L*IMPÔT FONCIER EN ALGERIE

acquitter les droits de circulation, d'entrée ou de détail. Existe-t-il un motif pour que le colon algérien demeure exepapt de tout impôt, tandis que le paysan français sup-, porte de semblables charges? Les vignes d'Algérie donnent 50, 60 hectolitres à l'hectare, les champs plantés en blés 6 quintaux 37 et plus lorsqu'ils sont bien cultivés ; les olivettes, les orangeries , les palmeraies , les chênesliége procurent des bénéfices importants. Ne serait- il pas juste en présence de pareils résultats de soumettre les colons à l'impôt foncier * . Des dispositions spéciales assureraient la justesse de cet impôt : c'est ainsi qu'on pourrait lui donner le caractère d'un impôt de « quotité » au lieu d'en faire comme il est en France un impôt de « répartition » ; il conviendrait aussi d'exempter de l'impôt pendant une certaine période, — cinq ans par exemple, — les terres nouvellement défrichées, mais aucun privilège de cette nature ne devrait être accordé aux propriétaires — ils sont aujourd'hui trop nombreux, — de terres « cultivables non défrichées ».

• La « taxe de visite » sur tes vignes d'Algérie dont rétablissement a été prévu par la loi du 28 juillet 1886 ne saurait être considérée comme un impôt foncier.

Cette taxe — qui peut s'élever jusqu'à 5 frafncs par hectare planté en vignes (à partir de la troisième année de plantation) et qui n'est pas encore perçue à l'heure actuelle — doit couvrir les frais de visite annuelle des vignes. La visite prescrite par la loi permet à l'administration de surveiller les vignobles et de prendre toutes les mesures de précaution jugées nécessaires contre le phylloxéra. On sait qu'une loi en date du 21 mars 1883 , dispose que les propriétaires chez qui on aura reconnu le phylloxéra verront leurs vignes détruites ; ils doivent, en compensation de cette mesure, recevoir du Trésor une indemnité qui pourra atteindre « la valeur du produit net de trois récoltes moyennes que ladite vigne aurait pu donner, déduction faite des frais de culture, de main-d'œuvre et autres que le propriétaire ou le vigneron aurait eu à faire pour l'obtenir » .

I^ question de rintroduction de l'impôt foncier en Algérie n'est pas nouvelle, on peut dire même qu'elle « est à l'étude » puisque le Conseil supérieur de la colonie a adopté au mois de février 1881 un avant-projet pour l'établissement d'une taxe foncière *. Mais les colons semblent redouter son application-. Il est cependant permis de penser qu'aucune raison ne peut être donnée en faveur d'un plus long ajournement; il faudrait pour qu'il devînt légitime que le vignoble algérien, jusqu'ici épargné, fût sérieusement atteint par le phylloxéra; nous aimons à espérer qu'un semblable désastre ne se produira pas.

Les commerçants sont soumis à la patente, les propriétaires d'immeubles bâtis à la contribution foncière; l'établissement d'un impôt foncier sur les propriétés non bâties atteindrait les propriétaires des biens ruraux. On a quel-

* Cet avant-projet disposait quo l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, serait, — comme celui existant sur les propriétés bâties, — perçu en centimes additionnels calculés sur un principal fictif. Les terres seraient divisées en quatre classes, d'après leur mode de culture: 1" classe, vignes, orangeries, jardins et vergers ; — 2» classe, terrains irrigués, olivettes, prairies, cultures industrielles permanentes; — 3* classe, terres labourables, chemins de fer et canaux; — 4* classe, pâturages, palmiers-nains, landes et friches, terres vagues, bois. On adoptait pour ces différentes classes les tarifs suivants : 6 francs, 2 fr., 1 fr. fr. 15 c. Ces chiffres devaient servir de base à l'impôt.

2 Le rapporteur du budget de l'Algérie, M. Etienne, député d'Oran, disait à la Chambre des députés (séance du 19 janvier 1887), après avoir rappelé que l'impôt sur la propriété bâtie a été établi il y a trois ans dans la colonie : « Nous vous prions instamment do permettre à l'Algérie de respirer un peu, de supporter pendant quelques années encore ce qu'elle vient d'accepter d'une façon si gracieuse et si aisée et j'espère bien quo lorsque notre situation sera meilleure encore, lorsque le calme aura pu nous donner toutes les satisfactions que nous attendons, nous pourrons supporter de nouvelles charges ».