le produit de cette taxe est réparti entre toutes les communes de la colonie suivant le chiffre de leur population et la proportionnalité dans cette population de l'élément européen et de l'élément indigène. — Depuis le décret du 26 décembre 1884, l'octroi de mer n'est plus perçu que sur les denrées coloniales (café, sucre...), les marrons, les huiles minérales, l'alcool pur, contenu dans les esprits, liqueurs (et non dans les vins) et les bières. — En 1886 le rendement de cette taxe s'est élevé à 5,784,223 fr.

Le droit intérieur sur les alcools de fabrication algérienne a été établi par le décret du 26 décembre 1884, le même qui soumettait à l'octroi de mer les alcools venant du dehors et afin que la production indigène ne bénificiât pas d'une situation privilégiée. Il est depuis le 1" janvier 1887 de 45 francs par hectolitre d'alcool pur; pendant l'année 1886, il n'a été perçu que moitié du Jroit, — En 1886, il a donné 744,954 fr. qui ont été répartis entre les communes comme le produit de l'octroi de mer.

La taxe sur les loyers date do 1848 (arrêté du 4 novembre). C'est un impôt

cettes réelles * une somme de 4,475,639 fr. représentant des « ressources spéciales », qui n'entrent pas dans le Trésor et sont inscrites « pour ordre» (part des chefs collecteurs dans les contributions arabes, centimes additionnels à ces contributions et contribution foncière sur les propriétés bâties). C'est ainsi que le budget de 1886 évalue le « total général des recettes ordinaires et extraordinaires », entrées dans le Trésor ou figurant dans ses écri- . tures à 46,563,897 fr.^

de quotité perçu exclusivement au profit des communes. 1\ a pour base le loyer brut de Thabitation ; le taux d'imposition peut varier de 1 à 10 0/0. Dans la pratique il descend rarement au-dessous de 5 0/0, les communes ayant besoin de se créer des ressources. Le plus souvent, le taux d'imposition est le même pour tous les loyers reconnus imposables dans une commune; quelquefois cependant il est progressif, mais sans jamais dépasser 10 0/0, Cette taxe sur les loyers est appliquée dans toutes les communes « de plein exercice », mais elle ne s'étend pas aux communes « mixtes » et « indigènes ». — En 1886, elle a rapporté 1,652,498 francs; le taux moyen d'imposition dans les trois départements était de 6 fr. 59 0/0.

* Nous disons « recettes réelles » et cependant ce mot n'est pas d'une exactitude absolue, puisque parmi les « autres produits ordinaires » figurent les retenues faites aux fonctionnaires en vue de leur pension de retraite. Cette retenue ne représente pas « une recette », mais plutôt un « ajournement de payement ». On pourrait trouver, d'ailleurs, dans les dépenses du ministère des finances, une somme représentant les pensions payées annuellement aux anciens fonctionnaires ayant servi en Algérie.

2 Le tableau suivant présente dans l'ordre qui nous a paru le plus rationnel les sommes figurant dans ce « total général des çeeettes ordinaires et extraordinaires ».

Recettes faites par le Trésor en Algérie (budget ordinaire).

Contributions arabes 6,848,954 fr.

Patentes 1,605,514

Mines, poids et mesures, pharmacies 176,698

Impôts et revenus indirects 21,481,841

Produits des monopoles et exploitations industrielles

de l'État 4,882,500

Produits et revenus du Domaine 2,694,334

Produits divers du budget 1,545,581

Recettes d'ordre 1,048,701

A reporter. . . . 40,284,123 fr.