DES IMPÔTS A ÉTABLIR EN ALGÉRIE

C'est ainsi que Ton est naturellement conduit à réclamer une augmentation des charges supportées par les colons, augmentation qui sera par contre coup un dégrèvement pour les contribuables métropolitains. Il ne s'agit point assurément de soumettre les Algériens à tous les impôts directs et indirects qui existent dans notre pays. Ce serait là une grosse injustice et peut-être la ruine de la colonisation. Il faut songer, en effet, que le colon venu souvent avec de faibles capitaux, doit défricher son champ, le mettre en valeur, que le travail est rude sur une terre nouvelle, que les erreurs, « les écoles », sont fréquentes,

que les capitaux sont cher^ Ce sont là des raisons dont

on ne saurait contester la justesse.

Faut-il rappeler, d'ailleurs, qu'un pays doit toujours consentir des dépenses importantes pour la fondation d'une colonie, dépenses dont il ne doit jamais espérer le remboursement direct? Elles sont, en quelque sorte, un placement à intérêt lointain, intérêt qui sera payé non sous la forme d'excédents de revenus versés dans le Trésor métropolitain, mais sous la forme d'un courant commercial, important, puis considérable, qui se créera peu à peu entre la Métropole et sa colonie. Ce mouvement commercial aura pour conséquence de fournil^ des matières premières à la Métropole , d'ouvrir de nouveaux marchés à son industrie, de développer son commerce, sa marine, d'assurer à ses capitaux des placements avantageux. C'est ainsi que, suivant le mot de Stuart Mill, la fondation d'une colonie «est la meilleure affaire dans laquelle puissent s'engager les capitaux d'un vieil et riche pays ».

La question de rintroduction de l'impôt foncier en Algérie n'est pas nouvelle, on peut dire même qu'elle « est à l'étude » puisque le Conseil supérieur de la colonie a adopté au mois de février 1884 un avant-projet pour l'établissement d'une taxe foncière *. Mais les colons semblent redouter son application^. Il est cependant permis de penser qu'aucune raison ne peut être donnée en faveur d'un plus long ajournement; il faudrait pour qu'il devînt légitime que le vignoble algérien, jusqu'ici épargné, fût sérieusement atteint par le phylloxéra; nous aimons à espérer qu'un semblable désastre ne se produira pas.

Les commerçants sont soumis à la patente, les propriétaires d'immeubles bâtis à la contribution foncière; l'établissement d'un impôt foncier sur les propriétés non bâties atteindrait les propriétaires des biens ruraux. On a quel-

* Cet avant-projet disposait que l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, serait, — comme celui existant sur les propriétés bâties, — perçu en centimes additionnels calculés sur un principal fictif. Les terres seraient divisées en quatre classes, d'après leur mode de culture: 1" classe, vignes, ' orangeries, jardins et vergers; — 2" classe, terrains irrigués, olivettes, prairies, cultures industrielles permanentes; — 3* classe, terres labourables, chemins de fer et canaux ; — 4* classe, pâturages, palmiers-nains, landes

et friches, terres vagues, bois. On adoptait pour ces différentes classes les tarifs suivants : 6 francs, 2 fr., 1 fr. fr. 15 c. Ces chiffres devaient servir de base à l'impôt.

* Le rapporteur du budget de l'Algérie, M. Etienne, député d'Oran, disait à la Chambre des députés (séance du 19 janvier 1887), après avoir rappelé que l'impôt sur la propriété bâtie a été établi il y a trois ans dans la colonie : « Nous vous prions instamment do permettre à l'Algérie de respirer un peu, de supporter pendant quelques années encore ce qu'elle vient d'accepter d'une façon si gracieuse et si aisée et j'espère bien que lorsque notre situation sera meilleure encore, lorsque le calme aura pu nous donner toutes les satisfactions que nous attendons, nous pourrons supporter de nouvelles charges ».